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Le conseil des droits de l’homme se penche sur l’impact de la covid-19 sur les droits de l’homme

14 septembre 2020

Il tient aussi un dialogue interactif avec le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, un dialogue avec le chef du Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar, M. Nicholas Koumjian, avant de tenir un dialogue renforcé sur l’impact de la COVID-19 sur les droits de l’homme.

Présentant son rapport M. Koumjian a notamment déclaré qu’au cours de sa première année d’existence, le Mécanisme a fait des progrès importants dans plusieurs domaines. Une équipe a été constituée pour relever les défis du mandat donné, à savoir: recueillir, préserver et analyser les preuves attestant la commission des crimes internationaux et des violations du droit international les plus graves au Myanmar depuis 2011.

Le Mécanisme a fait de l’information au public une priorité, a indiqué son chef. Une communication efficace permet une meilleure compréhension du travail complexe qui est celui du Mécanisme et est en outre nécessaire pour gagner la confiance et la coopération des parties prenantes concernées, a souligné M. Koumjian. Le Mécanisme continue d’être en contact avec le Gouvernement du Myanmar pour obtenir l'accès aux informations pertinentes, a-t-il poursuivi, avant d’ajouter qu’il espérait convaincre tout le monde que seuls les responsables de crimes ont quelque chose à craindre du Mécanisme. M. Koumjian a appelé au soutien continu de la communauté internationale, en particulier des États de la région, afin que le Mécanisme atteigne pleinement l'objectif pour lequel il a été créé.

Suite à cette présentation, de nombreuses délégations* ont pris la parole.

Le Conseil s’est ensuite penché sur l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les droits de l’homme en tenant un dialogue renforcé auquel MmeMichelle Bachelet, Haute-Commissaire aux droits de l’homme, MmeMartha E. Newton, Directrice générale adjointe des politiques à l’Organisation internationale du Travail, et M. Michael Ryan, Directeur exécutif du programme des urgences sanitaires à l’Organisation mondiale de la Santé ont pris part, ainsi que de nombreuses délégations**.

Dans son compte rendu oral, Mme Bachelet a notamment regretté que certains États fassent preuve d'une profonde méfiance à l'égard de leur population, réprimant toute critique et limitant la liberté d'information – autant de violations des droits de l'homme qui compromettent la santé publique, les droits de l'homme et la perspective d'une reprise durable.

Mme Newton a, quant à elle, jugé indispensable de comprendre qui est le plus touché par la COVID-19, afin de pouvoir mieux cibler les réponses juridiques et politiques. Les recherches de l'OIT montrent à cet égard que les femmes sont touchées de manière disproportionnée par la pandémie.

M. Ryan a pour sa part déclaré que l’OMS est particulièrement préoccupée par les violations des droits des personnes déplacées dans leur pays et des droits des personnes handicapées dans le contexte de la COVID-19. L’Organisation déplore aussi les nombreux travailleurs de première ligne qui ont succombé à la pandémie, en raison en particulier du manque d’accès aux équipements de protection individuelle.

Plusieurs délégations ont insisté, à l’instar des panélistes, sur l’importance de défendre les groupes les plus vulnérables – les femmes et les filles, les personnes âgées et les personnes handicapées – contre les violations des droits de l’homme commises dans le sillage de la pandémie. Depuis l'apparition de la COVID-19, les violences contre les femmes ont augmenté, a-t-il été déploré. La grande fragilité des enfants face à la pandémie a elle aussi été soulignée.

Face à la COVID-19, «nous avons besoin de solidarité, de coopération internationale, d'action collective et de transparence», a résumé une délégation. La coordination par les Nations Unies des efforts internationaux contre la COVID-19 a été saluée.

En fin de séance, la Chine a exercé son droit de réponse.

Demain matin à 10 heures, le Conseil doit achever son dialogue renforcé sur l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les droits de l’homme, avant d’entamer son débat général au titre du point 2 de l’ordre du jour(relatif au rapport annuel de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme et aux rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général), s’agissant plus particulièrement des mises à jour orales présentées ce matin par MmeBachelet au sujet du Nicaragua et du Venezuela.

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le siteUN Web TV.

Dialogue interactif avec le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar

Présentation du rapport

Le Conseil est saisi du rapport du Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (A/HRC/45/60).

M. Nicholas Koumjian, chef du Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar, a déclaré qu’au cours de sa première année d’existence, le Mécanisme a fait des progrès importants dans plusieurs domaines. Une équipe a été constituée pour relever les défis du mandat donné, à savoir: recueillir, préserver et analyser les preuves attestant la commission des crimes internationaux et des violations du droit international les plus graves au Myanmar depuis 2011.

Le Mécanisme a fait de l’information au public une priorité, a indiqué son chef. Une communication efficace permet une meilleure compréhension du travail complexe qui est celui du Mécanisme et est en outre nécessaire pour gagner la confiance et la coopération des parties prenantes concernées, a souligné M. Koumjian.

Dans le cadre de son mandat de collecte de preuves, le Mécanisme a identifié des sources d'informations potentielles pour [leur] demander des documents pertinents. Étant donné que les sources ont souvent leurs propres problèmes de sécurité et de confidentialité, les discussions peuvent s’avérer compliquées. Ces discussions sont en outre généralement confidentielles, a indiqué M. Koumjian.

Le Mécanisme continue d’être en contact avec le Gouvernement du Myanmar pour obtenir l'accès aux informations pertinentes, a poursuivi M. Koumjian, avant d’ajouter qu’il espérait convaincre tout le monde que seuls les responsables de crimes ont quelque chose à craindre du Mécanisme.

Étant donné que le mandat du Mécanisme est en cours, il suit de près les événements au Myanmar et les informations faisant état de violences qui pourraient être qualifiées de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, a en outre indiqué le chef du Mécanisme. Il a appelé au soutien continu de la communauté internationale, en particulier des États de la région, afin que le Mécanisme atteigne pleinement l'objectif pour lequel il a été créé.

Débat

De nombreuses délégations ont dénoncé les attaques dans l’État Rakhine et dans d’autres régions du Myanmar à l’encontre des minorités, plus particulièrement des Rohingyas. Le droit international doit être respecté et les civils protégés, a plaidé une délégation.

Le travail du Mécanisme est indispensable aux fins de la reddition de comptes, pour aller vers la voie de la pacification du pays, ont déclaré plusieurs délégations.

Il a été expliqué que la mise en place de ce Mécanisme apporte des progrès pour la justice au Myanmar, malgré le contexte difficile lié à la COVID-19. Malgré cette pandémie, le Mécanisme a pu collecter des éléments de preuve, se sont réjouis plusieurs délégations, soulignant que ces éléments allaient pouvoir être transmis à la justice internationale – Cour internationale de justice et Cour pénale internationale. Plusieurs pays ont appelé le Myanmar à mettre en œuvre les mesures conservatoires de la Cour internationale de justice [visant la protection des Rohingyas]. Plusieurs délégations ont demandé aux autorités du Myanmar de ne pas détruire les preuves des atrocités commises dans l’État Rakhine.

Il faut donner au Mécanisme les ressources nécessaires pour qu’il puisse dûment s’acquitter de son mandat, ont insisté plusieurs délégations.

Certains intervenants ont regretté l’absence de coopération du Myanmar avec le Mécanisme.

Plusieurs délégations ont pour leur part dénoncé les mandats qui se font contre l’avis des pays concernés, surtout en ce contexte économique difficile, et ont assuré que de tels mandats étaient inefficaces.

*Liste des intervenants : Union européenne, Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Jordanie, Liechtenstein, Canada, Indonésie, Bangladesh, Autriche, Suisse, Venezuela, Malaisie, Australie, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Philippines, Égypte, Turquie, République populaire démocratique de Corée, Commission internationale de juristes, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Jubilee Campaign, et CIVICUS- Alliance mondiale pour la participation des citoyens.

Remarques de conclusion

M. KOUMJIAN a déclaré qu’il y avait des témoins aussi bien à l’intérieur du Myanmar qu’à l’extérieur. Le Mécanisme a dès lors demandé à tous les États de coopérer avec lui, de permettre que ses membres travaillent sur leur territoire et de protéger des victimes qui en auraient besoin.

Le chef du Mécanisme a expliqué qu’il souhaiterait avoir les documents de la Commission d’enquête pour savoir comment elle a procédé pour mener ses investigations. Il a dit espérer que les membres du Mécanisme pourraient reprendre leurs missions de terrain le plus vite possible une fois levées les mesures liées à la COVID-19.

Dialogue renforcé sur l’impact de la COVID-19 sur les droits de l’homme

Compte rendu oral de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme

MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire aux droits de l’homme, a relevé que la crise de la COVID-19 mettait en évidence le lien étroit entre la race, l'origine ethnique et le statut socioéconomique, d’une part, et les résultats en matière de santé, d’autre part. Dans ce contexte, la protection sociale est un outil essentiel pour faciliter l'accès aux soins de santé, prémunir les personnes contre la pauvreté et garantir la satisfaction des droits économiques et sociaux fondamentaux. En 2017, l’Organisation internationale du Travail a montré qu'un régime de protection sociale universelle comprenant des allocations pour les enfants, pour la maternité et pour les personnes souffrant de handicap, ainsi que des pensions de vieillesse universelles, coûterait en moyenne 1,6% du PIB d'un pays en développement, a fait remarquer la Haute-Commissaire.

Dans les premières semaines d'une crise très complexe et dangereuse, de nombreux responsables ont choisi de se laisser guider par les principes des droits de l'homme, a observé avec satisfaction MmeBachelet. Ils ont notamment élargi l'accès aux soins à des personnes qui en étaient auparavant exclues pour des raisons de coût, de statut migratoire ou d'autres facteurs. Ces dirigeants ont aussi adopté des alternatives à l'emprisonnement des délinquants criminels, accordé un statut d'établissement temporaire aux demandeurs d'asile, appliqué des programmes de soutien communautaire, improvisé des écoles sur Internet et distribué gratuitement des masques, du savon et des gants.

Toutes ces mesures étaient fondées sur les droits de l'homme – même si de nombreuses mesures auraient dû se concentrer sur les plus vulnérables et les plus marginalisés, et en particulier les femmes. En effet, une étude réalisée par ONU Femmes et le Programme des Nations Unies pour le développement montre que d'ici à 2021, environ 435 millions de femmes et de filles – dont 47 millions ont été poussées dans la pauvreté par la COVID-19 – vivront avec moins de 1,90 dollar des États-Unis par jour. Il reste donc encore beaucoup de travail à accomplir, dont une grande partie reposera sur la solidarité et la coopération internationales, a insisté la Haute-Commissaire.

Mme Bachelet a regretté que certains États fassent preuve d'une profonde méfiance à l'égard de leur population, réprimant toute critique et limitant la liberté d'information – autant de violations des droits de l'homme qui compromettent la santé publique, les droits de l'homme et la perspective d'une reprise durable.

Exposés des panélistes

MMEMARTHA E. NEWTON, Directrice générale adjointe pour les politiques à l’Organisation internationale du Travail (OIT), a jugé indispensable de comprendre qui est le plus touché par la COVID-19, afin de pouvoir mieux cibler les réponses juridiques et politiques. Les recherches de l'OIT montrent, à ce propos, que les femmes sont touchées de manière disproportionnée par la pandémie, car elles sont fortement représentées dans les secteurs où les pertes d'emplois sont les plus importantes et où le nombre d'heures de travail diminue, notamment dans l'économie informelle.

La Haute-Commissaire vient de souligner que la protection sociale universelle est abordable, a fait observer MmeNewton. Elle s’est dite encouragée de constater le recours quasi-universel à des mesures de protection sociale dans la riposte immédiate à la pandémie. Mais il faut continuer à combler les énormes lacunes que la pandémie a si durement mises en évidence, a souligné MmeNewton. Elle a aussi regretté que les mesures de protection sociale ne soient pas toujours adaptées aux besoins spécifiques de certains groupes surreprésentés dans l’économie informelle, ce qui les rend encore plus vulnérables à l'impact de la pandémie.

M. MICHAEL RYAN, Directeur exécutif chargé du Programme de gestion des situations d’urgence sanitaire de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a d’abord relevé que la bonne santé, en tant que droit humain fondamental, était corrélée à la jouissance d’autres droits, comme le droit au logement. L’OMS appuie le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans ses appels à ne pas profiter de la COVID-19 pour bafouer les droits de l’homme.

L’OMS est particulièrement préoccupée par les violations des droits des personnes déplacées dans leur pays et des droits des personnes handicapées dans le contexte de la COVID-19, a poursuivi M. Ryan. L’Organisation déplore aussi les nombreux travailleurs de première ligne qui ont succombé à la pandémie, en raison en particulier du manque d’accès aux équipements de protection individuelle.

M. Ryan a demandé aux autorités nationales de faire en sorte que les lieux de détention prévoient des conditions d’hygiène propices à la santé des détenus. Il a recommandé de limiter le nombre de personnes détenues, et en particulier d’éviter la détention provisoire. Le représentant de l’OMS a également plaidé pour que le droit des personnes âgées à recevoir des soins soit respecté. «Chaque vie compte», a insisté M. Ryan, qui a appelé à la collaboration internationale autour d’un vaccin contre le coronavirus.

Débat

Pendant le débat, plusieurs délégations ont insisté, à l’instar des panélistes, sur l’importance de défendre les groupes les plus vulnérables – les femmes et les filles, les personnes âgées et les personnes handicapées – contre les violations des droits de l’homme commises dans le sillage de la pandémie.

La grande fragilité des enfants face à la pandémie a elle aussi été soulignée: sans action urgente, la COVID-19 risque de plonger plus de 100 millions de jeunes dans la pauvreté et d'annuler les progrès réalisés au cours des deux dernières décennies dans la lutte contre le travail des enfants. En outre, avec les fermetures d'écoles et l'isolement qui en découle, les enfants victimes de violence à la maison ou en ligne sont encore plus éloignés de l'aide, a-t-il été rappelé.

Depuis l'apparition de la COVID-19, les violences contre les femmes ont augmenté, car de nombreuses femmes sont confinées avec leurs agresseurs, alors même que les ressources et les services de soutien sont orientés vers d’autres priorités, a-t-il été déploré.

Plusieurs pays ont décrit les politiques sociales et autres qu’ils mènent pour venir en aide aux populations pendant la pandémie– libération ponctuelle de détenus, versement de subventions d’urgence ou gratuité de certains services publics de base, soutien aux migrants, aux demandeurs d’asile et aux travailleurs du secteur informel, entre autres – et pour éviter une deuxième vague. La coopération entre États dans la recherche d’un vaccin et l’aide internationale ont également été mises en avant.

Des intervenants ont rappelé que si le droit international des droits de l'homme permet aux États de limiter les droits de l'homme dans des circonstances d'urgence, c’est à la condition que les mesures envisagées à cet égard soient nécessaires, proportionnées, temporaires et non discriminatoires. Même dans les situations d'urgence, l'État de droit doit prévaloir, ont insisté plusieurs délégués. Les délégations ont mis en garde contre la tendance à tirer prétexte de la pandémie pour bafouer les droits de l’homme et les libertés fondamentales, comme la liberté d’expression et le droit de réunion pacifique.

Une délégation a demandé la levée des mesures coercitives unilatérales, qui empêchent les pays qui en sont victimes d’acheter des médicaments sur les marchés mondiaux. Une autre délégation a regretté que les appels lancés par la Haute-Commissaire en faveur de la levée de ces mesures aient été ignorés par les pays occidentaux.

Face à la COVID-19, «nous avons besoin de solidarité, de coopération internationale, d'action collective et de transparence», a résumé une délégation. La coordination par les Nations Unies des efforts internationaux contre la COVID-19 a été saluée;

**De très nombreuses délégations ont participé au débat: Union européenne, Finlande (au nom d’un groupe de pays), Burkina Faso (au nom du Groupe africain), Mozambique (au nom des pays lusophones), Canada, Qatar, Afghanistan, Jordanie, Brésil, Fonds des Nations Unies pour l’enfance, Cuba, Ordre souverain de Malte, ONU Femmes, Allemagne, Fidji, Chine, Azerbaïdjan, Équateur, Maldives, Portugal, Togo, Sierra Leone, Arménie, Maroc, Mauritanie, Inde, Japon, Indonésie, Arabie saoudite, Libye, Sénégal, Iraq, Grèce, Australie, El Salvador, Mexique, Afrique du Sud, Bangladesh, Namibie, Paraguay, Iran, Suisse, Cameroun, Bahamas, Fonds des Nations Unies pour la population, République de Corée, Venezuela, Malte, Népal, Uruguay, Luxembourg, Malaisie, Espagne, Timor-Leste, Mozambique, Conseil de coopération du Golfe, Viet Nam, Émirats arabes unis, Costa Rica, Monténégro, Éthiopie, Philippines, Fédération de Russie, Soudan, Albanie et Irlande.

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