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Présentation orale de la Commission d’enquête sur le Burundi

Conseil des droits de l'homme
Quarante-quatrième session Dialogue interactif sur le Burundi

Madame la Présidente,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Depuis la dernière présentation orale de notre Commission le 9 mars 2020, de nombreux évènements ont eu lieu, aussi bien au Burundi qu’à l’échelle de la planète, et certains n’ont pas été sans conséquence sur notre travail.

Comme tous les mécanismes devant vous au cours de cette session, notre travail a été affecté par la situation sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 et des restrictions de circulation. Nous avons dû annuler les missions sur le terrain programmées entre mars et juin. Nous avons fait de notre mieux pour nous adapter à cette situation imprévue et faire face aux contraintes et aux difficultés supplémentaires pour recueillir des témoignages de victimes et de témoins directs de violations et d’atteintes aux droits de l’homme commises récemment au Burundi. Nous avons continué à nous entretenir avec d’autres sources. Depuis septembre 2019, nous avons déjà pu recueillir plus de 273 nouveaux témoignages qui viennent s’ajouter aux plus de 1 200 entretiens réalisés depuis le début de notre enquête et nous continuerons notre enquête jusqu’à la finalisation de notre rapport final qui sera présenté à ce Conseil en septembre.

Une fois de plus, nous tenons à remercier toutes les personnes qui nous ont apporté de précieuses informations malgré les risques encourus.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

La pandémie et la crise sanitaire ont fortement marqué l’actualité mondiale de ces derniers mois ainsi que celle du Burundi.

 Dès le 10 avril 2020, nous avions alerté la communauté internationale dans un communiqué de notre préoccupation sur l’avancée de la pandémie de COVID-19 et son impact potentiel sur la population burundaise. Dans un autre communiqué, nous avions regretté l’insuffisance des mesures prises par le Gouvernement burundais pour faire face à la pandémie, et notamment l’absence de mise en œuvre des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) concernant la distanciation sociale ou physique. Le Burundi était en effet un des seuls pays au monde où, malgré la présence de cas avérés de COVID-19, n’a été règlementé ni l’accès aux lieux de réunion tels que les Eglises, les bars et les restaurants, ni interdit les grands rassemblements sportifs et politiques. Le 12 mai, le gouvernement a même déclaré persona non grata le Représentant de l’OMS dans le pays et trois de ses experts, ce que nous avons déploré dans une autre déclaration publiée le 14 mai 2020.

Le 8 juin 2020, le Président Pierre Nkurunziza est décédé officiellement d’un « arrêt cardiaque », après une brève hospitalisation, alors que son épouse était au Kenya pour des raisons médicales depuis deux semaines. Nous notons avec satisfaction que depuis le décès du Président Nkurunziza les autorités burundaises semblent avoir plus pris conscience des risques sanitaires posés par la pandémie de COVID-19, ne serait-ce que par l’abandon du message selon lequel le Burundi serait « protégé par la grâce divine ». Désormais, des messages des plus hautes autorités rappellent à la population la nécessité d’adopter les gestes barrières et de se présenter aux centres de santé pour se faire dépister en cas de symptômes. Nous espérons qu’elles ne s’arrêteront pas là et qu’elles prendront en coopération avec l’OMS toutes les mesures nécessaires pour enrayer la propagation du coronavirus et seront transparentes quant à la situation de la pandémie dans le pays qui fait l’objet de spéculations. Garantir la diffusion d’une information complète et transparente au sujet des risques sanitaires, y compris les formes de complication graves de la maladie telles que les difficultés cardiaques et respiratoires, le taux de transmission du coronavirus, les moyens de mitiger la transmission et les traitements disponibles est indispensable pour encourager la population à appliquer d’éventuelles mesures restrictives. Au-delà des droits à la vie et à la santé mis en danger par une telle crise sanitaire, la crise économique à l’échelle mondiale qui en découle a des effets négatifs sur la jouissance de quasiment tous les droits de l’homme, notamment ceux des femmes et des personnes vivant dans une grande pauvreté. Et le Burundi n’est pas épargné.

L’élection présidentielle et celles législatives et communales se sont déroulées le 20 mai comme prévu par le calendrier électoral, sans observation internationale1 , à l’issue de la campagne électorale officielle qui s’est déroulée du 27 avril au 17 mai 2020. Le 4 juin, la Cour constitutionnelle a déclaré Evariste Ndayishimiye, candidat du parti au pouvoir le CNDD-FDD (Conseil National de Défense de la Démocratie - Forces pour la Défense de la Démocratie), officiellement élu Président de la République avec plus de 68% des voix, confirmant ainsi les résultats provisoires annoncés par la CENI le 25 mai. Les candidats du CNDD-FDD aux élections législatives et communales ont officiellement remporté de larges victoires dans toutes les provinces et les communes. Le décès du Président Nkurunziza a cependant bouleversé le calendrier électoral puisque conformément à la décision de la Cour constitutionnelle du 12 juin, le Président élu a prêté serment le 18 juin 2020 au lieu du 20 août comme initialement prévu.

La Commission prend note de la relativement forte participation des femmes dans le processus électoral, y compris le nombre de candidates élues, malgré des discriminations à leur égard et de nombreux obstacles matériels et culturels liés aux préjugés négatifs sur l’engagement des femmes en politique. Ce résultat a été rendu possible grâce au quota de genre institué dans la loi et rendu effectif par les listes bloquées et le mécanisme de cooptation. La Commission espère que des mesures similaires seront mises en œuvre dans le cadre des élections collinaires, même si aucun quota de genre n’est prévu par la loi.

Le processus électoral – toujours en cours en ce qui concerne les élections sénatoriales et collinaires, prévues respectivement le 23 juillet et le 24 août - a été jusqu’à présent caractérisé par une intolérance politique et entaché d’incidents violents et de multiples violations des droits de l’homme, aussi bien avant que pendant et après la campagne électorale officielle, le jour du scrutin et de façon moindre après l’annonce des résultats officiels des élections. La Commission a ainsi pu documenter de nombreux cas de violation du droit à la vie, du droit à la liberté et à la sécurité, du droit à l’intégrité physique, du droit de participer aux affaires publiques qui comprend le droit de voter librement et secrètement et celui d’être candidat, mais aussi des principales libertés publiques dont les libertés d’association et de réunion et celles d’opinion et d’expression. Ces violations ont directement concerné une majorité d’hommes mais également des femmes, candidats ou simples membres de partis de l’opposition.

Comme nous l’avions indiqué précédemment, depuis l’accréditation du parti Congrès national pour la liberté (CNL) d’Agathon Rwasa le 14 février 2019, qui est rapidement devenu le principal parti d’opposition, ses membres et ses responsables ont dû faire face à des actes d’intimidation, des menaces et des violations graves des droits de l’homme. Ces actes ont été commis principalement par des Imbonerakure et des responsables administratifs locaux agissant généralement avec l’appui de policiers ou d’agents du Service national de renseignements (SNR). Ces violations se sont multipliées plus les élections approchaient. La campagne électorale démarrée le 27 avril 2020 a été le théâtre de très nombreux cas d’arrestation et de détention arbitraires de membres du CNL, surtout des responsables du parti au niveau local, des candidats aux élections communales voire à celles législatives, ainsi que des mandataires désignés par ce parti pour observer le bon déroulement des scrutins et le décompte des voix. Plusieurs cas d’exécution de membres du CNL ont été répertoriés lors de cette même période.

La campagne électorale a globalement été émaillée d’incidents, notamment des affrontements entre des membres du parti au pouvoir ou ceux de partis d’opposition qui ont fait des blessés et même quelques morts. Le CNL n’a pas toujours été en mesure de mener à bien ses activités de campagne, telles que des inaugurations de permanence qui ont été interdites par les autorités locales, l’organisation de certains meetings électoraux a été perturbée par des Imbonerakure et la population a été dans certains cas empêchée ou dissuadée de s’y rendre. Les autorités burundaises elles-mêmes ont partiellement reconnu de tels faits de violence notamment lors d’affrontements entre des membres du CNDD-FDD et du CNL au cours de la campagne électorale. Cependant, elles en ont imputé la responsabilité quasi-exclusive aux seuls membres du CNL sans avoir procédé, dans la plupart des cas, à des enquêtes impartiales.

Des messages de haine et d’hostilité particulièrement virulents envers les opposants politiques du CNDD-FDD - parfois avec une dimension ethnique - ont circulé largement sur les réseaux sociaux sans faire l’objet de dénonciation, de condamnation ou de sanction de la part des autorités. En revanche, la plainte d’un administrateur communal dont la gestion de la commune a été critiquée par une candidate d’un parti de l’opposition a donné lieu à des poursuites judiciaires pour injure et dénonciation calomnieuse contre la candidate.

Le système judiciaire, qui reste marqué par son manque d’indépendance et d’impartialité, a été largement instrumentalisé dans le contexte électoral et la justice est devenue le principal instrument des autorités et du CNDD-FDD pour affaiblir et barrer la route au CNL. Alors que la plupart des membres du CNL ont été libérés après quelques jours ou quelques semaines, certains ont été condamnés à des lourdes peines de prison après des procès en flagrance, généralement pour avoir tenté de « perturber les élections » ou « participé à des réunions illégales », d’autres restent détenus à titre préventif.
La presse a continué à être étroitement contrôlée notamment au travers de la synergie des médias instaurée par le gouvernement et les journalistes n’ont pas pu faire leur travail en toute liberté. Des journalistes ont été intimidés et menacés ou empêchés de couvrir librement le processus électoral. Pour rappel, quatre journalistes du groupe de presse Iwacu, un des derniers médias indépendants en activité dans le pays, ont été condamnés le 30 janvier 2020 à deux ans et demi de prison pour « tentative impossible de complicité d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat »2 alors qu’ils ne cherchaient qu’à accomplir leur métier de recherche d’informations. Le 22 octobre 2019, ils s’étaient rendus dans la province de Bubanza pour couvrir l’affrontement armé signalé le matin même entre les forces de défense du Burundi et des membres d’un groupe armé, mais ils avaient été immédiatement arrêtés et détenus. Leur condamnation a d’ailleurs été dénoncée par plusieurs experts indépendants des Nations Unies3 . Le 5 juin 2020, la cour d’appel de Ntahangwa a confirmé ce verdict, ce que nous déplorons.

Pendant la période de la campagne électorale, des enfants se sont vus privés de cours et ont été obligés par leurs professeurs ou leur directeur d’école de participer à des réunions politiques organisées en faveur du parti au pouvoir ou de son candidat à l’élection présidentielle, Evariste Ndayishimiye.

D’un point de vue global, malgré ces violations qui ont été nombreuses et restent préoccupantes, il ne semble pas y avoir eu de violence de masse. Nous sommes convaincus que nos demandes, notamment à la communauté internationale de rester vigilante, ont eu un certain effet.  De nombreux appels à la retenue ont été adressés à tous les acteurs politiques du Burundi par différents membres de la communauté internationale et cela semble avoir été entendu4 .

Dans le cadre de son enquête sur les fondements économiques de l’Etat burundais, la Commission s’intéresse à diverses pratiques qui constituent des flux financiers illicites et portent préjudice à la jouissance des droits de l’homme dans le pays, notamment :

  • De possibles détournements de fonds de l'aide publique au développement et des versements des organismes internationaux, ainsi que des contributions au développement communautaire et social prévues par les conventions minières ou encore des indemnisations des personnes expropriées dans le cadre de grands chantiers publics ;
  • De possibles cas d’enrichissement illicite par des membres du gouvernement et des hauts fonctionnaires ;
  • De possibles cas de prise illégale d'intérêt par des membres du gouvernement et de hauts fonctionnaires ;
  • De possibles cas de corruption notamment dans le cadre des exportations ou des importations et dans le secteur de l'attribution des droits miniers, des marchés publics.

Il est clair que les fondements économiques de l’Etat sont caractérisés par un manque criant de transparence qui soulève de nombreuses questions de fond, notamment sur la gouvernance au Burundi en général. La Commission présentera dans son rapport final ses conclusions à ce sujet et le résultat détaillé de cette enquête sur les principaux flux financiers illicites qui empêchent entre autres choses la réalisation des principaux droits de l’homme, en particulier - mais pas exclusivement - les droits économiques et sociaux. Nous attirons d’ores et déjà l’attention sur la responsabilité de tous les partenaires techniques et financiers du Burundi de s’assurer que leur assistance au développement du pays ne puisse pas contribuer d’une manière ou d’une autre à la persistance les violations des droits de l’homme.

Excellences, Mesdames et Messieurs,

Des violations des droits de l’homme se sont poursuivies jusqu’à présent et il serait prématuré de se prononcer sur la possible évolution de la situation avec les nouvelles autorités. Des facteurs de risque, notamment de type structurel, demeurent et ils ne vont pas disparaître du seul fait de la transition politique en cours.

En effet, le discours d’investiture du nouveau Président Ndayishimiye n’a pas été dénué de certaines ambiguïtés et de quelques contradictions. Nous prenons note de ses propos prometteurs de réconciliation politique grâce au dialogue, ceux en faveur de la justice, de la lutte contre l’impunité, de l’amélioration de la situation des droits de l’homme, de la priorité donnée à la protection de la population, y compris en matière sociale et au développement économique, ainsi que son appel au retour de tous les réfugiés.

Nous relevons néanmoins certains éléments préoccupants tels qu’un certain déni de la crise politique engendrée en 2015 ou bien ceux donnant une conception indûment restreinte de certaines libertés publiques comme les libertés d’expression, d’information, de réunion et d’association soi-disant en raison de la culture burundaise. Nous espérons que le nouveau Président clarifiera très rapidement que le droit fondamental des médias et des défenseurs des droits de l’homme indépendants à rapporter publiquement des cas de violation ou d’abus des droits de l’homme, de critiquer le gouvernement ou celui de manifester dans les rues, sont effectivement reconnus, respectés et protégés au Burundi.

De tels propos interpellent, d’autant plus que la politique du nouveau Président sera mise en œuvre par un gouvernement composé essentiellement de caciques du régime du feu Président Nkurunziza5 , dont certains sont sous sanction de la part des Etats Unis d’Amérique, de l’Union européenne et de la Suisse pour leur implication dans la répression consécutive aux évènements de 2015 et ont également été cités dans de graves violations des droits de l’homme, voire des crimes contre l’humanité6 . Par contre, nous saluons la nomination de Mme Imelde Sabushimike au poste de ministre de la Solidarité nationale, des Affaires sociales, des Droits de la personne humaine et du Genre, qui est l’une des cinq femmes de ce gouvernement et la première Twa à occuper un poste ministériel.

Nous appelons solennellement le nouveau Président de la République à démontrer sa volonté de changement sur les questions de droits de l’homme en coopérant pleinement avec les mécanismes internationaux des droits de l’homme. À ce titre, la libération immédiate des quatre journalistes d’Iwacu, des défenseurs des droits de l’homme tels que Germain Rukuki et Nestor Nibitanga - par exemple en ayant recours à la grâce présidentielle – serait un geste significatif de sa volonté de mettre en œuvre des demandes en ce sens faites par plusieurs titulaires de mandat au titre des procédures spéciales.

Nous l’invitons par ailleurs à prendre rapidement des mesures afin de mettre fin à la crise politique et économique que traverse le Burundi depuis 2015 et aux graves violations de droits de l’homme qui ont été commises dans ce contexte, y compris afin de permettre le retour volontaire des réfugiés. Pour rappel, plus de 70 % de la population burundaise vit dans la pauvreté et il était estimé que 1,7 million de Burundais étaient en situation d’insécurité alimentaire et dans le besoin d’assistance humanitaire en début d’année. Au 31 mai 2020, 335 511 Burundais étaient toujours réfugiés dans les pays limitrophes. Entre le 31 mars et le 31 mai 2020, 1 250 réfugiés ont été rapatriés depuis la Tanzanie alors qu’il y a eu 3 183 nouvelles arrivées dans les pays voisins.

Parmi les domaines prioritaires d’action à l’aulne desquels les nouvelles autorités pourraient attester de leur volonté de changement et de normalisation sur le long terme et de manière objective, on peut citer : la lutte contre la pauvreté et l’instabilité économique (facteur de risque no. 1), la lutte contre l’impunité de facto dont bénéficient les principaux auteurs de violations des droits de l’homme (facteur de risque no. 2), la réforme du système judiciaire (facteur de risque no. 3) et la réouverture de l’espace démocratique (facteur de risque no. 4). En dehors de ces actions sur les facteurs structurels, la coopération avec la Commission d’enquête serait une preuve indéniable de la volonté affichée par les nouvelles autorités burundaises de réellement améliorer la situation des droits de l’homme. Nous les invitons donc à répondre à nos questions détaillées à cet égard envoyées le 4 février 2020. Par ailleurs, la réouverture du bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme au Burundi serait un autre signal important et une avancée concrète.

Si la communauté internationale est réellement soucieuse de voir la situation des droits de l’homme évoluer positivement au cours des prochains mois et années, elle doit rester vigilante car le système de gouvernance mis en place au profit du parti CNDD-FDD reste en place. Elle ne devrait pas se contenter de tourner la page comme si l’entière et exclusive responsabilité reposait sur le seul feu Président Nkurunziza et qu’une élection et une transition politique pouvaient suffire à garantir automatiquement que la situation des droits de l’homme va désormais s’améliorer. Cette transition politique pourrait devenir une telle opportunité si, et uniquement si, la communauté internationale reste vigilante et mobilisée à encourager la prise des mesures qui remédient aux causes profondes des violations que la Commission d’enquête a mandat de documenter.      

Je vous remercie de votre attention.

 


1/ Le Burundi avait notamment accepté la venue d’une vingtaine d’observateurs envoyés par la Communauté d’Afrique de l’Est. Cependant, peu avant leur arrivée, le gouvernement du Burundi a fait savoir que ces observateurs seraient soumis à un placement à l’isolement pour quinze jours dans le cadre de la lutte contre le COVD-19, période qui allait au-delà du jour du scrutin. Les observateurs ont donc renoncé à se rendre au Burundi.

2/ Articles 16 et 607 à 626 du Code pénal burundais révisé en 2017.

3/ Voir le communiqué de presse de M. David Kaye, Rapporteur spécial sur la promotion et protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, M. Michel Forst, Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, et le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire du 20 février 2020 : https://news.un.org/fr/story/2020/02/1062201.

4/ Voir par exemple les déclarations de la Conférence des Evêques catholiques du Burundi du 11 avril 2020, 14 mai 2020 et 26 mai 2020 et 7 juin 2020.

5/ Cinq des 15 ministres sont des anciens ministres de Nkurunziza dont Alain-Guillaume Bunyoni ; Dr Thaddée Ndikumana ministres de la Santé ; Gaspard Banyankimbona, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche scientifique ; Ezéchiel Nibigira, ministre des Affaires Est-africaines, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture ; Domitien Ndihokubwayo ministre des Finances et Déo Guide Rurema, ministre de l’Environnement, l’Agriculture et l’Elevage. Le porte-parole de la Présidence et le président du cabinet civil du Président ont été reconduits dans leur fonction.

6/ Par exemple, Alain-Guillaume Bunyoni, actuel Premier ministre et ancien ministre de la Sécurité publique; Gervais Ndirakobuca (alias Ndakugarika, « je vais te tuer »), Directeur du Service national de renseignement (SNR) depuis novembre 2019, comme ministre de l’Intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique.