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Le Comité des droits de l’enfant clôt les travaux de sa quatre-vingt-cinquième session

1 octobre 2020

Le Comité des droits de l’enfant a clos cet après-midi les travaux de sa quatre-vingt-cinquième session, limitée en raison de la COVID-19 et qui se tenait donc en ligne, grâce à la plateforme Interprefy, depuis le 14 septembre.

Le Président du Comité, M. Luis Ernesto Pedernera Reyna, a précisé que durant cette session, le Comité avait ainsi tenu douze séances.  Il a souligné qu’en raison notamment des différents fuseaux horaires où se situaient les membres du Comité, ces derniers n’avaient pas tous pu participer tout le temps à la session, ce qui n’avait toutefois pas empêché le Comité de pouvoir atteindre le quorum requis de participants pour chaque séance.

Au cours de cette session, le Comité a poursuivi ses travaux concernant les listes de questions qu’il adopte en vue de l’examen ultérieur de rapports d’Etats parties à la Convention relative aux droits de l’enfant.  Au titre du Protocole facultatif à la Convention, qui instaure une procédure de plaintes individuelles (communications), le Comité a, durant cette session, adopté 18 décisions relatives à 20 plaintes individuelles, ainsi qu’un rapport de suivi sur les communications.  Sur les 18 décisions adoptées, le Comité a conclu à des violations de la Convention dans six décisions concernant l’Espagne, le Danemark et la Suisse.

La Rapporteuse du Comité, Mme Velina Todorova, a présenté un rapport – ensuite adopté par le Comité – qui couvre deux périodes : la première va de la fin de la 83ème session ordinaire du Comité jusqu’à la session extraordinaire tenue au Samoa (14 février au 6 mars 2020) et la seconde va de la fin de la session tenue au Samoa jusqu’au 14 septembre 2020 (soit le début de la 85ème session).

La 86ème session du Comité doit se tenir du 18 janvier au 6 février 2021.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel