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Le Comité contre la torture se penche sur le suivi de ses observations finales et des plaintes individuelles

Il se penche aussi sur la question des représailles 

GENEVE (16 mai 2019) - Le Comité contre la torture s’est penché, cet après-midi, sur le suivi de ses observations finales (adoptées à l’issue de l’examen des rapports des États parties) et des communications (plaintes individuelles qui lui sont présentées en vertu de l’article 22 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants), ainsi que sur la question des représailles à l’encontre de personnes cherchant à collaborer, collaborant ou ayant collaboré avec lui.

Rapporteur chargé du suivi des observations finales adoptées par le Comité à l’issue de l’examen des rapports présentés par les États parties au titre de l’article 19 de la Convention, M. Abdelwahab Hani a indiqué que le rapport qu’il présente aujourd’hui sur la question porte sur 22 recommandations faites par le Comité à l’adresse de sept États et concernant notamment la détention au secret, la détention arbitraire, les conditions de détention, les mécanismes nationaux de prévention, les violences policières et le recours excessif à la force, les garanties fondamentales en matière de détention, les mécanismes de plainte et d’enquête, ainsi que les migrants et les demandeurs d’asile. 

L’analyse, a poursuivi M. Hani, montre que la qualité des réponses reçues des États concernés varie de « satisfaisante » à « médiocre », le degré de mise en œuvre restant toujours limité.  Le Comité a aussi constaté une tendance des États parties à fournir des informations assez détaillées.  Mais aucune des 22 recommandations susmentionnées n’a été appliquée de manière intégrale, a souligné M. Hani, regrettant le manque de plan d’application systématique des recommandations du Comité.  Un État, le Sénégal, a soumis son rapport avant le délai imparti, s’est toutefois réjoui le rapporteur. 

S’agissant du cas de Jamal Kashoggi, M. Hani a précisé que le Comité demanderait un entretien avec un représentant des autorités de l’Arabie saoudite pendant la prochaine session du Conseil des droits de l’homme, parallèlement à la présentation du rapport de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.  D’autre part, a indiqué M. Hani, le Comité a demandé des informations complémentaires au Cameroun après l’arrestation d’opposants en lien avec la crise anglophone en cours dans le pays. 

Rapporteur chargé du suivi des plaintes individuelles, M. Claude Heller Rouassant a, pour sa part, indiqué que le Comité était saisi de onze communications concernant le Danemark, la Suisse, le Maroc, l’Argentine, le Canada et le Mexique.  Il a précisé que la communication concernant le Danemark avait été classée depuis lors, le requérant s’étant vu octroyer un permis de résidence. 

Enfin, la rapporteuse chargée de la question des représailles, Mme Ana Racu, a indiqué que le Comité avait traité deux allégations de représailles au Maroc: le Comité a demandé la libération d’une des personnes concernées, l’autre personne étant toujours placée en détention à l’isolement.  Un nouveau cas, sensible, concerne le Burundi, a poursuivi Mme Racu: des mesures de protection ainsi qu’une enquête sur les conditions de détention de la personne concernée ont été demandées par le Comité.  Le Comité n’est saisi d’aucune autre demande, a indiqué la rapporteuse.

Mme Racu a aussi mentionné l’organisation, par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et une organisation non gouvernementale, d’un atelier réunissant des représentants de tous les organes de traité afin d’améliorer la coopération desdits organes face aux représailles; les lignes directrices du Comité contre la torture ont servi de point de départ aux discussions, a indiqué Mme Racu. 

Le Comité se réunira en séance publique demain matin, à 10 heures, pour clore les travaux de sa soixante-sixième session.

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