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Suisse : le mécanisme onusien pour la prévention de la torture conclut sa première visite

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GENEVE (12 février 2019) — Le Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a terminé sa première visite en Suisse, qui a eu lieu du 28 janvier au 7 février 2019 pour évaluer le traitement réservé aux personnes privées de liberté, ainsi que les garanties mises en place pour les protéger contre la torture et les mauvais traitements.

Les États parties au Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants doivent mettre en place un Mécanisme National de Prévention, le doter des ressources nécessaires à son fonctionnement et garantir son indépendance et son autonomie budgétaire.

La Suisse a ratifié le Protocole facultatif en 2009 et mis en place un tel mécanisme, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) la même année.

« Nous nous réjouissons de l’excellente coopération des autorités helvétiques lors de la visite ainsi que des rencontres effectuées avec la CNPT, avec laquelle nous avons travaillé en étroite collaboration », a déclaré Catherine Paulet, la cheffe de délégation. Le groupe a visité des commissariats de police, prisons, centres de détention pour migrants, et des services psychiatriques dans les cantons de Berne, Zurich, Genève et Vaud. Au cours de sa visite, la délégation a également rencontré des représentants des autorités fédérales et cantonales, du Ministère public, du pouvoir judiciaire et de la société civile.

« Nous avons encouragé la Suisse à augmenter les ressources allouées à sa Commission Nationale pour la Prévention de la Torture afin de renforcer son travail, essentiel, de protection des droits des personnes privées de liberté », a ajouté Mme. Paulet.

A la fin de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires et confidentielles aux autorités fédérales aussi qu’à la CNPT. Le Sous-comité adressera au Gouvernement Suisse un rapport confidentiel contenant ses observations et recommandations, ainsi qu’un rapport confidentiel séparé à la Commission, et les encourage à les rendre public.

La délégation était composée des membres suivants : Mme Catherine PAULET (cheffe de délégation - France), M. Satyabhooshun Gupt DOMAH (Maurice) ; M. Joachim Gnambi Garba KODJO (Togo) ; M. Petros MICHAELIDES (Chypre) ; M. Abdallah OUNNIR (Maroc) ; et M. Haimoud RAMDAN (Mauritanie).

FIN

Contexte : Le Sous-comité pour la prévention de la torture surveille les parties à la Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT), ratifié à ce jour par 88pays. Le Comité est composé de 25 experts indépendants de différentes régions du monde, spécialisés dans le domaine des droits de l’homme, qui exercent leurs fonctions à titre personnel, et non en tant que représentants des États parties. Le travail du SPT est guidé par les principes de confidentialité, de coopération, d’impartialité, de non-sélectivité, d’universalité et d’objectivité. Apprenez-en plus avec nos vidéos sur le système des organes de traités et le Sous-Comité pour la Prévention de la Torture!

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