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Le Comité des droits de l'enfant a clos les travaux de sa 82ème session

Comité des droits de l'enfant
COMMUNIQUE FINAL 

27 septembre 2019

Le Comité des droits de l'enfant a clos, cet après-midi, les travaux de sa quatre-vingt-deuxième session, qui se tenait à Genève depuis le 9 septembre dernier et au cours de laquelle il a examiné les rapports présentés par sept États parties.

Le Comité a ainsi examiné successivement les rapports présentés, au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant, par l’Australie, la Bosnie-Herzégovine, le Mozambique, le Portugal, la République de Corée; ainsi que le rapport de la Géorgie au titre du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et les rapports de la Géorgie et du Panama au titre du Protocole facultatif sur l'implication d'enfants dans les conflits armés.

Les observations finales adoptées par le Comité sur chacun de ces rapports pourront être consultées à compter du 3 octobre sur la page Web dédiée aux travaux de cette session. 

Dans sa déclaration de clôture, cet après-midi, le Président du Comité, M. Luis Ernesto Pedernera Reyna, a rappelé qu’à ce jour, la Convention compte 196 États parties.  Quelque 168 États sont en outre parties au Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et 176 États sont parties au Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.  Quant au troisième Protocole facultatif, instituant une procédure de plainte individuelle (communication) devant le Comité, 45 États l’ont ratifié ou y ont accédé à ce jour. 

Durant cette session, le Comité a examiné plusieurs communications individuelles reçues au titre de ce troisième Protocole: il a constaté deux cas de violation (en Espagne), a jugé trois communications irrecevables (concernant le Danemark) et a classé une communication (concernant aussi le Danemark). 

Le Comité a par ailleurs continué à travailler sur ses méthodes de travail dans la perspective de l’examen prévu pour 2020 du fonctionnement de l’ensemble du système des organes de traité. 

Le Comité a également entamé les travaux concernant sa prochaine observation générale, qui portera sur les droits de l'enfant et le domaine numérique. 

Pour sa part, la rapporteuse du Comité, Mme Amal Salman Aldoseri, a rendu compte des diverses activités auxquelles les membres du Comité ont participé depuis la fin de la quatre-vingt-unième session. 

Le Comité a ensuite adopté le rapport de cette quatre-vingt-deuxième session.

Les comptes rendus des séances publiques du Comité pendant cette session sont à lire sur le site Web de l’Office des Nations Unies à Genève.

Le Comité devrait tenir sa prochaine session du 13 au 31 janvier 2020, au Palais Wilson à Genève, pour examiner des rapports présentés par l’Autriche, le Bélarus, les îles Cook, le Costa Rica, la Hongrie, la Micronésie, le Rwanda, l’Etat de Palestine et les Tuvalu.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel
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