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Le rôle des mécanismes d’établissement des responsabilités de l’ONU dans la lutte mondiale contre l’impunité : quelle est la prochaine étape ?

Déclaration prononcée par la Sous-Secrétaire générale Ilze Brands-Kehris au nom de Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

20 janvier 2021

Je remercie le Gouvernement des Pays-Bas et la Commission internationale de juristes d’avoir organisé cette discussion importante et opportune sur la question de la responsabilité. C’est un plaisir de partager cette table ronde d’ouverture avec Monsieur le Ministre Blok et Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale. Ils ont tous deux déployé des efforts considérables dans ce domaine si important pour la communauté internationale.

Alors que nous nous apprêtons à commencer le travail de reconstruction de nos sociétés à la suite des bouleversements et de la destruction engendrés par la COVID-19, nous devons combattre l’injustice raciale, économique et sociale que la pandémie a révélée et aggravée. Nous devons combler les énormes lacunes en matière de responsabilité qui étaient présentes avant la pandémie et qui ont accéléré son impact.

Le fait de vivre dans la dignité et la sécurité en sachant que l’état de droit est garanti ne devrait pas être un privilège réservé à une toute petite minorité, selon la géographie, la race, la richesse, le sexe, l’ethnicité ou d’autres facteurs. Cela devrait être une réalité pour tous partout dans le monde, et pour tous dans chaque État.

La lutte contre l’impunité face aux violations les plus flagrantes des droits de l’homme est un élément central de cet effort. Le principe de responsabilité contribue à un plus grand sentiment de justice, tant au sein des sociétés touchées qu’en dehors de ces dernières. Il empêche également que certaines violations ne se reproduisent, en ayant un effet dissuasif pour éviter la commission d’autres crimes, et en aidant à traiter les causes profondes des conflits et de la répression.

Les principes d’état de droit et de responsabilité sont les fondements de toute promotion, voire de toute protection efficace des droits de l’homme. Ce n’est qu’en assurant le principe de responsabilité que nous pouvons réparer les abus et les violations des droits de l’homme. Ce n’est que grâce à l’état de droit, associé à une législation et à une politique axées sur les droits de l’homme, que nous pouvons combattre efficacement ces abus et violations des droits de l’homme. Il est essentiel d’adopter une démarche préventive pour intégrer le principe de responsabilité dans les objectifs généraux inscrits dans la Charte des Nations Unies.

Pour réaliser pleinement le potentiel préventif de la responsabilité, les victimes et les communautés touchées ont besoin que justice soit rendue, que leurs besoins présents et futurs soient pris en compte, et que leurs préjudices et leurs griefs soient reconnus et réparés. Nous avons réalisé que la prise en compte de ces besoins et griefs était cruciale, et souvent une condition préalable, pour que les victimes participent à la recherche de la justice et de la vérité. Il est essentiel de leur permettre de contribuer au travail de prévention, non seulement en tant que victimes ou survivants, mais aussi en tant qu’acteurs égaux et reconnus. Le principe de responsabilité permet de rétablir la dignité des victimes et de reconnaître leurs droits.

Pour favoriser une plus grande responsabilité – en tant qu’outil de prévention essentiel – les victimes et les communautés touchées doivent se voir donner les moyens de prendre la place qui leur revient dans la société, où elles pourront à l’avenir demander des comptes à ceux qui sont au pouvoir. Ce n’est qu’alors que la responsabilité – rétrospective et prospective – pourra véritablement briser les cycles d’impunité et d’abus. Cela exige de nous tous un effort plus global pour défendre, concevoir et soutenir des processus d’établissement des responsabilités complémentaires aux niveaux local, national et international ; des processus qui trouvent un écho auprès des populations concernées et contribuent à leur sentiment de justice et de dignité. Pour être efficaces, les mécanismes d’établissement des responsabilités, y compris ceux internationaux, doivent autonomiser les communautés auxquelles ils s’adressent, faire preuve d’objectivité et contribuer aux solutions.

Les flambées de violence, les conflits et les atrocités massives sont souvent enracinées et accélérées par la discrimination, les inégalités économiques, l’exclusion sociale, la marginalisation et le non-respect des droits socioéconomiques. Tous ces facteurs sont exacerbés par l’absence ou l’inaccessibilité des recours. Plusieurs commissions de vérité créées pour traiter de l’héritage des violations massives des droits de l’homme ont constaté que les victimes de violations des droits civils et politiques appartiennent souvent à des populations marginalisées qui souffraient d’inégalités socioéconomiques bien avant l’éclatement des violences. Ces violations sous-jacentes des droits économiques, sociaux et culturels sont souvent identifiées comme les causes profondes des conflits.

En d’autres termes, la responsabilité est un instrument plus large qui est essentiel pour identifier et exposer les facteurs structurels et systémiques sous-jacents des graves violations des droits de l’homme, ainsi que l’impunité qui leur est si souvent associée. Le principe de responsabilité contribue à démanteler les structures et réseaux qui ont permis de commettre ces violations. Ces facteurs sous-jacents des cycles d’impunité trouvent souvent leur origine dans des pratiques discriminatoires insidieuses et bien ancrées, de même que dans des violations plus larges des droits économiques, sociaux et culturels. Pour dire les choses simplement, l’impunité est ancrée dans des structures de pouvoir politiques et économiques persistantes, et celles-ci sont le produit de choix conscients et délibérés.

Pour s’attaquer à ces problèmes, il faut non seulement du courage et de la détermination pour s’impliquer sur le long terme ; il faut aussi que la communauté internationale offre son soutien, notamment politique et financier. Pour pouvoir définir un plan d’action à long terme approprié, il faut avant tout avoir une compréhension approfondie de la dynamique de l’impunité dans chaque contexte spécifique. Il est facile de se laisser tenter et d’accorder une attention de courte durée à certains cas – perçus initialement comme prometteurs – puis de changer d’orientation lorsque des problèmes apparaissent ou que des obstacles surgissent.

Mais l’expérience nous a appris qu’il est essentiel de garantir et de pérenniser les progrès durement acquis dans le processus de réforme publique, plutôt que de se tourner simplement vers un autre domaine apparemment plus facile ou plus prometteur. Cette vision et cette détermination à long terme sont le signe d’une action cohérente et d’un attachement aux valeurs et aux principes qui constituent le fondement des Nations Unies.

Il y a un mois, le 16 décembre, nous avons célébré le quinzième anniversaire des Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation. D’après mon expérience en tant que jeune femme au Chili, travaillant avec les victimes de la dictature, j’estime que cet aspect réparateur et responsabilisant est crucial, en particulier pour les enfants et les jeunes. Il nous aide également à établir des liens solides entre la justice pénale, la réparation, la recherche de la vérité et les mesures visant à prévenir la récurrence. Cela doit se faire à différents niveaux : dans les institutions, à travers la société, dans les communautés et au niveau individuel.

Alors seulement, nous aurons la possibilité de transformer véritablement les sociétés.

Excellences,

Les organes d’enquête sont généralement créés en réponse à une situation d’urgence en matière de droits de l’homme ou à un conflit. Ils ne sont pas généralement considérés comme étant de nature préventive. Toutefois, ces mécanismes facilitent la non-répétition des violations grâce à la collecte et à l’analyse d’informations sur les violations et les abus des droits de l’homme ; à l’identification des causes profondes des violations graves des droits de l’homme et des facteurs les aggravant – y compris dans l’économie et la société ; à l’identification des auteurs présumés ; et aux recommandations en matière de responsabilité et de justice transitionnelle. Leur travail avec les médias et dans d’autres espaces publics renforce également la prévention – tout comme la prise de conscience par les auteurs des conséquences de leurs actes, que les organes d’enquête mettent en évidence.

En conclusion, il est de notre responsabilité commune d’accorder une attention égale et soutenue à chaque situation se présentant où il existe un déficit de responsabilité et où l’impunité prévaut. L’application sélective n’a pas sa place dans l’état de droit ni dans la manière dont la communauté internationale doit faire face à de telles crises. La nouvelle génération de mécanismes de responsabilité, ainsi que d’autres initiatives ayant évolué ces cinq dernières années, ont été déterminées en grande partie par des considérations politiques particulières. Parmi ces facteurs figurent le maintien de l’attention de la communauté internationale à un moment précis dans le temps et son engagement à fournir les ressources financières nécessaires pour un mandat spécifiquement défini.

Ces efforts sont extrêmement importants. Ils ont été justifiés dans tous les cas. Mais ils représentent le minimum et non pas le maximum de notre ambition dans ce domaine. Dans toutes les situations où les victimes et les sociétés ont subi des violations d’une telle ampleur, elles doivent pouvoir compter sur le soutien de la communauté internationale.

Comme la pandémie nous le rappelle si douloureusement, la souffrance de chacun est la souffrance de tous. Nous ne pouvons attendre qu’un concours de circonstances particulier se produise pour apporter aux victimes, aux communautés touchées et à des sociétés entières une réparation et une protection à travers la responsabilité. C’est notre responsabilité commune, et l’expression de notre engagement commun envers l’état de droit, qui doivent nous pousser à défendre et renforcer la protection systématique et cohérente des victimes des pires crimes – quels qu’ils soient, et où qu’ils se produisent.

Je me réjouis de travailler avec vous tous à cette fin.

Merci.