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Un nouveau droit malien pourrait conduire à des situations d’impunité pour les graves violations des droits de l'homme commises dans le passé, selon un expert des Nations Unies

anglais

GENEVE (10 septembre 2019) – J’invite les autorités maliennes à réviser la nouvelle loi d’entente nationale promptement de manière à ne pas empêcher les victimes de nombreuses violations graves des droits de l’homme d'obtenir justice, a déclaré l'expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme dans le pays, Alioune Tine.

« La loi, dans son état actuel, non seulement pourrait faciliter l'impunité pour un grand nombre de responsables de violations graves des droits de l’homme, mais pourrait également contribuer à contourner le processus de justice transitionnelle. La révision de la loi devrait être faite de manière à ne pas empêcher les victimes de violations graves d’exercer leur droit à  un recours effectif devant un tribunal ou tout autre mécanisme de justice transitionnelle pour une  justice juste et équitable, d’obtenir réparation et de connaître la vérité sur les violations commises dans le passé », a déclaré Tine.

À la fin de sa dernière mission au Mali en février 2019, Tine s’était félicité de la décision du gouvernement de soumettre le projet de loi à une consultation large et inclusive.

« Cette étape était impérative avant que l'Assemblée nationale ne se penche sur la mesure afin de pouvoir prendre en compte les préoccupations exprimées par les organisations maliennes de défense des droits de l'homme », a-t-il déclaré.

L’expert indépendant estime toutefois que le droit d’entente nationale tel que promulgué dans le journal officiel du 24 juillet pourrait  favoriser des situations permettant l’impunité pour de nombreuses violations graves des droits de l’homme et qu’il devrait donc être modifié.

FIN

M. Alioune Tine (Sénégal) a pris ses fonctions d’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali le 1er mai 2018. M. Tine a été un membre fondateur et le Président de la Rencontre Africaine Pour la Défense Des Droits de l’Homme (RADDHO) et Coordinateur du Forum des ONG Africaines à la Conférence Mondiale contre le Racisme en 2000. Il a publié beaucoup d’articles et d’études sur la littérature et les Droits de l’Homme.

Les Experts Indépendants font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole ; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.

Droits de l’homme de l’ONU – Page d’accueil du Mali

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