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Le Conseil discute de l’assistance technique dans le domaine des droits de l'homme au Yémen et à la Libye

MATIN

Il ne faut soutenir aucune initiative de retour forcé des migrants en Libye et il faut limiter le transfert aux gardes-côtes libyens de la responsabilité de recueillir des migrants en mer, affirme une représentante du Haut-Commissariat

GENEVE (26 septembre 2018) - Au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités, le Conseil des droits de l'homme s’est penché, ce matin et jusqu’en début d’après-midi, sur les situations de droits de l'homme au Yémen et en Libye en tenant deux débats interactifs distincts: l’un avec les membres du Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen et, l’autre, avec M. Ghassan Salamé, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), et avec Mme Georgette Gagnon, Directrice de la Division des opérations de terrain et de l’assistance technique au Haut-Commissariat aux droits de l'homme.  

Introduisant le débat sur le Yémen en présentant le rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme qui contient les conclusions du Groupe d’éminents experts indépendants internationaux et régionaux sur le Yémen, Mme Kate Gilmore, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l'homme, a souligné que les conclusions de ce premier rapport du Groupe sont sans appel: des personnes membres du Gouvernement yéménite, de la coalition – y compris l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis –, et des autorités de facto ont effectivement commis des actes qu’il conviendra de soumettre à un tribunal compétent et qui pourraient constituer des crimes internationaux.  Le Groupe d’éminents d’experts a identifié plusieurs individus susceptibles d’être responsables de tels crimes, dont la liste confidentielle est disponible auprès du Haut-Commissariat, a indiqué Mme Gilmore.  

Le Président du Groupe d’éminents experts, M. Kamel Jendoubi, a, pour sa part, assuré que le Groupe avait travaillé de façon indépendance et impartiale et a précisé que les crimes commis incluent des attaques aériennes, le pilonnage de zones civiles, un blocus aérien et maritime, l’utilisation d’armes lourdes, ainsi que des cas de détention arbitraire et de torture, le tout entraînant des vagues de déplacements forcés, la faim et le choléra.

S’exprimant à titre de pays concerné suite à ces interventions, la délégation yéménite a déploré que le rapport ne mentionne pas le coup d’état perpétré par les milices houthistes en septembre 2014, semblant même justifier cette prise de contrôle en parlant d’«autorité de fait» et omettant en outre de parler des exactions commises par ces milices.

De nombreux intervenants* ont pris part au dialogue sur le Yémen.  Il a été souligné que les crimes qui continuent d’être commis au Yémen plongent

22 millions de personnes dans une situation humanitaire catastrophique.  Une paix durable ne peut être atteinte que par un processus politique incluant la participation de toutes les parties, a-t-il été rappelé.  

S’agissant de la Libye, Mme Gagnon a déclaré que depuis la dernière mise à jour de mars dernier, la situation des droits de l'homme ne s’est pas améliorée sur le terrain libyen.  Des groupes armés prolifèrent toujours et des exactions se poursuivent partout dans le pays, en toute impunité.  Ces violations des droits de l'homme sont commises y compris par des groupes intégrés au institutions étatiques, a-t-elle précisé.  La situation des migrants continue en outre d’être un sujet de préoccupation, a indiqué Mme Gagnon.  

Par message vidéo, le Chef de la MANUL a dénoncé les récentes violences survenues à Tripoli, rappelant que le 4 septembre dernier, un cessez-le-feu a été négocié permettant une pause des hostilités pendant dix jours et que ce cessez-le-feu avait été consolidé le 9 septembre avec des mesures concrètes visant à remplacer les groupes armés contrôlant la capitale par des forces de police et des forces armées régulières.  

M. Salamé a indiqué que les groupes armés ne régnaient pas seulement dans la capitale.  Ils font la loi dans le pays et font régner la terreur, a-t-il déclaré.  Il faut mettre un terme à l’impunité face à ces graves violations des droits de l'homme, a déclaré le Représentant spécial du Secrétaire général; des sanctions doivent être imposées et les responsables traduits devant des tribunaux nationaux ou devant la Cour pénale internationale.  Les migrants constituent bien entendu un autre groupe qui se trouve en situation de vulnérabilité particulière en Libye, a poursuivi M. Salamé; ils y sont confrontés à des souffrances inimaginables, notamment à des assassinats extrajudiciaires, à des viols, à des actes de torture, ainsi qu’à l’esclavage et au travail forcé, sans parler de l’extorsion et d’autres formes d’exploitation.  M. Salamé a plaidé pour la nomination (par le Conseil) d’un rapporteur spécial.  

La délégation de la Libye a assuré que son Gouvernement ne ménageait aucun effort pour réinstaurer la sécurité et la stabilité et s’est dite d’avis que la migration illégale ne sera jugulée qu’à travers des efforts internationaux et la coopération avec l’Union africaine et l’Union européenne.  

De très nombreux orateurs** ont pris la parole dans le cadre du dialogue interactif qui a suivi.  S’agissant de la question des migrants, l’Union européenne s’est dite « préoccupée par la situation épouvantable des migrants et des réfugiés en Libye, qui sont confrontés à des violations et abus massifs des droits de l'homme, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des centres de détention »; elle a appelé à la fermeture des centres de détention où des migrants sont détenus dans des conditions mauvaises et a appelé à traduire en justice les trafiquants d’êtres humains.  Face à la persistance de la traite et de l’esclavage des migrants africains de la part des réseaux mafieux et des entreprises criminelles en Libye, une ONG a demandé à tous les pays voisins du bassin méditerranéen de mettre un terme à ce crime contre l’humanité.  Il ne faut soutenir aucune initiative de retour forcé des migrants en Libye, car ils y courent de grands dangers, a pour sa part souligné Mme Gagnon.  Il faut également limiter la politique qui consiste à transférer aux gardes-côtes libyens la responsabilité de recueillir des migrants en mer, a-t-elle ajouté.  

Le Conseil poursuivait ses travaux dans l’après-midi en se penchant sur les situations au Cambodge, en Somalie et au Soudan.  

Assistance technique et renforcement des capacités

Situation des droits de l’homme au Yémen

Présentation de rapport

Le Conseil est saisi du rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Yémen (A/HRC/39/43), y compris les violations et les atteintes commises depuis 2014, et contenant les conclusions du Groupe d’éminents experts indépendants internationaux et régionaux sur le Yémen [créé en vertu de la résolution 36/31 (2017) du Conseil des droits de l’homme].

Présentant ce rapport, MME KATE GILMORE, Haute-Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme, a déclaré d’emblée que les conclusions du premier rapport  du Groupe d’éminents experts sont sans appel: des personnes membres du Gouvernement yéménite, de la coalition – y compris l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis –, et des autorités de facto ont effectivement commis des actes qu’il conviendra de soumettre à un tribunal compétent et qui pourraient constituer des crimes internationaux.  Le Groupe d’éminents d’experts a identifié plusieurs individus susceptibles d’être responsables de tels crimes, dont la liste confidentielle est disponible auprès du Haut-Commissariat, a indiqué Mme Gilmore.  

Mme Gilmore a souligné que ce premier rapport, et la liste de noms, représentent des contributions significatives aux efforts tendant à l’établissement d’un mécanisme d’obligation redditionnelle en faveur des victimes du conflit au Yémen.  Comme la Haute-Commissaire l’avait affirmé, tant que le conflit perdurera, il faudra mener des enquêtes internationales indépendantes autour de toutes les allégations de violations du droit international humanitaire et des crimes de guerre.  

La Haute-Commissaire adjointe a ensuite décrit certains aspects aggravant les souffrances de la population yéménite, en particulier l’intensification du blocus et des restrictions aux importations et à l’assistance humanitaire, qui a pour conséquence qu’à présent, 22 millions de Yéménites ont besoin d’une assistance, dont 8 millions sont menacés par la famine.  Une génération entière d’enfants n’a pas accès à l’éducation.  La perte de la valeur de la devise yéménite a conduit à une hausse des prix des denrées alimentaires de base, faisant basculer 3,5 millions d’autres personnes dans l’insécurité alimentaire, a ajouté Mme Gilmore.

Malgré ce tableau, la coalition poursuit son offensive contre le port et la ville d’Houdaydah, ce qui risque d’aggraver encore les souffrances de millions de personnes compte tenu des perturbations d’envergure que cela créera pour l’assistance humanitaire.  Mme Gilmore a aussi prévenu le Conseil que la poursuite de cet assaut risque de faire de nouvelles victimes civiles.  Faible lueur d’espoir: le coordonnateur de l’action humanitaire de l’ONU au Yémen et l’Organisation mondiale de la Santé s’emploient actuellement à ouvrir un couloir aérien pour venir en aide aux patients ne pouvant être soignés à l’intérieur du pays.  Mme Gilmore a exhorté toutes les parties à favoriser le succès de cette initiative.  

Le Haut-Commissariat pour sa part continue son assistance technique à la Commission nationale d’enquête, conformément à la résolution 36/31, a encore souligné Mme Gilmore, ajoutant que sept sessions de formation et ateliers ont eu lieu sur le droit international applicable, le suivi des droits de l’homme, la documentation, les méthodes d’enquêtes, la rédaction de rapports, la gestion financière et l’information.    

M. KAMEL JENDOUBI, Président du Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen, a déclaré qu’en toute indépendance et impartialité, le Groupe d’experts, avec l’aide du Haut-Commissariat, avait tenté de mener des enquêtes sur toutes les violations des droits de l'homme commises au Yémen.  Toutes les informations collectées par le Groupe, y compris les noms des responsables des crimes, ont été transmises au Haut-Commissariat.  Cette liste demeure pour l’heure confidentielle, a-t-il indiqué.

Le Groupe a envoyé des demandes d’information sur la situation des droits de l'homme aux parties prenantes, c’est-à-dire aux membres de la coalition, au Gouvernement yéménite et aux autorités de facto.  Le Gouvernement et les membres de la coalition ont répondu à ces demandes après la date limite fixée pour la rédaction du rapport, ce qui explique que ces informations n’ont pu être incluses dans le rapport.  Quant aux autorités de facto, elles n’ont pas répondu aux demandes du Groupe d’éminents, a dit M. Jendoubi.

Le Groupe a par ailleurs pu organiser neuf visites au Yémen, sur plusieurs sites.  Les experts ont recueilli des témoignages de victimes, rencontré des organisations yéménites indépendantes et analysé des images satellites.  Grâce à une méthodologie solide développée par le Haut-Commissariat, les experts ont vérifié la véracité des faits qui leur étaient soumis.  Pour des raisons sécuritaires et logistiques, ils n’ont en revanche pas pu se rendre à Taïz ni dans d’autres localités.  Cependant, les informations recueillies émanent de sources fiables et crédibles, a insisté M. Jendoubi.

Sur la base des informations collectées, le Groupe est préoccupé par les attaques aériennes lancées par la Coalition de même que par le blocus aérien et maritime qu’elle impose à divers degrés depuis mars 2015.  Le Groupe souligne que ces actes sont contraires aux principes de proportionnalité, de précaution et de distinction.  Les milices houthistes, pour leur part, ont recours à des armes lourdes interdites en milieu urbain.  À ces actes, il faut ajouter des cas de détention arbitraire, de torture et d’autres traitements dégradants et inhumains.  

Le Groupe a aussi constaté des vagues de déplacements conduisant à une situation humanitaire catastrophique.  Hommes, femmes et enfants courent des risques, y compris celui de violence sexuelle et de recrutement forcé dans les groupes armés.  Aujourd'hui, 22 millions de personnes, dont 2,9 millions d’enfants, sont menacés par la faim, la malnutrition et le choléra.  La situation sanitaire est grave: 50% des établissements de santé ne fonctionnent plus et environ 80% des villes n’ont plus de médecins.  

Le Groupe d’éminents experts est d’avis que tout processus de résolution de ce conflit pour établir une paix durable et inclusive, exige d’abord l’arrêt des violences.  Il faudra également rechercher la vérité et veiller à la reddition des comptes, pour mettre fin à l’impunité généralisée.  Tout processus demandera également la participation de la société civile, des femmes, des jeunes et des minorités.  Pour ces raisons, parmi d’autres, le Groupe estime que la situation au Yémen mérite toute l’attention du Conseil à titre prioritaire, ainsi que le renouvellement de son mandat.  Cependant, compte tenu de la gravité des faits et des limites du mandat du Groupe d’éminents experts, des enquêtes complémentaires devraient être menées, a recommandé M. Jendoubi.

Pays concerné

Le Yémen a déploré le fait que son Gouvernement n’ait pas reçu au préalable le projet de rapport.  La délégation yéménite a indiqué qu’elle s’attendait à ce que le rapport soit juste et qu’il mentionne le coup d’État des milices houthies en septembre 2014.  Milices, a-t-elle rappelé, qui ont pris le contrôle de la capitale et des institutions gouvernementales et qui ont chassé le Président et le Premier Ministre.  Tout cela, le rapport ne le mentionne pas, a regretté la délégation.  

Bien au contraire, a-t-elle ajouté, le rapport justifie la prise de contrôle par les Houthistes, parlant d’autorité de fait et mentionnant le chef de la rébellion.  En outre, le rapport ne dit rien des exactions commises par les milices houthistes, notamment les attaques contre la population civile, les tirs de missiles ou la pose de mines antipersonnel.  Enfin, le rapport ne relève pas les causes pour lesquelles le Gouvernement yéménite légitime a sollicité l’aide extérieure.  Enfin, les conclusions du rapport sont dénuées de professionnalisme et ne se conforment pas aux règles des mécanismes des Nations Unis, a conclu la délégation.  

Débat interactif

L’Union européenne a fait part de ses préoccupations concernant la détérioration continue de la situation humanitaire et des droits de l’homme au Yémen.  La délégation a appelé toutes les parties à respecter le droit international des droits de l’homme.  Il ne peut y avoir de solution militaire au conflit, a relevé l’Union européenne, estimant qu’une paix durable ne peut être atteinte que par un processus politique impliquant la participation de toutes les parties.  L’Union européenne souscrit pleinement à la recommandation formulée dans le rapport, selon laquelle le Conseil doit veiller à ce que la situation des droits de l’homme au Yémen reste une de ses priorités et que le mandat actuel du groupe d’experts soit renouvelé.  

Bahreïn, au nom d’un groupe de pays, a estimé que le rapport n’était pas vraiment objectif et qu’il était entaché de préjugés.  Les milices houthistes sont responsables de la détérioration du droit humanitaire internationale dans la zone placée sous leur contrôle.  De même, des missiles balistiques ont été lancés, mais cela n’est pas relevé dans le rapport, a regretté Bahreïn.  En revanche, le rapport encourage les milices à perpétrer des violences à l’encontre des civils et à saper le processus politique en ne participant pas aux consultations de paix qui se sont tenues à Genève il y a trois semaines.

Les Pays-Bas, au nom également de la Belgique, du Canada et de l’Irlande, ont rappelé l’ambitieux travail du Conseil des droits de l’homme pour établir, par consensus, le mandat du Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen.  Le Conseil a entendu la profonde inquiétude de la communauté internationale face à la situation humanitaire et des droits de l’homme au Yémen et son impact dévastateur sur des millions de civils innocents.  Un an plus tard, a dit la délégation, il n’y a aucun signe d’amélioration des conditions de vie pour le peuple yéménite.  La Commission d’enquête nationale au Yémen a un rôle vital à jouer et ses travaux sont essentiels pour assurer la responsabilité future au Yémen.  Toutefois le travail du Groupe d’éminents experts est lui aussi essentiel et le Conseil doit renouveler son mandat.

Débat interactif

Le Koweït a salué le rôle de la coalition des pays arabes qui fait en sorte que la population du Yémen puisse vivre dans la paix et la stabilité dans le futur.  Le Koweït a rappelé avoir mis en place un plan de réponse humanitaire à hauteur de 350 millions de dollars.  Il a condamné les groupes qui n’ont pas participé aux discussions visant à une solution politique du conflit.  Il a relevé quelques inexactitudes dans les conclusions du Groupe d’éminents experts et assuré vouloir coopérer dans la transparence.  

Le Qatar a énuméré les atteintes aux droits de l’homme comme les disparitions forcées et les détentions arbitraires ainsi qu’une impunité généralisée au Yémen.  Il a appelé à améliorer les conditions de vie et l’assistance humanitaire dans ce pays.  Le dialogue national, avec la participation de toute la population, doit reprendre, a ajouté le Qatar, avant d’insister de nouveau sur la nécessité de renforcer l’assistance humanitaire, ainsi que sur l’importance de garantir la reddition de comptes.  

La Slovénie a critiqué les frappes aériennes menées sans distinction sur des cibles civiles ce qui amène à penser que les Gouvernements de la coalition pourraient avoir commis des crimes de guerre, tout comme d’ailleurs d’autres parties, les forces houthistes et celles de l’ex-président Saleh, du fait de la torture, des exécutions et d’autres atteintes aux droits de l'homme.  La seule solution consiste à ouvrir un dialogue politique avec toutes les parties, a insisté la Slovénie, apportant pour cela son soutien à M. Griffith.  

L’Allemagne a appuyé sans réserve la prorogation du mandat du Groupe d’éminents experts afin de peaufiner les conclusions et de pleinement examiner les violations alléguées.  Elle a en outre indiqué appuyer le Haut-Commissariat et entendre poursuivre ses contributions à l’avenir.  L’Allemagne a regretté que les pourparlers de Genève n’aient pas encore abouti.  

La Libye a dit espérer un dialogue national réel répondant aux attentes du peuple yéménite.  

Cuba a appuyé les mécanismes en place en se prononçant contre la récupération ou la politisation de certaines questions relatives aux droits de l’homme.  

La France a estimé que davantage de temps serait nécessaire afin de permettre un examen approfondi, impartial et circonstancié de la situation.  Elle a encouragé tous les membres du Conseil à œuvrer en faveur d’un renouvellement, par consensus, du mandat du Groupe d’éminents experts.  Pour la France, l’amélioration de la situation humanitaire doit rester la principale priorité.  Elle a rappelé à l’ensemble des parties l’impératif de respect des principes du droit international humanitaire, notamment les principes de proportionnalité et de protection des civils.  La France a par ailleurs pris note du souci de transparence exprimé par la coalition arabe dans le traitement des récents incidents.  

La Suisse a indiqué que le rapport démontrait les effets graves et directs des hostilités sur la population civile.  Elle a rappelé à toutes les parties au conflit leur obligation de prendre toutes les mesures requises afin de protéger la population civile et de faciliter l’accès rapide et sans entrave à l’aide humanitaire.  Afin que les violations du droit international commisses au Yémen continuent d’être documentées, la Suisse soutient le renouvellement du mandat du Groupe d’éminents experts.  

ONU-Femmes a dénoncé les violences sexuelles commises au Yémen, soulignant qu’elles ont proliféré depuis le début du conflit armé en septembre 2014.  Les défenseurs des droits de femmes, des journalistes et des groupes vulnérables sont systématiquement ciblés et ces violations peuvent être assimilées à des crimes de guerre.  Il faut faire cesser cette violence sexuelle, a insisté l’Entité.  

L’Arabie saoudite a affirmé que le rapport du Groupe d’éminents experts n’est pas objectif et parvient à des conclusions baisées.  L’Arabie saoudite a indiqué avoir transmis des informations au Groupe d’éminents experts; toutefois, ces derniers ne se fondent que sur des conjectures, a-t-elle affirmé.  Le Président yéménite a été pris en chasse et les groupes Houthistes soutenus par l’Iran refusent l’accès à l’aide humanitaire, a ajouté la délégation saoudienne.  

Le Japon a salué les efforts diplomatiques déployés par l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Griffiths.  Le Japon a d’autre part condamné les attaques menées en mer Rouge, qui menacent la sécurité des civils et a condamné les violations des droits de l’homme, insistant en outre sur la nécessité de respecter le droit humanitaire international.  Les milices houthistes ne sont pas des autorités de fait, a ajouté le Japon, avant de saluer l’assistance humanitaire fournie par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.  

Les Émirats arabes unis ont rejeté le rapport présenté, qui ne rend pas compte du coup d’état perpétré par les milices houthistes contre le Gouvernement yéménite.  Le rapport n’est pas neutre car il met les milices à égalité avec les autres parties.  Les Émirats arabes unis ont en outre fait observer que le Groupe d’éminents experts n’avait pas les qualifications pour évaluer le coût humanitaire et qu’il ne prend pas en compte dans son rapport les différents éléments fournis par les membres de la coalition.  Enfin, le rapport ne fait pas référence aux différentes résolutions du Conseil de sécurité.  Nous aurions espéré des conclusions impartiales et réalistes, ont conclu les Émirats arabes unis.  

La République arabe syrienne a indiqué être préoccupée par la poursuite des souffrances humaines au Yémen, soulignant que 22 millions de civils sont concernés.  La Syrie a dénoncé les attaques de l’Arabie saoudite et les raids menés sur les zones résidentielles, les ports, les prisons.  La Syrie s’est en outre dite préoccupée par les effets humanitaires destructeurs liés au blocus aérien et maritime du Yémen.  Il est important de mettre un terme aux mesures arbitraires et il faut que les auteurs de ces violations rendent des comptes, a insisté la délégation syrienne.  

La Croatie a salué le rapport du Groupe d’éminents experts, qui fait la lumière sur les exactions commises au Yémen.  Elle a exhorté toutes les parties au conflit à permettre l’accès sans entrave à l’aide humanitaire.  La guerre a poussé quelque 22 millions de personnes - dont 11,3 millions se trouvent dans une situation de crise aigüe – à dépendre de l’aide humanitaire.  La République tchèque a quant à elle dénoncé le cycle mortel de la violence au Yémen et a souligné que les enfants sont les premiers à en payer le prix.  La délégation tchèque a fait part de ses préoccupations concernant les frappes aériennes de la coalition, qui causent de nombreuses victimes civiles, en frappant les zones résidentielles, les ports, les prisons et les centres de soin.  

La Chine a dit appuyer tous les efforts internationaux pour trouver une solution à cette crise au Yémen et déplorer l’échec des pourparlers de Genève.  Elle a ajouté avoir mis à disposition des aides médicales et alimentaires en faveur du Yémen, un pays dont elle a souligné soutenir l’intégrité territoriale.  

L’Égypte estime pour sa part que le rapport du Groupe d’éminents experts est insuffisant, car il ne met pas assez en lumière les crimes commis par les milices, ni le soutien extérieur dont elles bénéficient.  Les conclusions des experts, sous leur forme actuelle, ne peuvent qu’entraver les efforts de la communauté internationale et politiser le travail mené ici au Conseil des droits de l'homme, a prévenu l’Égypte.  

L’Australie a demandé à toutes les parties de trouver un règlement durable au conflit au Yémen, qui permettrait le retour de l’état de droit et finalement la réconciliation.  Comment le Groupe d’éminents experts entend-il utiliser le renouvellement de son mandat, a demandé la délégation australienne ?

Le Soudan s’est dit affligé par le nombre élevé et croissant de victimes dans ce conflit et a regretté que le Groupe d’éminents experts n’ait pu se rendre sur place qu’une seule fois – pendant trois jours dans la capitale actuelle, Sanaa.  Il a jugé que le rapport du Groupe d’experts est « truffé d’imprécisions » et a fait observer que ce Groupe ne s’est pas rendu dans d’autres gouvernorats où il aurait pu recueillir des informations sur les exactions commises par les Houthistes.  

La République islamique d’Iran a dénoncé les frappes aériennes ciblant les infrastructures civiles au Yémen, qui sont en fait la cause directe des 17 000 victimes civiles depuis le début du conflit.  Le blocage de l’acheminement de l’assistance humanitaire est également une manière cruelle de punir la population civile, a ajouté l’Iran.  Il en va de la responsabilité collective des États de mettre fin à cette situation par la fourniture de l’aide humanitaire et l’ouverture d’un dialogue national sans délai.  

Bahreïn a dénoncé l’attitude des milices qui bloquent l’assistance humanitaire, ce qui ne fait qu’aggraver la situation de la population yéménite.  Bahreïn a en outre indiqué ne pas partager les conclusions du rapport du Groupe d’éminents experts – un rapport qui ne stipule pas clairement que la question de fond du conflit est en fait celle du partage du pouvoir.  

Le Royaume-Uni a estimé que le Groupe d’éminents d’experts à besoin de davantage de temps et que son mandat devrait donc être renouvelé.  Il importe que la coalition et les Houthistes respectent le droit international humanitaire, a ajouté la délégation britannique.  Comment le Groupe d’experts envisage-t-il la suite de son mandat, a-t-elle demandé ?

L’Islande a pris note du fait que toutes les parties au conflit se sont rendues coupables de violations des droits de l’homme et a condamné les frappes aériennes aveugles menées par la coalition dirigée par l’Arabie saoudite.  Compte tenu de l’avertissement lancé en début de semaine par le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires au sujet de la gravité de la famine, l’Islande a lancé un appel pour que le Conseil assume sa responsabilité, notamment en renouvelant le mandat du Groupe d’experts.  La Norvège a insisté sur l’importance d’assurer l’accès de l’aide humanitaire au Yémen et de prévenir une famine dans le pays.  La Norvège a en outre appelé à lutter contre l’impunité et a plaidé pour que le mandat du Groupe d’experts soit renouvelé pour une période d’un an.  

La Slovaquie a estimé que le dialogue national est le seul moyen de réinstaurer la paix et la stabilité au Yémen.  La violence n’est pas la solution, a-t-elle insisté.  À cet égard, et tout comme la Nouvelle-Zélande, elle a vivement déploré que les pourparlers de paix qui étaient prévus au cours de ce mois à Genève n’aient pas eu lieu.  Elle a exprimé tout son soutien à l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Martin Griffiths, l’encourageant à redoubler d’efforts pour la reprise des pourparlers.  La Slovaquie a appelé toutes les parties à déposer les armes et à travailler ensemble en vue d’une solution pacifique au conflit.  

La Nouvelle-Zélande s’est particulièrement souciée des 8 millions de personnes en proie à la faim au Yémen et des attaques ciblant les infrastructures civiles, y compris les hôpitaux, les écoles, les marchés, les mariages et les funérailles, ce qui a conduit à la perte de 6600 vies humaines.  La Nouvelle-Zélande s’est également dite choquée par les allégations d’utilisation d’enfants soldats âgés de 8 ans à peine et par le ciblage délibéré des travailleurs et de l’aide humanitaires.  La priorité immédiate pour toutes les parties, et leurs partisans, réside dans la cessation de la violence, a déclaré la Nouvelle-Zélande, ajoutant qu’aucun objectif militaire ne saurait justifier l’exploitation d’enfants, la malnutrition endémique ou la mort de tant de personnes.  Elle a par ailleurs pris note des conclusions de l’Équipe conjointe d’évaluation et d’enquête de l’Arabie saoudite sur l’attaque de l’autobus à Dahyan.  La Nouvelle-Zélande a exhorté toutes les parties à la transparence et à la conduite d’enquêtes sur les violations alléguées du droit international humanitaire.  

La Jordanie a dit appuyer le Président légitime Abd Rabbo Mansur Hadi et ses efforts pour régler le conflit et a plaidé pour que des enquêtes soient menées sur les allégations de violations des droits de l’homme.  

Le Nigéria a déploré le conflit armé au Yémen et son impact sur les groupes vulnérables.  Le pays a en outre estimé que le rapport du Groupe d’éminents experts n’était pas exhaustif et était en outre biaisé dans sa manière d’attribuer les responsabilités (pour les violations commises).  

Le Kirghizistan a plaidé pour que l’état de droit règne au Yémen.  L’Ukraine a soutenu l’intégrité territoriale de la République du Yémen, ainsi que les efforts de son Président légitime et internationalement reconnu, Abd Rabbo Mansur Hadi, et de son Gouvernement pour rétablir l’ordre constitutionnel dans le pays.  L’Ukraine a fait part de ses préoccupations concernant le fait que la délégation houthiste n’ait pas participé aux pourparlers de paix convoqués à Genève du 6 au 9 septembre dernier.  Préoccupation partagée par le Conseil de coopération du Golfe dont la délégation a dénoncé le torpillage par les milices houthistes des infrastructures et l’entrave systématique à l’acheminement de l’assistance humanitaire en faveur du peuple yéménite.  Le Conseil de coopération du Golfe a plaidé en faveur d’une solution politique qui soit conforme aux résolutions du Conseil de sécurité.  

Plusieurs organisations non gouvernementales ont participé au débat.  Iraqi Development Organization a dit appuyer l’appel du Haut-Commissariat pour la tenue d’enquêtes internationales sur les crimes commis au Yémen.  L’ONG a regretté que le rapport n’insiste pas assez sur le fait que l’essentiel des crimes est imputable à la Coalition: à cause du blocus imposé par ses membres, pas moins de 247 000 enfants sont morts de malnutrition, 27 000 enfants sont morts faute de soins et la vie de 200 000 autres est menacée, a chiffré l’organisation.  Lawyers Rights Watch Canada a fait le même constat, affirmant elle aussi que la majorité des victimes civiles sont dues aux attaques aériennes de la Coalition et aux restrictions navales et aériennes qu’elle impose.  Le refus de lever le blocus a plongé 17,8 millions de personnes dans l’insécurité alimentaire et 8,4 millions au bord de la famine, selon la représentante.  

La Défense des enfants - international a constaté que 75% de la population yéménite a besoin d’une assistance humanitaire, que 6600 enfants ont perdu la vie, que l’éducation n’est plus dispensée et que la coalition vise systématiquement des installations civiles comme les écoles – aussi utilisées comme centres de détention – et les hôpitaux.  Le Conseil doit appeler toutes les parties à protéger les civils, en particulier les enfants, et faire cesser les recrutements forcés.  La responsabilité doit aussi être établie pour toutes les violations commises, a conclu.  

L’Association of World Citizen a regretté, elle aussi, que tous les crimes ne soient pas suffisamment répertoriés par le rapport.  L’Alliance internationale d'aide à l'enfance, au nom également de CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Défense des enfants – international et Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) a dit avoir recensé, depuis juin, 425 attaques contre des écoles; certaines écoles ont été réquisitionnées par les militaires, a-t-elle assuré.  L’Institut international pour les droits et le développement a dénoncé les arrestations et détentions arbitraires ainsi que les disparitions forcées au Yémen, avec l’impact qu’on sait sur les femmes et les enfants.  L’Institut a appelé à exercer des pressions sur toutes les parties au conflit pour que cesse la pratique des disparitions forcées et que tout soit fait pour retrouver les personnes disparues.  

L’Institut du Caire pour les études en matière des droits de l’homme a demandé au Conseil de transmettre le bon message aux victimes en prorogeant le mandat du Groupe d’éminents d’experts.  L’Institut a recommandé de ne pas céder aux campagnes d’intimidation lancées par les forces qui cherchent à saper ce mécanisme des Nations Unies.  

La Communauté internationale bahá'íe a de son côté affirmé que les milices houthistes ciblent certaines communautés – notamment les Bahaï – pour des motifs religieux, et qu’elles procédaient dans ce contexte à des campagnes de propagande et à des exécutions publiques.  L’Association internationale Ius Primi Viri a déploré que le Groupe d’éminents experts ait ignoré des pans entiers d’informations collectées et envoyées par des organisations de la société civile.  La délégation a demandé au Conseil de défendre les droits des victimes ignorées.

Réponses et conclusion du Groupe d’éminents experts

M. CHARLES GARRAWAY, membre du Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux pour le Yémen, a indiqué que le Groupe était aussi en charge d’examiner le respect du droit humanitaire international.  Il a en outre expliqué que le Groupe parlait « d’autorités de facto » et « d’autorités quasi-gouvernementales ».  Le mandat qui est le sien demande au Groupe de se pencher sur les violations des droits de l'homme commises au Yémen, a-t-il rappelé; autrement dit, le Groupe ne pouvait pas traiter de l’attaque au missile ayant frappé l’Arabie saoudite, a-t-il souligné.

Le Groupe d’éminents experts a dû travailler sur un temps très court, a poursuivi M. Garraway.  Par ailleurs, le Groupe a pris en compte uniquement le nombre de civils tués et blessés depuis 2015, afin d’éviter de devoir s’appuyer sur des sources secondaires.  En outre, le Groupe a choisi de ne pas se rendre dans certaines régions du pays par mesure de sécurité et n’a donc pas été en mesure de réaliser des enquêtes nécessaires au rapport, a ajouté l’expert.  Concernant les informations fournies par la coalition, ces dernières ne sont pas suffisamment détaillées, a d’autre part affirmé M. Garraway.  De toute évidence, ce rapport est incomplet, a-t-il reconnu.  Le Groupe s’est attaché aux questions les plus urgentes, mais beaucoup reste à faire, a-t-il conclu.  

MME MELISSA PARKE, également membre du Groupe d’éminents experts, a estimé qu’il ne fallait pas appréhender le rapport sous l’angle politique, mais bien sous l’angle juridique, d’où la dénomination « autorités de facto » afin que celles-ci puissent être rendues redevables de leurs actes.  Dans son rapport, a-t-elle poursuivi, le Groupe indique que la coalition est responsable de davantage de victimes que les Houthistes, du fait de ses frappes aériennes ou maritimes.  Néanmoins, le rapport fait également état des pilonnages perpétrés par les Houthistes.  Demeurent toutefois un certain nombre de questions sur lesquelles le Groupe n’a pas pu se pencher pour des raisons sécuritaires, à savoir: les détentions arbitraires, les actes de torture, ou encore l’enrôlement d’enfants de la part des Houthistes.  Le rapport mentionne néanmoins les importantes restrictions imposées par les Houthistes, notamment les barrages entravant l’acheminement de l’aide humanitaire, a fait observer Mme Parke.  

Le rôle des experts n’est pas d’examiner les causes du conflit, mais bien d’examiner la conduite des différentes parties durant le conflit, a rappelé Mme Parke.  Par ailleurs, le Groupe d’éminents experts a été limité dans ses conclusions à 20 pages, ce qui ne lui permet pas d’insérer des nuances, contrairement au rapport du Conseil de sécurité, long de 200 pages, a-t-elle expliqué.  La mission du groupe n’est pas parvenue à son terme, a-t-elle souligné.  Il y a dans le rapport des éléments qui méritent un examen plus poussé, des incidents sur lesquels le Groupe n’a pas pu se pencher, comme les violences sexistes et sexuelles, a précisé Mme Parke, avant de demander une prorogation du mandat du Groupe d’éminents experts.  

Situation des droits de l'homme en Libye

Mise à jour orale

Présentant une mise à jour orale du Haut-Commissariat sur l’assistance technique à la Libye dans le domaine des droits de l'homme, MME GEORGETTE GAGNON, Directrice de la Division des opérations de terrain et de l’assistance technique au Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a déclaré que depuis la dernière mise à jour de mars dernier, la situation des droits de l'homme ne s’est pas améliorée sur le terrain libyen.  Des groupes armés prolifèrent toujours et des exactions se poursuivent partout dans le pays, en toute impunité.  Ces violations des droits de l'homme sont commises y compris par des groupes intégrés au institutions étatiques, a-t-elle précisé.  Une récente flambée de violence é Tripoli, en dépit de l’accord de cessez-le-feu du 4 septembre, a provoqué de nombreuses pertes parmi les civils - 115 morts et 383 blessées selon le Ministère de la santé – ainsi que des déplacements forcés de populations.  

La situation à Tripoli, la capitale, est préoccupante, d’autant que les parties au conflit continuent d’utiliser des armes lourdes en milieu urbain, a poursuivi Mme Gagnon.  Le Haut-Commissariat et la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL) ont documenté, jusqu’au 17 septembre 2018, environ 469 victimes civiles – dont 111 tués, parmi lesquels 25 enfants – dues essentiellement aux frappes aériennes, aux pilonnages, à l’usage indiscriminé des armes à feu ou aux restes explosifs de guerre.  L’« État islamique » a de son côté revendiqué plusieurs attaques dans le pays, y compris celle menée contre le siège du Haut-Commissariat national pour les élections, à Tripoli, qui a tué 12 personnes.  Le tribunal de Tripoli a en outre condamné 45 hommes à la peine de mort.  

A Derna, et depuis que l’Armée nationale libyenne a pris le contrôle de cette localité de l’Est du pays en juin dernier, pillages, destructions de maisons, détention arbitraire de civils, y compris in communicado, assassinats de personnels médicaux, de défenseurs des droits de l'homme et d’autorités locales, ainsi que des exécutions extrajudiciaires ont été rapportés, a d’autre part souligné Mme Gagnon.  La situation dans les centres de détention est particulièrement préoccupante, selon les rapports de la MANUL, a-t-elle ajouté.  Il y a des allégations de violence physiques sur des femmes détenues dans la prison de Jdeida, a-t-elle précisé.  En outre, des groupes armés sont également accusés de détenir des femmes.  

La situation des migrants continue en outre d’être un sujet de préoccupation, a indiqué Mme Gagnon.  En dépit de l’attention médiatique, des dizaines de migrants continuent d’être détenus dans les prisons libyennes.  La MANUL n’a pas été autorisée depuis le 1er mai dernier à visiter leurs lieux de détention, a rappelé Mme Gagnon.  Enfin, les journalistes continuent de travailler dans un contexte de danger permanent; le département des médias étrangers a par exemple imposé des restrictions aux médias étrangers, empiétant sur leur capacité à travailler en toute indépendance, a fait observer la Directrice de la Division des opérations de terrain et de l’assistance technique.  

S’adressant au Conseil par vidéotransmission, M. GHASSAN SALAME, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), a dénoncé les violences survenues à Tripoli le 26 août dernier.  Depuis cette date, au moins 120 Libyens ont perdu la vie et 40 autres ont été blessés.  Les camps pour personnes déplacées sont sous le feu des armes et la ville est plongée dans l’obscurité.  M. Salamé a rappelé que le 4 septembre, un cessez-le-feu a été négocié permettant une pause des hostilités pendant dix jours, et a ajouté que des progrès vers sa consolidation ont été réalisés le 9 septembre avec des mesures concrètes visant à remplacer les groupes armés contrôlant la capitale par des forces de police et des forces armées régulières.  L’accord de consolidation du cessez-le-feu signé le 9 septembre prévoit le retrait des groupes armés des institutions souveraines et des infrastructures critiques, a précisé le Représentant spécial du Secrétaire général.  Cependant, il ne faut pas remplacer un groupe armé par un autre et il ne faut pas permettre un coup d’état contre le Gouvernement internationalement reconnu, a-t-il souligné.

M. Salamé a insisté sur l’importance de consolider les institutions de sécurité de l’État et a encouragé les autorités libyennes à revoir les dispositions en matière de sécurité à Tripoli afin de mettre un terme au statu quo intolérable et insoutenable.  La sécurité ne peut pas être laissée aux mains de groupes armés mais doit être placée aux mains de l’État, a-t-il insisté.  

M. Salamé a par ailleurs indiqué que les groupes armés ne régnaient pas seulement dans la capitale.  Ils font la loi dans le pays et font régner la terreur, a-t-il déclaré; ils s’attribuent le pouvoir d’arrêter des suspects, de les détenir et de les interroger, opérant dans un climat d’impunité en s’appropriant ainsi les rôles d’agents d’application des lois.  Ils ont ainsi détenu des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants en détention arbitraire prolongée et commis des actes de torture et d’autres violations des droits de l'homme, a ajouté le Chef de la MANUL.  

Dans plusieurs villes et villages, des civils sont chassés de leur maison pour la simple raison qu’ils n’ont pas la bonne opinion; certains réapparaissent en prison, où ils sont torturés, alors que pour d’autres, leurs corps sont retrouvés dans la rue; d’autres encore rejoignent la longue liste des personnes portées disparues depuis 2011.  D’autre part, a poursuivi M. Salamé, des expatriés sont kidnappés, la traite de personnes est routinière dans le pays, et la contrebande de carburant fréquente, les groupes armés ayant effectivement pris le contrôle de raffineries, de ports et d’installations électriques.  

Il faut mettre un terme à l’impunité face à ces graves violations des droits de l'homme, a déclaré M. Salamé.  Des sanctions doivent être imposées et les responsables traduits devant des tribunaux nationaux ou devant la Cour pénale internationale.

À l’est également, les groupes armés associés à l’Armée nationale libyenne agissent dans une impunité quasi-totale, a souligné le Représentant spécial du Secrétaire général, faisant ici encore mention de cas documentés d’assassinats extrajudiciaires, de détention arbitraire et de torture, ainsi que de pillages.  Des mercenaires sont par ailleurs utilisés par plusieurs parties, en particulier – mais pas seulement – au sud du pays, a ajouté M. Salamé.

Les migrants constituent bien entendu un autre groupe qui se trouve en situation de vulnérabilité particulière en Libye, a poursuivi M. Salamé; ils y sont confrontés à des souffrances inimaginables, notamment à des assassinats extrajudiciaires, à des viols, à des actes de torture, ainsi qu’à l’esclavage et au travail forcé, sans parler de l’extorsion et d’autres formes d’exploitation.  Ces violations sont perpétrées par des réseaux criminels, mais aussi par des agents de l’État et des groupes armés, a précisé le Représentant spécial du Secrétaire général, avant d’appeler les États Membres à redoubler d’efforts pour sanctionner les auteurs de ces actes.

Après avoir plaidé pour le retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité, de toutes les personnes déplacées internes, M. Salamé a conclu en indiquant que la MANUL restait fermement engagé à coopérer avec le Conseil des droits de l’homme et en plaidant pour la nomination d’un rapporteur spécial.  

Pays concerné

La Libye a déclaré que son Gouvernement ne ménageait aucun effort pour réinstaurer la sécurité et la stabilité dans le pays, en particulier dans la capitale Tripoli qui subit des assauts depuis août dernier.  Le Gouvernement a émis des décrets pour consolider la sécurité et s’évertue à consolider le cessez-le-feu du 4 septembre, comme il fait tout son possible pour faire cesser les hostilités à Tripoli et dans ses environs, a indiqué la délégation libyenne.  Selon elle, les priorités de la communauté internationale devraient être axées sur une assistance au Gouvernement afin qu’il soit en mesure de rétablir la stabilité économique dans le sud et d’alléger les souffrances des personnes déplacées à l’intérieur du pays et de certains secteurs de la population qui ne disposent pas des denrées alimentaires de base et doivent faire de longues queues devant les banques ou les stations de carburant, alors même que la Libye est une nation productrice et exportatrice de pétrole

Au sujet de la migration, la délégation libyenne a souligné que c’est un phénomène qui existe depuis la nuit des temps et qu’avant 2011, la Libye accueillait environ deux millions de migrants; mais les circonstances depuis, et plus particulièrement l’instabilité du pays, font que des migrants illégaux profitent du vide sécuritaire pour pénétrer sur le territoire libyen en direction de l’Europe, ce qui fait d’eux une proie facile pour les réseaux de la traite et pour les groupes extrémistes et terroristes.  La Libye estime que la migration illégale ne sera jugulée qu’à travers des efforts internationaux et la coopération avec l’Union africaine et l’Union européenne, en examinant de près les causes sous-jacentes de la migration.  Les pays d’origine, de leur côté, devraient garantir un retour digne et favoriser des projets d’emplois pour les jeunes, a ajouté la délégation libyenne.  La Libye a enfin rappelé avoir accueilli, en novembre dernier, l’ancien Haut-Commissaire aux droits de l’homme, et avoir adressée une invitation au Groupe de travail sur la détention arbitraire.  

Dialogue interactif

Le Togo, au nom du Groupe africain, a salué les efforts du Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), M. Ghassan Salamé.  Il s’est félicité de l’engagement du Gouvernement d’accord national de l’État libyen en faveur des droits de l’homme et de sa coopération continue avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, ainsi qu’avec le Conseil des droits de l’homme et ses mécanismes de protection et de promotion des droits de l’homme.  La délégation togolaise a encouragé la coopération en cours entre la MANUL et les autorités libyennes afin de ramener la sécurité et la stabilité dans ce pays, en particulier la stabilité de ses institutions en vue de l’organisation des prochaines élections et de la finalisation de la Constitution.

La Tunisie, au nom du Groupe arabe, a salué l’engagement de la Libye en faveur des droits de l’homme et sa coopération continue avec le Haut-Commissariat, le Conseil et ses mécanismes.  Elle a pris note de l’invitation adressée au Groupe de travail sur la détention arbitraire, avant de saluer les tentatives des pays voisins et amis de la Libye pour restaurer la stabilité et rebâtir les institutions étatiques dans ce pays.  La Libye n’a ménagé aucun effort pour accueillir les migrants, mais une action concertée de la communauté internationale s’avère néanmoins nécessaire sur ce dossier, a ajouté la Tunisie.  

L’Union européenne s’est félicitée du renouvellement récent de la Mission d’appui des Nations Unies à la Libye (MANUL) – Mission dont les éléments liés au suivi de la situation des droits de l’homme demeurent vitaux.  Elle a noté que M. Salamé n’a épargné aucun effort pour rapprocher les vues des parties au conflit.  Elle a appuyé l’appel à la retenue, à la protection des civils et à l’établissement d’un dialogue constructif lancé à toutes les parties par le Conseil de sécurité.  L’Union européenne a dénoncé les cas d’enlèvements, de torture, d’exécutions sommaires des combattants détenus et d’assassinats de journalistes.  La situation humanitaire à Derna est préoccupante, car la violence y fait rage, avec toutes les répercussions que cela implique pour les civils, a poursuivi l’Union européenne.  

Se disant « préoccupée par la situation épouvantable des migrants et des réfugiés en Libye, qui sont confrontés à des violations et abus massifs des droits de l'homme, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des centres de détention », l’Union européenne a appelé à la fermeture des centres de détention où des migrants sont détenus dans des conditions mauvaises et a appelé à traduire en justice les trafiquants d’êtres humains.  

Que faire pour garantir la reddition de comptes face aux violations des droits de l'homme commises en Libye, a demandé l’Union européenne à l’intention de Mme Gagnon ?
Le Qatar s’est inquiété de l’instabilité en Libye, qui a mené à de nombreuses violations du droit international et à la détérioration de la situation humanitaire.  Le Haut-Commissariat devrait poursuivre son assistance technique selon les priorités fixées par le Gouvernement libyen et faciliter le renforcement des capacités pour la gestion des migrations, a ajouté le Qatar.  Il a en outre salué les efforts du Gouvernement d’entente nationale pour juguler le terrorisme, ainsi que ceux du Représentant spécial du Secrétaire général.

L’Égypte a fait part de sa préoccupation face aux activités de groupes terroristes qui s’efforcent de déstabiliser la Libye.  Elle a souligné l’importance d’appliquer le plan préparé par le Représentant spécial du Secrétaire général.  Les milices armées sont les principales responsables du chaos en Libye, a fait observer l’Égypte, demandant à tous les pays de s’abstenir de les soutenir.  

L’Arabie saoudite a déploré le sabotage et les actes de violence récemment commis à Tripoli et a condamné tous les actes terroristes.  Elle a souligné l’importance de l’aide technique fournie aux autorités libyennes par le Haut-Commissariat.  Les Émirats arabes unis ont dit soutenir l’action du Représentant spécial et son plan d’action pour régler la situation politique en Libye.  Il faut multiplier les efforts pour aplanir les difficultés avant d’organiser des élections transparentes, ont recommandé les Émirats arabes unis.  

L’Allemagne a fait part de sa vive préoccupation face au traitement inhumain des migrants et réfugiés en Libye, qui sont victimes de violations graves de leurs droits fondamentaux, à l’intérieur aussi bien qu’à l’extérieur des centres de détention.  L’Allemagne a appelé la Libye à collaborer étroitement avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et à veiller à ce que les opérations de recherche et de secours maritimes soient conformes au droit maritime international et aux droits de l’homme.  

La Suisse a noté avec inquiétude les rapports sur les actes de torture, les exécutions extrajudiciaires, les enlèvements et disparitions forcées en Libye.  Elle a appelé toutes les parties à cesser ces graves violations et à protéger la population civile, conformément à leurs obligations au titre du droit international.  La Suisse a rappelé que les attaques contre des civils et des infrastructures civiles sont des violations du droit international.  

L’Italie a salué les efforts politiques de réconciliation menés par M. Salamé en Libye.  L’Italie a indiqué qu’elle accueillerait, en novembre prochain, une conférence qui sera axée sur la sécurité, la réconciliation et le respect des droits de l’homme en Libye.  L’Italie a dit soutenir les efforts de la Libye pour améliorer la situation des droits de l’homme, éradiquer le terrorisme, gérer les centres de migrants et lutter contre les réseaux de traite des êtres humains.  Elle a d’autre part salué les efforts qui ont été faits pour rendre le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l’Organisation internationale pour les migrations plus visibles sur le terrain.

L’Espagne a condamné les attaques aveugles commises contre les civils en Libye et la traite des êtres humains dans le pays.  Elle a souligné la nécessité de garantir les droits des populations les plus vulnérables en Libye, y compris les femmes et les filles, les migrants et les réfugiés, ainsi que les défenseurs des droits de l’homme et les journalistes.  

La Chine a énoncé les nombreux défis que la Libye doit encore relever et parmi lesquels figure le règlement du conflit, qui conduira à la stabilisation du pays.  La Chine a ajouté soutenir les efforts de médiation visant à garantir la sécurité du pays, mais a rappelé que l’avenir de la Libye doit être déterminé par le peuple libyen lui-même.  Toutes les parties libyennes doivent sans relâche rechercher le dialogue et le consensus, a indiqué la Chine.

Le soutien de la communauté internationale à la Libye jusqu’à la reconstruction du pays, l’organisation d’élections et la rédaction d’une constitution est indispensable, a pour sa part souligné la Tunisie.  À la lumière des rapports entre les deux pays frères, la Tunisie n’a ménagé aucun effort pour venir en aide à la Libye, tout en soutenant les pourparlers entre les différentes parties, sans ingérence aucune de la part du Gouvernement tunisien.  Il est essentiel de poursuivre l’assistance technique et le renforcement des capacités en faveur de la Libye, a ajouté la délégation tunisienne.  

Le Soudan a dit soutenir la Libye qui est confrontée à de nombreux défis, notamment au terrorisme et à la migration illégale, qui ont des répercussions sur tout le continent africain.  La Libye est confrontée à de nombreux groupes armés, a ajouté le Soudan, avant d’insister sur l’importance de l’assistance technique et de l’aide financière à ce pays.  Bahreïn s’est également dit conscient des défis rencontrés par la Libye, au nombre desquels figure la question migratoire.  Il est important d’aider le Gouvernement libyen à assumer ses responsabilités et l’assistance technique revêt dans ce contexte une importance particulière, a ajouté Bahreïn.  

Le Royaume-Uni s’est félicité que la Libye demeure disposée à collaborer avec le Haut-Commissariat aux droits de l'homme.  Il a en outre apporté son soutien au Représentant spécial du Secrétaire général dans ses efforts et s’est réjoui du récent renouvellement du mandat de la MANUL par le Conseil de sécurité.  Indiquant appuyer le cessez-le-feu en Libye, le Royaume-Uni a par ailleurs exprimé son inquiétude face au traitement des migrants et a déploré les pertes de vies humaines en mer.  
Le Yémen a dit connaître les difficultés auxquelles les autorités libyennes font face compte tenu des circonstances actuelles.  Il a recommandé la mise sur pied d’un système d’assistance technique et de renforcement des capacités afin que la Libye puisse mieux surveiller ses frontières.  Le Yémen a en outre plaidé pour une stratégie nationale visant à sortir la Libye de cette situation extrêmement difficile.

Le Liban a salué le Gouvernement libyen pour ses efforts incessants depuis 2011.  La lutte contre le terrorisme, le contrôle des frontières et la gestion de la migration sont des priorités et la lutte contre la migration irrégulière ne peut être menée sans le soutien des pays voisins, a souligné le Liban.  

Malte a pleinement soutenu le processus de médiation des Nations Unies pour trouver une solution durable en Libye et s’est alarmée de l’escalade croissante de la violence dans le pays.  La sécurité sur le terrain pendant les élections sera essentielle, a affirmé Malte.  Les migrants continuent d’être exposés à toutes sortes d’exactions et d’exploitations par des acteurs étatiques et non étatiques, a en outre souligné la délégation maltaise, avant de lancer un appel pour que soit assuré l’accès de ces migrants à l’aide humanitaire.  

Face à la situation alarmante des réfugiés en Libye, le Mali a lancé un appel en faveur d’un effort accru et concerté non seulement des pouvoirs publics libyens mais également de tous les autres intervenants, notamment l’ONU et la communauté internationale, qui sont à même d’apporter en Libye un changement positif.  Le Mali a appelé les autorités libyennes à créer les conditions du retour à la stabilité, seul gage du respect des droits de l’homme, des libertés individuelles et de la lutte contre l’impunité.

La Jordanie a recommandé que le Haut-Commissariat reçoive les ressources nécessaires pour accomplir ses mandats.  Elle a appuyé les autorités légitimes en Libye, qui sont le seul espoir de retour du pays à la stabilité et de sa victoire contre les groupes terroristes.  Elle a aussi recommandé de soutenir les parties en Libye qui œuvrent pour ressouder le pays.  L’Algérie s’est félicitée des efforts de la Libye pour combattre le terrorisme et a demandé aux membres de la communauté internationale de s’attaquer aux problèmes de fond qui motivent les migrations illégales, plutôt que de se contenter d’éloigner les migrants de leurs frontières.

Les Pays-Bas ont estimé que le moment était venu de produire un vrai changement en Libye, et de mettre un terme à la prédation des ressources de ce pays et au climat de peur qui y règne.  Un travail important est fait par l’ONU, l’Union africaine et l’Union européenne et ce travail doit être renforcé, ont souligné les Pays-Bas.  Ils ont en outre recommandé de poursuivre les trafiquants d’êtres humains – les Pays-Bas ayant eux-mêmes dressé une liste de six trafiquants notoires.  La France a estimé que, dans le contexte actuel, il était plus que jamais nécessaire d’avancer dans la transition démocratique en Libye.  La France a exprimé son plein soutien à la médiation des Nations Unies et au Représentant spécial du Secrétaire général, M. Salamé, dont la feuille de route est celle d’une sortie de crise par la tenue d’élections libres, transparentes et pacifiques et par l’unification des institutions civiles et militaires libyennes.

La Grèce a fait part de ses préoccupations face à la situation en Libye, incluant les violations du cessez-le-feu qui sont de plus en plus courantes, alors que des centaines de milliers de personnes sont exposées à des conditions dangereuses et à des violences.  La délégation grecque a exhorté toutes les parties au conflit à faire preuve de retenue et à respecter le cessez-le-feu, y compris le récent accord négocié par le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), M. Ghassan Salamé.  La Grèce a dit soutenir fermement la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action présenté par le Représentant spécial du Secrétaire général afin de faciliter un processus politique inclusif, dirigé par la Libye et son peuple, pour réaliser une solution pacifique et durable par des moyens politiques.  

Parmi les organisations non gouvernementales (ONG) qui se sont exprimées, L’Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud a fait observer que toute la région souffre de la crise en Libye.  Il incombe aujourd’hui à tous de mettre un terme à ce conflit.  Toute la région a pâti des destructions imputables aux forces de l’OTAN et l’infrastructure a été détruite en vertu d’un slogan qui disait: « détruisons aujourd’hui, nous reconstruirons plus tard », a ajouté l’ONG.

La Commission internationale de juristes a dénoncé les procès du 15 août dernier en Libye, affirmant qu’ils n’avaient pas respecté les droits humains, sans parler du fait que dans ce pays, les juges et les procureurs sont menacés, tués ou parfois enlevés.

La Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté a déploré que peu d’efforts aient été faits pour inclure les femmes dans le processus de paix et a plaidé pour une meilleure inclusion des femmes dans ce processus.  

La Fondation Maarij pour la paix et le développement a fait observer que cela fait 20 jours que Tripoli est sous les bombardements.  Il est temps que la communauté internationale joue un rôle sérieux en favorisant l’établissement de bases constitutionnelles qui garantiraient la stabilité de la Libye, de ses infrastructures et de ses institutions, a déclaré l’ONG.  L’Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme a aussi mis l’accent sur la situation catastrophique résultant, pour la population civile, de la recrudescence des hostilités à Tripoli.  Le Conseil doit faire davantage pour que le cycle de violence ne se perpétue pas et que les groupes armés ne saisissent pas ce prétexte pour poursuivre les hostilités et la violence.  

La Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme a regretté que la signature de l’accord de cessez-le-feu du 4 septembre dernier n’ait rien changé sur le terrain, au regard de la multiplication des violences et des exécutions sommaires extrajudiciaires.  Tous les chefs de guerre sont devenus millionnaires en un temps record sur le dos de la population, a souligné l’ONG.  Face à la persistance de la traite et de l’esclavage des migrants africains de la part des réseaux mafieux et des entreprises criminelles en Libye, l’ONG a demandé à tous les pays voisins du bassin méditerranéen de mettre un terme à ce crime contre l’humanité.  

Amnesty International a indiqué que le pouvoir et la richesse à Tripoli sont concentrés dans les mains de quatre milices, laissant paralysé le fragile Gouvernement soutenu par les Nations Unies.  Ces milices opèrent hors de tout droit et terrorisent la population, a insisté l’ONG.  La justice et la reddition de comptes sont des aspects essentiels de toute paix durable, a rappelé Amnesty International, avant de demander au Conseil de créer, enfin, un organe d’enquête indépendant sur la Libye.  

Le Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP) a rappelé que la Cour pénale internationale avait demandé l’arrestation d’un officier de l’armée libyenne accusé de crime de guerre, à savoir l’exécution de 43 personnes à Benghazi.  L’ONG a en outre demandé au Conseil de se pencher sur la situation des personnes détenues illégalement en Libye.

Réponses et conclusions de la représentante du Haut-Commissariat

MME GAGNON a dit que le Haut-Commissariat reconnaît à la fois les défis auxquels le Gouvernement libyen est confronté, et les efforts qu’il a déployés pour respecter ses obligations en matière de droits de l'homme.  C’est pour cette raison que le Haut-Commissariat espère que le Gouvernement mettra en œuvre non seulement les recommandations du Haut-Commissariat, mais aussi celles de la MANUL, a-t-elle indiqué.  

Dans le domaine de la coopération technique, a poursuivi Mme Gagnon, le Haut-Commissariat dispense des formations aux défenseurs des droits de l'homme, à la police et autres forces de sécurité.  Il suggère que toute assistance technique fournie par d’autres partenaires porte prioritairement sur le transfert des prisonniers dans des centres de détention appropriés et sur les droits des migrants.  Il semble que des efforts soient encore à faire dans le domaine de la lutte contre l’impunité, a ajouté Mme Gagnon, plaidant pour l’établissement d’un mécanisme de reddition de comptes pour les forces de police et de sécurité.  Alors que la Cour pénale internationale a annoncé qu’elle accorderait une priorité à la Libye, Mme Gagnon a invité le Gouvernement libyen à pleinement coopérer avec cette Cour.  

Mme Gagnon s’est dit d’avis que la question migratoire relève de la responsabilité collective.  Par conséquent, il ne faut soutenir aucune initiative de retour forcé des migrants en Libye, car ils y courent de grands dangers, a-t-elle souligné.  Il faut en outre que les États déploient davantage d’efforts pour identifier les personnes impliquées dans le trafic de migrants, a-t-elle ajouté.  Il faut également limiter la politique qui consiste à transférer aux gardes-côtes libyens la responsabilité de recueillir des migrants en mer, a-t-elle insisté.  

La justice transitionnelle peut contribuer à résoudre le conflit si tous les mécanismes prévus dans le cadre de l’accord inter-libyens sont mis en place, ce qui n’est malheureusement pas encore le cas, a souligné Mme Gagnon.

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* Délégations ayant participé au débat concernant le Yémen: Union européenne; Bahreïn (au nom d’un groupe de pays); Pays-Bas (au nom d’un groupe de pays); Koweït; Qatar; Slovénie; Allemagne; Libye; Cuba; France; Suisse; ONU Femmes; Arabie saoudite; Japon; Émirats arabes unis; République arabe syrienne; Croatie; République Tchèque; Chine; Égypte; Australie; Soudan; Iran; Bahreïn; Royaume-Uni; Islande; Norvège; Slovaquie; Nouvelle-Zélande; Jordanie; Nigeria; Kirghizistan; Ukraine et Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe.

* Organisations de la société civile ayant participé au débat concernant le Yémen: Iraqi Development Organization; Association of World Citizens; Communauté internationale bahá'íe; Association internationale Ius Primi Viri; Alliance internationale d'aide à l'enfance (au nom également de CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens; Défense des enfants – international et Fédération internationale des ligues des droits de l'homme FIDH); Lawyers Rights Watch Canada; Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme; Institut International pour les Droits et le Développement et Défense des enfants – international.

** Délégations ayant participé au débat concernant la Libye: Togo (au nom du Groupe africain); Tunisie (au nom du Groupe des États arabes); Union européenne; Qatar; Allemagne; Égypte; Suisse; Arabie saoudite; Italie; Émirats arabes unis; Espagne; Chine; Tunisie; Soudan; Bahreïn; Royaume-Uni; Yémen; Liban; Malte; Mali; Jordanie; Algérie; Pays-Bas; France et Grèce.

** Organisations de la société civile ayant participé au débat concernant la Libye: Agence des cités unies pour la coopération Nord-Sud; Commission internationale de juristes; Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté; Fondation Maarij pour la paix et le développement; Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; Amnesty International et Conseil de jeunesse pluriculturelle (COJEP).

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