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Le Comité des droits de l'homme poursuit l'examen de son projet d'observation générale sur le droit de réunion pacifique

Comité des droits de l'homme

30 octobre 2019

Le Comité des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, l’examen en première lecture de son projet d’observation générale n° 37 sur la manière d’interpréter l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui reconnaît le droit de réunion pacifique. 

Durant cette séance, le Comité a adopté en première lecture 13 paragraphes du projet: 4 au chapitre des restrictions du droit de réunion pacifique; 2 au chapitre de la notification (pour l’organisation d’une réunion); et 7 au chapitre des obligations et pouvoirs des autorités chargées du maintien de l’ordre.

Le rapporteur du Comité pour cette observation générale, M. Christof Heyns, a présenté – avant que le Comité ne l’adopte – une version révisée du paragraphe 67 du texte, qui traite du port de masques par des participants à une manifestation.

Cet après-midi, ont également été adoptés en première lecture, après discussion et tels qu’amendés le cas échéant, les paragraphes 73 à 77, 81 et 83 à 88 du projet d’observation générale.

Les experts ont demandé que soient à ce stade révisés les paragraphes 78, 79, 80 et 82 du projet de texte.

Le Comité poursuivra l’examen de ce projet d’observation générale lundi prochain, 4 novembre, à 15 heures.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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