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Le Comité des droits des personnes handicapées examine le rapport de l'Arabie saoudite

GENEVE (21 mars 2019) - Le Comité des droits des personnes handicapées a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport de l'Arabie saoudite sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Le Comité était saisi du rapport initial de l'Arabie saoudite (CRPD/C/SAU/1), ainsi que de ses réponses (CRPD/C/SAU/Q/1/Add.1) à une liste de points à traiter préparée par le Comité.  Il a été présenté par M. Bandar Aliaban, Président de la Commission des droits de l'homme d'Arabie saoudite, qui a déclaré que son pays avait adhéré à la Convention sur la base de ses valeurs et lois inspirées par la charia.  L'Arabie saoudite a mis en place une autorité pour les soins aux personnes handicapées en février 2018.  M. Aliaban a aussi fait valoir le développement – quantitatif et qualitatif – de centres de réadaptation pour personnes handicapées, apportant en outre une aide financière à quelque 400 000 personnes handicapées.  M. Aliaban a également attiré l'attention sur des programmes de sensibilisation visant à favoriser un environnement familial sûr.  Le Centre de recherche sur le handicap du roi Salmane prépare un projet visant à élaborer des normes d'accès universel utilisant des technologies modernes pour un accès facile.  L'Arabie saoudite s'efforce d'assurer la pleine intégration des personnes handicapées dans le monde du travail et de leur permettre d'obtenir une éducation et un emploi garantissant leur indépendance et leur intégration dans la société.  Le royaume met en place des infrastructures accessibles dans tout le pays et s'efforce de créer un environnement physique pleinement accessible pour permettre aux personnes handicapées de vivre de manière autonome et de s'intégrer dans la société.  Par ailleurs, en tant que gardien des deux saintes mosquées, l'Arabie saoudite s'engage à servir les pèlerins et les visiteurs dans les lieux saints de La Mecque et de Médine.

Le rapporteur du Comité pour l'examen du rapport de l'Arabie saoudite, M. Imed Chaker, a tenu à rappeler que le Comité avait pour but de promouvoir la pleine intégration et la pleine participation des personnes handicapées à la vie politique et publique, ainsi qu'au développement politique, économique et social.  Dans leurs interventions, d'autres membres du Comité ont souligné que les femmes et les filles handicapées étaient généralement plus exposées à toutes les formes de discrimination.  Ils ont également estimé que l'Arabie saoudite adoptait, s'agissant des personnes handicapées, une approche médicale et fondée sur la charité plutôt qu'une approche fondée sur les droits de l'homme.  Ils ont également porté leur attention sur la protection des enfants handicapés contre les mauvais traitements, la négligence et l'abandon et sur les efforts menés pour éviter de placer ces enfants dans des institutions.  À cet égard, les experts ont exhorté l'Arabie saoudite à fermer les institutions accueillant des personnes handicapées et à promouvoir l'inclusion.  Les experts ont aussi souligné la nécessité d'abroger la tutelle des hommes sur les femmes et les filles handicapées.  Ils ont demandé quelles mesures étaient envisagées pour empêcher que la peine de mort ne soit appliquée à des personnes ayant une déficience intellectuelle ou psychosociale.  Ils a été souligné à cet égard que l'application de la peine de mort aux personnes handicapées devait être complètement abolie, conformément à la Convention.

Répondant aux questions des membres du Comité, la délégation de l'Arabie saoudite, forte de 45 membres appartenant entre autres aux Ministères de la justice, des affaires islamiques, de la santé, de l'éducation, de l'information, du travail et des affaires étrangères, a notamment fait valoir que de nombreuses mesures avaient été adoptées pour autonomiser les personnes handicapées et leur permettre d'exercer leurs droits.  Elle a aussi dit que la Convention pouvait être invoquée devant les tribunaux au même titre que le droit national.  Les personnes handicapées jouissent de la capacité juridique quant à leurs droits et obligations sur un pied d'égalité avec les autres citoyens.  La délégation a également assuré le Comité que la promotion des droits des personnes handicapées suivait une approche fondée sur les droits de l'homme et sur la charia islamique.

En ce qui concerne la participation des femmes et des filles handicapées dans la vie publique et politique, la délégation a assuré qu'il n'existait pas de discrimination fondée sur le sexe en Arabie.  Les femmes et les filles handicapées sont particulièrement soutenues dans leur participation et leur engagement dans les postes publics à tous les niveaux.  La délégation a en outre souligné l'interdiction de toute situation où une femme aurait besoin de la permission de quiconque pour avoir accès à tout type de services. 

L'accessibilité doit être respectée dans tous les projets de construction et les municipalités veillent à ce qu'elle soit incluse dans la rénovation de bâtiments publics et privés.  Des sanctions sont prévues contre les entreprises qui ne se conforment pas aux directives dans ce domaine.  L'accessibilité de l'information revêt également une importance particulière en Arabie saoudite et de nombreuses bibliothèques publiques proposent des technologies permettant cette accessibilité.  La délégation a souligné que l'accessibilité universelle était considérée comme une nécessité en Arabie saoudite.

La délégation saoudienne a indiqué que, depuis l'an dernier, l'État payait les frais d'un chauffeur privé, d'un travailleur domestique et d'une infirmière à titre d'assistance personnelle aux personnes handicapées.  En outre, le Ministère de la santé a fourni toutes les prothèses aux personnes handicapées qui en avaient besoin, soit plus de 50 000 personnes en 2018.

Le Ministère du travail et les agences pour l'emploi ont été chargés de rechercher un emploi pour les personnes handicapées et de les former pour des emplois répondant à leurs qualifications afin de leur permettre d'être des personnes productives, de participer et de s'intégrer dans la société en tant qu'individus autonomes.  L'emploi de personnes handicapées est encouragé par plusieurs mesures incitatives. 

Interrogée sur l'application de la peine capitale, la délégation a fait observer que cette peine était conforme au droit international et n'est appliquée en Arabie saoudite qu'aux crimes les plus graves.  La condamnation repose sur les décisions finales rendues par 13 tribunaux seulement et ne peut être exécutée que si la Cour suprême confirme la condamnation.  La délégation a souligné qu'aucun cas de stérilisation sans consentement préalable n'était enregistré en Arabie saoudite.

À l'issue des échanges, le rapporteur a estimé que l'Arabie saoudite pourrait servir d'exemple à d'autres États arabes pour sa politique à l'égard des personnes handicapées.

Sur la base des échanges entre le Comité et la délégation au cours de l'examen du rapport de l'Arabie saoudite, le Comité adoptera, dans le cadre de séances privés, des observations finales qui seront rendues publiques après la clôture de la session, qui se termine le 5 avril prochain.

Des renseignements complémentaires sont disponibles sur la page internet consacrée à la présente session du Comité.  Veuillez noter qu'en l'absence d'interprétation des séances en français, le présent compte rendu est un résumé de celui que nous avons publié en anglais.

Le Comité entamera cet après-midi, à 15 heures, l'examen du rapport initial de Vanuatu (CRPD/C/VUT/1).

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel