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Le Comité des droits des personnes handicapées a clos sa vingt et unième session

Comité des droits des personnes handicapées
COMMUNIQUÉ FINAL 

5 avril 2019

Il a examiné les rapports de neuf États parties

Le Comité des droits des personnes handicapées a clos, cet après-midi, au Palais des Nations de Genève, les travaux de sa vingt et unième session, qui avait débuté le 11 mars dernier.

Pendant cette session, le Comité a examiné les rapports du Niger, de la Turquie, du Rwanda, de l’Espagne, du Sénégal, de l’Arabie saoudite, de Vanuatu, de la Norvège et de Cuba au sujet de la mise en œuvre, par ces pays, des dispositions de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  Les observations finales du Comité concernant les rapports seront disponibles le 9 avril sur la page internet consacrée à cette vingt et unième session. 

Au cours de cette session, le Comité a également auditionné les organisations non gouvernementales et les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme s'agissant de l'application de la Convention dans les États parties dont l'examen des rapports figurait à l'ordre du jour. 

Lors de la séance de clôture de la session, M. Danlami Umaru Basharu, Président du Comité, a précisé que le dialogue avec l'Espagne pendant cette session avait été le premier dialogue concernant un rapport périodique soumis au Comité en application de l'article 35 de la Convention.  Il a ensuite indiqué que le Comité avait, au titre du Protocole facultatif à la Convention, examiné des communications individuelles et mené des activités relatives aux enquêtes.  Le Comité a aussi examiné quatre plaintes individuelles (communications) au titre du Protocole facultatif: il a adopté trois décisions finales à ce sujet, une violation de la Convention ayant été constatée dans un cas.  S’agissant du suivi de ses constatations (au titre de l’examen des plaintes), le Comité a décidé de maintenir la procédure de suivi qui est en cours dans cinq cas et d'y mettre fin dans un cas. 

Le Président a aussi fait savoir que des représentants d'organisations de personnes handicapées et d'institutions nationales des droits de l'homme s’étaient adressés au Comité pendant la session.  Il a insisté sur le travail accompli par de nombreuses organisations afin d'explorer les possibilités de collaboration future.  Le Comité a aussi eu des échanges intéressants avec Mme Catalina Devandas Aguilar, Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, entre autres interlocuteurs, a dit M. Basharu.

L’Alliance internationale du handicap est également intervenue lors de la séance de clôture.  Elle a fait observer que, malgré les progrès survenus dans l’application de la Convention au niveau des pays, de nombreux progrès restaient encore à accomplir.  L’Alliance a regretté que plusieurs États dont les rapports ont été examinés par le Comité maintiennent toujours leurs réserves ou déclarations interprétatives à certains articles importants de la Convention.  L’Alliance a en outre déploré la persistance du placement d’enfants handicapés au sein d’institutions « de taille prétendument familiale ».  Cependant, l’Alliance a aussi souligné des points positifs, s’agissant en particulier de la possibilité qui a été donnée à des organisations de personnes handicapées, grâce à la vidéoconférence et à Skype, d’informer directement le Comité de l’application de la Convention dans leurs pays respectifs.

Le Comité a adopté le rapport de la session.

La prochaine session du Comité se tiendra à Genève du 26 août au 20 septembre 2019.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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