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Quinzième anniversaire des Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire : « le rôle de catalyseur joué par les réparations »

Déclaration de Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Le 16 décembre 2020

Bonjour de Genève.

Je suis très heureuse de vous accueillir tous à cet événement spécial pour marquer, ensemble, le quinzième anniversaire des Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation, appelés « Principes van Boven ». Il est en effet judicieux que cet événement, qui porte sur ce qui se passe une fois les violations des droits de l’homme commises, suive directement notre commémoration de la Journée internationale des droits de l’homme la semaine dernière, dont le thème était de « reconstruire en mieux ».

Je souhaite tout d’abord exprimer ma gratitude envers les quatre personnes remarquables qui partageront avec nous leur expérience en matière de recours et de réparation dans diverses régions du monde, et la façon dont cette expérience façonne leur vie et continuera à le faire à l’avenir – au Guatemala, au Maroc, à Sri Lanka, au Timor-Leste, en Tunisie et ailleurs. Je salue votre courage, et nous vous sommes particulièrement reconnaissants de votre participation.

Nous sommes également honorés d’avoir Theo Van Boven avec nous aujourd’hui. C’est un véritable champion des droits de l’homme, et l’un des fondateurs et rédacteurs des Principes fondamentaux. Il apportera une perspective unique au débat et, je n’en doute pas, saura nous motiver pour l’avenir.

Le débat d’aujourd’hui, ainsi que la série d’événements lancés aujourd’hui par le HCDH pour ces douze prochains mois, mettront en lumière le rôle catalyseur que de véritables recours et réparations peuvent avoir sur la vie quotidienne des victimes, des familles, des communautés et de sociétés entières. Si l’événement d’aujourd’hui sert à célébrer une étape importante franchie il y a 15 ans, il doit aussi – et surtout – être un appel à un engagement renouvelé de la part des États et d’autres acteurs pour réaliser le droit à la réparation de manière concrète. Il devrait encourager les millions de victimes dans le monde qui n’ont souvent rien d’autre que leur capacité à s’unir avec d’autres pour faire entendre leur voix afin d’obtenir réparation.  

Les réparations peuvent prendre de nombreuses formes, spécifiques à la culture, à la communauté et au contexte. Comme nous l’examinerons avec le groupe aujourd’hui, elles doivent être motivées par le principe de responsabilité et la reconnaissance honnête et véritable que des droits ont été violés. Toute mesure qui ne respecte pas ces normes fondamentales ne sera pas véritablement reconnue comme rendant justice et ne permettra jamais de réparer entièrement le préjudice subi.   

Aujourd’hui encore, il existe un immense décalage entre l’impératif éthique et juridique des réparations et la réalité. En particulier dans les situations de conflit et d’après-conflit, où les institutions sont inexistantes ou limitées, les victimes se retrouvent souvent avec pratiquement rien.

Les réflexions et les contributions d’aujourd’hui – du « père » des Principes fondamentaux, d’experts de la justice transitionnelle, mais surtout de victimes et de survivants – nous aideront à comprendre le pouvoir transformateur des réparations. Ce pouvoir est ancré dans la reconnaissance de la souffrance de la victime, et que ses droits et sa dignité ont été violés, souvent précédés par une discrimination et une marginalisation systémiques de longue date.

Cette reconnaissance et cette assistance peuvent être véritablement transformatrices pour ces personnes, car elles peuvent faciliter leur rétablissement et encourager une participation significative des individus et des communautés à d’autres processus de justice transitionnelle et de réforme. Les réparations permettent également de participer à la société sur un pied d’égalité, ce qui en fait un moteur essentiel à la réalisation des objectifs de développement durable.

J’en ai été personnellement témoin dans mon pays d’origine, le Chili, en travaillant avec une organisation venant en aide aux enfants dont les parents avaient été victimes de la dictature, en leur offrant une éducation, une assistance sociale et de l’aide en cas de problèmes de santé physique et mentale. Cela a montré non seulement l’impact intergénérationnel des violations des droits de l’homme, mais aussi le pouvoir des réparations, qui ont aidé les survivants, les familles et les communautés à guérir et à s’intégrer dans la société, dans la dignité.

Ces exemples, comme tant d’autres, sont pour moi une source d’inspiration. Et je me réjouis de l’année à venir, qui sera l’occasion d’explorer, et de célébrer, le rôle de catalyseur que jouent les réparations, en étroite collaboration avec les victimes, les survivants et la société civile du monde entier. Merci.