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Rapport du HCDH sur les moyens de favoriser la réconciliation et l’établissement des responsabilités et de promouvoir les droits de l’homme à Sri Lanka (A/HRC/46/20)

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Déclaration de Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Quarante-sixième session du Conseil des droits de l’homme

Le 24 février 2021

Madame la Présidente,

Il s’agit d’un moment décisif pour la coopération du Conseil avec Sri Lanka. Comme mon rapport (A/HRC/46/20) l’indique, près de 12 ans après la fin du conflit armé, les initiatives nationales ont à plusieurs reprises échoué à garantir la justice pour les victimes et à promouvoir la réconciliation. Malgré les engagements pris en 2015, le Gouvernement actuel, comme celui qui l’a précédé, n’a pas réussi à mettre en place de véritables processus de recherche de la vérité ou d’établissement des responsabilités.

Les conséquences sont désastreuses pour des milliers de survivants, toutes communautés confondues. En outre, les systèmes, les structures, les politiques et le personnel qui ont donné lieu à ces graves violations demeurent – et ont récemment été renforcés.

Le traitement des plaintes et la réparation des violations passées sont des outils de prévention essentiels qui ont une place centrale dans le travail du Conseil. Notre rapport met en évidence des tendances inquiétantes au cours de l’année écoulée, qui laissent présager une grave détérioration dans des domaines clés.

L’espace dédié à la société civile et aux médias indépendants, qui s’était considérablement élargi, se réduit à présent rapidement.

L’indépendance du pouvoir judiciaire, de la Commission des droits de l’homme de Sri Lanka, de la Commission de la police nationale et d’autres organes clés a été profondément érodée par le vingtième amendement constitutionnel récemment adopté.

La militarisation croissante des principales fonctions civiles empiète sur la gouvernance démocratique. En raison de l’incapacité persistante à mettre en œuvre des réformes globales, ou à contrôler les antécédents du personnel, des agents de sécurité et des militaires suspectés d’avoir été impliqués dans des crimes et des violations graves sont maintenus en poste.

Les minorités tamoule et musulmane sont exclues par les discours de division et de discrimination provenant notamment des plus hauts responsables de l’État.

La politique de crémation forcée des victimes de la COVID-19 suscite la douleur et la détresse des communautés musulmanes et chrétiennes minoritaires.

En d’autres termes, les problèmes structurels et systémiques de longue date persistent à Sri Lanka et il existe à présent des signes avant-coureurs évidents que les violations du passé pourraient se répéter.

Madame la Présidente,

Plusieurs commissions gouvernementales successives n’ont pas réussi à établir de manière crédible la vérité et à faire en sorte que les responsables des violations répondent de leurs actes. En effet, le gouvernement a fait obstruction aux enquêtes et aux procédures judiciaires dans des affaires emblématiques dans le domaine des droits de l’homme.

La dernière commission d’enquête, chargée en janvier 2021 d’examiner les conclusions des commissions précédentes, promet de répéter ce cycle sans grand résultat.

En échouant à plusieurs reprises à faire avancer la question de la responsabilité pour les violations des droits de l’homme commises dans le passé et en retirant son soutien à la résolution 30/1 du Conseil et aux mesures qui s’y rapportent, le Gouvernement a pour ainsi dire fermé la porte à la possibilité d’une véritable évolution pour mettre fin à l’impunité par un processus national.

C’est pour ces raisons que j’appelle le Conseil à explorer de nouvelles manières d’encourager divers types d’établissement des responsabilités à l’échelle internationale, pour toutes les parties, et à obtenir réparation pour les victimes, y compris en mettant en place des capacités spécifiques pour recueillir et conserver des preuves et des informations pour de futures procédures d’établissement des responsabilités, et en soutenant les procédures judiciaires pertinentes dans les États Membres.

Le HCDH est prêt à continuer à suivre la situation des droits de l’homme, y compris les progrès réalisés en matière de responsabilité et de réconciliation.