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Le Comité des droits de l’enfant achève les travaux de sa 86e session

4 février 2021

Le Comité des droits de l'enfant a tenu, cet après-midi, la dernière séance publique de sa quatre-vingt-sixième session, qui se tenait en ligne depuis le 18 janvier dernier.  La clôture officielle de la session aura lieu demain, 5 février.

Dans sa déclaration de clôture, cet après-midi, le Président du Comité, M. Luis Ernesto Pedernera Reyna, a rappelé qu’à ce jour, la Convention relative aux droits de l’enfant compte 196 États parties.  Quelque 170 États sont en outre parties au Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et 176 États sont parties au Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.  Quant au troisième Protocole facultatif, instituant une procédure de plainte individuelle (communication) devant le Comité, 46 États l’ont ratifié ou y ont accédé à ce jour.

Durant cette session, a indiqué le Président, le Comité a poursuivi son travail d’élaboration de listes de questions à traiter en vue de l’examen ultérieur de rapports d’Etats parties.

S’agissant des plaintes individuelles (communications) reçues en vertu de l’article 5 du troisième Protocole facultatif, le Comité a adopté 13 décisions, parmi lesquelles il a conclu à une violation des dispositions de la Convention dans quatre cas concernant la Finlande, le Danemark et l’Espagne.  Le Comité a jugé admissible une communication concernant la France et a classé sept autres plaintes.

Le Comité a par ailleurs approuvé l’actualisation de ses méthodes de travail relatives aux plaintes individuelles.  Il a en outre discuté de trois procédures d’enquêtes au titre de l’article 13 du troisième Protocole facultatif.

Le Comité a d’autre part poursuivi son travail sur la prochaine journée de discussion générale qui se tiendra le 17 septembre 2021 et qui sera consacrée aux droits des enfants en situation de soins alternatifs (soins de substitution).

Le 2 février, le Comité a enfin adopté son observation générale n°25, relative aux droits de l’enfant dans l’environnement numérique.

Cet après-midi, la rapporteuse du Comité, Mme Velina Todorova, a rendu compte des diverses activités auxquelles les membres du Comité ont participé durant cette quatre-vingt-sixième session.

Le Comité a ensuite adopté le rapport de sa session.

Ont enfin été entendues des déclarations de remerciements adressées aux quatre experts pour lesquels cette session était la dernière en tant que membres du Comité : Mmes Renate Winter et Olga Khazova et MM. Amal Aldoseri et Cephas Lumina.

Les comptes rendus des séances publiques du Comité pendant cette session sont à lire sur le site Web de l’Office des Nations Unies à Genève.

La prochaine session du Comité doit se tenir du 17 mai au 4 juin 2021.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/02/committee-rights-child-closes-online-limited-eighty-sixth