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Conférence de presse sur le Cachemire sous administration indienne

Porte-parole du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme :  Rupert Colville

Lieu : Genève 

Date : 29 octobre 2019

Sujet : Cachemire sous administration indienne      

Nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que la population du Cachemire sous administration indienne continue d'être privée de nombreux droits de l'homme et nous exhortons les autorités indiennes à débloquer cette situation et à rétablir pleinement les droits actuellement bafoués.

Il y a douze semaines, le 5 août dernier, le Gouvernement indien a révoqué les dispositions constitutionnelles accordant l'autonomie partielle à l'État du Jammu-et-Cachemire et a annoncé la création ce jeudi (31 octobre) de deux territoires distincts sous administration fédérale. Dans le même temps, des mesures très restrictives ont été imposées. Bien que certaines de ces mesures aient été assouplies, leur impact sur les droits de l'homme continue d'être largement ressenti.

Le couvre-feu non déclaré imposé par les autorités de la région a été levé dans une grande partie des régions du Jammu et du Ladakh ces derniers jours, mais il serait toujours en place dans de grandes parties de la vallée du Cachemire, empêchant la libre circulation des personnes, entravant leur capacité d'exercer leur droit de réunion pacifique et limitant leurs droits à la santé, à l'éducation et à la liberté de religion et de croyance.   

Plusieurs allégations dénoncent le recours excessif à la force par les forces de sécurité au cours de manifestations sporadiques, impliquant des fusils à plombs, des gaz lacrymogènes et des balles en caoutchouc. Par ailleurs, selon, des rapports non confirmés, au moins six civils auraient été tués et plusieurs dizaines d'autres grièvement blessés dans des incidents distincts depuis le 5 août.

Nous avons également reçu des informations selon lesquelles des groupes armés dans le Cachemire sous administration indienne auraient menacé des résidents qui tentaient de travailler ou d'aller à l'école, ainsi que plusieurs allégations de violence contre des individus qui n'auraient pas respecté les exigences des groupes armés. Au moins six autres personnes ont été tuées et plus d'une dizaine ont été blessées lors d'attaques qui auraient été commises par des membres de groupes armés depuis le 5 août.

Des centaines de dirigeants politiques et de la société civile, y compris trois anciens ministres principaux du Jammu-et-Cachemire, ont été détenus de manière préventive. Certains employés politiques auraient été libérés, mais la plupart des hauts dirigeants – en particulier ceux de la vallée du Cachemire – sont toujours en détention.

Nous avons également reçu plusieurs allégations de torture et de mauvais traitements sur des personnes maintenues en détention. Ces cas doivent faire l'objet d'une enquête indépendante et impartiale. La torture est totalement et catégoriquement interdite en vertu du droit international.

Bien que les restrictions sur les téléphones fixes aient finalement été levées et qu'une société de télécommunications gérée par l'État ait été autorisée à reprendre des services partiels de téléphonie mobile, tous les services Internet restent bloqués dans la vallée du Cachemire. Les médias continuent d'être victimes de restrictions injustifiées et au moins quatre journalistes locaux auraient été arrêtés au cours des trois derniers mois.

La Cour suprême de l'Inde a tardé à s'occuper des requêtes déposées concernant l'habeas corpus, la liberté de circulation et les restrictions imposées aux médias. La Commission des droits de l'homme de l'État du Jammu-et-Cachemire, la Commission nationale d'information (qui met en œuvre les lois relatives au droit à l'information) et la Commission nationale pour la protection des droits de la femme et de l'enfant figurent parmi les principales institutions ayant été dissoutes. Les nouveaux organismes qui les remplaceront n'ont pas encore été établis.

Par ailleurs, d'importantes décisions politiques sur la future situation du Jammu-et-Cachemire ont été prises sans le consentement, la délibération ou la participation active et éclairée des populations touchées. Leurs dirigeants sont détenus, leur capacité à être informés a été gravement limitée, et leur droit à la liberté d'expression et à la participation à la vie politique a été bafoué.

Remarque : plusieurs problèmes sous-jacents et graves restant à régler, notamment les violations commises en toute impunité par des forces de sécurité indiennes, ont été présentés dans le second rapport publié par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en juillet 2019, ainsi que dans le rapport initial de suivi à distance de juin 2018.

Ces deux rapports sont disponibles ici : https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=24799&LangID=E* et https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23198&LangID=E*

Pour plus d'informations et pour toute demande de la part des médias, veuillez contacter les personnes suivantes : Rupert Colville - + 41 22 917 9767 / rcolville@ohchr.org, Ravina Shamdasani - + 41 22 917 9169 / rshamdasani@ohchr.org ou Marta Hurtado - + 41 22 917 9466 / mhurtado@ohchr.org

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