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Le comité des dispartions forcées ouvre sa dix-neuvième session

7 septembre 2020

Il clôt par ailleurs les travaux de sa dix-huitième session

C’est par une séance tenue en ligne cet après-midi que le Comité des disparitions forcées a clos sa dix-huitième session – entamée le 4 mai dernier et suspendue le même jour en raison de la crise de la COVID-19 – avant d’ouvrir sa dix-neuvième session, qui se tient jusqu’au 25 septembre prochain.

Le Comité a adopté son ordre du jour et a entendu des déclarations d’ouverture de M. Mahamane Cissé-Gouro, nouveau Directeur de la Division du Conseil des droits de l’Homme et des mécanismes de traités au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, et de M. Mohammed Ayat, Président du Comité.

Le Comité a également entendu le témoignage d’une Gambienne qui lutte depuis 2007 pour retrouver son père et sa tante victimes de disparition forcée.

Dans sa déclaration d’ouverture de la session, M. Cissé-Gouro a rappelé que cette année marque le dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et que cet anniversaire se déroule dans un contexte particulièrement difficile, plein d'incertitudes, auquel chacun doit s’adapter. Beaucoup a été accompli jusqu'à présent ; surtout, le travail de ce Comité a déjà laissé sa marque, a-t-il déclaré. Grâce à la procédure d'action urgente, Le Comité a aidé les gens et donné de l’espoir à de nombreuses familles dans leurs efforts sans relâche pour retrouver leurs proches, a souligné M. Cissé-Gouro.

Grâce aux procédures d’examen des rapports périodiques et des communications (plaintes individuelles), le Comité a non seulement fourni des conseils aux États, mais également contribué au développement progressif du droit international, repoussant les limites de la jurisprudence internationale. Les Principes directeurs concernant la recherche de personnes disparues [adoptées par le Comité en avril 2019 et publiés sous la cote CED/C/7] sont une démonstration tangible de la contribution du Comité à l'élaboration d'outils pratiques pour lutter contre les disparitions forcées, a en outre fait valoir M. Cissé-Gouro.

M. Cissé-Gouro s’est félicité que, dans le contexte actuel de COVID-19, le Comité ait été le premier à décider de tenir un dialogue en ligne avec un État partie et que les experts continuent de poursuivre leur travail de fond sans relâche, alors qu’ont été enregistrées 77 nouvelles actions urgentes depuis mai dernier, ce qui porte le nombre total d'actions urgentes enregistrées à ce jour par le Comité à 968.

S’agissant du processus d’examen de 2020 de l’ensemble du système des organes conventionnels, en vue de leur renforcement, M. Cissé-Gouro s’est dit heureux de noter que suite à leur réunion, les Présidents desdits organes aient présenté une communication détaillée, y compris sur des questions importantes pour le Comité ; il a dit espérer que les contributions des Présidents d’organes permettraient d’amplifier la résonnance des points de vue des organes conventionnels dans ce processus.

Dans sa déclaration, le Président du Comité, M. Ayat, a quant à lui indiqué qu’il regrettait que le Comité ne puisse pas se réunir en présentiel. Le Comité rencontre de nombreux problèmes techniques et doit faire face à des restrictions budgétaires importantes ainsi qu’à une très importante amplitude horaire entre ces différents membres, a-t-il expliqué. Cependant, le Comité doit continuer à travailler, a-t-il insisté, avant de rappeler à l’intention de la communauté internationale que le Comité continue à assumer sa noble mission.

M. Ayat a regretté que les victimes de disparitions forcées et leurs proches souffrent des conséquences désastreuses de la crise de COVID-19. Il faut accompagner dignement les victimes et il faut aider les États à traduire les principes de la Convention dans la réalité quotidienne, a-t-il plaidé. Dix ans après l’entrée en vigueur de la Convention, seuls 63 États membres des Nations Unies l’ont ratifiée, a en outre fait observer le Président du Comité. En même temps, des dizaines de milliers de cas de disparitions forcées sont constatés partout dans le monde. Aussi, la campagne visant à accroître le nombre de ratifications de la Convention doit se poursuivre, a insisté M. Ayat.

Le Président a par ailleurs souligné que le nombre d’actions urgentes enregistrées – et suivies quotidiennement – par le secrétariat du Comité approche bientôt du chiffre fatidique du millier. Ces actions urgentes concernent toutes des faits qui ont commencé après l’entrée en vigueur de la Convention, et parfois même très récemment, a-t-il précisé.

M. Ayat a ensuite expliqué les décisions adoptées par le Comité quant au développement de la procédure d’informations complémentaires, en vertu de l’article 29(4) de la Convention. Pour la première fois, cette nouvelle modalité d’examen des informations complémentaires sera mise en œuvre à l’occasion du dialogue que le Comité aura avec l’Iraq durant cette session, les 14 et 15 septembre prochain.

Les défis soulevés par la COVID-19 sont multiples et semblent même par moments prendre des dimensions plus importantes, a poursuivi M. Ayat. Ces défis rappellent aux États leurs obligations en vertu des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme : il s’agit d’obligations qui doivent impérativement être respectées afin que nous puissions tous sortir de la crise actuelle avec dignité et humanité, a conclu le Président du Comité.

Le Comité a ensuite entendu le témoignage de Mme Isatou Ayesha Jammeh, de la Gambie, qui lutte depuis 2005 pour retrouver son père et sa tante, qui ont été victimes de disparition forcée. En 2017, elle a rencontré sept autres personnes victimes de disparition forcée avec qui elle a décidé de créer « The Gambia Center for Victims of Human Rights Violations ». Mme Jammeh a demandé au Comité de venir en aide aux victimes de disparition forcée en Gambie, afin de garantir que le Gouvernement gambien lui-même soutienne les victimes. Au-delà de la justice, les victimes ont besoin de la vérité, a-t-elle insisté. Elle a dit espérer que la Gambie envoie prochainement son rapport au Comité, afin que ce dernier puisse faire des recommandations à l’État et aider les victimes dans leur combat quotidien.

S’exprimant au nom du Comité, Mme Milica Kolaković-Bojović, a remercié Mme Jammeh pour son témoignage. Elle a expliqué que le Comité considère également que, quelles que soient les circonstances, l’accès à la vérité et à la justice est essentiel pour toutes les victimes de disparition forcée et pour les sociétés en général.

La Gambie devrait soumettre son rapport en octobre de cette année et le Comité attend avec impatience de le recevoir pour entamer le dialogue avec les autorités et coopérer avec elles ainsi qu’avec tous les acteurs qui, comme Mme Jammeh, mènent au quotidien une lutte contre les disparitions forcées, a conclu l’experte.

Lundi 14 septembre à 15h30, le Comité entamera un dialogue avec l’Iraq au titre de l’article 29 (4) de la Convention, relatif à la fourniture de renseignements complémentaires sur la mise en application de la Convention. Tous les documents relatifs à cette session, y compris le programme de travail, sont consultables sur la page web dédiée du site Internet du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel