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Le Comité des droits de l’enfant ouvre sa quatre-vingt-troisième session

Comité des droits de l'enfant

20 janvier 2020

Durant cette session, il va successivement examiner les rapports du Bélarus, du Costa Rica, de la Hongrie, du Rwanda, de l'État de Palestine et de l'Autriche

Le Comité des droits de l'enfant a ouvert, ce matin, les travaux de sa quatre-vingt-troisième session, qui se tient au Palais Wilson à Genève jusqu'au 7 février prochain, en adoptant son programme de travail.  Il a entendu, à cette occasion, une déclaration de M. Kyle Ward, Directeur par intérim de la Division des mécanismes de traités et du Conseil des droits de l'homme du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, ainsi que les interventions de représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, de l'Organisation mondiale de la Santé, de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance et de l'organisation non gouvernementale Child Rights Connect.

Durant cette session, le Comité – présidé par l'Uruguayen Luis Ernesto Pedernera Reyna – examinera successivement les rapports présentés par le Bélarus, le Costa Rica, la Hongrie, le Rwanda, l'État de Palestine et l'Autriche au sujet de leur application de la Convention relative aux droits de l'enfant.  Le Comité poursuivra en outre la rédaction de son observation générale sur les droits de l'enfant à l'ère numérique

Ce matin, le secrétariat du Comité a indiqué que le nombre total de ratifications de la Convention s'établissait toujours à 196.  Le Protocole facultatif sur l'implication d'enfants dans les conflits armés compte quant à lui 170 États parties, le Myanmar et la Gambie l'ayant ratifié depuis la dernière session du Comité ; et le Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants 176, sans changement.  En outre, un nouveau pays – les Maldives – a ratifié le troisième Protocole facultatif établissant une procédure de communications (plaintes individuelles), ce qui porte à 46 le nombre de ratifications de cet instrument.  La liste des pays ayant ratifié ces trois instruments figure ici, sous les liens associés à chacun de ces Protocoles (section 11b à 11d).

Cet après-midi, à 15 heures, le Comité entamera l'examen du rapport présenté par le Bélarus (CRC/C/BLR/5-6) au titre de la Convention. 

Aperçu des déclarations

M. Kyle ward, Directeur par intérim de la Division des mécanismes de traités et du Conseil des droits de l'homme du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, s'est d'abord réjoui de la session spéciale que le Comité tiendra en mars prochain au Samoa, ce qui contribuera à rapprocher le Comité des parties prenantes sur le terrain. 

M. Ward a ensuite indiqué que le Secrétaire général des Nations Unies publierait bientôt son troisième rapport sur la situation du système des organes de traités.  Le rapport insistera sur les problèmes auxquels ce système est confronté, s'agissant notamment du manque de financement.  M. Ward n'a pas caché que le budget 2020 adopté récemment par l'Assemblée générale ne comblerait pas le déficit de ressources nécessaires au système onusien des droits de l'homme.  Il s'est toutefois dit convaincu que l'examen, cette année, des activités de l'ensemble du système des organes de traités permettrait de trouver des solutions au financement et à la pérennisation du système.

Une autre représentante du Haut-Commissariat aux droits de l'homme a précisé que le Conseil des droits de l'homme tiendrait, le 24 février, un débat de haut niveau sur les trente ans de l'adoption de la Convention relative aux droits de l'enfant.  Quant au débat annuel sur les droits de l'enfant, prévu normalement au mois de mars, il a été renvoyé à la session de juin du Conseil des droits de l'homme : il portera sur le droit de l'enfant à un environnement salubre.  L'Étude mondiale sur les enfants privés de liberté (A/74/136) a été présentée en novembre dernier, a en outre précisé la représentante.

Un représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a fait observer que le sort des quelque trente millions d'enfants déplacés et apatrides, fuyant la guerre et les persécutions, ne s'était guère amélioré ces dernières années.  Il a regretté en particulier qu'en 2018, plus de cent pays avaient emprisonné des enfants pour des motifs liés à l'immigration, une pratique qui – faut-il le rappeler – est illégale.  Le fait que les enfants soient ciblés par la violence pendant les conflits est un autre sujet de préoccupation, a poursuivi l'intervenant : dans les cinq principaux pays d'origine des réfugiés, a-t-il rappelé, des groupes armés figurent sur la liste des organisations responsables de violations graves des droits des enfants publiée par le Secrétaire général de l'ONU.

Le représentant du HCR a ensuite regretté que certains pays appliquent des politiques migratoires contraires aux droits défendus par la Convention relative aux droits de l'enfant, qui est pourtant le fondement juridique de l'action de la communauté internationale en faveur des enfants les plus vulnérables.  Le représentant a appelé tous les intervenants concernés à s'associer aux efforts du HCR pour faire en sorte que les enfants réfugiés et déplacés jouissent des mêmes droits que tous les autres enfants.

L'intervenant a enfin rappelé que, pour le HCR, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être au cœur des décisions difficiles concernant les enfants vulnérables.  En particulier, la détention ne correspond jamais à l'intérêt supérieur de l'enfant, a-t-il insisté, avant d'ajouter que le HCR publierait bientôt des lignes directrices à ce sujet.  Le représentant a enfin indiqué que le HCR continuerait de travailler avec ses partenaires pour que les droits de l'enfant restent au cœur de l'application du Pacte mondial sur les réfugiés.

Un représentant de l'organisation Child Rights Connect a insisté sur le fait que les enfants doivent être considérés comme des titulaires de droits à part entière.  Il a regretté que les enfants victimes de violations des droits de l'homme, ainsi que celles et ceux qui défendent ces victimes, rencontrent toujours des obstacles en matière d'accès à la justice.  Child Rights Connect aura donc deux priorités en 2020 : la participation des enfants et des défenseurs des droits de l'homme et la justice pour les enfants victimes. 

Un représentant de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a fait état de la réalisation d'une étude sur la santé de l'enfant et de l'adolescent dans une cinquantaine d'États, comprenant une analyse pour tenter de combler les lacunes juridiques qui ont été signalées en matière, de santé de l'enfant et, notamment, d'enregistrement des naissances.  Parallèlement, l'OMS est en train de définir quels pourraient être les droits spécifiques des nouveau-nés ; d'élaborer des outils pour aider les États à améliorer leurs politiques de santé maternelle et infantile ; et d'imposer une approche commune, au sein des Nations Unies, au sujet des pratiques en matière de nutrition, y compris l'encadrement de la commercialisation des produits alimentaires pour contrer l'épidémie d'obésité. 

Un représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a mis l'accent sur l'importance de protéger les droits des enfants à l'ère numérique, s'agissant notamment de leur liberté d'expression et de leur droit à l'information.  L'UNESCO recommande aux États d'adopter des politiques pour mieux protéger les enfants et les familles sur Internet.  De nombreux pays ont déjà appliqué les outils élaborés par l'UNESCO dans ce domaine, a fait valoir le représentant, estimant qu'ils pourraient inspirer le Comité dans la rédaction de son observation générale sur les droits de l'enfant à l'ère numérique.

Une représentante du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a indiqué que l'UNICEF mettait en ce moment la dernière main à une étude sur l'incidence des travaux du Comité sur la vie des enfants.  Elle a aussi fait savoir que le Fonds prévoyait de créer un outil sur Internet pour aider les pays à intégrer les droits de l'enfant dans leurs réformes constitutionnelles, et a ajouté que l'UNICEF continuerait de veiller à ce que les recommandations des mécanismes onusiens (concernant les enfants) soient vraiment suivies d'effet.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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