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Le Conseil des droits de l’homme a clos les travaux de sa quarante-cinquième session

7 octobre 2020

Durant cette session, il a tenu un débat urgent sur la situation au Bélarus

 

Il a en outre mis fin au mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan

 

Le Conseil des droits de l'homme a clos, aujourd'hui, les travaux de sa quarante-cinquième session ordinaire, qui s'était ouverte au Palais des Nations de Genève le 14 septembre dernier.  Au terme de cette session, présidée par l’Ambassadrice Elisabeth Tichy-Fisslberger de l’Autriche, le Conseil a adopté 35 résolutions, dont dix à l’issue d’un vote, ainsi qu’une décision et une déclaration de la Présidente.

L’ensemble des comptes rendus de séance publiés par le Service de l’information des Nations Unies durant cette session peut être consulté sur la page dédiée du site web de l’ONU Genève. 

Au début de la session, le Conseil a tenu un débat urgent convoqué à l’initiative de l’Allemagne, au nom de l’Union européenne, pour examiner la situation des droits de l’homme au Bélarus à la veille et au lendemain de l’élection présidentielle de 2020. 

Dans une résolution adoptée après ce débat, le Conseil a exprimé sa profonde préoccupation quant à la situation générale des droits de l’homme au Bélarus, notamment en raison d’allégations crédibles selon lesquelles de nombreux actes de torture et des actes de harcèlement ont été commis contre des membres de l’opposition politique.  Il a engagé instamment les autorités bélarussiennes à libérer immédiatement tous les prisonniers politiques, les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme, les membres des comités de grève, les étudiants et les personnes qui ont été placées en détention pour avoir exercé leurs droits de l’homme et leurs libertés fondamentales, et a demandé aux autorités bélarussiennes d’engager le dialogue avec l’opposition politique.  Le Conseil a en outre prié la Haute-Commissaire aux droits de l’homme de lui présenter, avant la fin de 2020, un compte rendu oral intermédiaire de la situation au Bélarus.

Par une autre résolution adoptée pendant la session, le Conseil a demandé que, lorsque le Haut-Commissariat constate un ensemble de violations qui laissent entrevoir un risque accru de crise dans le domaine des droits de l’homme, la Haute-Commissaire porte l’information à l’attention du Conseil d’une manière qui fasse apparaître l’urgence de la situation et laisse une place au dialogue et à la coopération avec l’État et la région concernés. 

Parmi les autres textes adoptés, figure celui par lequel le Conseil a mis fin au mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan, prenant note avec satisfaction de l’engagement pris par le Gouvernement soudanais de modifier sa législation nationale pour la rendre conforme aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, ainsi que des mesures prises à cet effet.

Dans un autre texte adopté durant cette 45ème session, Le Conseil a prié la Haute-Commissaire de continuer de fournir au Venezuela la coopération et l’appui techniques dont il a besoin pour s’acquitter de ses obligations en matière de droits de l’homme.  Le Conseil a, par une autre résolution, prolongé de deux ans le mandat de la mission internationale indépendante d’établissement des faits au Venezuela. 

Le Conseil a également décidé de proroger les mandats du Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen ; de la Commission d’enquête sur le Burundi ; de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Somalie ; de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine ; et de l’Équipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï (République démocratique du Congo).

Ont en outre été prolongés pour trois ans les mandats suivants : Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable ; Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition ; Rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme ; et Rapporteur spécial sur les incidences sur les droits de l'homme de la gestion et de l'élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux.

Ont par ailleurs été prorogés pour une période de trois ans les mandats du Groupe de travail sur les disparitions forcées ; du Groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer le contenu d’un cadre réglementaire international relatif à la réglementation, à la supervision et au contrôle des activités des entreprises de services de sécurité et de défense ; et du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine. 

Le Conseil a également adopté une résolution aux termes de laquelle il exhorte les États à veiller à ce que les enfants aient accès à la justice et à des recours lorsque la dégradation environnementale entraîne des violations de leurs droits.  Dans ce texte, le Conseil exhorte aussi les États à envisager de consacrer le droit à un environnement sain dans la législation nationale. 

À propos de la COVID-19, le Conseil a décidé de tenir, en juin 2022, une réunion-débat sur le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion et la protection des droits de l’homme pendant et après la pandémie ; en septembre 2021, une table ronde sur le thème de la situation des peuples autochtones face à la pandémie, avec un accent sur le droit de participation ; et, également en septembre 2021, une réunion-débat sur le rôle de la pandémie dans l’aggravation des inégalités et les conséquences de cette situation pour la réalisation des droits de l'homme.  Dans une autre résolution, le Conseil a prié la Haute-Commissaire de présenter un rapport sur les répercussions des mesures prises par les gouvernements face à la pandémie de COVID-19 sur la sécurité et le travail des journalistes. 

Le Conseil a par ailleurs adopté une résolution dans laquelle il engage les États à adopter des stratégies de réadaptation et de réinsertion à l’intention des combattants terroristes étrangers rentrant au pays, conformément au droit international. 

Le Conseil a d’autre part prié la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’établir un rapport sur le rôle des administrations locales dans la promotion et la protection des droits de l’homme et les difficultés rencontrées à cet égard, ainsi qu’un rapport sur les incidences sur les droits de l’homme de l’acquisition, de la possession et de l’utilisation d’armes à feu par des enfants et des jeunes. 

La Haute-Commissaire a également été chargée de soumettre des rapports sur ce qu’il en est de la prise en compte systématique dans ses travaux des droits humains des femmes et des filles dans les situations de conflit et d’après-conflit ; et sur une approche globale pour la promotion, la protection et le respect du plein exercice des droits humains par les femmes et les filles dans les situations de crise humanitaire. 

Dans un autre texte, le Conseil a demandé à la Haute-Commissaire de garantir une allocation équilibrée et visible des ressources aux mécanismes existants au sein du Haut-Commissariat en vue de la réalisation du droit au développement.

D’autres textes adoptés durant cette quarante-cinquième session portent sur les institutions nationales de droits de l’homme ; sur la célébration en 2021 du vingtième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban ; sur le droit à l’éducation ; et sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement.

Pendant cette session, le Conseil a approuvé les résultats finals de l'examen périodique universel (EPU) concernant douze pays : Kirghizistan, Guinée, République démocratique populaire lao, Lesotho, Kenya, Arménie, Suède, Grenade, Turquie, Kiribati, Guinée-Bissau et Guyana.

Le Conseil a d'autre part tenu des réunions-débats consacrées aux droits des personnes handicapées ; aux droits des peuples autochtones ; et à la prise en compte des questions de genre dans les travaux du Conseil des droits de l’homme.

Au dernier jour de la session, le Conseil a nommé trois nouveaux titulaires de mandats au titre des procédures spéciales [existantes] : M. Pedro Arrojo-Agudo (Espagne), Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement ; M. Gerard Quinn (Irlande), Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées ; et M. Mohamed Abdelsalam Babiker (Soudan), Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Érythrée. 

Deux nouveaux membres du Groupe de travail sur la détention arbitraire ont également été nommés : M. Mumba Malila (Zambie), pour les États d’Afrique ; et Mme Miriam Estrada-Castillo (Équateur), pour les États d’Amérique latine et des Caraïbes.  Mme Dorothy Estrada-Tanck (Mexique) a en outre été nommée au Groupe de travail sur la discrimination à l'égard des femmes et des filles, pour les États d'Amérique latine et des Caraïbes.  Mme Aua Baldé (Guinée-Bissau) a, quant à elle, été nommée au Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, pour les États africains.  Enfin, M. Ravindran Daniel (Inde) a été nommé au Groupe de travail sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, pour les pays d’Asie-Pacifique.

Enfin, le Conseil a élu par acclamation sept nouveaux membres de son Comité consultatif : M. Dheerujlall Baramlall Seetulsingh (Maurice) et Mme Nadia Bernoussi (Maroc) pour les États d’Afrique ; M. Buhm-Suk Baek (République de Corée) et M. Ajai Malhotra (Inde), pour les États d’Asie-Pacifique ; Mme Patrycja Anna Sasnal (Pologne), pour les États d’Europe orientale ; Mme Elizabeth S. Salmón Gárate (Pérou), pour les États d’Amérique latine et des Caraïbes ; et Mme Catherine Van de Heyning (Belgique), pour les États d’Europe occidentale et autres États.

La documentation examinée pendant la session est à consulter sur le site Web du Conseil des droits de l’homme.

La quarante-sixième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme doit avoir lieu à Genève du 22 février au 19 mars 2021 (dates à confirmer).

Pour toute information complémentaire au sujet du Conseil des droits de l’homme et pour toute demande émanant des médias, merci de bien vouloir prendre contact avec M. Rolando Gomez (+ 41 22 917 9711 – rgomez@ohchr.org).

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