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Le Comité des droits de l'homme suspend les travaux de sa cent vingt huitième session

Comité des droits de l'homme 

13 mars 2020

Il entame l'examen en deuxième lecture de son projet d'observation générale sur le droit de réunion pacifique

Le Comité des droits de l'homme a décidé aujourd'hui de suspendre les travaux de sa présente session en raison des mesures prises par l'Office des Nations Unies à Genève et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme face à la situation de propagation de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19).

Lors de la séance de ce matin, le Comité a entamé l'examen de son projet d'observation générale n° 37 révisé sur l'article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui reconnaît le droit de réunion pacifique.

Le Comité a ainsi adopté six paragraphes révisés par le rapporteur, M. Christophe Heyns, après incorporation des contributions et commentaires présentés par des États, des organisations de la société civile et d'autres partenaires des Nations Unies ou du monde universitaire.  Il a notamment appuyé les modifications apportées par M. Heyns visant à insister sur la primauté de l'État de droit et la nécessité des moyens pacifiques lors de l'exercice du droit de réunion pacifique.  Le Comité estime aussi que refuser le droit de tenir une réunion pacifique est en soi une répression de ce droit.

Le projet reconnaît par ailleurs que le droit de réunion pacifique est un droit ouvert à tous, citoyens, étrangers, travailleurs migrants ou demandeurs d'asile et réfugiés.  Ce droit peut également s'exercer dans tous les espaces publics, privés, en ligne ou hors ligne.

Les dates de la reprise de la présente session seront annoncées ultérieurement.  La prochaine session du Comité est prévue du 29 juin au 24 juillet 2020 pour l'examen des rapports des pays suivants : Arménie, Cambodge, Hong Kong et Macao (Chine), Fédération de Russie, Iraq, Panama et Qatar.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel

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