Header image for news printout

Le Comité des disparitions forcées ouvre les travaux de sa seizième session

Il examinera les rapports du Chili, de l’Italie et du Pérou

GENEVE (8 avril 2019) - Le Comité des disparitions forcées a ouvert ce matin les travaux de sa seizième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail (en anglais) et en entendant une déclaration d’ouverture de Mme Maja Andrijasevic-Boko, Cheffe par intérim de la Section des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de la Division des traités de droits de l’homme du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.  Le Comité a également observé une minute de silence à la mémoire des victimes de disparition forcée. 

Durant cette session, qui se tient au premier étage du Palais Wilson, à Genève, jusqu’au 18 avril, le Comité examinera les rapports du Chili, de l’Italie et du Pérou sur l’application par ces pays de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Dans sa déclaration d’ouverture, Mme Andrijasevic-Boko a présenté un certain nombre de faits nouveaux survenus depuis la dernière session du Comité, qui s’est tenue en octobre 2018.  Elle a ainsi indiqué que l’Assemblée générale avait adopté une résolution (A/RES/73/178) sur les personnes disparues qui encourage les États à ratifier à titre prioritaire la Convention.  Mme Andrijasevic-Boko a aussi souligné que le Comité des droits de l’homme avait adopté, en octobre dernier, son observation générale sur le droit à la vie, laquelle stipule notamment que la disparition forcée constitue une menace essentielle contre le droit à la vie et affirme que les États ont l’obligation de diligenter des enquêtes sur tous les cas de disparition forcée.

Mme Andrijasevic-Boko s’est aussi félicitée de ce que le Mexique ait accepté, pendant le cycle d’examen périodique universel, plusieurs recommandations concernant les disparitions forcées, notamment celle visant à reconnaître la compétence du Comité pour recevoir des plaintes émanant de particuliers et d’États.

Mme Andrijasevic-Boko a d’autre part rappelé que la réunion des Présidents des organes de traités de juin prochain, à New York, serait la dernière avant l’examen du fonctionnement de ces organes – qui doit intervenir dans un an, en avril 2020.  Dans ce contexte, elle a insisté sur l’importance de profiter de toutes les occasions pour réfléchir aux contributions du Comité à cet examen.  La représentante du Haut-Commissariat a ensuite résumé le programme d’activités du Comité pendant cette session, indiquant en particulier qu’outre l’examen de rapports d’États parties, le Comité poursuivrait la rédaction de son projet de principes directeurs pour la recherche des personnes disparues.

Enfin, Mme Andrijasevic-Boko a rappelé que cinq membres du Comité vont voir leur mandat s’achever le 30 juin prochain: Mme Suela Janina, actuelle Présidente; M. Emmanuel Decaux, qui avait été le premier Président du Comité; M. Rainer Huhle; M. Daniel Figallo Rivadeneyra; et Mme Maria Clara Galvis Patiño. 

Le Comité entamera cet après-midi, à 15 heures, l’examen du rapport de l’Italie (CED/C/ITA/1). 

_______

Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel