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Le Comité contre la torture ouvre les travaux de sa soixante-huitième session

Comité contre la torture 

11 novembre 2019

Le Comité contre la torture a ouvert ce matin, au Palais Wilson, à Genève, les travaux de sa soixante-huitième session en adoptant son ordre du jour et son programme de travail et en entendant une déclaration de M. Kyle Ward, Chef par intérim de la Division des mécanismes relevant du Conseil des droits de l'homme et des instruments relatifs aux droits de l'homme du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme.

M. Ward a souligné que les travaux du Comité continuent d'être d'une importance cruciale pour les efforts communs de la communauté internationale dans le domaine de la lutte contre la torture.  Il a rappelé que M. Andrew Gilmour, Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme, avait récemment fait observer que les défis actuels tels que le terrorisme, le crime organisé et la migration irrégulière avaient donné lieu à des tendances visant à banaliser la torture voire à justifier de tels abus en tant que "mal nécessaire" dans des circonstances exceptionnelles.  Il a ensuite souligné que le Comité contre la torture avait toujours rejeté la justification de la torture comme moyen d'éviter les "menaces terroristes", rappelant que la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants interdisait les aveux extorqués sous la torture. 

L'augmentation constante du nombre de ratifications de la Convention témoigne de l'importance que les États Membres et d'autres parties prenantes attachent à cet instrument, a poursuivi M. Ward, avant de féliciter l'Angola pour être devenu, le 2 octobre dernier, le 169ème État partie à la Convention.

La Haute-Commissaire aux droits de l'homme, Mme Michelle Bachelet, a également souligné à maintes reprises le rôle que le Comité et d'autres organes conventionnels jouent dans la protection des droits de l'homme, a en outre rappelé M. Ward.  La menace d'annulation qui pesait sur cette session du Comité et sur les sessions de plusieurs autres organes de traités a été surmontée, en grande partie grâce à la réponse coordonnée apportée par les Présidents des organes conventionnels, par la Haute-Commissaire et par le Secrétaire général, a-t-il fait observer.  Cependant, la situation budgétaire globale reste critique, y compris en termes de manque de personnel et la situation à l'horizon 2020 et au-delà reste incertaine, a-t-il indiqué.  Cette situation ne fait que souligner l'importance de saisir l'occasion de l'examen, prévu pour 2020, de l'ensemble du système des organes de traités pour apporter stabilité et ressources adéquates audit système, a-t-il ajouté. 

En marge de la 74ème session de l'Assemblée générale, ont été organisés le mois dernier trois événements parallèles visant à faire en sorte que l'Assemblée générale connaisse mieux le travail des organes conventionnels et le processus d'examen de l'ensemble du système desdits organes prévu pour l'an prochain, a d'autre part fait valoir M. Ward. 

Le succès des organes de défense des droits de l'homme repose sur le dialogue avec les États parties, a-t-il poursuivi; mais cela exige également que les personnes puissent librement coopérer avec vous (et avec d'autres instances), notamment en portant à votre connaissance des informations concernant des allégations de violations des droits de l'homme, a rappelé M. Ward devant les membres du Comité.  À cet égard, la situation mondiale reste préoccupante, a-t-il déclaré; en effet, le dixième rapport annuel du Secrétaire général concernant la question des représailles, qui a été présenté au Conseil des droits de l'homme en septembre dernier, fait état d'un nombre record de 48 États accusés d'intimidation et de représailles à l'encontre de personnes coopérant ou cherchant à coopérer avec les Nations Unies en matière de droits de l'homme.  Le rapport contient plusieurs cas relatifs à la coopération avec votre Comité: il laisse apparaître que le travail de lutte contre la torture entraîne souvent des représailles et relève la vigilance dont a fait preuve le Comité pour évoquer et traiter de tels cas.  Il faut renforcer les efforts communs dans ce domaine, a plaidé M. Ward. 

Enfin, M. Ward a salué le travail réalisé par les deux experts qui vont quitter le Comité à la fin de l'année, à savoir Mme Felice Gaer et M. Abdelwahab Hani. 

Après cette déclaration d'ouverture de la session et en réponse aux questions posées par certains membres du Comité s'agissant des ressources allouées au système des organes de traités, M. Ward a expliqué qu'une large partie de l'examen de l'ensemble du système des organes conventionnels prévu pour 2020 traiterait précisément de cette question.  Il pourrait être intéressant de lancer une discussion sur ce thème lors de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme, a-t-il ajouté.  

Au cours de cette session, qui s'achèvera le 6 décembre prochain, le Comité doit examiner les rapports présentés par l'Ouzbékistan, le Burkina Faso, Chypre, le Portugal, la Lettonie et le Niger concernant l'application de la Convention contre la torture dans ces pays. 

Demain matin, à 10 heures, le Comité entamera l'examen du rapport de l'Ouzbékistan (CAT/C/UZB/5). 

 

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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