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Le Conseil adopte une résolution sur la situation des droits de l’homme au Bélarus à la veille et au lendemain de l'élection présidentielle de 2020

18 septembre 2020

Il demande instamment aux autorités bélarussiennes de permettre que soient menées des enquêtes indépendantes sur les violations des droits de l’homme qui auraient été commises dans le contexte de l’élection

Le Conseil des droits de l’homme a adopté, cet après-midi, à l’issue d’un vote, une résolution intitulée « Situation des droits de l’homme au Bélarus à la veille et au lendemain de l’élection présidentielle de 2020 » (A/HRC/45/L.1).

Par cette résolution, adoptée par 23 voix pour, deux voix contre et avec 22 abstentions, le Conseil exprime sa profonde préoccupation quant à la situation générale des droits de l’homme au Bélarus et à la détérioration de celle-ci à la veille et au lendemain de l’élection présidentielle du 9 août 2020.  Le Conseil se déclare vivement préoccupé par les allégations crédibles selon lesquelles des violations des droits de l’homme ont été commises au Bélarus pendant cette période, notamment de nombreux actes de torture et des actes de harcèlement dirigés contre des membres de l’opposition politique, y compris des membres du Conseil de coordination.  Le Conseil est également vivement préoccupé par les attaques contre les médias. 

Le Conseil se déclare en outre particulièrement préoccupé par les allégations crédibles selon lesquelles des membres des forces de l’ordre et du personnel pénitentiaire ont commis de nombreux actes de torture (…) qui doivent donner lieu d’urgence à une enquête indépendante. 

Le Conseil regrette que le Gouvernement bélarussien n’ait pas rempli ses obligations en ce qui concerne le droit de chaque citoyen de voter et d’être élu au cours d’élections honnêtes.  Il engage instamment les autorités bélarussiennes à libérer immédiatement tous les prisonniers politiques, les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme, les membres des comités de grève, les étudiants et les personnes qui ont été placées en détention pour avoir exercé leurs droits de l’homme et leurs libertés fondamentales.

Le Conseil demande également aux autorités bélarussiennes d’engager le dialogue avec l’opposition politique, y compris le Conseil de coordination et la société civile.  Il demande instamment aux autorités bélarussiennes de permettre que soient menées des enquêtes indépendantes sur les violations des droits de l’homme qui auraient été commises dans le contexte de l’élection et que les auteurs répondent de leurs actes. 

Par cette résolution, le Bélarus est invité à coopérer avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus.  Le Conseil prie enfin la Haute-Commissaire aux droits de l’homme de lui présenter, avant la fin de 2020, un compte rendu oral intermédiaire de la situation au Bélarus, et de soumettre un rapport écrit à l’occasion d’un dialogue élargi à la session de mars 2021.

Avant d’adopter cette résolution, le Conseil a rejeté dix-sept projets d’amendements à la résolution L.1, tous déposés par la Fédération de Russie.

Le Conseil a ainsi rejeté le projet d’amendement A/HRC/45/L.2 par 6 voix pour et 20 voix contre, avec 20 abstentions. 

Le projet d’amendement A/HRC/45/L.3, visant à modifier le premier paragraphe du préambule de la résolution, a été rejeté par 7 voix pour, 21 voix contre et 19 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/45/L.4 a été rejeté par 5 voix pour et 21 voix contre, avec 21 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/45/L.5 a été rejeté par 11 voix pour et 19 voix contre, avec 17 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/45/L.6 a été rejeté par 7 voix pour et 21 voix contre, avec 19 abstentions. 

Le projet d’amendement A/HRC/45/L.7, visant à modifier le préambule, a été rejeté par 7 voix pour et 20 voix contre, avec 20 abstentions

Le projet d’amendement A/HRC/45/L.8 a été rejeté par 6 voix pour et 21 voix contre, avec 20 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/45/L.9 a été rejeté par 5 voix pour et 21 voix contre, avec 21 abstentions. 

Le projet d’amendement A/HRC/45/L.10, visant la suppression du deuxième paragraphe du dispositif, a été rejeté par 2 voix pour et 21 voix contre, avec 24 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/45/L.11 a été rejeté par 3 voix pour et 23 voix contre, avec 21 abstentions,

Le projet d’amendement A/HRC/45/L.12, visant la suppression du paragraphe 4 du dispositif, a été rejeté par 2 voix pour et 22 voix contre, avec 23 abstentions.

A également été rejeté par 4 voix pour et 22 voix contre, avec 21 abstentions, le projet d’amendement A/HRC/45/L.13, tendant à modifier le paragraphe 5 du dispositif de la manière suivante : « 5.  Appelle les autorités bélarussiennes à cesser de faire un usage excessif de la force contre des manifestants pacifiques et d'engager un dialogue avec l'opposition politique et la société civile afin de garantir le respect des droits de l'homme, y compris les droits civils et politiques; ». 

Le projet d’amendement A/HRC/45/L.14, tendant à supprimer le paragraphe 6 du dispositif, a été rejeté par 2 voix pour et 23 voix contre, avec 22 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/45/L.15, par lequel le Conseil aurait souligné « la nécessité pour le Gouvernement du Bélarus de continuer à renforcer ses efforts pour promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales notamment en étendant sa coopération avec les Nations Unies et en acceptant des services de conseil et d'assistance technique », a été rejeté par 10 voix pour et 20 voix contre, avec 17 abstentions.

Le projet d’amendement A/HRC/45/L.16 a été rejeté par 5 voix pour et 22 voix contre, avec 20 abstentions,

Le projet d’amendement A/HRC/45/L.17 a été rejeté par 4 voix pour et 23 voix contre, avec 20 abstentions.

Enfin, le projet d’amendement A/HRC/45/L.18 a été rejeté par 6 voix pour et 22 voix contre, avec 19 abstentions.  Ce dernier projet d’amendement visait à modifier le libellé du paragraphe 11 du dispositif comme suit : « 11.  Demande à la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme de surveiller étroitement la situation des droits de l'homme au Bélarus dans le contexte de l'élection présidentielle de 2020 et de présenter au Conseil des droits de l'homme, à sa quarante-sixième session, une mise à jour orale assortie de recommandations, qui sera suivi d'un dialogue interactif ».

Au cours de cette séance, sont intervenues les délégations de l’Allemagne (au nom de l’Union européenne), de la Fédération de Russie, du Bélarus et du Venezuela. 

Le Conseil poursuivra les travaux de sa 45ème session lundi prochain, 21 septembre, à 9 heures, dans la Salle des Assemblées, en engageant son dialogue avec le Groupe de travail sur la détention arbitraire.

Résultats du vote sur la résolution L.1

Ont voté pour (23) : Afghanistan, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Brésil, Bulgarie, Chili, Danemark, Espagne, Fidji, Îles Marshall, Italie, Japon, Mexique, Pays-Bas, Pérou, Pologne, République de Corée, République tchèque, Slovaquie, Ukraine et Uruguay.

Ont voté contre (2) : Érythrée et Venezuela.

Se sont abstenus (22) : Angola, Arménie, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Burkina Faso, Cameroun, Inde, Indonésie, Libye, Mauritanie, Namibie, Népal, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar, République démocratique du Congo, Sénégal, Somalie, Soudan et Togo.

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