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Le comité contre la torture tient une brève soixante-neuvième session en ligne

Communiqué final

13 juillet 2020

Le Comité contre la torture a tenu cet après-midi une brève soixante-neuvième session en ligne – la toute première session qu’il ait jamais tenue à distance.

Dans une déclaration d’ouverture, M Antti Korkeakivi, Chef de la Section de lutte contre la torture, de la coordination et des fonds de la Branche des traités des droits de l'homme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a souligné combien la pandémie de COVID-19 avait eu un impact sur la travail des dix organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Plus important encore, la pandémie a eu un impact sur les droits de l'homme et, en particulier, sur les personnes privées de liberté ; elle exacerbe le risque de mauvais traitements et de torture dans le monde et les personnes privées de liberté sont désormais confrontées à une nouvelle menace, a-t-il précisé.

À la mi-juin 2020, plus de 78 000 détenus avaient contracté la COVID-19 dans 79 pays, et au moins 1100 étaient morts de ce nouveau virus dans des prisons de 35 pays, a indiqué M. Korkeakivi. Malheureusement, ces chiffres ont continué de croître, a-t-il ajouté. La pandémie et le manque actuel de ressources représentent un défi majeur pour le système des organes conventionnels au moment où, précisément, il aurait le plus besoin de ressources, a-t-il fait observer.

Le Président du Comité, M Jens Modvig, a pour sa part expliqué que le Comité se réunissait aujourd'hui dans des circonstances exceptionnelles en raison de la COVID-19 et de ses conséquences. Il a rappelé que le Comité contre la torture avait dû annuler sa session d'avril-mai 2020 et tenait aujourd'hui sa soixante-neuvième session en ligne, ce qui est une première tout à fait inhabituelle.

M. Modving a ensuite souhaité la bienvenue aux nouveaux collègues (membres du Comité) élus – MM. Huawen Liu (Chine) et Erdogan Iscan (Turquie) et Mme Ilvija Puce (Lettonie) - et a indiqué que le Comité avait décidé que l'élection de son bureau était reportée à la prochaine session in situ. Les membres actuels du Comité continueront d'exercer leurs fonctions jusqu'à cette date, a-t-il précisé.

M. Modvig a dit qu'il y avait un certain nombre d'obstacles sérieux à la tenue d'une session en ligne, et c'est en raison de ces obstacles que le Comité n'était pas en mesure de mener à bien ses principales activités, à savoir l'examen des rapports des Etats parties et les dialogues y associés, l’examen des plaintes individuelles et l’adoption des décisions y relatives , ou encore les activités liées aux enquêtes confidentielles au titre de l'article 20 de la Convention contre la torture.

Suite à ces déclarations introductives, les membres du Comité sont intervenus pour souligner que cette réunion (séance) de deux heures ne pouvait pas remplacer la session du Comité. Le système des organes conventionnels est paralysé, alors que certains voudraient prétendre que tout fonctionne normalement, a-t-il été souligné. Un membre du Comité a tenu à souligner que le Comité avait néanmoins pu s'acquitter de certaines de ses tâches. Par exemple, les experts du Comité ont continué à recevoir des communications de personnes affirmant que leurs droits avaient été violés, a-t-il précisé. Cependant, il est vrai que les experts sont sérieusement limités dans leur capacité d'agir en matière de suivi de ces cas.

Des préoccupations ont en outre été exprimées s’agissant de l’invocation des contraintes budgétaires pour justifier des retards et des reports dans les activités des organes conventionnels.

Au cours de la réunion ont également pris la parole Frank Tressler, Représentant permanent du Chili auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, et Hassan Kleib, Représentant permanent de l'Indonésie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, au nom de l’Initiative sur la Convention contre la torture.

L'Organisation mondiale contre la torture et la section kenyane de la Commission internationale de juristes sont également intervenues.

Il est à ce stade encore prévu que la prochaine session du Comité se tienne du 9 novembre au 4 décembre prochains, mais cela reste à confirmer puisque les membres du Comité sont convenus aujourd’hui qu’ils reporteraient cette session d’automne à l’an prochain si elle ne pouvait pas se tenir in situ

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel