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Le Conseil des droits de l’homme adopte quinze textes, dont cinq à l’issue d’un vote

6 octobre 2020

Il prolonge les mandats sur les disparitions forcées, sur la promotion d'un ordre démocratique équitable, sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales et sur la promotion de la vérité, de la justice et de la réparation

Il engage les États à adopter des stratégies de réadaptation et de réinsertion à l'intention des combattants terroristes étrangers rentrant au pays, conformément au droit international

Le Conseil des droits de l'homme s'est réuni ce matin pour engager l'examen des projets de résolution et décision dont il est saisi pour cette quarante-cinquième session, qui s'achève demain. Il a ainsi adopté treize résolutions, dont cinq à l'issue d'un vote, ainsi qu'une déclaration et une décision de sa Présidente.

La lutte contre les inégalités, le droit au développement, les mesures coercitives unilatérales, la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, ainsi que la coopération et l'assistance technique au Venezuela sont les thèmes des cinq résolutions qui ont fait l'objet d'un vote.

Ce matin, le Conseil a décidé de renouveler pour trois ans les mandats du Groupe de travail sur les disparitions forcées, de l'Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable, du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, ainsi que de la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l'exercice des droits de l'homme.

Par 14 voix contre sept et avec 26 abstentions, le Conseil a prié la Haute-Commissaire de continuer de fournir au Venezuela la coopération et l'appui techniques dont il a besoin pour s'acquitter de ses obligations en matière de droits de l'homme. Le Conseil constate que la Haute-Commissaire a demandé la levée des sanctions économiques pour faciliter l'allocation de ressources durant la pandémie de COVID-19 et prie instamment les États de s'abstenir de promulguer et d'appliquer toute mesure unilatérale dérogeant au droit international et à la Charte des Nations Unies. Le Conseil engage en outre les autorités vénézuéliennes à respecter, protéger et permettre la réalisation des droits civils et politiques, en particulier à l'approche des élections.

Le Conseil a par ailleurs adopté une résolution dans laquelle il engage les États à adopter des stratégies de réadaptation et de réinsertion à l'intention des combattants terroristes étrangers rentrant au pays, conformément au droit international. Dans ce texte, le Conseil exhorte les États à prendre des mesures pour garantir que les lois antiterroristes et les mesures d'application correspondantes soient mises en œuvre dans le plein respect des droits de l'homme, en vue de garantir le respect des principes de sécurité juridique et de légalité.

À propos de la COVID-19, par deux textes adoptés sans vote, le Conseil a décidé de tenir, en juin 2022, une réunion-débat sur le rôle d'une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l'homme pendant et après la pandémie et, en septembre 2021, une table ronde sur le thème de la situation des peuples autochtones face à la pandémie de COVID-19, avec un accent sur le droit de participation. Un vote a en revanche été nécessaire pour adopter la résolution par laquelle le Conseil a décidé d'organiser, également en septembre 2021, une réunion-débat sur le rôle de la pandémie dans l'aggravation des inégalités et les conséquences de cette situation pour la réalisation des droits de l'homme.

Le Conseil a d'autre part prié la Haute-Commissaire d'établir un rapport sur le rôle des administrations locales dans la promotion et la protection des droits de l'homme et les difficultés rencontrées à cet égard, ainsi qu'un rapport sur les incidences sur les droits de l'homme de l'acquisition, de la possession et de l'utilisation d'armes à feu par des enfants et des jeunes. Dans un autre texte, le Conseil a demandé à la Haute-Commissaire de garantir une allocation équilibrée et visible des ressources aux mécanismes existants au sein du Haut-Commissariat en vue de la réalisation du droit au développement.

A également été adoptée ce matin une résolution par laquelle le Conseil souligne l'importance d'un recours utile en cas de violation des droits économiques, sociaux et culturels, y compris des droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement.

Par une déclaration et par une décision de sa Présidente, le Conseil a d'abord pris note du rapport du Comité consultatif et ensuite décidé de reporter la mise en œuvre de certaines des activités prescrites que le Haut-Commissariat ne peut pas mettre en œuvre en 2020.

L'examen des projets de résolution se poursuivra cet après-midi à partir de 15 heures.

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.

ADOPTION DE TEXTES

Questions d'organisation et de procédure

Le Conseil a adopté sans vote une déclaration de sa Présidente (A/HRC/45/L.30) par laquelle il prend note du rapport du Comité consultatif sur sa vingt-quatrième session et du fait que le Comité consultatif avait formulé une proposition de recherche.

Aux termes d'une autre décision de la Présidente (A/HRC/45/L.50), également adoptée sans vote et intitulée « Report de la mise en œuvre de certaines activités prescrites par le Conseil des droits de l'homme », le Conseil décide de reporter la mise en œuvre des activités prescrites que le Haut-Commissariat ne peut pas mettre en œuvre en 2020 et de les reprogrammer selon le calendrier présenté [en annexe de la décision].

Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général

Aux termes d'une résolution intitulée « Renforcement de la coopération et de l'assistance technique dans le domaine des droits de l'homme en République bolivarienne du Venezuela » (A/HRC/45/L.55/Rev.1), adoptée par 14 voix pour, sept voix contre et avec 26 abstentions, le Conseil prie la Haute-Commissaire de continuer de fournir à la République bolivarienne du Venezuela la coopération et l'appui techniques dont elle a besoin pour s'acquitter de ses obligations en matière de droits de l'homme.

Le Conseil accueille avec satisfaction l'établissement d'une présence permanente du Haut-Commissariat en République bolivarienne du Venezuela, dans les conditions prévues dans le mémorandum d'accord signé le 20 septembre 2019 et reconduit le 14 septembre 2020, y compris celles qui concernent l'accès sans restriction accordé par le Gouvernement à toutes les régions et à tous les centres de détention et le renforcement du système judiciaire et des mécanismes institutionnels de protection des droits de l'homme en République bolivarienne du Venezuela.

Le Conseil constate que la Haute-Commissaire a demandé la levée des sanctions économiques pour faciliter l'allocation de ressources durant la pandémie, et prie instamment les États de s'abstenir de promulguer et d'appliquer toute mesure unilatérale dérogeant au droit international et à la Charte des Nations Unies. Le Conseil engage les autorités vénézuéliennes à respecter, protéger et permettre la réalisation des droits civils et politiques, en particulier à l'approche des élections, afin que les auteurs de violations des droits de l'homme répondent pleinement de leurs actes et que justice soit rendue aux victimes.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (14) : Angola, Burkina Faso, Cameroun, Érythrée, Fidji, Indonésie, Mexique, Namibie, Népal, Pakistan, Philippines, Qatar, Soudan et Venezuela.

Les États suivants ont voté contre (7) : Australie, Brésil, Chili, Îles Marshall, Pérou, Ukraine et Uruguay.

Les États suivants se sont abstenus (26) : Afghanistan, Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Bulgarie, Danemark, Espagne, Inde, Italie, Japon, Libye, Mauritanie, Nigéria, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République démocratique du Congo, République tchèque, Sénégal , Slovaquie, Somalie, et Togo.

Promotion et protection des droits de l'homme

Par une autre résolution (A/HRC/45/L.19) adoptée sans vote, le Conseil décide de proroger le mandat du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires pour une nouvelle période de trois ans. Le Conseil demande aux États n'ayant pas répondu sur le fond à des allégations concernant des disparitions forcées qui seraient survenues sur leur territoire d'y répondre et de tenir dûment compte des recommandations pertinentes formulées dans les rapports du Groupe de travail.

Par la même résolution, le Conseil demande à tous les États qui n'ont pas encore signé ou ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées d'envisager de le faire à titre prioritaire ; et de coopérer avec le Groupe de travail et de répondre favorablement à ses demandes de visite.

Par une résolution (A/HRC/45/L.21), adoptée par 22 voix pour, 15 voix contre et avec 10 abstentions, le Conseil renouvelle pour une période de trois ans le mandat de l'Expert indépendant sur la promotion d'un ordre international démocratique et équitable. Il invite l'Expert indépendant ou l'Experte indépendante à accorder une attention particulière, dans le prochain rapport qu'il ou elle lui adressera, aux conséquences négatives que la pandémie de COVID-19 aura eues à l'échelle internationale sur les questions pertinentes relevant de son mandat.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (22) : Angola, Argentine, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Burkina Faso, Cameroun, Érythrée, Fidji, Inde, Indonésie, Mauritanie, Namibie, Népal, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar, Sénégal, Soudan, Togo et Venezuela.

Les États suivants ont voté contre (15) : Allemagne, Australie, Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Italie, Japon, Îles Marshall, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République tchèque, Slovaquie, et Ukraine.


Les États suivants se sont abstenus (10) : Afghanistan, Arménie, Brésil, Chili, Libye, Mexique, Pérou, République démocratique du Congo, Somalie et Uruguay.

Par une résolution intitulée « Les droits de l'homme et les mesures coercitives unilatérales » (A/HRC/45/L.22), adoptée par 27 voix pour, 15 voix contre et cinq abstentions, le Conseil décide de proroger pour une période de trois ans le mandat de la Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l'exercice des droits de l'homme. Par cette résolution, le Conseil – tout en soulignant qu'en toute situation et partout dans le monde, les mesures coercitives unilatérales ont des effets négatifs sur les droits de l'homme – se félicite des appels lancés par la Rapporteuse spéciale en faveur de la levée des sanctions unilatérales durant la pandémie de COVID-19.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (27) : Angola, Argentine, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Érythrée, Fidji, Inde, Indonésie, Libye, Mauritanie, Namibie, Népal, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, Qatar, République démocratique du Congo, Sénégal, Somalie, Soudan, Togo et Venezuela.

Les États suivants ont voté contre (15) : Allemagne, Australie, Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Italie, Japon, Îles Marshall, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, République tchèque, Slovaquie et Ukraine.


Les États suivants se sont abstenus (5) : Afghanistan, Arménie, Brésil, Mexique et Uruguay.

Aux termes d'une autre résolution (A/HRC/45/L.23) adoptée par 27 voix pour, 13 voix contre et sept abstentions, le Conseil demande à la Haute-Commissaire, dans le cadre de la mise en œuvre de la Déclaration sur le droit au développement, de garantir une allocation équilibrée et visible des ressources aux mécanismes existants au sein du Haut-Commissariat en vue de la réalisation du droit au développement, y compris le Mécanisme d'experts chargé de la question du droit au développement et le Rapporteur spécial sur le droit au développement.

Le Conseil prie la Haute-Commissaire de continuer de lui présenter un rapport annuel sur les activités du Haut-Commissariat, de faire une analyse tenant compte des obstacles à la réalisation du droit au développement, et de formuler des recommandations sur les moyens de les surmonter et des propositions concrètes pour aider le Groupe de travail sur le droit au développement à s'acquitter du mandat qui lui a été confié. Le Conseil prie toutes ses procédures spéciales et tous ses autres mécanismes des droits de l'homme d'intégrer régulièrement et systématiquement la perspective du droit au développement dans l'exécution de leur mandat.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (27) : Afghanistan, Angola, Argentine, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Burkina Faso, Cameroun, Érythrée, Fidji, Inde, Indonésie, Libye, Mauritanie, Namibie, Népal, Nigéria, Pakistan, Pérou, Philippines, Qatar, République démocratique du Congo, Sénégal, Somalie, Soudan, Togo et Venezuela.

Les États suivants ont voté contre (13) : Allemagne, Australie, Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Slovaquie, et Ukraine.


Les États suivants se sont abstenus (7) : Arménie, Brésil, Chili, Îles Marshall, Mexique, République de Corée et Uruguay.

Par une résolution adoptée sans vote et intitulée « Administrations locales et droits de l'homme » (A/HRC/45/L.27), le Conseil prie la Haute-Commissaire d'établir un rapport sur le rôle des administrations locales dans la promotion et la protection des droits de l'homme et les difficultés rencontrées à cet égard, notamment en ce qui concerne le droit à l'égalité et à la non-discrimination et la protection des personnes vulnérables et marginalisées, en vue de dégager d'éventuels principes permettant de guider l'action des administrations locales et des gouvernements nationaux à cet égard. Il prie la Haute-Commissaire de lui soumettre, avant [septembre] 2022, le rapport qu'elle aura établi.

Aux termes d'une autre résolution (A/HRC/45/L.28/Rev.1), adoptée sans vote, le Conseil salue les travaux du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement et prend note avec satisfaction de ses rapports. Le Conseil demande aux États de réaliser les objectifs et cibles de développement durable arrêtés au niveau international, notamment l'objectif 6 visant à garantir l'accès de tous à des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement gérés de façon durable, conformément aux obligations que leur impose le droit international.

Le Conseil souligne l'importance d'un recours utile en cas de violation des droits économiques, sociaux et culturels, y compris des droits de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement et, à cet égard, de mécanismes judiciaires (…) qui puissent être engagées par des particuliers ou groupes de particuliers.

Par une résolution (A/HRC/45/L.29), adoptée sans vote, le Conseil prie la Haut-Commissaire d'organiser, à la session de juin 2022, une réunion-débat sur le rôle d'une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l'homme pendant et après la pandémie de COVID-19, en vue d'examiner les moyens les plus efficaces d'utiliser les nouvelles technologies pour surmonter les difficultés et garantir la pleine jouissance des droits de l'homme et la réalisation des objectifs de développement durable. Le Conseil prie également la Haute-Commissaire d'établir un rapport rendant compte des conclusions de la réunion-débat et de le lui présenter [en mars 2023].

Dans cette résolution, le Conseil constate avec préoccupation que le confinement actuel lié à la pandémie peut restreindre la liberté de mouvement et l'accès aux services publics de base et avoir des incidences, entre autres, sur l'emploi, les moyens de subsistance et la vie familiale. Il engage les États à remédier à toute faiblesse dans la manière dont les services publics sont assurés, notamment dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la justice, afin d'en accroître l'accessibilité, y compris grâce aux nouvelles technologies de communication, et d'atténuer ainsi les effets de la pandémie de COVID-19 sur la jouissance de tous les droits de l'homme.

Par une autre résolution (A/HRC/45/L.31), adoptée sans vote, le Conseil décide de prolonger pour une période de trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition.

Par une résolution intitulée « Terrorisme et droits de l'homme » (A/HRC/45/L.33), le Conseil invite la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste à se pencher sur les effets néfastes du terrorisme sur la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et à formuler des recommandations à ce sujet.

Dans cette résolution, le Conseil demande aux États de s'abstenir d'apporter un soutien aux entités ou aux personnes impliquées dans des actes terroristes, notamment en établissant des structures de propagande et d'appel à la haine qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence, y compris au moyen d'Internet et d'autres médias, et souligne à cet égard qu'il importe au plus haut point de respecter pleinement le droit à la liberté d'opinion et d'expression, tel que défini dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le Conseil exhorte les États à prendre des mesures pour garantir que les lois antiterroristes et les mesures d'application correspondantes soient mises en œuvre dans le plein respect des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et soient conformes aux obligations qui leur incombent en vertu du droit international des droits de l'homme, en particulier du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en vue de garantir le respect des principes de sécurité juridique et de légalité. Le Conseil engage les États à adopter des stratégies de réadaptation et de réinsertion à l'intention des combattants terroristes étrangers rentrant au pays, conformément au droit international.

Par une résolution intitulée « Droits de l'homme et peuples autochtones » (A/HRC/45/L.34) et adoptée sans vote, le Conseil décide que la table ronde annuelle d'une demi-journée consacrée aux droits des peuples autochtones, qui se tiendra [en septembre 2021], aura pour thème la situation des peuples autochtones face à la pandémie de COVID-19 et mettra l'accent sur le droit de participation. Le Conseil décide aussi de continuer d'examiner les moyens de faciliter encore la participation des représentants et des institutions des peuples autochtones à ses travaux, en particulier à l'occasion du dialogue avec le Mécanisme d'experts et la Rapporteuse spéciale et du débat annuel d'une demi-journée sur les droits des peuples autochtones.

Aux termes d'une autre résolution intitulée « Les droits de l'homme et la réglementation de l'acquisition, de la possession et de l'utilisation d'armes à feu par les civils » (A/HRC/45/L.35), adoptée sans vote, le Conseil prie la Haute-Commissaire d'établir un rapport sur les incidences sur les droits de l'homme de l'acquisition, de la possession et de l'utilisation d'armes à feu par des enfants et des jeunes, en vue de contribuer à l'élaboration de politiques publiques globales qui prévoient des mesures et des services socioéconomiques visant à lutter contre les facteurs à l'origine des violences commises avec des armes à feu, ou au renforcement de celles qui existent, et de lui présenter ce rapport à sa [session de septembre 2021].

Aux termes d'une résolution intitulée « Mettre fin aux inégalités présentes dans les pays et d'un pays à l'autre en vue de réaliser les droits de l'homme » (A/HRC/45/L.37), adoptée par 25 voix pour, 8 voix contre et 14 abstentions, le Conseil décide d'organiser à sa session de septembre 2021 une réunion-débat d'une demi-journée sur le rôle de la pandémie de COVID-19 dans l'aggravation des inégalités et les conséquences de cette situation pour la réalisation des droits de l'homme. Le Conseil prie le Haut-Commissariat d'établir un rapport de synthèse sur le débat et de le lui présenter en septembre 2022.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (25) : Afghanistan, Angola, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Burkina Faso, Cameroun, Érythrée, Fidji, Inde, Indonésie, Libye, Mauritanie, Namibie, Népal, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar, République démocratique du Congo, Sénégal, Somalie, Soudan, Togo et Venezuela.

Les États suivants ont voté contre (8) : Australie, Bulgarie, Danemark, Japon, Pays-Bas, Pologne, République tchèque et Slovaquie.


Les États suivants se sont abstenus (14) : Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Brésil, Chili, Espagne, Italie, Îles Marshall, Mexique, Pérou, République de Corée, Ukraine et Uruguay.

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