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Séance plénière du Forum juridique international de Saint-Pétersbourg : l’art du droit

Déclaration de Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Saint-Pétersbourg, le 15 mai 2019

Monsieur le Premier Ministre Dmitri Medvedev,
Monsieur le Ministre Alexandre Konovalov,
Chers participants,
Chers collègues et amis,

Dobroye utro! Vernut'sya v Rossiyu ochen' priyatno dazhe dlya takogo korotkogo vizita.  (Bonjour, Je suis ravie d’être de retour en Russie, même pour une visite aussi courte.)

Je suis impressionnée par l’éventail des thèmes au programme de ce Forum, allant de la question philosophique du " droit en tant qu’art " aux questions techniques et spécifiques de l’insolvabilité ou de l’arbitrage. Cela montre l’intérêt constant que portent de nombreuses parties prenantes en Russie au rôle du droit – et en particulier à celui du droit international.

Pour citer Dostoïevski, " le secret de l’existence humaine ne constitue pas seulement à vivre, mais aussi à avoir une raison de vivre ". On pourrait dire que c’est le droit qui apporte sens et vision à l’État. Les États peuvent compter de nombreux citoyens, de nombreuses langues, un territoire défini et le monopole de l’usage de la force et des tribunaux. Mais ce qui rend espoir et confiance à la population, c’est la projection vers l’avenir des principes communs inscrits dans la loi.

On peut alors se poser la question suivante : qu’est-ce que le droit relatif aux droits de l’homme ? En énonçant les libertés et les droits fondamentaux de chaque personne sur notre planète, le droit international des droits de l’homme décrit le sens et les valeurs qui nous relient les uns aux autres. Il exprime certaines des exigences fondamentales et fortes de tout être humain, à savoir que nous partageons les mêmes caractéristiques fondamentales et que nous devons prendre soin de nos destinées respectives ; que nous sommes intrinsèquement égaux ; et que chacun d’entre nous mérite la même dignité, le même bien-être et la même liberté.

Le droit relatif aux droits de l’homme n’est pas une image idéalisée, belle mais dénuée de sens. C’est un outil solide et concret.

Les normes, la jurisprudence et les mécanismes relatifs aux droits de l’homme nous permettent de construire des sociétés véritablement fortes – parce qu’elles sont justes. Nous élisons librement des dirigeants forts parce qu’ils sont responsables : ils servent les intérêts du peuple et non pas les leurs. Nous bénéficions d’un développement plus résilient et bénéfique, car ce dernier s’appuie sur les contributions de chacun.

Le " pouvoir par la loi " exercé par les hautes sphères fait naître l’injustice. L’apartheid et de nombreuses formes contemporaines de discrimination – y compris le refus des droits des femmes – reposent sur des lois. Aujourd’hui, dans un nombre croissant de pays, la législation permet aux gouvernements d’écraser la voix de leurs détracteurs. Cela aussi est caractéristique, car les lois découlant du " pouvoir par la loi " sont rarement appliquées à ceux qui détiennent le pouvoir ; elles sont par essence arbitraires, parce qu’elles sont un outil de pouvoir, et non de justice.

Dans de tels cas, lorsque les lois elles-mêmes sont injustes, elles sont source de ressentiment et d’inégalité. Cela affaiblit l’harmonie sociale – l’unité des valeurs et le respect qui sont à la base des sociétés résilientes. Cela porte également atteinte à la légitimité des autorités, réduit la force et la résilience de la société et affaiblit l’unité sociale, le respect et le développement commun.

En revanche, " l’état de droit " respecte les droits fondamentaux et garantit un accès équitable aux ressources, ainsi qu’une transparence au sein du gouvernement.  Personne n’est au-dessus de la loi et tout le monde a accès à la protection de la loi.  En imposant des limites à l’exercice du pouvoir par les agents de l’État et en protégeant les droits de l’homme de tous les peuples, la primauté du droit sert l’intérêt public.

Qu’est donc l’art du droit ? C’est ce qui va au-delà du concept étroit de lois en tant que règles arbitraires. Dans cette ampleur et cette résonance, le code des lois nationales, qui peut découler d’approches philosophiques, historiques et éthiques spécifiques – voire divergentes –, crée à partir de ces facteurs un ensemble de principes qui reflètent une véritable justice.

Cette démarche peut être guidée par les grandes déclarations et d’importants traités internationaux, qui ont une résonance universelle, exprimant des codes de principe qui sont communs à tous les êtres humains.

À l’heure actuelle, chaque pays a ratifié au moins un traité international relatif aux droits de l’homme.

Aujourd’hui, les technologies numériques sont sur le point de modifier presque tous les aspects de notre vie – les soins de santé, l’éducation, l’emploi, la vie privée et plus encore. Le Premier Ministre a longuement parlé de ces aspects aujourd’hui. Le rôle de l’État doit être de veiller à ce que ces technologies profitent aux êtres humains. Je me suis récemment rendue dans la Silicon Valley, aux États-Unis, pour discuter de ces aspects et de leur lien avec les droits de l’homme – et leur impact sur les droits de l’homme des peuples du monde entier. Nous avons déjà identifié certaines failles, même dans les technologies les plus avancées, et leurs préjugés intrinsèques, y compris les préjugés raciaux et sexistes, dus à l’influence d’opinions discriminatoires dans la conception des systèmes informatiques et d’intelligence artificielle. Ce n’est pas un hasard si la majorité des développeurs informatiques de la Silicon Valley sont des hommes blancs.

Certains des dilemmes créés par les nouvelles technologies de connectivité renvoient à des problèmes très anciens, tels que la diffusion de la propagande mensongère et des discours haineux, qui incitent à la violence contre les minorités, comme la violence extrême contre les Rohingya au Myanmar. D’autres défis numériques, comme la possibilité d’un niveau de surveillance sans précédent, sont nouveaux. Le Haut-Commissariat s’efforce de trouver des moyens de relever ces nouveaux défis en matière de droits de l’homme et, plus particulièrement, d’éviter les préjugés et les propos haineux qui peuvent influencer la conception de ces technologies.

La création de lois n’est pas le seul outil à la disposition de l’État, mais il peut tout de même être très utile. Toutefois, les lois qui sont élaborées doivent refléter le besoin plus profond de justice. Les personnes les plus directement touchées doivent avoir leur mot à dire dans l’élaboration de la loi – non seulement les membres des parlements, mais aussi les experts non gouvernementaux et la société civile. Là encore, le droit relatif aux droits de l’homme, fondé sur une longue expérience et façonné par des principes profondément enracinés, peut nous servir de guide.

Votre pays a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration d’une grande partie du droit international. Votre engagement à l’égard du Programme de développement durable à l’horizon 2030 est également incontestable. Dans le cadre de ce programme, l’objectif 16 appelle à " assurer l’accès de tous à la justice " et à " mettre en place, à tous les nouveaux, des institutions efficaces [et] responsables ".

J’attends avec intérêt les travaux de ce Forum, et de nombreux autres organes éminents, pour promouvoir cette démarche vitale.

Merci.