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Le 23ème session du Comité consultatif du Conseil des droits de l'homme aura lieu à Genève du 22 au 26 juillet 2019

GENÈVE (18 juillet 2019) - Le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme tiendra sa vingt-troisième session du 22 au 26 juillet 2019 dans la Salle des droits de l’homme et de l’alliance des civilisations (Salle XX) au Palais des Nations, à Genève.

Au cours de la session d'une semaine (22 au 26 juillet), les 17 experts indépendants du Comité finaliseront des nombreuses recherches et rapports. Ils commenceront également à travailler sur les nouveaux mandats qui adressent des différents thèmes des droits de l’homme allant des mesures antiterrorisme, du racisme, de la discrimination, et de l’autonomisation des femmes à des nouvelles technologies emergentes et les droits de l’homme.

Durant cette session, le Comité consultatif continuera ses discussions sur les effets préjudiciables du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme (résolution 34/8); les politiques nationales et les droits de l’homme dans le cadre des objectifs de développement durable (résolution 35/32); l’appel mondial pour une application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (résolution de l’Assemblé générale 72/157); et le rôle de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans le développement d’une coopération mutuellement avantageuse aux fins de la promotion et de la protection des droits de l’homme (résolution 37/23), l’importance d’un instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement (résolution 39/9).

Le Comité consultatif mettra également en place deux nouveaux mandats à la demande du dernier Conseil des droits de l’homme :  une étude sur des nouvelles technologies emergentes et les droits de l’homme (résolution 41/11) et un rapport sur les niveaux actuels de représentation des femmes dans les organes et mécanismes des droits de l’homme (résolution 41/5).

Lundi 22 juillet à 11 heures, le Comité consultatif ouvrira publiquement la session et adoptera son agenda et son programme de travail. Il discutera ensuite des enjeux liés aux politiques nationales et les droits de l’homme dans le cadre des objectifs de développement durable et de la mise en œuvre du Programme 2030.Le Comité va également donner une mise à jour de l’étude sur l’impact négatif du non-rapatriement de fonds d’origine illicite sur la jouissance des droits de l’homme, à finaliser et à soumettre au Conseil à sa 42ème session en septembre 2019.

Lundi après-midi, le Comité tiendra également une réunion publique concernant le cadre préliminaire de l’étude sur l’appel mondial à l’application intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et sur le suivi de celle-ci, ainsi que sur le projet d’étude sur le rôle de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans la promotion de la coopération mutuellement bénéfique dans la promotion et la protection des droits de l’homme.

Mardi 23 juillet, le Comité consultatif tiendra des réunions privées dans la matinée. D’abord, le Comité se réunit avec le président du groupe du travail sur la communication, après, ils vont discuter sur le processus de révision du statut du Conseil des droits de l’homme, et finalement, ils finaliseront leur rapport sur les effets négatifs du terrorisme sur la jouissance des droits de l’homme, qui va être soumis au Conseil à sa 42ème session en septembre 2019.

Mardi après-midi, le Comité tiendra une discussion publique sur l’importance d’un instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement en vue de présenter une mise à jour orale sur la préparation du rapport au Conseil des droits de l’homme à la 42ème session en septembre 2019. Ensuite les membres du Comité continueront en privé à rédiger le travail du groupe.

Mercredi 24 juillet, les membres du Comité tiendront une réunion privée avec le Bureau du Conseil des droits de l’homme et les coordinateurs régionaux. Ils tiendront ensuite une réunion publique avec les organisations non-gouvernementales et les institutions nationales des droits de l’homme. Dans l’après-midi, le Comité se réunira en privé dans le but de mettre en place des groupes de rédaction pour travailler sur les nouveaux mandats (nouvelles technologies et les droits de l’homme et le rapport sur les niveaux actuels de représentation des femmes dans les organes et mécanismes des droits de l’homme), qui va être suivi par une réunion privée de ces deux groupes de rédaction.

Jeudi 25 juillet, le Comité tiendra plusieurs réunions privées afin d’avancer son travail, de discuter sur les méthodes de travail en vue d’améliorer, entre autres, sa coopération avec d’autres organes des Nations Unies. Dans l’après-midi, le Comité passera en réunion publique afin de discuter de son programme de travail annuel et d’examiner des documents de réflexion et propositions de recherche traitant de l’impact des travaux du Comité consultatif; des droits économiques, sociaux et culturels à travers des moyens juridictionnels, les droits de l’homme des réfugiés et des personnes déplacées dans leur propre pays, le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et du droit humanitaire ; et des « hotspots » de l’UE.

Vendredi, le 26 juillet les membres du Comité désignera les membres des groupes de travail sur la communication, du processus de traitement des plaintes du conseil et prendront action sur les recommandations au Conseil des droits de l’homme.

Les documents relatifs à la vingt-troisième session, y compris l’agenda et le programme de travail, sont disponibles sur le site du Comité consultatif. 

Histoire

Créé en 2008 par le Conseil des droits de l'homme (résolution 5/1) et composé de dix-huit experts siégeant à titre individuel, le Comité consultatif fait fonction de groupe de réflexion pour le Conseil: il fournit, à sa demande, des services d'experts sous la forme d'études et d'avis étayés par des recherches et se réunit deux fois l’an. 

Les travaux du Comité sont axés sur la mise en œuvre et portent sur des questions thématiques liées au mandat du Conseil, à savoir la promotion et la protection de tous les droits de l’homme. Dans l'exercice de son mandat, le Comité consultatif veille à établir des relations d'interaction avec les États, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations non gouvernementales et d'autres entités de la société civile.

Composition du Comité consultatif

La composition du Comité consultatif est conforme aux directives (énoncées dans la résolution portant création de ce dernier) concernant la répartition géographique suivante: cinq membres représentant chacun des États d’Afrique et d’Asie; trois pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes et des États d'Europe occidentale et autres; et deux membres parmi les États d'Europe orientale.

Vous trouverez ci-dessous la liste des membres du Comité consultatif et les dates d'expiration de leurs mandats respectifs (Veuillez noter s’il vous plaît qu’il y a actuellement exceptionnellement 17 membres en raison du départ de Karla Hanania de Varela (El Salvador) qui a récemment pris un autre poste. Le Conseil nommera le 18ème membre du Comité lors de sa session en septembre) :

Ibrahim Abdulaziz Alsheddi (Arabie Saoudite, 2021); Mohamed Bennani (Maroc, 2020); Lazhari Bouzid (Algérie, 2019); Alessio Bruni (Italie, 2021); Ion Diaconu (Roumanie, 2020); Ludovic Hennebel (Belgique, 2020); Mikhail Lebedev (Fédération de Russie, 2019); José Augusto Lindgren Alves (Brésil, 2021); Xinsheng Liu (Chine, 2019); Ajai Malhotra (Inde, 2020); Kaoru Obata (Japon, 2019); Mona Omar (Égypte, 2019); Elizabeth Salmón (Pérou, 2020); Dheerujlall Baramlall Seetulsingh (Maurice, 2020); Changrok Soh (République de Corée, 2020); Cheikh Tidiane Thiam (Sénégal, 2021); and Jean Ziegler (Suisse, 2019).

Programme de travail

Lundi 22 juillet

10 heures      Réunion des membres experts (séance privée).

11 heures      Ouverture de la session, adoption de l’agenda et du programme de travail.

12 heures      Discussion au sujet des politiques nationales et des droits de l’homme.

12h30           Mis à jour sur les impacts négatifs du non-rapatriement de fonds d’origine
llicite sur la jouissance des droits de l’homme.

15 heures      Discussion au sujet sur un appel mondial à la mise en œuvre intégrale et u suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

16 heures      Discussion au sujet du rôle de l’assistance technique et du renforcement des capacités dans le développement d’une coopération mutuellement avantageuse aux fins de la promotion et de la protection des droits de l’homme.

Mardi 23 juillet

10 heures      Réunions privées
15 heures      Discussion au sujet de l’instrument juridiquement contraignant sur
e droit au développement.

16 heures       Réunions privées du groupe de rédaction.

Mercredi 24 juillet

10 heures      Réunions privées.

12 heures      Réunions avec les organisations non-gouvernementales et les institutions
nationales des droits de l’homme.
15 heures       Discussion sur les nouvelles technologies émergentes.
15h45           Discussion sur la représentation des femmes dans les organes et mécanisme des droits de l’homme.
16h30           Réunions privées du groupe de rédaction.

Jeudi 25 juillet
10 heures      Réunions privées du groupe de rédaction.
15 heures      Séance privée.
16 heures       Discussion au sujet de l’ordre du jour et du programme de travail annuel, y compris les priorités – documents de réflexion et propositions de recherches.

Vendredi 26 juillet

10 heures      Réunion privée, y compris la nomination des membres du groupe de travail sur les communications.
15 heures      Adoptions des décisions par le Comité consultatif, adoption du rapport de session et clôture de la session.