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Le Comité des droits de l'homme évalue les mesures prises par les États parties pour donner effet à ses recommandations

30 octobre 2020

Le Comité des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, un rapport sur le suivi des observations finales adoptées après l'examen des rapports soumis par les États parties au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  Le Comité a aussi adopté un rapport sur le suivi de ses constatations après l'examen de communications émanant de particuliers qui s’estiment victimes d'une violation de l'un des droits énoncés dans le Pacte, conformément aux dispositions du Protocole facultatif se rapportant au même instrument.

Le rapport sur le suivi des observations finales concerne des recommandations adressées par le Comité à Eswatini, à Madagascar, au Honduras et à la Serbie à l'issue de l'examen des rapports de ces États parties.  Le texte du rapport a été présenté par Mme Marcia Kran, rapporteuse chargée du suivi des observations finales.  Le rapport, adopté par le Comité tel qu'amendé au cours des débats, sera disponible sur la page internet consacrée à la procédure de suivi des observations finales.

Conformément à la procédure établie, le Comité évalue les réponses fournies par les États au moyen d'une échelle de notation allant de la lettre A, indiquant que le Comité considère comme satisfaisantes les mesures prises par le pays concerné pour donner suite aux recommandations du Comité, à la lettre E, qui signifie que le pays refuse de donner suite aux recommandations. 

S’agissant ensuite du suivi des communications (ou plaintes individuelles), le Comité a adopté un texte présenté par M. Andreas Zimmermann, rapporteur sur cette question, et concernant six communications portant sur cinq États parties : Chili, Côte d’Ivoire, Mexique, Paraguay et Ouzbékistan.  Le rapport contient les évaluations des réponses reçues s’agissant des mesures prises par les États parties dans ce contexte.  Ces évaluations suivent le même principe de notation décrit plus haut concernant les observations finales. 

Le rapport approuvé tel qu’amendé sera disponible sur la page Web consacrée aux travaux du Comité, sous la rubrique Follow-up to individual communications (en anglais seulement).

Le Comité se réunira en privé jusqu’à la fin de la session, le 6 novembre prochain.

Toute la documentation relative à la cent trentième session du Comité des droits de l’homme est à consulter sur la page Web du Comité.

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Ce document est destiné à l'information; il ne constitue pas un document officiel