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Le Comité contre la Torture a clos les travaux de sa soixante-septième session

Il adopte ses observations finales sur la Pologne, la Grèce, le Togo et le Bangladesh

9 août 2019 - Le Comité contre la torture a conclu ce matin, à Genève, les travaux de sa soixante-septième session, qui s’était ouverte le 22 juillet dernier et à l’issue de laquelle il a adopté ses observations finales concernant l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les quatre États parties dont les rapports ont été examinés durant cette session, à savoir la Pologne, la Grèce, le Togo et le Bangladesh.

Ces observations finales seront disponibles sur la page Web consacrée aux travaux de cette session. Quant aux comptes rendus des séances publiques qui se sont tenues durant la session, ils sont à lire sur le site consacré aux communiqués de presse du Service de l'information des Nations Unies à Genève (cliquer en haut à droite de la page pour changer de langue et basculer vers les communiqués en français).

Au cours de cette session, le Comité a aussi auditionné les organisations de la société civile en vue de l’examen des rapports des pays à l’ordre du jour. Il s’est en outre penché sur le suivi des articles 19 et 22 de la Convention (c’est-à-dire sur le suivi de ses observations finales, adoptées à l’issue de l’examen des rapports des Etats parties, et sur le suivi de ses constatations, adoptées à l’issue de l’examen des plaintes individuelles qui lui sont soumises), ainsi que sur la question des représailles à l’encontre de personnes cherchant à collaborer, collaborant ou ayant collaboré avec lui.

Dans ses remarques de clôture de la session, le Président du Comité, M. Jens Modvig, a indiqué que le Comité avait, durant cette session, adopté ses rapports sur le suivi des articles 19 et 22 de la Convention, ainsi que le rapport concernant vingt communications (plaintes individuelles).  Il a ajouté que le Comité avait également débattu des résultats de la Réunion des présidents des organes de traités tenue en juin dernier, ainsi que de l’examen prévu pour 2020 de l’ensemble du système des organes conventionnels et des implications budgétaires y relatives pour les Nations Unies.  M. Modvig s’est dit heureux de pouvoir annoncer que, grâce à la mobilisation de tous les organes de traités et aux actions diligentées par la Haut-Commissariat aux droits de l'homme et le Secrétaire général de l’ONU, la troisième session annuelle du Comité ainsi que les sessions de cinq autres organes de traités ne seront pas annulées cet automne.

M. Modvig a en outre indiqué qu’au cours de cette session, le Comité avait également entendu une présentation thématique de Redress et Fair Trials sur la question de l’interdiction des preuves obtenus sous la coercition ; il a remercié ces organisations et d’autres organisations non gouvernementales et autres institutions nationales des droits de l'homme pour leurs contributions durant la session.

Lors de sa prochaine session, qui se tiendra du 11 novembre au 6 décembre 2019, le Comité doit examiner les rapports du Burkina Faso, de Chypre, de la Lettonie, du Niger, de l’Ouzbékistan et du Portugal.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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