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Le conseil des droits de l’homme se penche sur la situation en syrie, en particulier dans la région d’idlib

14 juillet 2020

Il achève également son dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar

Le Conseil des droits de l’homme a entendu, cet après-midi, une mise à jour orale du Président de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, M. Paulo Sérgio Pinheiro, au sujet de la situation dans ce pays, en particulier à Idlib et dans ses environs. Auparavant, le Conseil a terminé le débat entamé hier avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, M. Thomas Andrews.

Présentant sa mise à jour, M. Pinheiro a indiqué que dans la région d’Idlib, où des millions de civils vivent sous le contrôle du groupe terroriste Haya't Tahrir al-Sham (HTS), toutes les parties ont commis des crimes de guerre cet hiver et ce printemps. Les bombardements aériens généralisés au sud d'Idlib et à l'ouest d'Alep n'ont laissé aux civils d'autre choix que de fuir : près d'un million de personnes ont été déplacées en trois mois seulement, fuyant une campagne de bombardements qui a pu, notamment, entraîner des crimes contre l'humanité, a-t-il ajouté.

Profitant de ce déplacement de populations, le groupe terroriste Haya't Tahrir al-Sham a également pillé les maisons abandonnées, détenu, torturé et exécuté des civils, ciblé celles et ceux qui exprimaient des opinions dissidentes, y compris les journalistes, a poursuivi le Président de la Commission. Le Conseil de sécurité vient de faire le strict minimum en autorisant à nouveau l'opération d'aide transfrontalière permettant l'utilisation d'un point de passage pendant un an ; il doit faire plus, a déclaré M. Pinheiro, avant de relayer les appels visant à assouplir ou lever les sanctions sectorielles imposées à la Syrie.

Maintenant que le choc initial de la pandémie de COVID-19 s'estompe, l'espoir que le cessez-le-feu devienne permanent s'estompe également, a par ailleurs regretté M. Pinheiro.

La Syrie a fait une déclaration à titre de pays concerné. Elle a notamment assuré que le Gouvernement syrien a pris toutes les mesures pour protéger les civils et a affirmé que la plupart des souffrances humaines en Syrie sont dues au blocus qui accentue la crise. De nombreuses délégations* ont ensuite pris part au dialogue avec le Rapporteur spécial.

Concluant pour sa part le dialogue noué avec les délégations** au sujet de la situation des droits de l’homme au Myanmar, M. Andrews a déclaré que la violence se poursuit dans plusieurs régions du pays, entraînant des souffrances parmi les populations innocentes ainsi que des déplacements forcés. Plus d’un million de Rohingyas vivent ainsi dans le plus grand camp de réfugiés au monde, au Bangladesh. En l’état actuel des choses, les conditions ne sont pas réunies au Myanmar pour leur retour dans de bonnes conditions, a souligné le Rapporteur spécial.

À la fin de la séance, le Liban, l’Iran, la Chine et Israël ont exercé leur droit de réponse.

Demain matin, à 10 heures, le Conseil tiendra sa discussion annuelle consacrée à la coopération technique et au renforcement des capacités, sur le thème de la défense des droits de l’homme des détenus, notamment des femmes détenues et délinquantes. Il examinera ensuite un rapport de la Haute-Commissaire sur la situation des droits de l’homme au Venezuela.

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.

Fin du dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar

Aperçu du dialogue

Une délégation a pris note des efforts déployés par le Myanmar dans l’État Rakhine pour défendre la stabilité nationale et accorder une aide humanitaire aux civils touchés et aux personnes déplacées à l'intérieur du pays. Elle a mis en avant d’autres progrès intervenus récemment au Myanmar, s’agissant en particulier de l’approche du pays dans la lutte contre la COVID-19, qui couvre toutes les communautés vulnérables, y compris les personnes déplacées à l'intérieur du pays ; cette délégation a en outre salué la coopération du Myanmar avec le Programme alimentaire mondial pour la fourniture de produits alimentaires à la population de l’État Rakhine.

Une autre délégation a, pour sa part, regretté que le Myanmar n'ait pas mis fin à la violence contre les Rohingyas et même que cette violence se soit aggravée, avec l'augmentation des arrestations arbitraires, des détentions, des tortures et des décès dans le contexte de la pandémie de COVID-19. La délégation a aussi déploré que, malgré l’ordonnance de la Cour internationale de justice [sur des mesures conservatoires pour prévenir le crime de génocide et préserver les éléments de preuve], les attaques aveugles se poursuivent, de même que la destruction de preuves et le déplacement forcé des Rohingyas. La même délégation a en outre regretté que le Myanmar n’ait pas tenu son engagement de créer un environnement favorable au rapatriement des personnes ayant fui le pays.

Une organisation non gouvernementale (ONG) a recommandé que les militaires coupables de crimes au Myanmar soient traduits devant la Cour pénale internationale. Une autre ONG a relevé qu’au cours des six premiers mois de cette année, quelque 608 affrontements armés ou attaques contre des civils ont eu lieu dans 10 des 14 États et régions du pays, entraînant de graves violations des droits de l'homme, notamment des morts et des déplacements forcés.

Plusieurs délégations ont demandé au Gouvernement du Myanmar de garantir à ses citoyens le libre accès à l'information, en particulier dans le contexte de la crise actuelle de COVID-19. Il a été relevé que l’État Rakhine ne bénéficie plus d’accès à Internet depuis plus d’une année.

Le Rapporteur spécial a été prié de suggérer des mesures pour renforcer la confiance entre les partis politiques et garantir ainsi que les élections prévues le 8 novembre prochain soient libres, équitables et pacifiques.

Enfin, une délégation a jugé négative la pratique du Conseil de créer des mandats relatifs à des pays en particulier, alors que les problèmes systémiques en matière de droits de l’homme touchent la quasi-totalité des pays. Le Conseil devrait plutôt se concentrer sur des mécanismes propices au dialogue, a recommandé la délégation.

*Liste des intervenants : Espagne, Bélarus, Bangladesh, Luxembourg, République tchèque, Danemark, Pays-Bas, Viet Nam, Népal, République de Corée, Suisse, Royaume-Uni, Norvège, Cambodge, République démocratique populaire lao, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Alliance internationale d'aide à l'enfance, Christian Solidarity Worldwide, Fédération internationale des ligues de droits de l’homme, Lawyers’ Watch Canada, Article 19, Commission internationale des juristes, CIVICUS et Amnesty International.

Réponses et conclusion du Rapporteur spécial

M. THOMAS ANDREWS, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, a d’abord rappelé, s’agissant des prochaines élections, que les gens doivent évidemment avoir le droit de vote pour pouvoir exprimer leur opinion. Or, certaines personnes seront exclues du vote sur la base de leur religion ou de leur origine ethnique, a-t-il fait observer. De même, la tenue d’élections justes dépend de la liberté des médias et de la population de donner leur avis sur les dirigeants du pays, a souligné M. Andrews. Les blocages actuels empêchent certaines personnes d’être informées dans leur propre langue, a-t-il relevé. Toutefois, le Rapporteur spécial s’est dit satisfait de l’acceptation par le Gouvernement du Myanmar de la présence d’observateurs internationaux durant les élections de novembre prochain.

D’autre part, la violence se poursuit dans plusieurs régions du Myanmar, entraînant des souffrances parmi les populations innocentes ainsi que des déplacements forcés, a poursuivi le Rapporteur spécial, rappelant que plus d’un million de Rohingyas vivent ainsi dans le plus grand camp de réfugiés au monde, au Bangladesh. En l’état actuel des choses, les conditions ne sont pas réunies au Myanmar pour le retour dans de bonnes conditions de ces réfugiés, a précisé M. Andrews. Parmi ces conditions, le Rapporteur spécial a cité la nécessité de traduire en justice, sans aucun délai, les responsables des crimes commis contre les Rohingyas.

M. Andrews a salué l’approche coordonnée de la riposte du Gouvernement face à la crise de COVID-19 ; mais il s’est parallèlement dit choqué par la fermeture d’Internet dans plusieurs régions du Myanmar. Paix, sécurité et développement sont interdépendants, a souligné le Rapporteur spécial.

Dialogue avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne

Mise à jour orale de la Commission

Présentant une mise à jour orale au sujet de la situation en Syrie, en particulier à Idlib et dans ses environs, le Président de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, M. PAULO SÉRGIO PINHEIRO, a indiqué que dans la région d’Idlib, où des millions de civils vivent sous le contrôle du groupe terroriste Haya't Tahrir al-Sham (HTS), toutes les parties ont commis des crimes de guerre cet hiver et ce printemps.

Les bombardements aériens généralisés au sud d'Idlib et à l'ouest d'Alep n'ont laissé aux civils d'autre choix que de fuir : près d'un million de personnes ont été déplacées en trois mois seulement, fuyant une campagne de bombardements qui a pu, notamment, entraîner des crimes contre l'humanité. Les forces gouvernementales se sont livrées à des pillages dans les zones qu'elles ont reprises, aujourd'hui largement dépeuplées, a ajouté M. Pinheiro.

Profitant de ce déplacement de populations, le groupe terroriste Haya't Tahrir al-Sham a également pillé les maisons abandonnées, détenu, torturé et exécuté des civils, ciblé celles et ceux qui exprimaient des opinions dissidentes, y compris les journalistes, a poursuivi le Président de la Commission. Avec d'autres groupes armés, HTS a continué à discriminer systématiquement les femmes et les filles, a-t-il ajouté.

Le Conseil de sécurité vient de faire le strict minimum en autorisant à nouveau l'opération d'aide transfrontalière permettant l'utilisation d'un point de passage pendant un an ; il doit faire plus, a déclaré M. Pinheiro. L'aide doit être acheminée sur la base des besoins et non de la politique, a-t-il affirmé, assurant que toute autre solution est un échec honteux, qui peut entraîner de nouvelles pertes de vies humaines tout à fait inutiles.

En outre, les enfants, les femmes et les hommes syriens ont besoin de toute l'aide possible pour faire face à la pandémie. La décision du Conseil de sécurité de restreindre les points de passage de l'aide au lieu de les étendre est à cet égard indéfendable, a insisté M. Pinheiro. Il a relayé les appels visant à assouplir ou lever les sanctions sectorielles imposées à la Syrie, afin de garantir l'accès à la nourriture, aux fournitures médicales essentielles et au soutien médical contre la COVID-19.

Par ailleurs, la Commission a constaté, dans le sud du pays, en particulier à Daraa, une augmentation des affrontements et des assassinats ciblés, en raison d'un mélange toxique d'acteurs armés qui se disputent le pouvoir, a poursuivi M. Pinheiro. Dans le Rif Damas, des milliers de civils sont empêchés de rentrer chez eux. Dans les régions d'Afrin et de Ra's al-Ayn, les civils souffrent aux mains de l'armée nationale syrienne. Enfin, dans le nord-est, près de 58 000 enfants restent confinés dans des camps surpeuplés. Une aide humanitaire et médicale adéquate doit parvenir à tous ces enfants, qui doivent être libérés dès que possible, a affirmé M. Pinheiro.

Bien que la situation en Syrie reste pour le moins sombre, il est encourageant de constater que la pandémie mondiale a contribué à une pause dans les combats à Idlib. Mais maintenant que le choc initial de la pandémie s'estompe, l'espoir que le cessez-le-feu devienne permanent s'estompe également, a regretté M. Pinheiro.

Pays concerné

La Syrie a affirmé que ce mécanisme [la Commission d’enquête] n’avait pour objectif que de servir certains États. Ce mécanisme ne tient pas compte du terrorisme, ni de l’occupation d’une partie du territoire syrien, a ajouté la délégation syrienne. Elle a indiqué que la Syrie rejette le rapport de la Commission, qui se fonde sur des sources d’informations données par des parties qui – de l’avis de la Syrie – ne sont pas neutres. La Syrie a assuré que les opérations militaires qu’elle mène visent à lutter contre les différents groupes terroristes et ne visent pas les infrastructures, ni les civils. Le Gouvernement a pris toutes les mesures pour protéger les civils, y compris en instaurant des couloirs humanitaires, a ajouté la délégation syrienne. La plupart des souffrances humaines en Syrie sont dues au blocus qui accentue la crise, a-t-elle assuré.

Aperçu du débat

Certaines délégations ont insisté sur le fait que la Syrie entrait dans sa dixième année de conflit, ce qui a occasionné une des plus graves crises humanitaires de notre époque.

Une délégation a condamné la politique de terreur par les forces pro-régimes en Syrie. Les crimes ne doivent pas rester impunis, a-t-elle demandé.

Seule une solution négociée pourra apporter une stabilité au pays sous l’égide des Nations Unies, ont déclaré plusieurs délégations.

Outre les graves violations des droits de l’homme commises en Syrie, nombre d’intervenants ont dénoncé les attaques documentées menées contre les infrastructures civiles, plus particulièrement à Idlib, et visant notamment les écoles et les hôpitaux. Plus d’un million de personnes ont été déplacées suite à d’intenses attaques systématiques et très vastes susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, ont souligné plusieurs délégations, insistant pour que toutes les parties au conflit respectent leurs obligations en vertu du droit international. Tous les auteurs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre doivent être poursuivis devant la justice, a-t-il été rappelé.

Plusieurs pays ont regretté que certains États aient tenté de bloquer une résolution du Conseil de sécurité demandant d’étendre l’accès humanitaire dans le pays.

Une organisation a dénoncé les attaques contre les défenseurs des droits de l’homme en Syrie.

D’autres intervenants ont appelé les parties au conflit à répondre favorablement à l’appel du Secrétaire général des Nations unies pour un cessez-le-feu mondial.

A en outre été déplorée l’absence de coopération des autorités syriennes avec la Commission d’enquête. Plusieurs délégations ont au contraire dénoncé la politisation du Conseil qui met en œuvre ce type de mandat. L’intégrité territoriale de la Syrie doit être respectée, a-t-il été souligné. A par ailleurs été condamné le recours à des mesures coercitives unilatérales à l’encontre du pays.

**Liste des intervenants: Union européenne, Norvège (au nom d’un groupe de pays), Qatar, ONU Femmes, Allemagne, Estonie, République populaire démocratique de Corée, Chine, Belgique, Japon, Arabie saoudite, France, Fédération de Russie, Venezuela, Koweït, Australie, Italie, Espagne, Iran, Chine, Malte, Bélarus, Jordanie, Luxembourg, Croatie, Bahreïn, République tchèque, Iraq, Roumanie, Pays-Bas, Grèce, Irlande, Turquie, Égypte, Slovénie, Émirats arabes unis, Suisse, Israël, Géorgie, Albanie, Royaume-Uni, Cuba, Brésil, Vision Mondiale Internationale, Congrès juif mondial, Organization for Defending Victims of Violence, Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme, Christian Solidarity Worldwide, Ingénieurs du monde, United Nations Watch, International Council Supporting Fair Trial and Human Rights, Union of Arab jurists, Maat for Peace, Development and Human Rigths Association.

Réponses et conclusion de la Commission d’enquête

M. HANNY MEGALLY, membre de la Commission d’enquête, a expliqué que son équipe travaille depuis le mois de mars pour préparer le rapport définitif qui sera soumis en septembre. S’agissant de la méthodologie, il a rappelé aux États que la Commission enquête sur la situation en Syrie sans y avoir accès. La Commission enquête grâce à des photos, y compris aériennes, ou encore grâce à des entretiens menés en ligne ou en dehors de la Syrie, a-t-il précisé.

Après avoir souligné que les femmes détenues sont particulièrement victimes de la violence sexuelle, M. Megally a indiqué que la Commission essaie de faire libérer les personnes vulnérables, plus particulièrement les femmes et les enfants, surtout dans le contexte de la COVID-19, étant donné les conditions déplorables de détention dans le pays. La Syrie devrait savoir que partout où les gens sont entassés dans des conditions sanitaires lamentables – et pas seulement dans les prisons – le virus se propage.

MME KAREN KONING ABUZAYD, également membre de la Commission d’enquête, a attiré l’attention sur la question de la violence domestique dans les foyers. Elle a ensuite dénoncé les activités de groupes criminels qui se forment, précisant qu’il s’agit de personnes qui vont voler dans les appartements abandonnés ou vont vendre des femmes et des filles, notamment.

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