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Un expert de l’ONU publie de nouveaux principes directeurs sur les réformes économiques et les droits humains

GENEVE (21 janvier 2019) -Les droits humains doivent faire partie intégrante de l’élaboration des politiques pour garantir que les réformes économiques aident à faire avancer les sociétés, plutôt que de nuire à la vie des personnes, a déclaré aujourd'hui un expert indépendant nommé par le Conseil des droits de l’homme.

 Juan Pablo Bohoslavsky, l’Expert indépendant sur la dette extérieure et les droits de l’homme, a publié des Principes directeurs pour l’étude de l’impact des réformes économiques sur les droits de l’homme, afin d’assister les États, les institutions financières internationales, les créanciers, la société civile et autres parties prenantes à faire en sorte que les politiques économiques demeurent ancrées dans le cadre des droits humains. Ils seront présentés au Conseil des droits de l'homme le 28 février 2019. *

" L’idée générale des Principes directeurs est que les États ne puissent ignorer leurs obligations en matière de droits humains dans l'élaboration des politiques économiques, même en période de crise économique " a déclaré Bohoslavsky.

"Toute mesure de politique économique - que ce soit l'austérité budgétaire, les réformes d'ajustement structurel, la privatisation des services publics, la déréglementation des marchés financiers et du travail ou des modifications en matière de fiscalité - ont des conséquences sur les droits humains.

"Les gouvernements à tous les niveaux - y compris les gouvernements locaux et infranationaux - doivent dûment prendre en compte leurs obligations en matière de droits humains lors de la conception et de la formulation des réformes économiques. Les évaluations d'impact sur les droits de l'homme sont essentielles à ce processus", a-t-il déclaré.

"Ces évaluations devraient plus notamment accorder une attention particulière aux effets potentiels et cumulatifs des mesures économiques sur des individus et des groupes spécifiques, tels que les femmes et les personnes handicapées", a-t-il souligné.

Bohoslavsky a ajouté que les nouveaux Principes directeurs précisent que les institutions financières internationales, les créanciers et les donateurs ne doivent pas fermer les yeux sur l’impact de leurs prêts et dons sur les droits humains.

"En particulier, les institutions financières internationales, telles que le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, ont l'obligation de veiller à ce que les conditionnalités de prêt, les conseils et les propositions de réforme économique liés aux prêts ne portent pas atteinte aux obligations de l'État emprunteur en matière de droits de l'homme", a déclaré Bohoslavsky, qui a précédemment exhorté le FMI à entreprendre des évaluations d'impact sur les droits de l’homme.

FIN

* La présentation de l’expert de l’ONU sera diffusée en direct sur la web-TV de l’ONU le 28 février 2018 à partir de 9:00 am (GMT+1)

Note d’information: Le Conseil des droits de l’homme, par les résolutions 34/3 et 37/11, a demandé à l'Expert indépendant d'élaborer des principes directeurs pour évaluer l'impact des politiques de réforme économique sur les droits de l'homme et de les soumettre à sa 40e session. Les principes directeurs reposent sur des consultations approfondies avec les États, les institutions financières internationales, la société civile et des experts universitaires au cours des deux dernières années. Les détails des consultations et des soumissions reçues sont disponibles sur la page web de l’Expert indépendant.

Juan Pablo Bohoslavsky (Argentine) a été nommé Expert indépendant chargé d’examiner les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels  par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies le 8 mai 2014. Il exerçait auparavant en qualité d’expert sur la question de la dette souveraine pour la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), où il coordonnait un Groupe d’experts sur les prêts et emprunts souverains responsables. Il est indépendant de tout gouvernement ou organisation et exerce ses fonctions à titre personnel.

Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

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Mme Junko Tadaki Spécialiste des droits de l’homme - OHCHR/ SPB (J+41 22 917 9298 / jtadaki@ohchr.org) ou Mme Frédérique Bourque, Spécialiste adjointe des droits de l’homme,  (+41 22 917 9946, fbourque@ohchr.org) ou contactez-nous au : ieforeigndebt@ohchr.org

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