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Le Comité contre la torture a clos les travaux de sa soixante-sixième session,

Comité contre la torture 

17 mai 2019

Il adopte ses observations finales sur les rapports de six pays : République démocratique du Congo, Mexique, Allemagne, Afrique du Sud, Bénin et Royaume-Uni

Le Comité contre la torture a conclu ce matin, à Genève, les travaux de sa soixante-sixième session, qui s’était ouverte le 23 avril dernier et à l’issue de laquelle il a adopté ses observations finales concernant l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les six États parties dont les rapports ont été examinés durant cette session, à savoir la République démocratique du Congo, le Mexique, l’Allemagne, l’Afrique du Sud, le Bénin et le Royaume-Uni.

Ces observations finales seront disponibles sur la page Web consacrée aux travaux de cette session. Quant aux comptes rendus des séances publiques qui se sont tenues durant la session, ils sont à lire sur le site consacré aux communiqués de presse du Service de l'information des Nations Unies à Genève (cliquer en haut à droite de la page pour changer de langue et basculer vers les communiqués en français).

Au cours de cette session, le Comité a aussi auditionné les organisations de la société civile en vue de l’examen des rapports des pays à l’ordre du jour. Il s’est en outre penché sur le suivi des articles 19 et 22 de la Convention (c’est-à-dire sur le suivi de ses observations finales, adoptées à l’issue de l’examen des rapports des Etats parties, et sur le suivi de ses constatations, adoptées à l’issue de l’examen des plaintes individuelles qui lui sont soumises), ainsi que sur la question des représailles à l’encontre de personnes cherchant à collaborer, collaborant ou ayant collaboré avec lui.

Le Comité a par ailleurs adopté le rapport de son groupe de travail intersessions sur les communications, dans lequel figurent les décisions adoptées concernant 22 communications (ou plaintes individuelles) : la Convention a été considérée comme violée dans quatre cas ; aucune violation de la Convention n’a été constatée dans sept cas ; deux plaintes ont été déclarées irrecevables ; et neuf cas ont été classés.

Durant cette session, le Comité a également entendu la présentation du dernier rapport annuel en date du Sous-Comité pour la prévention de la torture. Il s’est aussi entretenu avec le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture, le Groupe de travail sur la détention arbitraire, l’Initiative de la Convention contre la torture et le Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l’homme.

Ce matin, M. Sébastien Touzé, rapporteur du Comité, a présenté le projet de rapport annuel sur les activités menées entre mai 2018 et mai 2019, notamment l’examen de seize rapports de pays et de 54 communications individuelles. Parmi ces dernières, 25 ont fait l’objet de décision sur le fond, sept ont été jugées irrecevables et 22 ont été classées. Le Comité accuse néanmoins un retard de 160 requêtes à examiner, a précisé M. Touzé. Il a ajouté que la reconnaissance par 68 États de la compétence du Comité de recevoir des communications avait entraîné, pendant la période du rapport, une hausse importante des requêtes enregistrées et des demandes de mesures provisoires par les requérants (28 demandes acceptées sur 37 reçues).

Dans ce contexte, la menace d’annulation par les Nations Unies, pour des raisons financières, de la troisième session du Comité, en novembre 2019, sera inscrite au rapport comme une préoccupation majeure pour le Comité, a dit le rapporteur. 

M. Touzé a insisté sur le fait que les activités du Comité sont très soutenues pendant et entre les sessions, et qu’une annulation de la session de novembre aurait des effets catastrophiques sur l’organisation des travaux.

M. Jens Modvig, Président du Comité, a ensuite fait observer que le fait de réagir à la crise financière que traversent actuellement les Nations Unies en coupant dans le suivi obligatoire des engagements en matière de droits de l’homme donne un mauvais exemple et ne peut qu’inciter certains États, dont le bilan en matière de droits de l’homme exige d’être examiné de près, à échapper à leurs responsabilités. Une réaction plus efficace, a estimé M. Modvig, serait de protéger l’intégrité du système des organes de traités, ce qui enverrait un signal clair aux États que la surveillance juridique de leurs obligations en matière de droits de l’homme restera entière.

Enfin, le Président et le rapporteur ont remercié les organisations non gouvernementales qui soutiennent l’action du Comité, citant notamment l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), l’Association pour la prévention de la torture (APT), la Fondation Omega et Amnesty International.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra au Palais Wilson, à Genève, du 22 juillet au 9 août 2019, le Comité doit examiner les rapports de la Grèce, de la Pologne et du Togo ; et, en l’absence de rapport initial, la situation au Bangladesh.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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