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Le Conseil des droits de l'homme penche sur la situation des droits de l’homme au Cambodge, en Somalie et au Soudan

APRÈS MIDI

GENEVE (26 septembre 2018) - Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, des dialogues interactifs avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Cambodge, Mme Rhoda Smith; avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Somalie, M. Bahame Nyanduga; et avec son homologue sur la situation des droits de l’homme au Soudan, M. Aristide Nononsi, qui ont tous trois présenté leurs rapports respectifs au titre de l’assistance technique et le renforcement des capacités.

Mme Smith a indiqué que, le Cambodge ayant organisé des élections locales, sénatoriales et législatives entre 2017 et 2018, elle avait eu pour tâche d’examiner les conséquences de ce cycle électoral sur la situation des droits de l’homme.  Si les élections locales ont globalement été équitables, la situation politique a toutefois connu une détérioration rapide par la suite avec la dissolution du principal parti de l’opposition (CNRP) et l’incarcération, en septembre 2017, de son dirigeant, M. Kem Sokha et d’autres candidats.  Parmi ses recommandations, la Rapporteuse spéciale a appelé le Gouvernement à élargir l’espace de la société civile et à créer un climat propice à ses activités, en supprimant, entre autres, l’obligation d’inscription préalable des ONG auprès du Ministère de l’intérieur.  

Intervenant à titre de pays concerné, le Cambodge a déploré que le principe d’impartialité n’ait pas été respecté dans la rédaction du rapport de la Rapporteuse spéciale.  
Les intervenants* qui ont participé au dialogue sur le Cambodge ont en particulier constaté un rétrécissement notable de l’espace politique et civil, insistant sur le fait qu’un processus électoral ne peut être légitime après l’exclusion du principal parti d’opposition.  Le Gouvernement cambodgien a été invité à respecter les droits de l’homme pour ne pas fragiliser davantage la démocratie.  Des appels répétés ont été lancés pour que soient libérés les opposants politiques et qu’il soit remédié aux problèmes afférents au développement économique, à l’emploi et aux droits fonciers.  

L’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Somalie, M. Nyanduga, s’est quant à lui félicité que la part des femmes au Parlement somalien soit passée de 14% en 2012 à 24,7% en 2016.  Il a cependant déploré la persistance de la peine de mort prononcée par les tribunaux militaires pour crime contre l’État ou activité terroriste et la guerre que se livrent les clans et sous-clans rivaux.  

La Ministre des droits des femmes de la République fédérale de Somalie, Mme Deqa Yasin, a fait valoir les progrès accomplis par son pays, citant notamment la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant, il y a trois ans, et l’établissement d’une institution nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris.

Les orateurs** ayant pris la parole dans le cadre du dialogue sur la Somalie ont relevé que le Gouvernement fédéral de la Somalie s’efforce d’instaurer l’état de droit et de procéder à une série de réformes constitutionnelles et institutionnelles.  Il a néanmoins été souligné que des efforts restent à déployer dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et contre l’exploitation des enfants.  

Enfin, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan, M. Aristide Nononsi, a fait part d’une évolution positive, évoquant notamment la campagne de collecte d’armes au Darfour et la réduction des opérations militaires au Darfour, dans l’État du Nil Bleu et dans le Kordofan méridional.  Il a indiqué que des efforts restent à fournir pour garantir la liberté d'expression, d’association et de réunion.  M. Nononsi a ajouté avoir aussi reçu des allégations de cas de détention arbitraire, de menaces, d’intimidations et d’abus perpétrés contre des femmes par les forces de sécurité.  La situation s’étant détériorée en termes de développement économique, l’Expert a signalé que 36,1% de la population soudanaise vivent sous le seuil de pauvreté et 25% dans une extrême pauvreté.  En fin de séance, M. Nononsi a confirmé la possibilité que le Haut-Commissariat ouvre un bureau à Khartoum et a annoncé que les modalités de cette ouverture seront décidées d’un commun accord entre le Gouvernement et le Haut-Commissariat.  

Le Ministre de la justice du Soudan, M. Mohammed Ahmed Salem, a proposé de ne pas renouveler le mandat de l’Expert indépendant au vu des progrès enregistrés par le pays, qui s’apprête à adopter une nouvelle constitution, s’emploie à la mise en œuvre des recommandations des mécanismes des droits de l’homme et déploie des efforts pour lutter contre le trafic des armes, après avoir en outre cessé le recrutement d’enfants soldats.  

La rédaction d’une nouvelle constitution, la mise en place d’une commission nationale des droits de l’homme, le succès de la campagne de collecte d’armes et l’ouverture de couloirs humanitaires ont été salués par les intervenants*** qui ont pris part au dialogue interactif concernant le Soudan.  Certaines ont jugé que le renouvellement du mandat de l’Expert indépendant n’était effectivement plus utile.  

Le Conseil poursuivra ses travaux demain matin, à 9 heures, pour se pencher sur le rapport de l’Experte indépendante sur la situation des droits de l'homme en République centrafricaine.  

Assistance technique et renforcement des capacités

Situation des droits de l’homme au Cambodge

Le Conseil était saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Cambodge, Mme Rhoda Smith (A/HRC/39/73).

Présentation du rapport

MME RHODA SMITH, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Cambodge, a d’abord remercié le Gouvernement cambodgien de sa coopération dans l’année écoulée, même si les deux parties ne sont pas tombées d’accord sur tous les sujets.  Mme Smith a ensuite rappelé que le Cambodge avait organisé des élections locales, sénatoriales puis législatives entre 2017 et 2018, et que son travail en tant que titulaire du mandat avait en partie consisté à examiner les conséquences de ce cycle électoral sur la situation des droits de l’homme.  

Mme Smith a observé d’abord que le Cambodge avait fait des progrès impressionnants pour consacrer les principes de la démocratie libérale multipartite dans sa loi et dans ses pratiques.  C’est ainsi que les élections communales déjà évoquées avaient été considérées comme globalement équitables.  Mais la situation politique s’est ensuite dégradée rapidement.  M. Kem Sokha, chef du parti d’opposition d’alors, le Parti du sauvetage national du Cambodge (CNRP), a été arrêté en septembre 2017 et son parti dissous.  Les sièges du CNRP ont alors été redistribués, au niveau des communes, à d’autres parti qui ne disposaient auparavant d’aucun siège.  La composition des conseils communaux en a été profondément modifiée, le parti au pouvoir (Parti du peuple cambodgien, PPC) détenant actuellement 99% des postes de chefs de commune.  Cette situation a affecté par la suite la composition du Sénat issu des élections de février 2018, dont la plupart des candidats d’opposition étaient exclus.  Et, en août, le PPC a annoncé avoir remporté tous les sièges au Parlement, comme au Sénat, a expliqué Mme Smith.  

On peut donc dire que le Cambodge est, de fait, un État à parti unique, a constaté la Rapporteuse spéciale, la démocratie multipartite consacrée par la Constitution ayant été suspendue pour au moins cinq ans, soit la durée du mandat du parlement actuel.  Mme Smith a estimé que cette situation faisait douter de la validité des élections par rapport aux exigences posées par l’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Dans son rapport, Mme Smith se penche d’autre part sur le respect des droits de l’homme pendant la période qui a précédé les élections.  La Rapporteuse spéciale a constaté à ce propos que les lois ont été utilisées pour restreindre les débats et viser les médias ainsi que les organisations de la société civile.  Elle a relevé que la loi contient, depuis mars dernier, des dispositions sur la lèse-majesté en vertu desquelles au moins trois personnes ont été arrêtées, a dit Mme Smith.  Enfin, les autorités ont prétendu que les appels au boycottage des élections contestées constituaient par eux-mêmes des violations de la loi, ce qui n’est pas le cas selon le droit international des droits de l’homme, a précisé l’experte.

Mme Smith a donc appelé le Gouvernement du Cambodge à faire des efforts soutenus pour améliorer la situation des droits de l’homme.  Le Gouvernement devrait à cet égard donner davantage de place à la société civile et créer à son intention un environnement plus propice, par exemple en supprimant l’obligation d’inscription préalable des organisations non gouvernementales auprès du Ministère de l’intérieur.  Mme Smith a aussi recommandé que le Cambodge assouplisse les exigences administratives relatives aux organisations de la société civile, et qu’il applique ces exigences de manière transparente.  Ces deux types de mesures seraient « bien plus que des gestes symboliques », a dit Mme Smith, au moment où la communauté internationale s’apprête à commémorer le vingtième anniversaire de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l’homme.  

Mme Smith a enfin fait savoir qu’elle se rendrait de nouveau au Cambodge en octobre ou novembre, à l’invitation du Gouvernement royal.  Pendant sa visite, la Rapporteuse spéciale compte poursuivre le dialogue entamé l’an dernier avec les autorités et examiner d’autres questions liées à la réalisation des droits de l’homme dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Pays concerné

Le Cambodge a assuré qu’en tant qu’État partie à tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, il entendait continuer à entretenir sa coopération avec le Haut-Commissariat.  Il a d’ailleurs été le premier pays à accueillir un de ses bureaux dans la région.  Tant que ce bureau respectera l’accord de siège, il recevra la coopération du Gouvernement cambodgien, a assuré son représentant.  Celui-ci a précisé que son pays avait accepté 70% de recommandations faites pendant l’Examen périodique universel et qu’il avait lancé, en 1993, des invitations permanentes à toutes les procédures spéciales et accepté toutes leurs visites.  

Le Cambodge a déploré que le principe d’impartialité n’ait pas été respecté dans la rédaction du rapport de Mme Smith, qui repose essentiellement sur des sources peu crédibles et politiquement motivées.  L’absence d’un ex-parti politique aux élections ne signifie pas qu’elles ne se passeront pas bien, a dit le Cambodge.  Quant au boycottage d’une élection, ce n’est pas un crime au Cambodge, a-t-il indiqué, invitant la Rapporteuse spéciale à lire plus attentivement le code électoral.  Malgré cela, le Cambodge a dit qu’il poursuivrait sur la voie des droits de l'homme et de la démocratie.

Débat interactif

La Suède, au nom d’un groupe de pays, a pointé un rétrécissement notable de l’espace politique et civil au Cambodge et a souligné qu’un scrutin duquel le principal parti d’opposition est exclu ne saurait être considéré comme légitime.  Elle a prié le Gouvernement d’abandonner les poursuites contre le dirigeant de l’opposition, M. Rem Sokha, et de libérer les prisonniers qui ne faisaient qu’exercer leurs libertés fondamentales.  La Suède a exhorté le Cambodge à rouvrir l’espace démocratique, comme il l’avait fait lors d’élections précédentes.  L’Union européenne a dit que le processus électoral ne peut être légitime après l’exclusion du principal parti d’opposition.  De ce fait, l’Union européenne avait suspendu son assistance financière à la Commission électorale nationale et n’a pas voulu envoyer d’observateurs aux élections de juillet; finalement, elle a dépêché une mission d’établissement des faits pour évaluer la situation sur le terrain.  

Le Canada s’est dit profondément préoccupé par la dissolution du principal parti d’opposition au Cambodge et la détention de son chef, M. Sokha.  Il s’agit de signes inquiétants de la détérioration du processus démocratique, incompatibles avec les paramètres établis par les Accords de paix de Paris qui consacrent la liberté d’expression, le multipartisme et la participation politique, a souligné le Canada.  Il a aussi dénoncé le recours à l’appareil judiciaire pour intimider la presse et pour réprimer la société civile.  Le Canada s’est cependant dit encouragé par la libération sous caution de M. Sokha.  

L’Allemagne s’est alarmée de la tendance croissante à l’autoritarisme au Cambodge.  Elle a appelé le Gouvernement à s’abstenir de se servir à mauvais escient du système judiciaire pour supprimer les voix critiques et à favoriser un débat ouvert.  L’Australie a également regretté que les Cambodgiens n’aient pas pu choisir librement leurs représentants lors des dernières élections, étant donné l’exclusion du parti d’opposition.  

La Suisse a renouvelé son soutien à la titulaire de mandat et encouragé le Gouvernement cambodgien à approfondir sa coopération avec Mme Smith pour qu’elle puisse s’entretenir avec les personnes détenues.  La Suisse a aussi appuyé l’appel visant à favoriser le droit d’expression et la liberté de réunion au Cambodge.  Elle a prié l’experte de dire quelle mesure la plus urgente le Gouvernement doit prendre pour relancer l’espace démocratique et comment s’assurer que les nouvelles lois sur le processus électoral incluent la participation de la société civile.  

La France a appelé à l’abandon des poursuites et à la levée des interdictions faites à 118 membres du parti de M. Sokha de mener pendant cinq ans des activités politiques.  Dans ce contexte, la France a considéré que la ratification par le Cambodge des protocoles facultatifs au Pacte international relatif aux droits civiles et politiques sera interprétée comme un gage de sa disposition à relancer le dialogue démocratique.  S’agissant de la recommandation de la Rapporteuse spéciale visant à doter le pays de mécanismes de suivi de la mise en œuvre des Objectifs de développement durable, la France a voulu savoir quelles mesures prioritaires elle préconisait pour accompagner le Cambodge dans ce sens.

La Belgique a salué les développements positifs survenus dans les domaines économique et social au Cambodge.  Elle a déploré en revanche la dissolution du parti d’opposition et la redistribution de ses sièges à des partis non élus.  Le Royaume-Uni a appelé le Gouvernement cambodgien à favoriser une démocratie multipartite et un débat démocratique ouvert.  Il a salué le retour de M. Sokha à son domicile et appelé à la levée de l’interdiction d’activité politique qui frappe 118 membres du CNRP.

L’Irlande a fait part de ses préoccupations concernant la restriction de l’espace politique au Cambodge, et estimé que les élections qui se sont tenues en juillet ne représentent pas la volonté démocratique du peuple cambodgien.  La Nouvelle-Zélande a déploré la détention arbitraire de celles et ceux qui critiquent le gouvernement cambodgien.  La Nouvelle-Zélande a elle aussi estimé que les élections parlementaires qui se sont tenues le 28 juillet dernier n’étaient pas libres.  

Le Japon a salué le fait que la titulaire du mandat a visité à cinq reprises le Cambodge.  Il a exhorté le Cambodge à faire le nécessaire pour que la tenue d’élections à l’avenir soit caractérisée par le dialogue et le respect des différents points de vue.  

La Chine a dit apprécier que le Cambodge ait choisi la voie du développement.  Cette attitude est reconnue par tous, a dit le représentant chinois, appelant la communauté internationale à soutenir le Cambodge dans cette voie et pour la paix et la sécurité dans la région.  Le Myanmar a salué la coopération dont le Cambodge a fait preuve jusqu’à ce jour.  La politisation des droits de l'homme n’a que des conséquences contre-productives, a dit le représentant, ajoutant qu’en tant que membre de l’Association des nations de l’Asie du Sud-est (ANASE), son pays appuyait le Cambodge.  

Le Venezuela a insisté sur le fait que seul le dialogue avec les États était susceptible de faire avancer les droits de l’homme.  Le Cambodge a déjà donné des signes importants de sa volonté de collaborer avec les mécanismes des droits de l’homme, a souligné le Venezuela.  Il a salué le fait que 83% des Cambodgiens ont participé aux dernières élections, preuve de leur confiance dans les institutions.  La République démocratique populaire lao a estimé que ces élections avaient été libres et honnêtes.  Elle a salué le taux de croissance économique qui permet un développement rapide du Cambodge.  Toutefois, la République démocratique populaire lao a dit partager la préoccupation de la communauté internationale concernant la situation des détenus au Cambodge.  

Les Philippines ont demandé à la communauté internationale de prendre pleinement conscience des progrès réalisés par le Cambodge dans son développement et sa prospérité.  Le Cambodge jouit d’un taux de croissance élevé et les inégalités y sont inférieures à la moyenne régionale des pays en développement, ont fait observer les Philippines.  

La Thaïlande a salué les efforts du Gouvernement cambodgien qui a tout mis en œuvre pour surmonter les obstacles et surtout créer des synergies entre les droits de l’homme et le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  La délégation a encouragé le Cambodge à renforcer ses efforts pour protéger les droits de l’homme.  Le Viet Nam a encouragé le Cambodge à protéger les droits des groupes vulnérables, notamment ceux des Cambodgiens d’origine vietnamienne.  

Des organisations non gouvernementales ont aussi pris part au débat.  Nonviolent Radical Party Transnational and Transparty a dénoncé le « simulacre d’élection » du 29 juillet dernier, estimant qu’elle avait marqué « la mort de la démocratie au Cambodge » et que les autorités avaient instauré un régime de parti unique contraire aux Accords de paix de Paris de 1991.  L’ONG a demandé à la France et à l’Indonésie, coprésidentes de la Conférence de Paris pendant laquelle ces accords ont été signés, de convoquer immédiatement la Conférence.  

Le Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement a regretté la passivité des autorités cambodgiennes pour ce qui a trait à la coopération technique.  Le Forum a demandé que le Cambodge soit inscrit au point de l’ordre du jour du Conseil, relatif aux « situations des droits de l’homme qui requièrent [son] attention » (point 4), si le Cambodge ne donne pas suite aux recommandations de la Rapporteuse spéciale.  La Commission internationale des juristes a elle aussi estimé que l’approche axée sur l’assistance technique était insuffisante dans le cas du Cambodge, vu la répression qui s’abat dans ce pays sur les militants des droits de l’homme et des droits fonciers.  Lawyers Rights Watch Canada a suggéré à la Rapporteuse spéciale de préparer un rapport sur les acquisitions foncières illégitimes et les conséquences qu’elles ont eues pour plus de 830 000 personnes au Cambodge depuis 2000, y compris des déplacements forcés.  Les droits civils et politiques ont nettement reculé au Cambodge, a constaté l’ONG.  

Amnesty International a constaté que trente personnes ont été libérées depuis la fin de élections.  Mais elle a déploré que la loi attribue aux forces de l’ordre des pouvoirs spéciaux qui les autorisent à prendre des mesures répressives contre la société civile.  Amnesty a appelé la communauté internationale à se pencher sur cette question.  

Human Rights Now a demandé la création d’une commission d’enquête internationale pour faire la lumière sur les élections de juillet dernier.  Association of World Citizen a demandé au Conseil de créer une commission mixte afin de veiller au suivi des recommandations faites au Cambodge.  Si ce pays refuse de coopérer, le Conseil devrait revoir sa position vis-à-vis de lui, a dit la représentante.  Human Rights Watch a lui aussi estimé que le Conseil devrait continuer de suivre la situation sur le terrain, puisque le gouvernement continue de bafouer les droits de l'homme.  

Réponses et conclusions

Le Cambodge a rappelé les mots du regretté Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, selon lequel « il n’y a pas de développement sans sécurité ».  La même chose est vraie pour le Cambodge et « la sécurité apporte le développement », a-t-il ajouté.  Le Gouvernement a pris toutes les mesures nécessaires pour protéger les droits humains de son peuple et garantir la dignité de sa population, a assuré le Cambodge.  

La délégation cambodgienne a ensuite estimé qu’un dialogue insultant n’était pas acceptable.  Le Conseil, a-t-elle dit, n’est pas un forum pour lancer une propagande politique en faveur d’un parti politique au détriment des autres.  Les droits de l'homme ne devraient pas être politisés mais appliqués de manière juste et impartiale.  Tous les citoyens sont égaux devant la loi et sont traités de la même manière devant la loi, a insisté le représentant.  La libération récente sous caution de M. Sokha était fondée sur un acte humanitaire et était une prérogative du juge d'instruction, a aussi fait savoir la délégation.

MME RODHA SMITH a recommandé au Cambodge de lever toutes les restrictions qui pèsent sur les partis politiques et la société civile afin d’ouvrir l’espace démocratique.  Il devrait également revoir et abroger les lois contraires aux normes internationales.  Les États qui coopèrent avec le Cambodge devrait nouer avec lui un dialogue sur les droits de l'homme, a-t-elle dit.  Mme Smith a fait observer que, pour obtenir l’engagement du Cambodge en faveur des droits de l’homme, les pays peuvent tirer parti de l’examen périodique universel.  Quant aux pays donateurs de l’aide internationale, ils peuvent dialoguer avec les autorités pour leur montrer l’importance du respect des droits de l’homme dans le cadre de la réalisation des Objectifs de développement durable, notamment les objectifs relatifs à la justice.  

Mme Smith a également recommandé au Gouvernement de lever ses restrictions sur les activités de la société civile.  Le Code pénal devrait être amendé pour le mettre en conformité avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme.  Elle a indiqué que la société civile pourrait être revigorée, mais que cela nécessitait un engagement du Gouvernement et un dialogue constant.  Les travaux sur les objectifs de développement durable au Cambodge devaient se concentrer sur la paix et la justice et sur le respect des libertés fondamentales et des droits humains, a conclu Mme Smith.

Situation des droits de l’homme en Somalie

Présentation du rapport

Le Conseil était saisi du rapport de l’Expert indépendant chargé d’examiner la situation des droits de l’homme en Somalie (A/HRC/39/72).

M. BAHAME NYANDUGA, Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Somalie, a remercié le Gouvernement fédéral de la Somalie pour sa coopération pendant la période à l’examen et a rappelé avoir effectué sa cinquième visite dans le pays du 25 avril au 4 mai 2018.  

Après avoir attiré l’attention sur la situation désespérée dans laquelle se trouvent les femmes et les jeunes filles dans le pays du fait, en particulier, du problème endémique des violences sexuelles et sexistes et du problème des enlèvements et recrutements forcés d’enfants par les Chabab, M. Nyanduga s’est félicité que la part des femmes au Parlement soit passée de 14% en 2012 à 24,7% en 2016.  Les femmes en Somalie ont défendu leurs droits face aux menaces des Chabab, a-t-il souligné, avant de rappeler que les Chabab n’hésitaient pas à cibler et tuer les personnes qui participaient au processus électoral.  Le Gouvernement fédéral vient de nommer Mme Zakia Hussein au poste de Commissaire de police adjointe, s’est réjoui l’Expert indépendant.  

M. Nyanduga a ensuite indiqué que son rapport met l’accent sur un certain nombre de défis majeurs qui ont un impact sur le droit à la vie et sur les droits de l'homme en Somalie.  Les attaques incessantes des Chabab, qui s’en prennent aux agents et institutions de l’État et à l’Armée nationale somalienne ainsi qu’aux troupes de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) sont une cause d’instabilité et de pertes de vies humaines, a-t-il précisé.  Les civils sont pris entre deux feux lors des opérations militaires des forces gouvernementales et de l’AMISOM contre les Chabab, a souligné l’Expert indépendant.  

Les tribunaux militaires continuent de prononcer des condamnations à mort pour crimes contre l’État et implication dans des activités terroristes, a poursuivi M. Nyanduga, avant de noter la cessation de la pratique des exécutions publiques à Mogadiscio.  Des vies continuent en outre d’être perdues en raison de luttes entre clans et sous-clans rivaux, l’absence d’institutions de justice solides signifiant que les clans règlent parfois leurs conflits par des moyens violents, a ajouté l’Expert indépendant.

M. Nyanduga a rappelé que le Gouvernement fédéral avait engagé le processus devant aboutir à l’adoption d’une constitution permanente en vue des élections prévues en 2020 sur le principe d’« une personne, un vote ».  Le pays est en effet pour l’heure gouverné par une Constitution provisoire adoptée en août 2012, a-t-il précisé.  Le Gouvernement fédéral œuvre par ailleurs à la consolidation de son cadre national de sécurité, qui est essentiel pour la stabilité future du pays, a poursuivi l’Expert indépendant.  Toutefois, des défis politiques existent entre les deux niveaux de gouvernement, a-t-il fait observer: l’annonce par les dirigeants des États membres fédérés de Galmudug, Hirshabelle, Jubaland, Puntland et de l’État du Sud-ouest de suspendre la coopération avec l’État fédéral le 8 septembre dernier est pour moi une source de préoccupation et une solution doit être trouvée au plus vite, a déclaré M. Nyanduga.

L’Expert indépendant a ensuite relevé que la Somalie avait fait des progrès remarquables au point de vue économique.  

M. Nyanduga a par ailleurs indiqué que durant sa mission dans le pays, il s’était concentré sur les droits de l’enfant, en particulier sur le sort des nombreux mineurs enlevés ou recrutés de force non seulement par les Chabab mais aussi au sein des forces armées.  M. Nyanduga a condamné cette pratique et a rappelé qu’elle était contraire aux normes internationales de protection de l’enfance.  Il a salué, en revanche, les programmes de réinsertion qui ont été créés à l’intention des jeunes libérés des Chabab.

L’Expert indépendant a rappelé s’être aussi penché sur le problème des violations des droits fondamentaux des femmes en Somalie, notamment la violence sexuelle et sexiste dont elles sont victimes.  Il a relaté plusieurs cas de viols commis par des policiers, des soldats ou des Chabab sur des femmes et des jeunes filles.  L’Expert indépendant a regretté l’impunité dont bénéficient les auteurs de ces crimes.  Il s’est félicité que le Gouvernement fédéral ait préparé un projet de loi sur la répression de la violence sexuelle, définissant clairement les rôles et responsabilités des acteurs concernés par les enquêtes sur ces faits, projet qui se trouve actuellement devant le Parlement.

M. Nyanduga a indiqué que son rapport portait également sur le respect de la liberté d’expression et d’opinion en Somalie et sur la situation humanitaire dans le pays.  Il y est notamment fait état de cas allégués d’arrestations et de détentions arbitraires, ainsi que de harcèlements et d’intimidations à l’encontre de journalistes de la part des forces et agences de sécurité au niveau fédéral et au niveau des États membres fédérés.  Quant au nombre de personnes déplacées internes, il est passé d’environ 1,1 million en 2017 à 2,1 millions au premier trimestre de cette année et pourrait, selon certaines informations, atteindre actuellement 2,6 millions.

Dans sa conclusion, l’Expert indépendant a relevé que, conformément au plan de transition adopté en décembre dernier, la responsabilité première de la sécurité pour la Somalie allait être confiée aux forces nationales somaliennes.  M. Nyanduga a insisté sur l’importance du soutien international pour le succès de ce plan de transition, qui est basé sur un calendrier de transfert des responsabilités, en matière de sécurité, de l’AMISOM aux institutions de sécurité somaliennes.  

Pays concerné

MME DEQA YASIN, Ministre de la condition féminine, des droits de l'homme et du développement de la République fédérale de la Somalie, a déclaré que son pays apprécie la résolution 10/36 du Conseil des droits de l'homme établissant la coopération technique et le renforcement des capacités en matière des droits de l'homme avec son pays.  Pour montrer cette appréciation, son Gouvernement s’est engagé dans un esprit de coopération avec l’Expert indépendant.  Cette coopération produit des résultats à ce jour.  Parmi les avancées enregistrées, figurent la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant il y a trois ans, la création de conditions constitutionnelles pour la pleine participation politique des femmes ou encore la finalisation de l’établissement d’une institution nationale des droits de l'homme conforme aux Principes de Paris.  Toutes ces avancées montrent que la promotion des droits de l'homme est possible en Somalie, a déclaré la Ministre, soulignant aussi que son pays est confronté à un certain nombre de défis, qui exigent une assistance technique et financière constante et coordonnée.  À l’heure actuelle, une proportion de 1% seulement des projets portant sur l’égalité de genre est financée par le Gouvernement, en raison du manque de ressources financières, a-t-elle conclu.  

Débat interactif

L’Union européenne a mis l’accent sur les progrès réalisés dans le domaine des droits de l’homme en Somalie, notamment en ce qui concerne la paix, la réconciliation, le renforcement des institutions, le processus de révision constitutionnelle, ou encore la création de la Commission nationale des droits d l’homme.  L’Union européenne a toutefois fait part de ses préoccupations face aux violations persistantes des droits humains, en particulier celles qui affectent les femmes et les filles, les violences sexuelles et les mariages précoces et forcés ou encore les mutilations génitales féminines.  L’Union européenne a appelé les dirigeants somaliens à mettre rapidement et intégralement en œuvre les engagements qu’ils ont pris en matière de droits de l’homme et pour améliorer l’accès à la justice.  Le Qatar a, lui aussi, salué les progrès réalisés par le Gouvernement somalien ainsi que le renforcement des institutions et des droits de l’homme dans le pays.  Le Qatar a indiqué qu’il poursuivrait son assistance humanitaire et son développement à la Somalie afin de permettre au peuple somalien de vire dans l’unité nationale.  Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a également constaté les progrès réalisés par les autorités somaliennes et salué leurs engagements en faveur de la réalisation des droits des enfants dans différentes parties du pays.  Cependant, les enfants et les femmes continuent de subir de graves violations de leurs droits, a poursuivi l’UNICEF.  Ainsi, au cours du premier semestre de 2018, quelque 2564 cas de violations graves ont été enregistrés, 173 enfants ont été tués et 866 enlevés, alors que 1381 étaient recrutés et 144 filles violées ou victimes de violences sexuelles.  L’UNICEF appelle les partis au conflit à mettre un terme à ces violations.

L’Égypte a salué les efforts consentis par l’Expert indépendant et, plus généralement, les efforts visant à aider la Somalie à améliorer la situation en dépit des nombreuses difficultés rencontrées, notamment le terrorisme.  L’Égypte a appelé la communauté internationale à poursuivre ses efforts afin d’aider le Gouvernement somalien à relever ces défis.  

La France a salué les engagements des autorités somaliennes dans la consolidation des institutions publiques et le renforcement de leurs capacités.  Ce processus a notamment pris la forme d’une décision constitutionnelle qui doit permettre l’adoption d’une loi électorale et d’une loi sur la citoyenneté dans la perspective d’élections générales en 2020-2021, sur le modèle « une personne, une voix », a souligné la France.  Elle a toutefois fait part de ses préoccupations concernant la situation sécuritaire en Somalie, qui reste volatile et se répercute sur la situation des droits de l’homme.  La population civile continue d’être victime des attaques perpétrées par les Chabab, a souligné la France.  Elle a en outre appelé le Gouvernement somalien à améliorer l’accès à la justice et la protection de sa population, conformément à ses engagements internationaux en matière des droits de l’homme.  

L’Arabie saoudite a salué la création d’une Commission nationale des droits de l’homme et a appelé la communauté internationale à continuer à assister la Somalie dans la mise en œuvre des Objectifs de développement durable.  

La Fédération de Russie a appelé, pour sa part, à lutter contre les groupes terroristes.  Les difficultés humanitaires en Somalie sont aiguës et il faut les résoudre, a ajouté la Fédération de Russie, exprimant l’espoir que la réforme de la sécurité nationale se mette en place dans le pays.  

Les Pays-Bas ont félicité le Gouvernement fédéral de la Somalie pour son engagement en faveur de l’instauration d’un état de droit.  Les enfants doivent être considérés comme des victimes s’ils ont servi comme soldats et en aucun cas être emprisonnés, ont en outre souligné les Pays-Bas, avant de s’enquérir des recommandations concrètes de l’Expert indépendant en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités.

L’Italie a relevé qu’en dépit de la menace terroriste, la Somalie s’efforce d’instaurer la sécurité et d’achever le processus de réforme constitutionnelle.  L’Italie a encouragé le Gouvernement somalien à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre les mutilations génitales féminines, la violence sexiste et l’exploitation des enfants.  

Djibouti a salué la maturité des responsables politiques somaliens – une maturité qui a conduit à l’amélioration progressive de la situation sur les plans politique, socioéconomique et humanitaire ainsi qu’en matière de droits de l’homme et ce, malgré la persistance des attaques terroristes des Chabab contre les populations civiles, sans parler des conséquences humanitaires de la sécheresse répétée et des inondations du printemps dernier.  

La Chine a salué les efforts du Gouvernement somalien pour ramener la paix et assurer le développement dans le pays.  Elle estime que la communauté internationale devrait continuer d’accompagner ce pays, de même que l’AMISOM, par l’assistance technique et la fourniture de l’aide humanitaire.  

L’Australie a espéré que la mise en place, par le Gouvernement somalien, de la Commission nationale des droits de l'homme permettrait de mettre en œuvre les recommandations de l’Expert indépendant.  L’Australie appelle la Somalie à lutter contre les violences sexuelles et à adopter une loi sur le handicap et lui demande également d’adopter un moratoire sur la peine de mort, en vue de son abrogation.  

Le Soudan salue le fait que la Somalie ait renoncé à la « pratique inhumaine » des exécutions publiques à Mogadiscio.  La délégation soudanaise encourage en outre la Somalie et l’Expert indépendant à poursuivre leur coopération en vue d’améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays.  Le Venezuela salue lui aussi l’arrêt des exécutions publiques et se félicite de la création d’une institution nationale des droits de l'homme.  Il salue en outre l’engagement de l’État somalien à assumer ses obligations en matière de sécurité et souligne l’importance de mener en dialogue constructif avec l’État concerné pour avancer sur le terrain des droits de l'homme.

S’il salue les nombreux progrès réalisés en Somalie, le Royaume-Uni n’en reste pas moins préoccupé par l’ampleur des violences sexistes et par les restrictions imposées à la liberté d'expression dans ce pays.  La délégation britannique a souhaité savoir comment la communauté internationale peut aider la Somalie à assurer la sécurité sur toute l’étendue de son territoire.  

Le Yémen a plaidé pour que la communauté internationale continue de soutenir la Somalie dans le domaine des droits de l’homme.  Les États Membres doivent se soucier des souffrances causées à la population somalienne par la guerre civile qui dure depuis des années et qui a forcé la plupart des Somaliens à fuir vers les États voisins.  Le Yémen a plaidé en faveur d’une transition vers la stabilité et le développement économique et en faveur de l’adoption d’une stratégie nationale de sortie de crise en Somalie.

Le Botswana a pris note des progrès réalisés par le Gouvernement de Somalie dans le renforcement des institutions de l’État, y compris par la création de la Commission nationale des droits de l’homme.  Le Botswana a toutefois souligné que des problèmes considérables subsistaient.  Il est important que la Somalie adhère à plusieurs instruments internationaux et régionaux et les ratifie.  La Somalie est un État en cours de transformation, a fait observer le Botswana, avant de lancer un appel à la communauté internationale pour qu’elle fournisse un appui technique et contribue au renforcement des capacités en Somalie.  

La Turquie a indiqué être l’un des principaux partenaires pour le développement de la Somalie et continuer à appuyer la Somalie dans les instances internationales.  La Turquie continue également de jouer son rôle dans le processus de reconstruction en Somalie, en particulier dans les domaines visant le renforcement de l’État.  Après avoir salué le programme de réformes du Président Farmajo, la Turquie a souligné qu’assurer la stabilité à travers la Somalie est une priorité.  Une réforme du secteur de la sécurité est essentielle, a insisté la délégation turque, indiquant qu’un centre d’instruction militaire est installé à Mogadiscio qui offre une formation à l’armée nationale somalienne.  Par ailleurs, depuis 2011, la Turquie est présente sur le terrain et a mené divers projets humanitaires, a ajouté la délégation turque.  

L’Allemagne a félicité le Gouvernement fédéral pour sa coopération avec l’Expert indépendant et pour la création de la Commission nationale des droits de l’homme.  L’Allemagne a lancé un appel au Gouvernement somalien pour qu’il finalise la capacité opérationnelle de la Commission nationale des droits de l’homme et mette fin à l’impunité.  La situation des personnes déplacées internes en Somalie est extrêmement préoccupante, a ajouté l’Allemagne, avant de s’enquérir de l’avis de l’Expert indépendant sur cette question.  

Le Mozambique a constaté que la Somalie continuait de faire face à de nombreux défis, notamment ceux liés aux tentatives de déstabilisation de groupe terroriste Al Shabaab.

Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont également pris la parole.  International Educational Development, au nom également de Association of Humanitarian Lawyers, a noté des progrès prometteurs en Somalie, saluant notamment le processus de réforme constitutionnelle.  L’ONG s’est aussi réjouie de la création d’une institution nationale des droits de l’homme et a espéré qu’elle deviendrait rapidement opérationnelle.  

La Fédération internationale des journalistes a déclaré que l’ampleur des violations des droits de l’homme commises contre des journalistes et des syndicalistes requiert une action immédiate du Conseil.  Elle a évoqué l’attentat en plein jour, commis le 26 juillet dernier, à Mogadiscio, contre un jeune journaliste par un officier de police qui lui a tiré dessus à bout portant.  La police dans le Puntland a brutalisé et torturé un autre journaliste, a également indiqué l’ONG.  

East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a plaidé pour que soit facilité le recrutement du personnel et la fourniture de ressources financières à la nouvelle Commission nationale des droits de l’homme.  L’ONG a aussi défendu les droits des mineurs face à leur embrigadement par les Chabab.

La Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme a approuvé les recommandations de l’Expert indépendant et a dit rester préoccupée par la violation persistante du droit à la liberté d’expression et d’opinion de la part des forces de sécurité fédérales, ainsi que par la violation des droits des personnes déplacées internes et des réfugiés, par la corruption dans la distribution de l’aide humanitaire, par l’absence d’un cadre juridique pour la protection des personnes handicapées, et par la situation des enfants enlevés par les Chabab.  

United Nations Watch s’est interrogé sur le bilan qui pouvait être tiré de la situation en Somalie au regard de la liste de violations des droits de l’homme que l’ONG a dressée en citant la violence généralisée, les violences sexistes ou encore les mutilations génitales féminines.  

Association of World Citizens s’est félicitée que les exécutions publiques aient cessé à Mogadiscio, tout en notant le maintien de la peine capitale et la persistance de la violence sexuelle.  La Somalie est l’un des six pays n’ayant pas encore ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, a-t-elle constaté.  D’autre part, l’adhésion au Statut de Rome et au Pacte relatif international relatif aux droits civils et politiques doit être érigée en priorité.  

Réponses et conclusion de l’Expert indépendant

Relevant que plusieurs délégations l’ont interrogé au sujet des personnes déplacées internes, M. NYANDUGA a indiqué que ces déplacements de population continuent de poser problème et a plaidé en faveur d’une approche globale de cette question.  Il faut certes adopter une législation nationale, mais se pose également la question des ressources, a-t-il souligné.  Le Gouvernement somalien doit également disposer des capacités nécessaires pour traiter les questions foncières, liées notamment au retour de propriétaires en Somalie et à l’expulsion forcée de personnes, a-t-il ajouté.

L’Expert indépendant a par ailleurs souligné que la violence clanique demeurait une question centrale et difficile à résoudre, eu égard à l’existence d’un système clanique extrêmement particulier propre à la Somalie.  

Quant à la question de savoir si la Somalie répondait aux critères pour être élue au Conseil des droits de l’homme, M. Nyanduga a expliqué qu’il ne peut s’exprimer au nom du Gouvernement somalien; il n’en a pas moins souligné les nombreuses améliorations auxquelles est parvenu le pays ces dernières années.  Si la Somalie était élue au Conseil, a déclaré l’Expert indépendant, ce serait aussi pour cette enceinte un bon moyen d’exercer des pressions supplémentaires pour que les droits de l’homme soient pleinement respectés dans le pays.  

Situation des droits de l'homme au Soudan

Présentation de rapport

Le Conseil est saisi du rapport de l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan (A/HRC/39/71).

M. ARISTIDE NONONSI, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan, a commencé par indiquer qu’il avait pu se rendre au Soudan en avril de cette année et obtenu la coopération de tous les acteurs pertinents.  Il a ensuite déclaré que depuis sa dernière intervention devant ce Conseil, des développements positifs ont eu lieu sur le terrain au Soudan.  Parmi ces progrès, il y a eu la campagne de collecte d’armes au Darfour, qui s’est produite sans incidents majeurs.  Selon les informations en sa possession, cette campagne a permis de réduire considérablement la circulation d’armes aux mains de groupes armés et d’autres bandes de criminels, contribuant ainsi à une amélioration de la situation sécuritaire dans la région, particulièrement dans le Nord et le Sud du Darfour.  Parallèlement, moins d’opérations militaires ont été menées dans les zones affectées par le conflit, notamment le Darfour, l’État du Nil Bleu et le Kordofan méridional.  

En dépit de ces acquis, l’Expert indépendant a reçu des informations selon lesquelles les droits civils et politiques, ainsi que les libertés fondamentales, continuent d’être bafoués au Soudan, notamment la liberté d'expression, le droit d’association et de réunion pacifique, ainsi que la liberté de religion ou de conviction et la liberté de presse.  Des allégations sont parvenues à l’Expert indépendant faisant état de cas de détention arbitraire, de menaces, d’intimidations et d’autres formes d’abus contre les femmes, dans tout le pays.  Ces actes seraient commis par les forces de sécurité.  

D’autre part, la loi sur l’offense publique, qui inclut « les vêtements indécents » limite la liberté des femmes dans l’espace public, occasionnant des cas de harcèlement.  En outre, la violence sexuelle reste une préoccupation au Darfour: les femmes déplacées y sont les plus vulnérables et les premières victimes de cette violence qui se produit le plus souvent autour des camps de réfugiés et de personnes déplacées.  Ce phénomène est favorisé par le climat d’impunité qui règne au Soudan, a dit l’Expert indépendant.  

La situation au regard des droits économiques et sociaux s’est également détériorée au Soudan pendant la période examinée.  Le Gouvernement a adopté des mesures d’austérité pour 2018, qui ont eu pour conséquence une augmentation substantielle des prix des denrées de première nécessité.  Selon les informations disponibles, 36,1% de la population soudanaise vit sous le seuil de pauvreté et 25% dans l’extrême pauvreté, a dit l’Expert indépendant, le manque d’emplois étant la principale cause de cette pauvreté.  Les régions les plus touchées sont les État du Nord et Al Gezira, suivi du Nil.  Les deux Kordofan sont les plus pauvres, a dit l’Expert indépendant.  M. Nononsi a indiqué en conclusion que son rapport identifiait les domaines dans lesquels une assistance technique est urgente en faveur du Soudan.  

Pays concerné

M. MOHAMMED AHMED SALEM, Ministre de la justice du Soudan, a déploré que l’Expert indépendant se soit surtout concentré sur des cas individuels et qu’il procède par généralisations en se fondant sur des opinions particulières, au lieu de faire une analyse reposant sur des preuves concrètes.  Outre le fait d’être peu représentatifs, les cas évoqués dans le rapport sont en fait des procédures pénales pendantes devant les tribunaux ou encore examinées par le parquet, a précisé le Ministre de la justice.  

En vérité, a souligné M. Salem, le Soudan a réalisé des progrès significatifs en matière de droits de l’homme, progrès reflétés dans la nouvelle constitution qui attend d’être approuvée.  Le Gouvernement a lancé des pourparlers avec les groupes armés.  Et il a déployés des efforts pour la mise en œuvre des recommandations des mécanismes des droits de l’homme, en particulier celles issues de l’Examen périodique universel.  Le Ministre a appelé à une assistance spécifique pour aider son pays à lutter contre le trafic d’armes – dans le cadre de la campagne nationale de la collecte d’armes, notamment.  

Le Soudan a été retiré de la liste des États qui recrutent des enfants soldats dans les zones de conflit, a fait valoir le Ministre.  Le Soudan a consenti des efforts en termes de développement et pour l’autonomisation des régions qui avaient été frappées par le conflit armé.  Le Gouvernement a aussi œuvré à l’ouverture de couloirs humanitaires et veille à favoriser le retour sûr des personnes déplacées, ce dont témoigne le rapport conjoint de l’Union africaine et du Secrétaire général paru en juin dernier.  M. Salem a déclaré que son pays continuait d’accueillir des personnes déplacées et réfugiées en provenance des pays voisins, ce qui représente pour le Soudan un fardeau compte tenu de ses ressources limitées.  Le Soudan veille également à lutter contre la criminalité transnationale organisée et la traite des personnes.  Le Ministre a enfin évoqué le rôle de médiateur joué par le Soudan dans le rapprochement entre les parties au conflit au Soudan du Sud.  

Pour toutes ces raisons, le Ministre de la justice a invité le Conseil à ne pas renouveler le mandat de l’Expert indépendant.

Débat interactif

Le Togo, au nom du Groupe africain, a estimé que la communauté internationale se devait de garder une position non politique, non polarisante et non conflictuelle à l’égard des pays examinés au titre de l’assistance technique et du renforcement des capacités.  Plutôt que d’insister pour que les États prennent des mesures qui dépassent manifestement leurs capacités, il est essentiel que les mécanismes et institutions nationaux compétents soient soutenus afin de compléter les efforts nationaux visant à faire respecter les droits de l’homme, a dit le Togo.  À cet égard, le Groupe africain se félicite de la coopération du Gouvernement soudanais avec l’Expert indépendant.  Le Togo s’est également félicité de l’accueil par le Gouvernement soudanais de négociations de paix entre le Gouvernement du Soudan du Sud et les mouvements d’opposition, sous les auspices de l’Autorité intergouvernementale pour le développement.  Il a salué le rôle de médiation joué par le Gouvernement soudanais, et la signature d’un accord de paix le 5 août 2018 entre les protagonistes sud-soudanais.

La Tunisie, au nom du Groupe arabe, a salué la coopération du Gouvernement soudanais avec l’Expert indépendant, et appelé toutes les parties prenantes à œuvrer pour la paix et la réconciliation au Soudan.  Le Groupe arabe a aussi appelé la communauté internationale à fournir une assistance technique au Soudan

Le Pakistan, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a déclaré que chaque pays était confronté à des problèmes de droits de l’homme et qu’il était important de les comprendre.  L’OCI a appelé la communauté internationale à maintenir son assistance technique pour le Soudan.  L’Arabie saoudite a salué le fait que le Soudan ait suivi les recommandations de l’OCI au sujet du dialogue national.  La lutte contre le terrorisme et la traite des personnes est aussi à mettre à l’actif du Gouvernement, a estimé l’Arabie saoudite, qui a encouragé à davantage de discussions entre le Gouvernement et les mouvements armés au Darfour.

Le Qatar a recommandé que l’assistance technique se fasse toujours avec la coopération de l’État concerné et selon ses priorités.  Le Liban a estimé que la coopération dont fait preuve le Soudan avec l’Expert indépendant est la preuve de sa bonne volonté.  Le Liban a demandé qu’il soit mis fin au mandat de l’Expert indépendant.  L’Égypte a fait le même constat en ce qui concerne la coopération et les réalisations du Gouvernement soudanais.  Pourtant, elle a dit appuyer la reconduction du mandat et assuré qu’elle ne ménagerait aucun effort pour aider le Soudan.  

Les Émirats arabes unis ont regretté que l’Expert indépendant n’ait pas accordé l’importance voulue aux observations du Gouvernement soudanais.  Ils ont appelé le titulaire de mandat à prendre en considération les efforts du Soudan.  Djibouti a salué les mesures prises par le Soudan dans la lutte contre l’impunité, avant d’appeler les partenaires internationaux à apporter des ressources financières au Soudan.  La Tunisie a salué l’ouverture par le Soudan de couloirs humanitaires dans les régions sinistrées.  Elle a aussi appuyé les recommandations de l’Expert indépendant en matière d’assistance technique et renforcement des capacités.  

La République populaire de Chine a remarqué que la situation politique était stable depuis quelques années au Soudan et que la situation sécuritaire s’améliorait au Darfour.  La Chine s’est dite prête à apporter sa contribution à cette stabilité.  Chaque État doit pouvoir choisir son modèle de développement, a souligné la Chine, invitant le Conseil à ne pas renouveler le mandat de l’Expert indépendant.  

Le Danemark a dit prendre note de la coopération du Soudan avec l’Expert indépendant, mais rester en même temps préoccupé par la poursuite des violations des droits de l'homme à l’encontre notamment des femmes, de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme.  Cette situation exige que le Soudant mette en œuvre les recommandations de l’Expert indépendant et ratifie la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a demandé le Danemark.  La France a soutenu la recommandation appelant le Gouvernement à retirer au service national de renseignement et de sécurité ses pouvoirs de répression, y compris en matière d’arrestation et de détention.  La France a appelé le Soudan à ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes; et à traduire en justice les auteurs de violations des droits de l’homme.  

La Suisse a reconnu des avancées encourageantes au Soudan, comme la campagne de collecte d’armes au Darfour et le retrait du Soudan de la liste des pays recrutant des enfants soldats.  Mais la Suisse s’est inquiétée de l’insécurité qui affecte les civils en particulier dans la région du djebel Marra.  Pour les Pays-Bas, les conclusions de l’Expert indépendant montrent qu’il reste encore au Soudan à respecter la liberté de la presse et le droit d’expression.  

L’Union européenne a indiqué être préoccupée par la détention arbitraire de défenseurs des droits de l’homme au Soudan, de même que par les menaces qui pèsent sur la liberté d’expression et sur les médias.  Elle a dénoncé les violences sexuelles et sexistes qui demeurent une question préoccupante au Soudan.  L’Union européenne s’est dite prête à fournir au Soudan une assistance technique relative aux droits de l’homme et à la bonne gouvernance.

L’Australie a mis l’accent sur le rôle positif que joue le Soudan dans la paix et la sécurité régionale, notamment en facilitant le processus de paix au Soudan du Sud et en accueillant plus de 700 000 réfugiés.  La délégation a également noté les efforts continus du Soudan pour réduire ses conflits internes.  Toutefois, l’Australie a fait part de ses préoccupations s’agissant de la restriction des libertés d’expression, d’association et de réunion au Soudan.  

Le Venezuela a salué la coopération du Gouvernement du Soudan avec le Conseil des droits de l’homme et ses mécanismes.  Le Venezuela a refusé la politisation que certaines puissances et leurs alliés entendent imposer dans le cadre du présent débat.  Le Soudan a besoin d’une assistance technique mais il faut respecter sa souveraineté, a dit le Venezuela.  

Le Koweït a indiqué que les mécanismes internationaux devaient œuvrer dans tous les pays à la consolidation des droits de l’homme.  Il a souligné l’amélioration notable de la situation des droits de l’homme au Soudan.  Au vu des progrès enregistrés par le Soudan, le Koweït a estimé que le Soudan ne devrait plus être examiné au titre de l’ordre du jour du Conseil.  

Bahreïn a salué les efforts du Gouvernement soudanais, observant que le Soudan faisait de son mieux pour rétablir la paix dans un contexte de terrorisme et d’extrémisme.  Bahreïn a salué les efforts du Soudan en faveur d’un cessez-le-feu au Darfour et au Kordofan du Sud.  Bahreïn a souhaité que le Soudan soit retiré de l’ordre du jour du Conseil.  L’État de Palestine s’est félicité de la coopération du Gouvernement soudanais avec l’Expert indépendant.  Bien que la création d’une Commission nationale des droits de l’homme soit encourageante, le Soudan doit poursuivre ses efforts pour faire respecter les libertés fondamentales et mettre sa législation en conformité avec les engagements internationaux, a dit l’État de Palestine.  

Le Yémen a souligné que les efforts du Soudan montrent à suffisance qu’il doit être retiré de l’agenda du Conseil.  La Libye a constaté que le climat politique s’améliorait au Soudan.  Les demandes du Soudan sont légitimes et la Libye les soutient, a dit son représentant.  Pour la Jordanie, le climat de confiance né des réformes engagées par le Soudan justifie que ce pays soit retiré de l’ordre du jour du Conseil, les programmes d’appui devant se poursuivre.  

L’Algérie a apprécié la volonté affichée par le Soudan, concrétisée par des démarches visant à l’application des recommandations internationales et au rétablissement de la stabilité dans les régions affectées par le conflit.  L’Algérie a appelé à ne pas renouveler le mandat.  Le Nigeria a loué la coopération du Gouvernement du Soudan, soulignant que lorsqu’il n’y a pas de politique de « deux poids et deux mesures », on pouvait atteindre des résultats tangibles.  La Mauritanie a dit apprécier l’enthousiasme avec lequel le Gouvernement soudanais applique des mesures importantes pour protéger les droits de l’homme.  Elle a noté que plus de 83 partis politiques sont enregistrés au Soudan, que 6000 organisations non gouvernementales s’y activent, de même 16 syndicats, 47 quotidiens et 38 chaînes de télévision.  

L’Éthiopie a salué la désignation, en avril dernier, des membres du bureau de la Commission nationale des droits de l’homme soudanaise.  En dépit des efforts, il s’avère, à la lecture du rapport, que l’assistance fournie jusqu’à présent est bien en-deçà des besoins, a déploré l’Éthiopie.  L’Érythrée a déclaré que voici vingt-cinq ans que le Soudan est confronté à la question d’une assistance technique, sans que ce pays ne sorte du cercle.  Il semble que la solution ne peut venir que de l’intérieur, a estimé le représentant, appelant le Conseil à réfléchir à d’autres mécanismes.  

La Turquie a salué les réalisations tous azimuts du Gouvernement soudanais, en particulier ses efforts dans la résolution du conflit au Soudan du Sud.  Le retour des personnes déplacées reçoit également une attention particulière de la part du Soudan, a encore remarqué la Turquie, qui a offert son aide dans ce domaine.  

Le Soudan du Sud a félicité son voisin pour l’esprit de coopération qui l’anime et qui a permis de restaurer la stabilité au Darfour, dans l’État du Nil Bleu et dans le Kordofan du Sud.  L’évolution politique, le dialogue national, la liberté d’expression et l’amélioration de l’égalité des chances hommes-femmes sont autant de réalisations qu’il convient d’appuyer.  Le Soudan du Sud a invité la communauté internationale à reconnaître le rôle du Soudan dans le rapprochement au Soudan du Sud.  

La République populaire démocratique de Corée estime aussi que l’assistance technique doit être fournie aux pays à leur demande, respectant leurs priorités et leur souveraineté.  Toute autre type d’ingérence doit être rejetée, a dit le représentant.  Le Bélarus a lui aussi souligné la nécessité d’obtenir le consentement de l’État concerné en matière d’assistance technique.  Le Belarus a espéré que la prise en compte des efforts déployés par le Soudan et les mécanismes régionaux permettront de parvenir à une solution acceptable par tous.

L’Allemagne a recommandé que le Soudan abroge le cadre légal qui autorise les forces de sécurité à arrêter et à détenir des personnes, y compris des femmes, au nom d’une « soi-disant décence ».  Alors qu’une cinquantaine de personne ont été condamnées à mort, l’Allemagne appelle le Soudan à ne pas procéder à leur exécution.  Le Royaume-Uni a assuré qu’il continuerait à discuter des problèmes de droits de l’homme avec le Gouvernement soudanais et de lui fournir une assistance technique.  Le Royaume-Uni a demandé à l’Expert indépendant laquelle de ses recommandations devrait être appliquée en priorité par le Soudan.  

Plusieurs organisations non gouvernementales ont pris part au débat.  La Fondation Maarij pour la paix et le développement a salué toutes les initiatives du Gouvernement soudanais en faveur de la paix et de la réconciliation nationale, tout en invitant le Soudan à entamer une nouvelle phase de coopération avec le Haut-Commissariat.  Eastern Sudan Women Development Organization a remarqué que plus de 40 quotidiens, dont 28 à caractère politique, sont publiés au Soudan.  La campagne pour la collecte d’armes de juillet 2017 a considérablement amélioré la sécurité dans le pays.  Par ailleurs, la participation des femmes à la vie politique atteint les 30%.  Toutes ces avancées doivent pousser le Conseil à retirer le Soudan de son ordre du jour, a plaidé la délégation.  

World Evangelical Alliance a affirmé que la liberté de religion n’était pas respectée au Soudan et que les minorités religieuses y étaient persécutées.  L’ONG a dit que les autorités ont détruit 25 églises au motif qu’elles avaient été construites sans autorisation – alors même le Gouvernement ne délivre aucun permis de construire aux églises.  Il confisque même les édifices religieux chrétiens, a assuré le représentant.  Christian Solidarity Worldwide a jugé inquiétante l’ingérence du Gouvernement dans les affaires religieuses.  Le mandat de l’assistance technique n’aborde pas suffisamment le problème de la violence qui sévit au Soudan, a dit l’ONG.  

East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project a constaté que le Gouvernement n’avait pas pleinement coopéré avec l’Expert indépendant, notamment en l’empêchant d’accéder à toutes les zones du pays et en contrôlant ses discussions avec la société civile.  

La Fédération internationale des ligues de droits de l’homme (FIDH) a révélé que des défenseurs des droits de l'homme ont été réduits au silence après avoir manifesté contre les mesures d’austérité.  Le maintien du mandat est une de manière pour le Conseil de réagir à cette situation, a dit la représentante.  Human Rights Watch a elle aussi dit que les violations des droits de l'homme ne sont pas terminées au Soudan.  Les forces de sécurité ont recours à la violence et aux tirs à balles réelles au Darfour.  Si le Conseil adoptait le projet de résolution qui demande la suppression du mandat de l’Expert indépendant, il renoncerait à assumer ses responsabilités, a mis en garde l’ONG.  

Le Conseil international pour le soutien à des procès équitables et aux droits de l’homme a dénoncé les entraves à la liberté d’expression et aux droits de l’homme dans les provinces du Darfour, du Kordofan du Sud et du Nil Bleu.  Il a déploré que des centaines d’avocats, d’étudiants et d’opposants au régime sont arrêtés et détenus.  Le Soudan tient son peuple en otage et le prive de tous ses droits.  Par ailleurs, il y a au Soudan un réservoir de mercenaires; et des dizaines de milliers de citoyens sont recrutés pour aller travailler en Arabie saoudite ou « devenir des boucliers humains au Yémen ».  

Réponses et conclusions de l’Expert indépendant

M. NONONSI a estimé que les observations et les commentaires reçus de la part des délégations avaient été très utiles.  L’Expert indépendant a indiqué avoir été reçu à l’Ambassade du Soudan où on l’a assuré de l’ouverture d’un bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à Khartoum. Il est aussi prévu que le Gouvernement soudanais reçoive la Haute-Commissaire lors d’une mission prévue la première semaine de novembre.  Enfin, la mise en place d’un cadre juridique et la réforme des systèmes de sécurité seraient, selon l’Expert indépendant, les priorités auxquelles devrait s’attacher le Gouvernement soudanais.  Il a recommandé au Conseil de rester engagé auprès du Gouvernement et de la société civile du Soudan.

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* Délégations ayant participé au débat concernant le Cambodge: Suède (au nom d’un groupe de pays); Union européenne; Canada; Allemagne; Suisse; France; Japon; Chine; Myanmar; Australie; Venezuela; Belgique; Royaume-Uni; Nouvelle-Zélande; Philippines; République démocratique populaire lao; Thaïlande et Viet Nam.

* Organisations de la société civile ayant participé au débat concernant le Cambodge: Nonviolent Radical Party Transnational and Transparty; Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement; Commission internationale de juristes; Lawyers Rights Watch Canada; Human Rights Now; Association of World Citizens; Human Rights Watch et Amnesty International.

** Délégations ayant participé au débat concernant la Somalie: Union européenne; Qatar; Fonds des Nations Unies pour l'enfance; Égypte; France; Arabie saoudite; Fédération de Russie; Pays-Bas; Italie; Djibouti; Chine; Australie; Soudan; Venezuela; Royaume-Uni; Yémen; Botswana; Turquie; Allemagne et Mozambique.

** Organisations de la société civile ayant participé au débat concernant la Somalie: International Educational Development; Fédération internationale des journalistes; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project; Rencontre Africaine pour la défense des droits de l'homme; United Nations Watch et Association of World Citizens.

*** Délégations ayant participé au débat concernant le Soudan: Togo (au nom du Groupe africain); Tunisie (au nom du Groupe arabe); Union européenne; Pakistan (au nom de l'Organisation de la coopération islamique); Qatar; Liban; Égypte; Danemark; France; Suisse; Arabie Saoudite; Pays-Bas; Émirats arabes unis; Djibouti; Tunisie; Chine; Australie; Venezuela; Koweït; Bahreïn; État de Palestine; Royaume-Uni; Érythrée; Yémen; Allemagne; Libye; Nouvelle-Zélande; Jordanie; République populaire démocratique de Corée; Biélorussie Algérie; Nigeria; Éthiopie; Turquie; Soudan du sud et Mauritanie.

*** Organisations de la société civile ayant participé au débat concernant le Soudan: Fondation Maarij pour la paix et le développement; World Evangelical Alliance; Eastern Sudan Women Development Organization; Christian Solidarity Worldwide; East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH); Human Rights Watch et Conseil International pour le soutien à des procès équitables et aux Droits de l'Homme.

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