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Le Comité des droits de l'homme a clos les travaux de sa cent vingt-cinquième session

COMMUNIQUÉ FINAL

GENEVE (29 mars 2019) - Le Comité des droits de l'homme a clos cet après-midi les travaux de sa cent vingt-cinquième session, qui se tenait au Palais Wilson, à Genève, depuis le 4 mars dernier, et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés par l’Angola, l’Estonie, le Niger et le Viet Nam sur les mesures prises par ces pays pour donner effet aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  Le Comité a aussi examiné la situation de trois pays en l’absence de rapport: la Dominique, l’Érythrée et Saint-Vincent-et-les Grenadines. 

Les observations finales du Comité sur les pays examinés sont à lire sur la page internet consacrée à la session. 

Outre les réunions en séance publique avec les délégations des États parties dont les rapports étaient examinés, le Comité a tenu des réunions privées avec des représentants d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées, d'organisations non gouvernementales et d'institutions nationales des droits de l'homme qui ont évoqué la situation dans les pays à l'examen.  Durant cette session, le Comité a aussi adopté le rapport concernant le suivi de ses observations finales (adoptées à l'issue de l'examen de rapports d'États parties). 

Dans une déclaration de clôture, M. Ahmed Amin Fathalla, Président du Comité, a fait savoir que le Comité avait, outre l’examen des rapports des États parties, tenu des séances à huis clos consacrées à l’examen de plaintes individuelles (communications) émanant de particuliers qui se plaignent d'une violation par un État partie de l'un des droits énoncés dans le Pacte, conformément au premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.  M. Fathalla a précisé que sur les 42 décisions adoptées par le Comité durant cette session concernant des communications, 25 ont porté sur le fond, le Comité ayant conclu à des violations du Pacte dans 18 cas. 

M. Fathalla a aussi rappelé que, suite à l’adoption, en octobre dernier, de son observation générale n° 36 portant sur l’article 6 du Pacte, le Comité avait décidé de préparer une nouvelle observation générale concernant l’article 21, sur le droit de réunion pacifique.  À cette fin, quarante contributions écrites ont été examinées pendant la demi-journée de débat général qui a été organisée sur cette question durant la présente session, le 20 mars dernier.

S’agissant de questions d’organisation, le Président a indiqué que le Comité avait nommé MM. Yuval Shany et Christof Heyns en tant que rapporteurs sur les nouvelles communications et les mesures provisoires; Mme Marcia Kran, en tant que rapporteuse sur le suivi des observations finales; M. Andreas Zimmermann, en tant que rapporteur sur le suivi des constatations du Comité; et M. José Manuel Santos Pais, en tant que rapporteur pour les communications répétées.  Le Comité a également nommé M. Bamariam Koita en tant que rapporteur pour les représailles et M. Yuval Shany en tant que « point focal » pour les questions relatives à la révision des organes des droits de l'homme qui doit intervenir en 2020.  À ce propos, M. Fathalla a indiqué que le Comité avait fait sienne une recommandation concernant le passage, à partir de 2020, à un cycle d'examen basé sur la procédure d'établissement de rapports simplifiée en tant que procédure par défaut.

En outre, afin de renforcer les relations avec les mécanismes régionaux des droits de l'homme, le Comité a désigné Mme Hélène Tigroudja comme coordonnatrice des relations avec la Cour européenne des droits de l'homme. 

Le Comité a ensuite adopté son rapport de session.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra à Genève du 1er au 26 juillet 2019, le Comité doit examiner les rapports des États parties suivants: Mauritanie, Pays-Bas, Paraguay et Tadjikistan; il examinera également les situations en Guinée équatoriale et au Nigéria, en l’absence de rapport.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel