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Les conséquences des conflits armés en Iraq au coeur du dialogue avec le Comité des droits des personnes handicapées

Comité des droits des personnes handicapées 

11 septembre 2019

Les défis et conséquences d’années de guerre, de conflit armé et de terrorisme, qui ont eu impact disproportionné sur les personnes handicapées, étaient au cœur du dialogue que les membres du Comité des droits des personnes handicapées ont eu avec la délégation iraquienne, alors que le Comité examinait, hier après-midi et ce matin, le rapport initial soumis par l'Iraq au titre de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.

L’Iraq a l’une des plus grandes populations de personnes handicapées du monde, ont fait observer les experts.

On estime que deux à quatre millions de personnes sont des personnes déplacées internes dans le pays, a rappelé la délégation iraquienne, avant d’ajouter que 43 000 enfants, y compris des enfants handicapés, sont nés dans les territoires contrôlés par Daesh et sont pour la plupart apatrides.

Dirigée par le Ministre de la justice de la République d’Iraq, M. Farooq Ameen Othman, la délégation iraquienne a souligné que les autorités nationales ainsi que le Gouvernement régional du Kurdistan iraquien assuraient protection et assistance aux populations déplacées, en coopération avec divers partenaires nationaux et internationaux. Une attention particulière a été accordée à la fourniture de services aux victimes des conflits et du terrorisme afin de les aider à faire face aux traumatismes et aux souffrances causés par Daesh, dont les crimes et les exactions constituent des crimes contre l'humanité, a souligné le Ministre.

Les enfants nés de parents affiliés à Daesh sont considérés comme des victimes, a précisé la délégation, avant de réaffirmer le droit de ces enfants d'accéder aux services de santé et à l’éducation.

Au cours du dialogue, les experts ont félicité l'Iraq pour son cadre juridique qui interdit clairement la discrimination fondée sur le handicap et permet l'intégration sociale des personnes handicapées. La loi sur la prise en charge des personnes handicapées, en cours de révision, contient de très bonnes dispositions, mais le problème réside dans la mise en œuvre, ont ajouté les membres du Comité.

Les experts ont en outre exhorté l'Iraq à modifier son Code civil afin d'aligner les dispositions relatives à la capacité juridique sur celles de la Convention.  Le pays a également été appelé à élaborer un plan pour accélérer la mise en œuvre de la loi sur la protection des femmes handicapées contre la violence et à supprimer tous les termes injurieux relatifs aux personnes handicapées dans les lois et politiques du pays. Des termes tels que « normal » et « anormal » ne conviennent pas, a fait remarquer une experte.  Nous faisons tous partie de la même famille humaine et sommes le reflet de sa diversité telle qu’elle est exposée dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées, a-t-elle insisté.

Présentant le rapport de son pays, M. Othman a expliqué que le cadre juridique iraquien garantit les droits des personnes handicapées à l'éducation, au travail, au logement, à la protection contre la violence, à la santé, à l'égalité devant la loi et à la participation à la vie publique et politique.

Une loi de 2015 prévoit l'indemnisation des victimes du terrorisme, qui se chiffrent par milliers dans toutes les régions du pays, a poursuivi le Ministre iraquien de la justice. L'intégration sociale des personnes handicapées et leur accès aux services de base sont une priorité pour le Gouvernement iraquien, a-t-il souligné.

La Vision 2030 pour le développement de l'Iraq est fondée sur les Objectifs de développement durable et vise à améliorer les conditions de vie des citoyens, notamment par l'adoption d’un système d'assurance maladie. Des efforts sont également déployés pour soutenir les projets générateurs de revenus, l'emploi, le déminage et l'autonomisation des femmes, a ajouté le Ministre. L’Iraq a par ailleurs pris des mesures concrètes pour appliquer efficacement la Convention et intégrer pleinement les personnes handicapées dans la société, a-t-il insisté, avant de reconnaître que cela prenait du temps.

Au cours du dialogue, M. Dindar Zebari, Chef du Bureau de la coordination des recommandations internationales du Gouvernement régional du Kurdistan iraquien, a déclaré que, malgré les circonstances difficiles auxquelles le Kurdistan est confronté, son Gouvernement continue de s'efforcer de s'acquitter de ses obligations en matière de droits de l'homme.  Il a fait part de l’adoption de la Loi sur les droits des personnes handicapées et autres personnes ayant des besoins spéciaux et a souligné que des efforts importants sont déployés pour fournir aux personnes handicapées un accès aux services de base. Cette question revêt une importance particulière compte tenu du contexte sécuritaire et humanitaire caractérisé par la poursuite des activités terroristes de l'État islamique, a-t-il souligné.

M. Imed Eddine Chaker, rapporteur du Comité pour l’examen du rapport de l'Iraq, a conclu le dialogue en exhortant l'Iraq à régler les problèmes en suspens, s’agissant notamment de la pleine capacité juridique des personnes handicapées, de la langue des signes, et du dégagement d’un financement suffisant pour l'éducation inclusive et l'emploi des personnes handicapées.

La délégation iraquienne était également composée, entre autres, de représentants du Ministère de la justice, du Ministère de la santé, du Ministère de la défense, du Ministère du travail et des affaires sociales, du Ministère de l'éducation, du Ministère des affaires étrangères, de l'Autorité de protection des personnes handicapées, du Conseil des Ministres, du Comité chargé de donner suite aux recommandations internationales, et de représentants du Gouvernement régional du Kurdistan iraquien.

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l’examen du rapport d’El Salvador (CRPD/C/SLV/2-3).

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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