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Cameroun : Des experts de l'ONU préoccupés par la répression des protestations après les élections

GENEVE (11 décembre 2018) – Des experts de l'ONU ont exprimé leur préoccupation concernant la répression de protestataires au Cameroun, à la suite de la réélection du Président Paul Biya, et ont appelé à la protection de la liberté d’expression, la liberté d’assemblée pacifique et la liberté d’association.

Les standards de droits de l’homme internationaux établissent le droit de chacun à participer à des manifestations pacifiques, ont indiqué les experts. Toute restriction aux libertés d’assemblée pacifique et d’expression doit provenir de la loi et doit être nécessaire et proportionnelle.

Les restrictions imposées récemment par le Gouvernement Camerounais sur les droits d’assemblée pacifique et d’expression, semblent ignorer ce critère établit par les instruments internationaux auxquels est parti le Cameroun, ont-ils affirmé. En particulier, les experts soulignent que la loi nationale anti-terroriste de 2014 ne devrait pas être utilisée pour entraver les assemblées pacifiques, les marches et les manifestations organisées par des partis politiques pendant un processus électoral. Selon cette loi, la garde à vue peut être étendue de 48 heures à 15 jours, et la juridiction transférée aux tribunaux militaires.

Les experts indépendants nommés par le Conseil des droits de l’homme, ont précédemment exprimé des préoccupations aux autorités camerounaises, en indiquant qu’une définition aussi large du terrorisme, qui inclue " la perturbation du fonctionnement normal des institutions publiques ", pourrait être mal utilisée et entrainer l’interdiction d’assemblées pacifiques.

Ces inquiétudes n’ont toujours pas été résolues, ont dit les experts. Les autorités devraient respecter le cadre légal national concernant les manifestations, qui requiert de la part des organisateurs de notifier les autorités sept jours avant la manifestation.

Les experts reconnaissent le pas positif que constitue l’abandon des charges judiciaires à l’encontre des 52 militants du Mouvement de la Renaissance du Cameroun, le 4 décembre dernier, à la demande du Procureur Général de la Cour d’Appel du Littoral, sur instruction du Ministère de la Justice.

" Les allégations reçues le mois dernier semblent indiquer la mise en place d’un climat répressif envers la société civile, les partis politiques, et les personnes critiques vis à vis des résultats des élections, qu’il s’agisse de leurs droits d’exprimer leurs points de vue ou de manifester librement ", ont ajouté les experts.

Les experts ont renouvelé leurs appels pour une révision de la loi anti-terroriste de 2014, afin d’assurer qu’elle ne sera pas utilisée pour restreindre les libertés fondamentales telles que, les droits à la liberté d’expression, d’assemblée pacifique et d’association. Ils exhortent le Gouvernement à assurer qu’un espace démocratique plus grand sera garanti avant, pendant et après les élections législatives et municipales prévues en 2019.

FIN

* M. Clément Nyaletsossi Voulé, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d'association; M. Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l'homme; M. David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression.

Les Rapporteurs spéciaux  font partie de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales qui constituent le plus grand groupe d’experts indépendants dans le système des Nations Unies des droits de l’homme, sont les mécanismes indépendants d’enquête et de surveillance du Conseil qui traitent, soit de situations spécifiques de pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire; ils ne sont pas fonctionnaires de l’ONU et ne reçoivent pas un salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.

Nations Unies, droits de l’homme, fiche pays – Cameroun

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Cette année marque le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’ONU le 10 décembre 1948. La Déclaration universelle - traduite dans un record mondial de 500 langues - repose sur le principe que " tous les êtres humains naissent libres et égaux dans la dignité et les droits ". Cela reste pertinent pour tous, chaque jour. En l’honneur du 70e anniversaire de ce document extrêmement influent et pour empêcher que ses principes vitaux ne s’érodent, nous exhortons les gens du monde entier à défendre les droits de l’homme: www.standup4humanrights.org.