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Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale examine le rapport de l'Andorre

GENEVE (25 avril 2019) - Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a examiné, hier après-midi et ce matin, le rapport de l’Andorre sur les mesures prises par ce pays pour donner effet aux dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Présentant ce rapport, M. Joan Forner, Directeur du Département des affaires bilatérales et consulaires au Ministère des affaires étrangères de l’Andorre, a déclaré que son pays avait accompli une tâche importe s’agissant de la prévention de la discrimination raciale et de l’éducation dans ce domaine. La Constitution andorrane oblige l’État à respecter et défendre, dans son action, les principes de liberté, d’égalité, de justice, de tolérance et de défense des droits de l’homme, ainsi que la dignité de la personne. Cette obligation a structuré le développement de l’arsenal législatif au cours des décennies successives, ainsi que l’action et les politiques du Gouvernement andorran, a poursuivi M. Forner. L’État est par ailleurs soumis depuis 1994 au suivi et aux évaluations de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe.

L’éducation est un secteur que le Gouvernement considère comme essentiel dans la prévention et la lutte contre la discrimination raciale, a en outre déclaré M. Forner. Les Gouvernements andorrans successifs se sont tous accordés sur l’importance que revêt l’éducation à tous les niveaux et le pays s’efforce d’assurer une éducation de qualité véhiculant des valeurs destinées à faire des enfants de futurs citoyens formés à la citoyenneté démocratique, respectueux des droits de l’homme, de la diversité et du multiculturalisme.

La délégation de l’Andorre était également composée de représentants du Ministère de l’éducation et de l’enseignement supérieur ; du Ministère des affaires sociales, de la justice et des affaires intérieures ; de la Cour criminelle ; et du Ministère des affaires étrangères. La délégation a répondu aux questions et observations des experts portant, notamment, sur les plaintes pour discrimination raciale ; le Conseil supérieur de la justice ; les différents systèmes éducatifs qui coexistent dans l’Andorre ; les programmes pour l’égalité ; la loi régissant les associations ; le système migratoire ; la nationalité ; le droit d’asile ; le droit du travail ; les statistiques ; et la lutte contre la traite des êtres humains.

M. Bakari Sidiki Diaby, rapporteur du Comité pour l’examen du rapport de l’Andorre, a, dans un premier temps, relevé le retard de douze ans avec lequel ce rapport a été remis. Il a souhaité en savoir davantage sur les mesures prises par l’Andorre en matière de sensibilisation à la présente Convention. Le rapporteur a ensuite demandé des données statistiques concernant les plaintes pour discrimination raciale déposées auprès du Médiateur. Il a, en outre, fait observer que l’Andorre n’avait toujours pas créé d’institution nationale des droits de l’homme, contrairement à l’engagement pris en 2015 lors du deuxième cycle de l’Examen périodique universel (EPU).

M. Diaby a par ailleurs souhaité en savoir davantage sur les organisations non gouvernementales qui travaillent sur la question de la discrimination raciale en Andorre. Il a relevé que le rapport de la Principauté affirme que les dispositions de la Convention sont incorporées dans divers textes de loi. Il s’est enquis d’affaires où les droits protégés par la Convention ont été évoqués et appliqués par les tribunaux andorrans.

Le Comité adoptera ultérieurement, lors de séances à huis clos, ses observations finales sur le rapport de l’Andorre et les rendra publiques à l’issue de la session, le vendredi 10 mai prochain.

Cet après-midi à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport du Guatemala (CERD/C/GTM/16-17).  

Présentation du rapport

Le Comité est saisi du document regroupant les premier à sixième rapports périodiques de l’Andorre (CERD/C/AND/1-6).

Présentant ce rapport, M. JOAN FORNER, Directeur du Département des affaires bilatérales et consulaires au Ministère des affaires étrangères de l’Andorre, a déclaré être conscient que le rapport aurait dû être déposé fin 2007 ; il a souligné que l’adhésion aux instruments des droits de l’homme génère une charge importante de travail qui est parfois difficile à assumer pour une petite administration. L’Andorre a accompli une importe tâche s’agissant de la prévention de la discrimination raciale et de l’éducation dans ce domaine, a ajouté le chef de la délégation andorrane.

La Constitution de l’Andorre affirme que l’État respecte et promeut dans son action les principes de liberté, d’égalité, de justice, de tolérance, de défense des droits de l’homme ainsi que la dignité de la personne, ce qui a structuré tout le développement de l’arsenal législatif au cours des décennies successives, ainsi que l’action et les politiques du Gouvernement andorran, a poursuivi M. Forner. L’État est par ailleurs soumis depuis 1994 au suivi et aux évaluations de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe (ECRI).

L’introduction de l’inversion de la charge de la preuve dans les cas présumés de discrimination raciale est une avancée législative pour l’Andorre, a en outre fait valoir M. Forner ; il s’agit là d’un exemple de prédisposition du pays à suivre toute recommandation susceptible de faire avancer les droits de l’homme, a-t-il ajouté.

L’éducation est un secteur que le Gouvernement considère comme essentiel dans la prévention et la lutte contre la discrimination raciale, a en outre déclaré M. Forner. Les Gouvernements andorrans successifs se sont tous accordés sur l’importance que revêt l’éducation à tous les niveaux et le pays s’efforce d’assurer une éducation de qualité véhiculant des valeurs destinées à faire des enfants de futurs citoyens formés à la citoyenneté démocratique, respectueuse des droits de l’homme, de la diversité et du multiculturalisme.

Fort heureusement, le discours de haine dans la sphère publique est un phénomène qui n’existe pas en Andorre, a poursuivi le chef de la délégation. Au niveau privé, des cas de discrimination raciale ou d’insultes raciales peuvent avoir lieu, mais il s’agit de cas isolés, a-t-il assuré, avant de faire valoir que l’Ombudsman n’a reçu aucune plainte pour discrimination raciale au cours des 21 dernières années. Cette situation unique en Europe s’explique par l’histoire du pays et sa croissance économique qui a permis une immigration bénéfique, a indiqué M. Forner. La mixité est le socle de la cohésion sociale de l’Andorre et du vivre ensemble qui la caractérise.

Le pays ne dispose pas de statistiques ethniques, mais uniquement de données portant sur la nationalité d’origine, a précisé M. Forner ; les données ethniques pourraient créer un sentiment de communautarisme ou de discrimination, a-t-il expliqué. La crainte est que la reconnaissance d’une appartenance ethnique ne fragilise la cohésion sociale, a-t-il insisté.

La Constitution de l’Andorre ne définit pas l’expression « discrimination raciale », mais elle établit le principe absolu d’égalité des personnes devant la loi, a poursuivi M. Forner. La loi sur l’égalité et la non-discrimination est entrée en vigueur le 21 mars 2019, a-t-il par ailleurs indiqué. Cette loi est l’exemple le plus récent du travail du législateur pour développer le principe d’égalité énoncé dans la Constitution, a-t-il ajouté.

L’article 338 du Code pénal est l’article générique qui pénalise tout type de discrimination, a également indiqué M. Forner. Ainsi, cet article pénalise-t-il l’incitation publique à la violence ou à la haine ou encore la discrimination à l’encontre d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Le mandat de l’Ombudsman a été élargi en 2017 ; depuis lors, il a pour mandat de lutter contre le racisme et l’intolérance, en particulier en développant l’information et l’assistance aux victimes. L’Ombudsman peut aussi recevoir et gérer, en y donnant suite, des plaintes et réclamations qui concernent les relations entre les citoyens, d’une part, et les personnes ou entités privées, ainsi que les administrations publiques, de l’autre. Une assistance légale gratuite est proposée aux personnes qui souhaitent déposer plainte pour discrimination raciale, a précisé M. Forner.

Le chef de la délégation a ensuite indiqué que son pays avait adopté la loi du 22 mars 2018 qui prévoit l’octroi d’une protection temporaire et transitoire pour des raisons humanitaires. À la suite de l’exode massif de Syriens fuyant la guerre, l’Andorre a tenu à participer à l’effort international pour un accueil digne des réfugiés, a souligné M. Forner.

Pour conclure, le chef de la délégation a déclaré que même si l’Andorre ne connaît que très peu de cas de discrimination raciale, le Gouvernement s’est efforcé de respecter ses engagements internationaux afin de se doter de tous les mécanismes nécessaires pour lutter contre ce phénomène.

Examen du rapport

Questions et observations des membres du Comité

M. BAKARI SIDIKI DIABY, rapporteur du Comité pour l’examen du rapport de l’Andorre, a, dans un premier, temps relevé le retard de douze ans avec lequel ce rapport a été remis. Il a souhaité en savoir davantage sur les mesures prises par l’Andorre en matière de sensibilisation à la présente Convention. Le rapporteur a ensuite demandé des données statistiques concernant les plaintes pour discrimination raciale déposées auprès du Médiateur. Il a en outre fait observer que l’Andorre n’avait toujours pas d’institution nationale des droits de l’homme, contrairement à l’engagement pris par le pays en 2015 lors du deuxième cycle de l’Examen périodique universel (EPU).

M. Diaby a par ailleurs souhaité en savoir davantage sur les organisations non gouvernementales qui travaillent sur la question de la discrimination raciale en Andorre. Il a relevé que le rapport de la Principauté affirme que les dispositions de la Convention sont incorporées dans divers textes de loi : il s’est enquis d’affaires où les droits protégés par la Convention ont été évoqués et appliqués par les tribunaux andorrans.

Le rapporteur a également souhaité disposer de statistiques ventilées concernant les plaintes déposées pour discrimination raciale.

Le rapporteur a demandé des informations sur les initiatives ou les mesures spéciales prises afin d’accélérer la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, que le pays a ratifiée en 2017.

M. Diaby a ensuite demandé des informations sur les apatrides et les personnes à risque d’apatridie en Andorre ; il a souhaité savoir si le pays envisageait de ratifier la Convention de 1954 sur le statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Le rapporteur a ensuite souhaité savoir ce qu’il en était de la traite des migrants, y compris à des fins d’exploitation sexuelle. Il s’est enquis du système de sécurité sociale et des conditions d’accès y afférentes par les migrants et les requérants d’asile.  Enfin, M. Diaby a enfin demandé des statistiques actualisées et ventilées sur la situation des non-ressortissants en milieu carcéral et a souhaité en savoir davantage sur l’accès à la justice des migrants, notamment ceux se trouvant en milieu carcéral. 

Un autre expert a fait état de discriminations au quotidien persistantes en Andorre. Il a demandé des statistiques ventilées concernant les discriminations à l’encontre des personnes au motif de leur nationalité, et a souligné la difficulté d’obtenir la nationalité andorrane. L’expert a en outre demandé s’il existait des discriminations dans le domaine du travail. Il a par ailleurs souhaité recevoir des informations sur la situation des Roms dans le pays ; et demandé s’il y avait eu des enquêtes s’agissant de la traite des personnes, s’agissant en particulier des migrants.

Un membre du Comité a souhaité savoir comment les résidents permanents légaux étaient représentés en Andorre. Il a demandé quelle institution était chargée de recevoir les plaintes pour racisme et discrimination raciale. Il a souligné que s’il n’y avait pas de plaintes pour discrimination raciale, cela pouvait s’expliquer dans certains pays par un manque de confiance envers les autorités.

Une experte a relevé qu’au vu du nombre de nationalités présentes en Andorre, le pays serait obligé de légiférer contre la discrimination pour prévenir certains problèmes. Elle a ensuite souhaité en savoir davantage sur les dispositions de la nouvelle loi contre les discriminations. Elle s’est également enquise des programmes scolaires dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

Un expert a voulu savoir quelles activités seraient organisées par l’Andorre dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine.     

D’autres questions ont porté sur la place de certains groupes ethniques dans le secteur touristique ; sur les avantages que procure la maîtrise des trois langues nationales ; sur le rôle et la composition du Conseil supérieur de la justice ; et sur la représentation des minorités au Parlement andorran.

Réponses de la délégation

Répondant à plusieurs questions d’experts, la délégation a fait savoir qu’il n’y avait jamais eu de plainte pour discrimination raciale en Andorre. Elle a cependant reconnu que le fait qu’il n’y avait pas d’affaires dans ce domaine ne signifiait pas qu’il n’y avait pas de cas de discrimination raciale. La délégation a regretté le faible taux de mobilisation de la société civile sur les questions liées à la discrimination raciale.

La délégation a expliqué que les juges étaient nommés par le Conseil supérieur de la justice. Un seul des six membres de ce Conseil est nommé par l’exécutif. Les juges sont nommés pour un mandat renouvelable de six ans. C’est toujours le juge qui décide de partir après six ans, jamais l’inverse, a assuré la délégation. Dans tous les cas, le Conseil est obligé de renouveler le mandat du juge, sauf si le juge a été sanctionné pour faute professionnelle grave. 

Une personne qui s’estime discriminée peut porter plainte directement auprès de la police. Il existe aussi un service d’aide juridique gratuit qui permet à des personnes de recevoir des conseils sur la procédure de plainte. Les personnes qui n’ont pas assez de ressources ont accès à une aide juridictionnelle gratuite pour toutes les affaires liées à la discrimination.

La délégation a déclaré que la discrimination constituait un délit autonome et une circonstance aggravante pour d’autres délits.

La délégation a expliqué que trois systèmes éducatifs se côtoient en Andorre, les systèmes français, espagnol et andorran. La loi sur l’éducation régule la cohabitation de ces trois systèmes, qui est régie également par des traités passés entre les Gouvernements de l’Andorre, de la France, de l’Espagne et du Portugal. La convention avec le Portugal prévoit de faciliter l’apprentissage du portugais dans les écoles du système andorran, vu la présence de nombreux ressortissants portugais dans le pays. On compte 220 jeunes handicapés en Andorre, dont 209 sont scolarisés en école ordinaire, a par ailleurs relevé la délégation.

La délégation a expliqué que le système éducatif veillait à promouvoir la diversité et les droits de l’homme. Le pays s’est doté d’un « cadre de référence pour une citoyenneté démocratique », qui vise à développer les compétences dans différents domaines pertinents, comme la valorisation des droits de l’homme et l’ouverture à l’altérité. Dans ce contexte, des journées pour la multiculturalité sont organisées dans les écoles afin que les familles puissent partager leur culture.

La délégation a expliqué que des programmes pour l’égalité avaient été conçus pour lutter contre les violences sexistes et contre les discriminations envers les personnes vulnérables. Pour ce faire, un « Service pour l’égalité » a été créé : il a élaboré un livre blanc sur l’égalité, une étude globale visant à avoir un panorama général de la question de l’égalité en Andorre, avec une attention particulière sur les populations vulnérables. Ce document a jeté les bases de la nouvelle loi sur l’égalité de traitement et la non-discrimination.   

Le Service pour l’égalité s’occupe de tous les groupes vulnérables qui ont été victimes d’une discrimination, quelle qu’elle soit ; il a aussi en charge les campagnes pour sensibiliser la population à l’égalité. Les « groupes vulnérables » sont les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les personnes âgées et les migrants, notamment. 

La délégation a expliqué que la loi régissait effectivement les associations, mais dans un cadre plutôt culturel. Il y a très peu d’organisations non gouvernementales actives dans le domaine des droits de l’homme en Andorre, a dit la délégation.

Le système migratoire andorran est basé sur des quotas de migrants répondant aux besoins du marché du travail, a ensuite expliqué la délégation. Il peut s’agir, par exemple, de travailleurs saisonniers dans le domaine des sports d’hiver. La nationalité peut s’acquérir après une résidence de vingt ans sur le territoire ou, par mariage, après une période de trois ans. La seule autre condition est de parler le catalan et d’avoir une connaissance basique de la culture de l’Andorre. Pour travailler en Andorre, il est clair que la maîtrise de la langue andorrane est un atout, a dit la délégation.

Le droit d’asile est reconnu mais n’est pas développé dans la législation de l’Andorre, a expliqué la délégation. Le Conseil général a adopté une loi qui permet d’accueillir des réfugiés. Elle vise à leur garantir leurs droits et assurer leur prise en charge. Les réfugiés ont accès à des cours de catalan et sont aidés pour trouver un emploi.

La délégation a indiqué qu’une loi avait été adoptée récemment dans le domaine du droit du travail et des contrats de travail. Cette loi inclut des dispositions pour lutter contre les discriminations dans ce domaine. L’Andorre respecte les normes internationales en matière de travail, même si le pays ne fait pas partie de l’Organisation internationale du Travail, a précisé la délégation.

La délégation a souligné que l’Andorre n’établissait pas de statistiques sur les discriminations en fonction de l’origine ethnique, car elles pourraient elles-mêmes créer des discriminations. C’est pourquoi l’Andorre préfère utiliser le critère de la nationalité.  

Il y a eu une seule affaire de traite en Andorre, liée à la prostitution. Les victimes de traite peuvent être prises en charge par l’État. Le pays a défini un protocole national pour réagir en cas de traite et répondre aux besoins de base des victimes potentielles. Tous les professionnels qui pourraient jouer un rôle et intervenir dans ce domaine ont été informés de ce protocole. Une fois qu’une personne est reconnue comme victime, le protocole prévoit qu’elle a accès à différents services de prise en charge : un logement d’accueil lui est ainsi proposé et des mesures sont prises pour qu’elle bénéficie de l’aide sociale ou de services de psychologues. Il existe aussi un service téléphonique d’urgence, accessible en permanence. Le Service pour l’égalité a lancé une campagne récemment dans ce domaine.

La délégation a relevé qu’il n’y avait pas de Roms en Andorre et qu’aucun passage de cette communauté n’avait été relevé sur son territoire, ces dernières années, en raison des frontières à traverser.

La délégation a expliqué que le pays accueillait huit millions de visiteurs par an. Le pays est très engagé dans la thématique du développement durable notamment en tant qu’hôte du Sommet ibéro-américain.

L’Andorre ne prévoit pas d’activité dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine. La délégation a enfin expliqué l’Andorre travaillait sur la question du populisme dans le cadre du Conseil de l’Europe. 

Remarques de conclusion

M. DIABY a relevé l’excellent dialogue interactif avec la délégation de l’Andorre et la qualité de ses réponses.

M. FORNER a remercié les membres du Comité pour le dialogue franc, honnête et sincère. Il s’est dit déçu qu’aucune organisation de la société civile n’ait participé aux travaux du Comité s’agissant de l’examen de l’Andorre. Il a expliqué que son pays allait encourager davantage la participation des organisations non gouvernementales.

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