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Le Comité des droits de l’enfant a clos les travaux de sa 81e session

COMMUNIQUÉ FINAL

GENEVE (31 mai 2019) - Le Comité des droits de l'enfant a clos, cet après-midi, les travaux de sa quatre-vingt-unième session, qui se tenait à Genève depuis le 13 mai dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés par sept États parties.

Le Comité a ainsi examiné successivement les rapports présentés, au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant, par les Tonga, Malte, Singapour, la Côte d’Ivoire, Cabo Verde et le Botswana; ainsi que le rapport de Sri Lanka, au titre du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Les observations finales adoptées par le Comité sur chacun de ces rapports pourront être consultées à compter du 6 jeudi juin 2019 sur la page Web dédiée aux travaux de cette session. 

Dans sa déclaration de clôture, cet après-midi, le Président du Comité, M. Luis Ernesto Pedernera Reyna, a rappelé qu’à ce jour, la Convention compte 196 États parties.  Quelque 168 États sont en outre parties au Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés; et 176 États sont parties au Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.  Quant au troisième Protocole facultatif, instituant une procédure de plainte individuelle (communication) devant le Comité, 44 États l’ont ratifié ou y ont accédé à ce jour. 

Durant cette session, le Comité a examiné sept communications individuelles reçues au titre de ce troisième Protocole: il a constaté deux cas de violation (en Espagne), a estimé trois communications irrecevables (une contre la Finlande et deux contre l’Espagne) et a classé deux communications concernant la Suisse. 

Toujours pendant cette session, le Comité a approuvé la révision de son Observation générale n° 10 (2007) sur « Les droits de l’enfant dans le système de justice pour mineurs ».  La prochaine observation générale du Comité portera sur les droits de l'enfant et le domaine numérique. 

En outre, le Comité a adopté des directives pour l'application du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Pour sa part, la rapporteuse du Comité, Mme Amal Salman Aldoseri, a rendu compte des diverses activités auxquelles les membres du Comité ont participé depuis la fin de la 80e session jusqu’au 31 mai 2019. 

Le Comité a ensuite adopté le rapport de cette quatre-vingt-unième session.

Enfin, le Président a fait part de ses inquiétudes face au risque d’annulation de la troisième session du Comité en 2019 pour des raisons budgétaires.  Une telle situation, qui concernerait aussi d’autres comités des droits de l’homme des Nations Unies, porterait un coup sévère à la crédibilité du système des organes de traités et au bien-être des enfants qui relèvent de la Convention, a souligné M. Pedernera Reyna.  Il a appelé le Secrétaire général des Nations Unies et la Haute-Commissaire aux droits de l'homme à tout mettre en œuvre pour que la troisième session du Comité se tienne cette année.

Les comptes rendus des séances publiques du Comité pendant cette session sont à lire sur le site Web de l’Office des Nations Unies à Genève.

Le Comité devrait tenir sa prochaine session du 9 au 27 septembre 2019, au Palais Wilson à Genève, pour examiner des rapports présentés par l’Australie, la Bosnie-Herzégovine, le Mozambique, le Portugal, la République de Corée, la Géorgie et le Panama. 

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel