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Le rapport du HCDH sur le Venezuela appelle à des mesures immédiates pour mettre fin aux graves violations des droits de l’homme et y remédier

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GENÈVE (4 juillet 2019) – Un rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) publié aujourd’hui exhorte le Gouvernement vénézuélien à prendre des mesures immédiates et concrètes pour mettre fin aux graves violations des droits économiques, sociaux, civils, politiques et culturels constatées dans le pays et y remédier. 

Le rapport du HCDH prévient que si la situation ne s’améliore pas, l’exode sans précédent de migrants et de réfugiés vénézuéliens se poursuivra et les conditions de vie de ceux qui restent dans le pays se détérioreront. 

Ce rapport, mandaté par le Conseil des droits de l’homme, indique qu’au cours des dix dernières années – et surtout depuis 2016 – le Gouvernement et ses institutions ont mis en œuvre une stratégie « visant à neutraliser, réprimer et incriminer les opposants politiques et les personnes critiquant le gouvernement ». Une série de lois, de politiques et de pratiques ont restreint l’espace démocratique, démantelé les contre-pouvoirs institutionnels et donné libre cours à des schémas de violations graves. 

Il souligne également l’impact de l’aggravation de la crise économique qui a rendu les populations dans l’incapacité d’exercer leurs droits fondamentaux, notamment à l’alimentation et à la santé.

Le rapport, qui couvre la période allant de janvier 2018 à mai 2019, repose sur 558 entretiens menés avec des victimes et des témoins de violations des droits de l’homme et de la détérioration de la situation économique au Venezuela et dans huit autres pays, ainsi que sur d’autres sources. 

La Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, a pu se rendre dans le pays du 19 au 21 juin dernier pour rencontrer un large éventail d’acteurs, notamment le Président Nicolas Maduro, d’autres hauts responsables gouvernementaux, le Président de l’Assemblée nationale, des représentants de la société civile et d’entreprises, des universitaires et autres parties prenantes, ainsi que des victimes et leurs familles. Deux spécialistes des droits de l’homme sont restés dans le pays après sa visite, avec pour mandat de fournir une assistance technique et des conseils, et de suivre la situation des droits de l’homme.

« Lors de ma visite au Venezuela, j’ai pu entendre moi-même les témoignages de victimes de la violence étatique et leur profond désir de justice. J’ai fidèlement transmis leur message et celui de la société civile, ainsi que les violations des droits de l’homme attestées dans ce rapport, aux autorités compétentes », a déclaré la Haute-Commissaire. 

« Le Gouvernement s’est engagé à collaborer avec nous pour résoudre certains des problèmes les plus épineux – notamment le recours à la torture et l’accès à la justice – et pour nous permettre d’accéder sans restrictions aux centres de détention. La situation est complexe, mais ce rapport contient des recommandations claires sur les mesures immédiates qui peuvent être prises pour mettre fin aux violations en cours et rendre justice aux victimes, ainsi que pour la création d’un espace de dialogue constructif. Nous sommes prêts à travailler de manière constructive avec toutes les parties prenantes concernées et à continuer de défendre les droits de tous les Vénézuéliens, quelle que soit leur affiliation politique. »

Le rapport décrit le processus de militarisation des institutions de l’État au cours de la décennie qui s’écoule. Les forces civiles et militaires seraient responsables de plusieurs détentions arbitraires, de mauvais traitements et d’actes de torture sur des personnes critiquant le Gouvernement et leurs proches, de violences sexuelles et sexistes envers des personnes placées en détention et lors de visites, et d’un recours excessif à la force lors de manifestations.* 

Des groupes civils armés progouvernementaux, appelés colectivos, ont contribué à la détérioration de la situation en exerçant un contrôle social et en aidant à réprimer les manifestations. Le HCDH a recensé 66 morts lors de manifestations entre janvier et mai 2019, dont 52 attribuables aux forces de sécurité gouvernementales ou aux colectivos

Selon le rapport, le nombre d’exécutions extrajudiciaires présumées par les forces de sécurité, en particulier les forces spéciales (FAES), dans le cadre d’opérations de sécurité est extrêmement élevé. En 2018, le Gouvernement a enregistré 5 287 assassinats, prétendument pour « résistance à l’autorité », au cours de ces opérations. Entre le 1er janvier et le 19 mai de cette année, 1 569 autres personnes ont été tuées, selon les chiffres du Gouvernement. D’autres sources suggèrent que le bilan pourrait être beaucoup plus lourd. 

Le rapport note également qu’au 31 mai 2019, 793 personnes, dont 58 femmes, étaient privées arbitrairement de leur liberté et que, jusqu’à présent cette année, 22 députés de l’Assemblée nationale, dont son président, ont été privés de leur immunité parlementaire.
Tout en saluant la libération récente de 62 prisonniers politiques, la Haute-Commissaire a demandé aux autorités de libérer toutes les autres personnes détenues ou privées de leur liberté pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux.

Le rapport souligne que la plupart des victimes de violations des droits de l’homme n’ont pas eu un accès effectif à la justice et aux recours.

« Selon des témoignages, peu de personnes portent plainte par crainte de représailles et par manque de confiance envers le système judiciaire », peut-on lire dans le rapport. Ceux qui le font, principalement des femmes, se heurtent à des obstacles omniprésents, et la majorité des enquêtes n’avancent pas. « Le Bureau du Procureur général a régulièrement manqué à son obligation d’enquêter et de poursuivre les auteurs de ces crimes, et le médiateur n’a pas réagi face aux violations des droits de l’homme. »

Concernant la liberté d’expression, le rapport note que l’espace réservé aux médias libres et indépendants s’est rétréci du fait de l’interdiction et de la fermeture de certains médias et de la mise en détention de journalistes indépendants : « Au cours des dernières années, le Gouvernement a tenté d’imposer une hégémonie communicationnelle, en imposant sa propre version des faits et en créant un environnement qui restreint les médias indépendants. » 

Alors que l’économie vénézuélienne était en crise bien avant l’imposition de sanctions sectorielles, le rapport indique que les dernières sanctions économiques liées aux exportations de pétrole aggravent encore les effets de la crise. Il mentionne également que l’État viole ses obligations visant à garantir les droits à l’alimentation et à la santé.

La pénurie et le coût croissants des aliments ont entraîné une diminution du nombre de repas à faible valeur nutritive, des niveaux élevés de malnutrition et un impact particulièrement négatif sur les femmes, dont certaines ont déclaré passer en moyenne 10 heures par jour à faire la queue pour obtenir de la nourriture. Malgré les efforts déployés par le Gouvernement pour remédier à la situation grâce à des programmes sociaux, une grande partie de la population n’a pas accès à la distribution de vivres, et les personnes interrogées ont accusé les autorités de les exclure pour ne pas soutenir le Gouvernement. 

La situation sanitaire dans le pays est désastreuse, les hôpitaux manquent de personnel, de fournitures médicales, de médicaments et d’électricité pour faire fonctionner les machines essentielles. Le rapport cite l’enquête nationale menée auprès des hôpitaux en 2019, qui a révélé qu’entre novembre 2018 et février 2019, 1 557 personnes sont décédées en raison du manque de fournitures dans les hôpitaux.
Le rapport met également en lumière les effets disproportionnés de la situation humanitaire sur les populations autochtones et la perte de contrôle de leurs terres pour diverses raisons, y compris la présence de forces militaires, de groupes criminels organisés et de groupes armés. Selon le rapport, « l’exploitation minière, en particulier dans les États d’Amazonas et de Bolivar [...] a entraîné des violations de divers droits collectifs, y compris le droit de maintenir les coutumes, les modes de vie traditionnels et une relation spirituelle avec la terre ».

Le rapport présente un certain nombre de recommandations à l’intention du Gouvernement concernant les principales violations des droits de l’homme identifiées par le Haut-Commissariat. 

« J’espère sincèrement que les autorités examineront attentivement toutes les informations contenues dans ce rapport et suivront ses recommandations. Nous devrions tous être en mesure de convenir que tous les Vénézuéliens méritent une vie meilleure, à l’abri de la peur et avec un accès adéquat à la nourriture, à l’eau, aux soins de santé, au logement et à tous les autres besoins humains fondamentaux », a déclaré Mme Bachelet.

« Un prêtre catholique à Caracas m’a dit: “Ce n’est pas une question politique, c’est une question de souffrance du peuple.” Ce rapport n’est pas une question de politique, de géopolitique, de relations internationales ou autre chose qu’une question de droits de l’homme auxquels chaque vénézuélien a droit. » 

« J’appelle tous ceux qui détiennent le pouvoir ou l’influence nécessaire, au Venezuela et ailleurs, à travailler ensemble pour trouver des compromis permettant de résoudre cette crise dévastatrice. Le Haut-Commissariat est prêt à continuer ses efforts en ce sens. »

FIN

Pour lire le rapport complet en anglais, aller sur: https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session41/Documents/A_HRC_41_18.docx 

Pour voir les commentaires de l’État: https://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session41/Documents/A_HRC_41_18_Add.1.docx 

*Voir aussi l’exposé oral présenté au Conseil des droits de l’homme en mars 2019. 

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