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Le Comité contre la torture a clos les travaux de sa soixante-cinquième session

COMMUNIQUÉ FINAL

GENEVE (7 décembre 2018) - Le Comité contre la torture a conclu ce matin, à Genève, les travaux de sa soixante-cinquième session, entamée le 12 novembre dernier, à l’issue de laquelle il a adopté ses observations finales concernant l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les cinq États parties dont les rapports ont été examinés durant cette session: le Pérou, le Viet Nam, le Guatemala, les Pays-Bas, le Canada et les Maldives.

Ces observations finales seront disponibles sur la page Web consacrée aux travaux de cette session.  Quant aux comptes rendus des séances publiques qui se sont tenues durant la session, ils sont à lire sur le site consacré aux communiqués de presse du Service de l'information des Nations Unies à Genève (cliquer en haut à droite de la page pour changer de langue et basculer vers les communiqués en français).

Au cours de cette session, le Comité a auditionné les organisations de la société civile en vue de l’examen des rapports des pays à l’ordre du jour.  Il s’est en outre penché sur le suivi des articles 19 et 22 de la Convention (c’est-à-dire sur le suivi de ses observations finales, adoptées à l’issue de l’examen des rapports des Etats parties, et sur le suivi de ses constatations, adoptées à l’issue de l’examen des plaintes individuelles qui lui sont soumises), ainsi que sur la question des représailles à l’encontre de personnes cherchant à collaborer, collaborant ou ayant collaboré avec lui.  

Le Comité a par ailleurs adopté le rapport de son groupe de travail intersessions sur les communications, dans lequel figurent les décisions adoptées concernant 15 communications (ou plaintes individuelles): la Convention a été considérée comme violée dans deux cas ; aucune violation de la Convention n’a été constatée dans six cas ; six plaintes ont été déclarées irrecevables; et cinq cas ont été classés.

Durant cette session, le Comité a également tenu avec le Sous-Comité pour la prévention de la torture une réunion au cours de laquelle a été discuté le projet de protocole universel sur les auditions non coercitives et les garanties procédurales.

Le Comité a par ailleurs tenu sa toute première réunion avec le Comité des disparitions forcées, qui a permis de discuter des possibilités de collaboration entre les deux Comités et du passage en revue, prévu pour 2020, du processus de renforcement des organes de traités.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra au Palais Wilson, à Genève, du 23 avril au 17 mai 2019, le Comité doit examiner les rapports du Bénin, de la République démocratique du Congo, de l’Allemagne, du Mexique, l’Afrique du Sud et du Royaume-Uni.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel