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Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes examine le rapport d’Antigua-et-Barbuda

GENEVA (20 février 2019) - Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a examiné, aujourd’hui, le rapport présenté par la Colombie sur les mesures prises par le pays pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Présentant le rapport de son pays, Mme Samantha Nicole Marshall, Ministre de la transformation sociale, du développement des ressources humaines, des affaires de genre et de la jeunesse d’Antigua-et-Barbuda, a souligné que des progrès considérables ont été enregistrés dans l’archipel s’agissant du statut de la femme.  Elle a énuméré les récentes mesures prises par son Gouvernement en vue d’améliorer la situation des femmes et des filles, citant notamment la loi sur la violence domestique de 2015. 

La Ministre a ensuite rappelé que le pays avait ratifié sans aucune réserve la Convention et que si cet instrument n’a pas encore été citée devant les tribunaux nationaux, il n’en constitue pas moins une base solide pour les directives relatives aux droits fondamentaux des femmes et pour les programmes nationaux de prévention de la discrimination à l’égard des femmes.

Mme Marshall a par ailleurs attiré l’attention sur l’inauguration récente du tribunal chargé des infractions sexuelles et l’ouverture du SARC (Sexual Assault Resource Centre).  Elle a ensuite fait valoir que la participation des femmes à la fonction politique et à la prise de décisions avait augmenté régulièrement depuis 2004, année de l’élection de la première femme à la Chambre des représentants.  Aujourd’hui, le Sénat maintient la parité hommes-femmes dans la représentation puisque 9 de ses 18 membres, dont la Présidente du Sénat, sont des femmes. 

Des défis persistent, a reconnu Mme Marshall, citant notamment l’écart salarial entre les femmes et les hommes. 

La délégation antiguaise et barbudienne, également composée de Mme Farmala Jacobs, Directrice exécutive pour les questions de genre, a répondu aux questions des membres du Comité portant, notamment, sur le tribunal chargé des infractions sexuelles et le SARC; les violences sexuelles et familiales; la lutte contre la traite et l’exploitation sexuelle; la prostitution; l’absence de législation spécifique traitant de la discrimination à l’égard des femmes; ou encore la sensibilisation aux questions de genre et d’égalité entre les sexes. 

La Constitution d’Antigua-et-Barbuda reste toujours dépourvue de toute définition claire afférente à la notion de discrimination à l’égard des femmes, a souligné une experte du Comité. 

Tout en prenant note des progrès réalisés par le pays dans la lutte contre la traite et l’exploitation sexuelle, une experte a exprimé des craintes quant à l’absence de poursuites contre les trafiquants, certaines allégations faisant état de corruption dans ce contexte. 

Des lacunes demeurent également pour ce qui est de la représentation des femmes dans la vie politique, a-t-il en outre été souligné.

Le Comité adoptera ultérieurement, à huis clos, ses observations finales sur le rapport d’Antigua-et-Barbuda et les rendra publiques à l’issue de la session, qui s’achèvera le 8 mars prochain. 

Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l’examen du rapport de l’Éthiopie (CEDAW/C/ETH/8).

Présentation du rapport

Le Comité est saisi du rapport périodique d’Antigua-et-Barbuda (CEDAW/C/ATG/4-7) ainsi que des réponses du pays à la liste de points à traiter qui lui avait été préalablement adressée (CEDAW/C/ATG/Q/4-7 et CEDAW/C/ATG/Q/4-7/Add.1).

Présentant ce rapport, MME SAMANTHA NICOLE MARSHALL, Ministre de la transformation sociale, du développement des ressources humaines, des affaires de genre et de la jeunesse d’Antigua-et-Barbuda, a indiqué que des progrès considérables ont été enregistrés dans l’archipel s’agissant du statut de la femme.  Antigua-et-Barbuda est un petit État insulaire en développement localisé dans les Caraïbes, a-t-elle souligné.  Récemment, le pays a été frappé, en septembre 2017, par les effets des changements climatiques, avec l’Ouragan Irma, a-t-elle rappelé.  Elle a avoué que l’examen de ce rapport intervenait à un moment où, en tant qu’État-nation, son pays était confronté à des facteurs internes et externes ayant une incidence sur le développement économique du pays. 

Les femmes ont souffert sous le joug colonial et durant la transition vers l’indépendance et aujourd’hui, elles souffrent toujours au sein du foyer, a poursuivi la Ministre.  Elle a souligné que son pays avait ratifié sans aucune réserve la Convention, en 1989.  Si la Convention n’a pas encore été citée devant les tribunaux nationaux, elle n’en constitue pas moins une base solide pour les directives relatives aux droits fondamentaux des femmes et pour les programmes nationaux de prévention de la discrimination à l’égard des femmes, a-t-elle ajouté.  De plus, la Convention est fortement ancrée dans les garanties globales énoncées à la section 14 de la Constitution du pays.  À ce jour, a précisé Mme Marshall, le fait de ne pas avoir promulgué de loi spécifique sur la Convention n’a empêché aucune partie intéressée de demander réparation (au titre des principes et droits reconnus par cet instrument). 

La Ministre a ensuite énuméré les récentes mesures prises par son Gouvernement en vue d’améliorer la situation des femmes et des filles.  Ainsi, la loi sur le statut des enfants adoptée en 2015 supprime-t-elle la distinction légale qui subsistait jusqu’alors entre enfants nés hors du mariage et enfants nés dans le mariage.  Suite à l’examen de l’ensemble de la législation relative aux violences sexistes et sexuelles commandé en 2012 par le Gouvernement, des mesures ont été prises pour donner suite aux recommandations issues de cet examen, ce qui a permis d’adopter en 2015 la loi sur la violence domestique, a en outre fait valoir Mme Marshall.

En 2016, en coopération avec le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et avec le bureau d’ONU Femmes dans les Caraïbes, le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda a ouvert un centre unique pour les victimes de violence sexiste, appelé SARC (Sexual Assault Resource Centre), et une unité de police a été installée au sein de ce centre.  En janvier 2019, a par ailleurs été inauguré un tribunal spécifiquement chargé des infractions sexuelles (fruit d’une collaboration avec la Cour suprême des Caraïbes orientales et dans le cadre du projet JURIST), qui est le premier du genre dans la région caraïbe et doit permettre d’apporter une réponse mieux coordonnée à ces crimes. 

Mme Marshall a ensuite indiqué que la participation des femmes à la fonction politique et à la prise de décisions a augmenté régulièrement depuis 2004, année d’élection de la première femme à la Chambre des représentants.  Les élections générales de 2009 ont enregistré le plus grand nombre de candidates dans les deux principaux partis politiques de l’histoire du pays.  Lors des élections générales de 2014, une femme a été élue à la Chambre des représentants et deux lors des élections de 2018.  Aujourd’hui, le Sénat maintient la parité hommes-femmes dans la représentation, puisque 9 de ses 18 membres, dont la Présidente du Sénat, sont des femmes. 

Des défis persistent, a reconnu Mme Marshall, citant notamment l’écart salarial entre les femmes et les hommes dans tous les secteurs du marché du travail. 

Pour ce qui est des jeunes filles enceintes, le Ministère de l’éducation veille à ce qu’elles aient l’opportunité d’accéder à une éducation complète, a en outre indiqué la Ministre, avant de faire observer que le nombre de mères adolescentes avait diminué. 

Enfin, pour ce qui est de la réduction des risques de catastrophes, des consultations sur la question ont été menées par le Gouvernement, a fait valoir Mme Marshall.  Les femmes ont été formées à la gestion de centres d’accueil et de personnels dans le cadre du mécanisme d’intervention d’urgence.  Le Gouvernement est conscient que les risques de violence sexiste peuvent être exacerbés pendant les catastrophes.  Aussi, tous les agents d’intervention et les responsables des centres d’hébergement ont-ils été formés à la prévention des violences sexistes et à l’orientation des personnes touchées par ce type de violence. 

En conclusion, la Ministre a souligné que le Gouvernement antiguais et barbudien est attaché à faire progresser l’égalité des sexes et la promotion des femmes dans l’ensemble de l’archipel.  Le Gouvernement est conscient que beaucoup reste à faire; mais les recommandations du Comité permettront au pays des prendre des mesures en vue de promouvoir et de protéger les droits de l’homme des habitants d’Antigua-et-Barbuda.  

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

Une experte a souhaité mieux comprendre la différence entre le tribunal des crimes sexuels et la nouvelle structure SARC (Sexual Assault Resource Centre) mentionnée par la délégation.  Une autre experte a salué la mise en place d’un tel « guichet unique » (pour les crimes sexuels) et a souhaité obtenir des données ventilées par sexe concernant les viols et les violences sexuelles. 

La Constitution d’Antigua-et-Barbuda reste toujours dépourvue de toute définition claire afférente à la notion de discrimination à l’égard des femmes, a souligné une experte.  L’État partie envisage-t-il d’y remédier, a-t-elle demandé ? Quelles sont les mesures que le Gouvernement pense adopter pour que les violences à l’égard des femmes cessent et qu’en est-il de la décriminalisation des relations homosexuelles, a-t-il aussi été demandé ?

S’agissant de la représentation des femmes dans la vie politique, plusieurs expertes ont fait part de leur étonnement face à l’absence de campagne de sensibilisation sur cette question.  Il n’existe à ce jour aucune politique gouvernementale pour inciter les femmes à participer à la vie publique et politique, faute de quoi il va être difficile de progresser sur cette question, a-t-il été déploré; il faut donc que le pays se dote d’une stratégie et d’un plan dans ce domaine, a insisté une experte.  Dans ses recommandations antérieures, le Comité a suggéré à Antigua-et-Barbuda d’utiliser l’article 4 de la Convention pour assurer l’égalité de fait en adoptant des mesures temporaires spéciales, a-t-il été rappelé.  Or, de telles mesures (d’action affirmative) n’ont toujours pas été adoptées, a-t-il été souligné. 

Une experte a noté les progrès réalisés par le pays dans la lutte contre la traite et l’exploitation sexuelle, y compris la modification de la loi de 2015 pour renforcer les sanctions, durcir les peines et augmenter les ressources dans ce domaine.  Toutefois, l’experte a exprimé des craintes quant à l’absence de poursuites contre les trafiquants, certaines allégations faisant état de corruption dans ce contexte. 

Une autre experte a souhaité en savoir davantage sur la prostitution à Antigua-et-Barbuda. 

Une experte a relevé que lors des dernières élections, la composition du Sénat avait connu une évolution positive, avec une augmentation de 20% du nombre de femmes élues par rapport aux élections précédentes.  Toutefois, des lacunes demeurent pour ce qui est de la représentation des femmes au niveau des cabinets ministériels et de la Chambre des représentants, a ajouté l’experte, tout en se disant consciente des obstacles culturels et des préjugés qui se dressent dans ce contexte au sein de la société antiguaise et barbudienne; sans compter que les femmes qui parviennent à entrer dans la vie politique sont ensuite confrontées au harcèlement. 

Un membre du Comité a souhaité en savoir davantage sur les questions relatives à la nationalité et a relevé que le pays n’avait toujours pas adhéré aux conventions des Nations Unies sur l’apatridie. 

Une experte s’est enquise de la manière dont le Gouvernement garantissait l’éducation pour les adolescentes mères.  Il semble qu’il n’y ait pas de mécanisme pour protéger les jeunes filles contre les agressions sexuelles voire les viols dans le cadre de scolaire, s’est-elle en outre inquiétée. 

Un expert a relevé que la situation de l’emploi à Antigua-et-Barbuda est défavorable aux femmes, avec un taux de chômage beaucoup plus élevé parmi elles que chez les hommes.  Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour répondre à de tels écarts et lutter contre les discriminations en matière d’emploi, y compris à l’embauche, a-t-il demandé, relevant que selon le rapport, attribuer aux femmes une rémunération moins favorable qu’aux hommes constitue pourtant une infraction ?

Une experte a souhaité en savoir davantage sur le système de santé inclusif et universel dans le pays, relevant que récemment, le secteur privé semble occuper une place de plus en plus importante dans le secteur de la santé.  L’experte a en outre demandé si le Gouvernement envisageait de dépénaliser l’avortement. 

Réponses de la délégation

Il existe un lien entre le tribunal chargé des infractions sexuelles et le SARC, a indiqué la délégation, rappelant qu’une unité de police avait été installée au sein du SARC (Centre de ressources pour les agressions sexuelles).  Dans le passé, il y avait des victimes de violences sexuelles auxquelles justice n’était jamais faite et c’est la raison pour laquelle le Gouvernement a créé ce Centre, a précisé la délégation.  Il y avait des lacunes dans les enquêtes menées et dans les soins médicaux apportés aux victimes, d’où la création de ce Centre.  Le guichet unique de ce Centre offre appui et recours.  Le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda a travaillé avec ONU Femmes en vue d’assurer la mise en place des mécanismes qui garantissent la protection des femmes, surtout du point de vue de la confidentialité des personnes qui utilisent ce Centre.  

Concernant précisément les violences sexuelles, le Gouvernement a décidé de sensibiliser les membres du barreau et les magistrats, entre autres, au respect de la vie privée de la personne et de son droit à rester anonyme. 

Par ailleurs, le Gouvernement a cherché à moderniser la loi sur les violences familiales (violence domestique) adoptée en 2015. 

Il est vrai que tout n’est pas parfait et le Gouvernement cherche à combler les différentes lacunes, a poursuivi la délégation, indiquant notamment que le processus d’élaboration et d’adoption d’une loi sur le harcèlement sexuel est en cours et devrait être achevé d’ici la fin de cette année 2019. 

La question des relations homosexuelles fait l’objet d’un débat dans le pays, a par ailleurs indiqué la délégation, rappelant la sensibilité culturelle particulière de cette question dans les Caraïbes.

Antigua-et-Barbuda ne dispose effectivement pas de loi spécifique traitant de la discrimination à l’égard des femmes, a d’autre part reconnu la délégation.  Lors de la rédaction de la Constitution, le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda pensait que le libellé retenu (s’agissant du principe de non-discrimination) suffisait; mais avec le temps, le pays a compris l’importance de renforcer la législation dans ce domaine. 

La délégation a précisé que le Gouvernement s’était penché sur les violences intersectorielles et avait pris un certain nombre de mesures, parmi lesquelles le lancement de campagnes de sensibilisation.  Antigua-et-Barbuda s’est également penchée sur les facteurs qui conduisent à ces violences et notamment sur les problèmes économiques. 

Pour toutes les questions de genre, il est nécessaire de fournir énormément d’explications, a ensuite souligné la délégation.  Ainsi, récemment, un certain nombre de ministères, à l’instar des ministères des finances et de l’environnement, ont vu leurs agents recevoir une formation sur cette question.  Introduire de nouvelles politiques de genre sans sensibilisation et sans formation reste inefficace, a insisté la délégation.

Pour promouvoir l’égalité entre hommes et femmes, il faut aussi informer les hommes et sans éducation, il n’y aura pas d’application complète de la législation prévue en la matière, a insisté la délégation.  Un jour le Gouvernement disposera d’une législation claire dans ce domaine, a-t-elle assuré.  Il est important que la Direction chargée des questions de genre travaille et sollicite les partis politiques afin de les sensibiliser à l’égalité entre les sexes et à l’importance d’inclure les femmes dans les partis politiques. 

La délégation a précisé que depuis 2014, le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda accordait des budgets plus importants à l’action concernant ces questions, notamment pour des campagnes de sensibilisation sur le genre, pour des mesures temporaires spéciales et pour l’inclusion des femmes dans la vie politique.  Certaines campagnes ont été menées en étroite collaboration avec des organisations internationales, y compris l’ONU. 

S’agissant de la lutte contre la traite de personnes, la délégation a précisé qu’un comité avait été créé pour superviser les différentes initiatives en la matière.  Le Gouvernement a déjà revu en 2015 la législation sur la traite, mais le cadre législatif doit encore être renforcé, a-t-elle ajouté.  Le Gouvernement dispose d’outils pour identifier les victimes de traite et ces personnes peuvent bénéficier de tous les services offerts par l’Etat, a ensuite indiqué la délégation, avant de préciser que le Gouvernement offre aux victimes la possibilité de rester à Antigua-et-Barbuda ou de retourner dans leur pays d’origine.  La délégation a en revanche reconnu l’existence d’un maillon faible dans l’action contre la traite, à savoir l’identification des auteurs de traite: une seule personne a été arrêtée et condamnée en 2015 pour ce délit. 

En ce qui concerne la question du handicap, la délégation a indiqué qu’il existait dans l’archipel des foyers d’accueil pour les personnes atteintes de handicap.  Un texte de loi a par ailleurs été promulgué pour favoriser l’égalité des opportunités pour ces personnes.  Tous les bâtiments publics devront être accessibles aux personnes handicapées, a fait savoir la délégation. 

La délégation a ensuite souligné que le Gouvernement travaillait en étroite collaboration avec les services sociaux pour venir en aide aux enfants victimes d’abus sexuels et d’inceste, le centre SARC et le tribunal chargé des infractions sexuelles étant bien entendu également sollicités dans ce contexte.  Les services de police ont également été formés pour mieux appréhender les violences sexuelles à l’encontre des jeunes filles, protéger ces dernières lorsqu’elles portent plainte et leur expliquer leurs droits, tout en les accompagnant durant la procédure.  L’amendement apporté en 2015 à la loi permet à un enfant victime d’abus (au sein de sa famille) d’être immédiatement retiré de sa famille. 

Le Gouvernement doit encore amender la législation relativement au viol conjugal, a ajouté la délégation. 

La délégation a ensuite précisé que la prostitution était interdite à Antigua-et-Barbuda.  Elle a reconnu que, comme pour le problème de la traite, il existait, s’agissant de la prostitution, un problème de formation des services de police pour pouvoir agir concrètement.  Si le travail dans ce domaine est sérieusement poursuivi par le Gouvernement, des changements considérables interviendront bientôt, a assuré la délégation. 

Les stéréotypes dans les médias persistent, a d’autre part reconnu la délégation, avant d’ajouter qu’un travail pour y remédier a été engagé par le Gouvernement et les médias eux-mêmes, des directives à ce sujet étant actuellement en cours d’examen. 

S’agissant des questions de nationalité, la délégation a indiqué qu’il était possible pour une personne étrangère qui se marie à une personne de nationalité antiguaise et barbudienne d’obtenir au bout de trois ans la nationalité antiguaise et barbudienne. 

La délégation a indiqué ne pas connaître la position précise du Gouvernement concernant les conventions relatives à l’apatridie. 

Pour ce qui est de la représentation des femmes, la délégation a reconnu une sous-représentation des femmes parmi les députés.  Il faut poursuivre les efforts d’éducation dans ce domaine, eu égard à la dimension culturelle de cette question, a-t-elle souligné. 

S’agissant de la violence sexuelle et des viols dans le cadre scolaire, la délégation a indiqué que des campagnes d’information ont été menées auprès des équipes pédagogiques sur la procédure à suivre en cas d’agression, les jeunes filles ayant elles aussi été invitées à participer à ces campagnes. 

Évoquant les jeunes filles qui abandonnent l’école pendant leur grossesse, la délégation a expliqué qu’elles ne se sentaient pas toujours à l’aise pour poursuivre leur cursus scolaire lorsqu’elles sont enceintes.  Le Gouvernement propose désormais à leur intention des cours gratuits à distance. 

S’agissant de la lutte contre les discriminations sur le lieu de travail, la politique du Gouvernement en la matière intègre tous les éléments contenus dans la Convention, l’objectif du Gouvernement étant de promouvoir un lieu de travail qui soit aussi inclusif que possible.  Une loi est actuellement à l’examen sur cette question, a ajouté la délégation, précisant que le Code du travail est également en cours d’amendement. 

Reconnaissant des insuffisances qui sont autant de défis, la délégation a indiqué que pour y faire face, le Gouvernement a décidé de procéder à un examen de toutes les pratiques et lois discriminatoires encore en vigueur dans le pays. 

Sur beaucoup de questions, notamment celle de l’avortement, Antigua-et-Barbuda doit emprunter la voix de la consultation, a insisté la délégation.

La délégation a par ailleurs reconnu que la question de la mortalité maternelle était par le passé un problème réel dans le pays; mais tel n’est plus le cas depuis plusieurs années. 

La délégation a d’autre part souligné qu’une allocation était versée aux femmes âgées et aux femmes handicapées et que ces femmes disposent également d’un accès aux soins de santé ainsi que de transports gratuits. 

En conclusion du dialogue, la cheffe de la délégation d’Antigua-et-Barbuda a assuré que des efforts sont déployés par son pays pour venir en aide aux personnes les plus vulnérables.

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