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Yémen : Des Experts onusiens soulignent des crimes possibles de guerre commis par des parties au conflit

Genève (28 août 2018) – Les informations documentées par le Groupe d’experts éminents régionaux et internationaux sur le Yémen GEE laissent fortement penser que des parties au conflit ont perpétré et continuent à perpétrer des violations et crimes du droit international. 

Les constatations sont détaillées dans un rapport de 41 pages publié mardi par le Groupe d’experts éminents régionaux et internationaux sur le Yémen, mandaté par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies pour entreprendre un examen approfondi de la situation des droits de l’homme dans le pays. 

Le rapport du Groupe d’experts qui couvre la période de septembre 2014 à juin 2018, analyse les formes essentielles des violations et abus du droit international des droits de l’homme, du droit international humanitaire et droit pénal international par des parties au conflit. Le rapport identifie aussi les domaines importants où des violations et abus auraient été commis, mais qui nécessitent de plus amples investigations. 

Entre autres conclusions, les experts déclarent que des personnes dans le Gouvernement du Yémen et la coalition, y compris l’Arabie saoudite et les Emirats arabes Unis, et dans les autorités de fait auraient commis - sous réserve d’une qualification déterminante par un tribunal indépendant et compétent- des crimes internationaux.

Le rapport note que les frappes aériennes de la coalition ont causé la majorité des cas directs de victimes civiles. Les frappes ont touché des zones résidentielles, des marchés, des funérailles, des mariages, des centres de détention, des bateaux civils et même des centres médicaux. 

En s’appuyant sur l’examen des faits, le Groupe d’experts possède des motifs raisonnables portant à croire que des personnes au sein du Gouvernement du Yémen et de la coalition auraient mené des attaques en violation des principes de distinction, de proportionnalité et de précaution, qui pourraient constituer des crimes de guerre.

"Il existe bien peu de preuves que des parties au conflit tentent de minimiser les pertes civiles. J’appelle désormais à considérer la dignité humaine dans ce conflit oublié comme priorité" dit M. Kamel Jendoubi, président du Groupe d'experts éminents régionaux et internationaux sur le Yémen.

Selon le Bureau des droits de l’homme des Nations Unies, le conflit a fait au moins 6 660 pertes civiles et 10 563 blessés entre mars 2015 et le 23 août 2018; toutefois, les chiffres réels sont probablement plus élevés.

La coalition a imposé de sévères restrictions navales et aériennes, à des degrés différents depuis mars 2015 au Yémen. Il existe des motifs raisonnables portant à croire que ces restrictions navales et aériennes constituent une violation du principe de proportionnalité du droit international humanitaire. En outre, la fermeture effective de l’aéroport de Sana’a constitue une violation du droit international humanitaire relatif à la protection des malades et blessés. De tels actes, associés à l'intention requises, peuvent constituer des crimes internationaux. Le Groupe d’experts a aussi trouvé que de nombreuses parties se battant à Ta’izz sont responsables des pertes civiles. Il note que l'utilisation présumée, par les forces Houthi-Saleh d'armes à grand rayon d’action dans une situation de guerre urbaine, est particulièrement préoccupante, étant donné que l'utilisation de ces armes dans un milieu urbain est indiscriminée. Cependant, la détermination des entités responsables des victimes civiles à Ta’izz nécessite une enquête plus approfondie, note le rapport.

" J’appelle toutes les parties à prendre les mesures nécessaires pour lever les restrictions disproportionnées imposées à l’acheminement sûr et rapide de l’aide humanitaire et d'autres biens indispensables à la population civile au Yémen, ainsi qu’à la circulation des personnes, notamment à travers l'aéroport international de Sana'a conformément au droit international humanitaire ", précise M. Jendoubi. 

Les enquêtes menées par le Groupe d’experts confirment la pratique répandue de la détention arbitraire dans tout le pays ainsi que la maltraitance et la torture dans certains lieux de détention. Dans la plupart des cas, les détenus n’ont pas été informés des motifs de leur arrestation, n’ont pas été inculpés, se sont vu refuser l’accès à des avocats ou à un juge et ont été détenus au secret pendant des périodes prolongées ou indéterminées. Certains sont toujours portés disparus. 

Le Groupe d’experts possède des motifs raisonnables portant à croire que, depuis septembre 2014, des parties au conflit au Yémen ont sévèrement restreint le droit à la liberté d’expression. Les défenseurs des droits de l'homme et les journalistes ont été harcelés, menacés et victimes de campagnes de diffamation de la part du Gouvernement du Yémen, des forces de la coalition, y compris l'Arabie saoudite et les Emirats arabes Unis, et des autorités de fait au mépris flagrant des droits de l'homme. Les autorités de fait ont aussi ciblé les Baha’i. 

Des victimes et des témoins ont décrit au Groupe d’experts le comportement agressif est persistant et répandu, y compris des violences sexuelles perpétrées par les forces de la « ceinture de sécurité » (Security Belt) et du personnel des Émirats arabes Unis. Des cas incluent le viol de femmes et hommes adultes et la violence sexuelle contre les déplacés, les migrants et d’autres groupes vulnérables. 

Le Groupe d’experts a reçu des informations substantielles indiquant que le Gouvernement du Yémen, les forces soutenues par la coalition et les forces Houthi-Saleh ont tous enrôlé ou recruté des enfants dans les rangs des forces ou groupes armés et les ont utilisés pour participer activement à des hostilités. Dans la plupart des cas, les enfants avaient entre 11 et 17 ans, mais des rapports réguliers font état du recrutement ou de l’utilisation d’enfants aussi jeune que 8 ans.

" La responsabilité juridique principale pour mettre un terme à ces violations et crimes incombe au Gouvernement du Yémen, qui se doit de protéger les personnes relevant de sa juridiction. J’appelle le Gouvernement du Yémen à enquêter sur les violations qui constituent des crimes et qui sont commises par ses ressortissants et ses forces armées et à engager des poursuites contre les auteurs ", a ajouté M. Jendoubi. 

Le Groupe d’experts a identifié, là où c’est possible, les personnes qui seraient responsables de crimes internationaux et une liste confidentielle des personnes a été soumise au Haut-Commissaire aux droits de l’homme. Le Groupe d’experts aurait besoin d’informations supplémentaires sur certains incidents documentés pour établir les responsabilités, ajoute le rapport.
  

Le rapport exhorte le Conseil des droits de l’homme des Nations Unis à rester saisi de la situation au Yémen en renouvelant le mandat du Groupe d’experts. 

FIN

À propos du Groupe d’experts éminents régionaux et internationaux sur le Yémen

En vertu de la résolution 36/31, le Conseil des droits de l’homme a demandé au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’établir un groupe d’experts éminents régionaux et internationaux sur le Yémen, chargé de surveiller la situation des droits de l’homme et en rendre compte. Le Groupe d’experts a été chargé de procéder à un examen approfondi de toutes les violations et abus présumés du droit international des droits de l’homme et d’autres domaines appropriés et applicables du droit international, commis par toutes des parties au conflit depuis septembre 2014, y compris la possible dimension genrée de telles violations, et établir les faits et les circonstances entourant les violations et les atteintes qui auraient été commises et, lorsque cela est possible, en identifier les auteurs. 

Le 4 décembre 2017, le Haut-Commissaire a établi le Groupe d’experts éminents régionaux et internationaux, nommant M. Kamel Jendoubi (Tunisie) Président, et M. Charles Garraway (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), et Mme Melissa Parke (Australie) membres experts.

Dans le cadre de leur enquête, le Groupe d’experts a effectué des visites à Aden, Sanaa’, Saada et Hudaydah, mais en raison des contraintes de sécurité, il s’est avéré impossible de visiter tous les gouvernorats concernés, notamment Ta’izz.

Pour consulter la version entière du rapport:
En anglais: https://www.ohchr.org/Documents/Countries/YE/A_HRC_39_43_EN.docx
En arabe: https://www.ohchr.org/Documents/Countries/YE/A_HRC_39_43_AR.pdf

Pour les questions médiatiques et les demandes d’entretiens en français, en anglais et en arabe, veuillez contacter:
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