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L'incapacité à faire en sorte que les responsables des violations graves commises au Bélarus répondent de leurs actes est un aspect déterminant de cette crise, affirme Mme Bachelet devant le Conseil des droits de l’homme

Le Conseil se voit par ailleurs averti qu’au Yémen, 400 000 enfants devraient souffrir de malnutrition aiguë sévère en 2021 et risquent de mourir sans traitement urgent

Les violations graves des droits de l'homme commises entre le 1er mai et le 20 décembre 2020 au Bélarus visaient à restreindre le droit à la participation aux affaires politiques, ainsi que les droits aux libertés d'opinion, d'expression, de réunion pacifique et d'association, a déclaré cet après-midi devant le Conseil des droits de l’homme la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Michelle Bachelet.

Il s’est notamment agi d’arrestations et de détentions arbitraires massives de personnes ayant organisé ou participé à des manifestations largement pacifiques ; de centaines d'allégations de torture et de mauvais traitements ; et d’actes de harcèlement et d'intimidation visant les membres de l'opposition, les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme et les citoyens en général, a-t-elle précisé. 

L'incapacité à faire en sorte que les responsables de ces violations répondent de leurs actes est une préoccupation fondamentale et un aspect déterminant de cette crise, a souligné la Haute-Commissaire, qui présentait ainsi son rapport sur la situation des droits de l’homme au Bélarus.

Le Bélarus est ensuite intervenu en tant que pays concerné, avant que le Conseil n’engage son dialogue sur le rapport de la Haute-Commissaire, au cours duquel de nombreuses délégations* ont pris la parole.

Saisi ensuite d’un compte rendu oral du Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen, le Conseil a entendu le Président du Groupe, M. Kamel Jendoubi, réitérer qu’il existe des motifs raisonnables de croire que toutes les parties au conflit au Yémen ont commis des crimes graves, violé le droit international des droits de l'homme et provoqué une crise humanitaire sans précédent.  

On prévoit notamment que près de 2,3 millions d'enfants de moins de 5 ans souffriront de malnutrition aiguë en 2021 : 400 000 devraient souffrir de malnutrition aiguë sévère, et risquent de mourir sans traitement urgent, a en outre averti M. Jendoubi.

Le Yémen a fait une déclaration en tant que pays concerné, avant que le Conseil n’entende de nombreuses délégations** prendre part au dialogue qui a suivi concernant la situation des droits de l’homme au Yémen.  Les deux autres membres du Groupe d’éminents experts, Mme Melissa Parke et M. Ardi Imseis, ont également pris part au dialogue.

En fin de séance, l’Arabie saoudite et l’Iran ont exercé leur droit de réponse.

Demain matin, à 10 heures, le Conseil tiendra une réunion sur le rôle de la réduction de la pauvreté dans la promotion et la protection des droits de l'homme.

Dialogue sur la situation des droits de l’homme au Bélarus à la veille et au lendemain de l’élection présidentielle de 2020 

Le Conseil est saisi d’un rapport de la Haute-Commissaire aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Bélarus avant, pendant et après l’élection présidentielle de 2020 (A/HRC/46/4, version préliminaire en anglais). 

Présentation du rapport

Présentant son rapport, MME MICHELLE BACHELET, Haute-Commissaire aux droits de l’homme, a déclaré qu’il couvrait des violations graves des droits de l'homme commises entre le 1er mai et le 20 décembre 2020.  Ces violations visaient à restreindre le droit à la participation aux affaires politiques, ainsi que les droits aux libertés d'opinion, d'expression, de réunion pacifique et d'association, a-t-elle indiqué.  Il s’est notamment agi d’arrestations et de détentions arbitraires massives de personnes ayant organisé ou participé à des manifestations largement pacifiques ; de centaines d'allégations de torture et de mauvais traitements ; et d’actes de harcèlement et d'intimidation visant les membres de l'opposition, les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme et les citoyens en général, a-t-elle précisé. 

L'incapacité à faire en sorte que les responsables de ces violations répondent de leurs actes est une préoccupation fondamentale et un aspect déterminant de cette crise, a souligné la Haute-Commissaire.  Ainsi, la note d'information du Gouvernement du Bélarus concernant le rapport, reçue par le Haut-Commissariat le 10 février, indique que « les organes d'enquête préliminaire ont reçu 4644 plaintes concernant l'utilisation de la force physique et de mesures spéciales par le personnel des affaires intérieures interrompant des actions de protestation non autorisées ».  Mais la note précise que plus de 1050 de ces plaintes ont été rejetées et ne donne aucune information sur le nombre de membres du personnel de sécurité qui auraient fait l'objet d'une enquête, a constaté la Haute-Commissaire.  D'après d'autres sources, plusieurs centaines de plaintes pour actes de torture et mauvais traitements, que le rapport mentionne, n’ont conduit à l'ouverture d’aucune poursuite pénale, a-t-elle ajouté.

Mme Bachelet s’est dite préoccupée par le ciblage des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme.  La semaine dernière, des perquisitions à grande échelle ont été menées à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme, de journalistes et d'organisations telles que l'Association des journalistes et Viasna, dans le cadre d'enquêtes criminelles pour « désordre de masse ».  Au 9 février, quelque 246 personnes étaient condamnées à des peines de prison pour des accusations peut-être motivées par des raisons politiques, a indiqué la Haute-Commissaire.

Tous ceux qui ont été détenus pour avoir exercé pacifiquement leurs droits devraient être libérés, a demandé Mme Bachelet.  Des enquêtes approfondies, efficaces, crédibles et transparentes devraient être menées sur toutes les allégations de violations graves des droits de l'homme, et les auteurs de ces violations devraient être traduits en justice.  Il devrait être mis fin immédiatement à la politique de harcèlement et d'intimidation à l’encontre de la société civile et des travailleurs des médias, a également demandé la Haute-Commissaire. 

Mme Bachelet a recommandé une réforme du cadre juridique bélarussien et a indiqué que son rapport contenait des recommandations spécifiques relatives aux questions de procès équitable, de procédures régulières et d'indépendance du pouvoir judiciaire. 

Pays concerné

Le Bélarus a d’abord dit ne pas être d'accord avec le fait même d'examiner un tel rapport, estimant que l'examen de sujets spécifiques à un pays sans le consentement du gouvernement légitime de ce pays constituait une violation flagrante du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats inscrit dans la Charte des Nations Unies.  Cela étant dit, le Bélarus a affirmé constater que le rapport reflétait « une vision très subjective et simpliste des événements dans [ce] pays ». 

Les recommandations adressées au Gouvernement sont « déconnectées des véritables enjeux » et basées sur des théories « idéalistes » qui ne peuvent être appliquées que dans un monde « stérile », a poursuivi le Bélarus.  Critiquant la recommandation qui lui a été faite d'adresser une invitation permanente à toutes les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, le pays a fait observer que, par exemple, la République tchèque, membre du Conseil, n'avait pas accepté un seul « observateur » depuis 21 ans.

Par ailleurs, le rapport omet d'analyser « la nature illégale des manifestations de rue et de la création arbitraire d’institutions de transfert de pouvoir », a en outre déclaré le Bélarus.  Le rapport ne dit rien non plus des nombreuses preuves d’actes violents commis par des manifestants contre les représentants des forces de l'ordre, ni de la diffusion d'informations délibérément fausses accusant les autorités de violence, a ajouté le pays.

Enfin, a déploré le Bélarus, le rapport ne consacre pas un seul mot à « l'image objective des protestations de masse » : pour 9,5 millions d’habitants, on compte 20 000 à 30 000 abonnés aux chaînes YouTube les plus populaires des principaux opposants aux autorités, et ce sont 100 ou 200 personnes qui manifestent sur les deux millions d'habitants que compte la capitale, a affirmé le Bélarus.

Aperçu du dialogue

Certaines délégations ont indiqué qu’elles ne reconnaissaient pas la légitimité d’Alexandre Loukachenko et ont condamné ses pratiques, dénonçant notamment les fraudes électorales, la répression, les interpellations et les poursuites pénales arbitraires.

De nombreuses délégations ont déploré l’absence de progrès voire la dégradation de la situation des droits de l’homme au Bélarus.  Ont maintes fois été condamnées les nombreuses violations des droits de l’homme – « sans précédent » selon une délégation – commises par les autorités du Bélarus ; le recours à la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants a notamment été dénoncé, tout comme les violences, notamment sexuelles, à l’encontre des détenus et l’arrestation de femmes et d’enfants, ainsi que les violations des droits fondamentaux de la population, notamment pour ce qui est de la liberté d’expression et de la liberté de réunion.  La liberté de la presse et des médias est également violée, ont souligné plusieurs intervenants. 

A en outre été dénoncée une ingérence de la Fédération de Russie dans les affaires bélarussiennes. 

De nombreux pays ont appelé le Bélarus à mettre fin aux violences et à libérer tous les prisonniers politiques et les personnes arbitrairement détenues.  Les auteurs des violations doivent être poursuivis en justice et les victimes obtenir réparations, ont plaidé plusieurs délégations. 

Le Bélarus doit coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme des Nations Unies, notamment avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, ont également demandé nombre de délégations. 

Plusieurs autres délégations ont dénoncé la politisation du Conseil et ce qu’elles considèrent comme une intervention dans les affaires internes du Bélarus.  Certains tentent d’imposer le sujet du Bélarus au Conseil alors que de nombreux manifestants sont arrêtés ou violentés dans leur propre pays, a fait observer une délégation.  Le Conseil doit s’acquitter de son mandant en faisant preuve de non-sélectivité, d’impartialité et d’objectivité, ont insisté plusieurs intervenants.

*Liste des intervenants : M. Jeppe Kofod, Ministre des affaires étrangères du Danemark (au nom d’un groupe de pays) ; M. Edgars Rinkēvičs, Ministre des affaires étrangères de Lettonie ; Mme Wendy Morton, Ministre du voisinage européen et des Amériques du Royaume-Uni ; M. Mantas Adomėnas, Vice-Ministre des affaires étrangères de Lituanie ; Canada, Union européenne, Ukraine, Liechtenstein, Fédération de Russie, Finlande, Allemagne, Slovénie, France, Estonie, Suisse, Venezuela, Japon, Kazakhstan, Pays-Bas, Belgique, Îles Marshall, République populaire démocratique de Corée, Iran, Malte, Norvège, Etats-Unis, Egypte, Roumanie, Espagne, Chine, Albanie, République démocratique populaire lao, Autriche, Syrie, Pologne, Philippines, Luxembourg, Turquie, Nouvelle-Zélande, Cambodge, Irlande, Liban, ONU-Femmes, Grèce, Sri Lanka, Italie, Nicaragua, Cuba, Azerbaïdjan, Erythrée, The Law Society, Lawyers fo Lawyers, Fondation de la Maison des droits de l'homme, Reporters sans frontières international, Right Livelihood Award Foundation, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme, Organisation mondiale contre la torture - Amnesty International, Article 19 – Commission internationale de juristes, Human Rights Watch, Commission internationale de juristes, CIVICUS – Alliance mondiale pour la participation des citoyens.

Dialogue sur la situation des droits de l’homme au Yémen

Le Conseil est saisi d’un compte rendu oral du Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen.

Compte rendu oral

Chargé de ce compte rendu, M. KAMEL JENDOUBI, Président du Groupe d’éminents experts internationaux et régionaux sur le Yémen, a déclaré que, sur le plan politique, la formation d'un gouvernement, fruit d’une négociation entre le Gouvernement yéménite reconnu internationalement et le Conseil de transition du Sud, avait été une étape importante vers la paix au Yémen.  Malheureusement, a regretté M. Jendoubi, le Gouvernement nouvellement formé est dépourvu de toute représentation féminine. 

Le Groupe a aussi été consterné par le fait que, alors que le Gouvernement nouvellement formé atterrissait à l'aéroport d'Aden le 30 décembre 2020, plusieurs missiles ont frappé l'aéroport, tuant au moins 25 personnes et en blessant 110 autres, a poursuivi M. Jendoubi.  Cette attaque témoigne du mépris constant du droit international humanitaire et des droits de l'homme qui caractérise la guerre en cours, a-t-il regretté.

Sur le plan militaire, a ajouté le Président du Groupe d’éminents experts, les affrontements armés font toujours rage et les civils continuent de tout perdre : leur maison, leurs moyens de subsistance, leur vie.  En 2020, 172 000 personnes (28 659 familles) ont été déplacées, a-t-il indiqué.  On estime que 82 % des déplacements sont dus au conflit.  L’escalade récente des hostilités dans la région de Marib a forcé environ 54 500 personnes supplémentaires à fuir leurs foyers, a précisé M. Jendoubi. 

Les parties belligérantes n'ont pas fait preuve d'un véritable engagement envers leurs obligations de prendre toutes les précautions possibles lors des attaques pour éviter les pertes civiles et les dommages aux biens à caractère civil, a ajouté le Président du Groupe.

D’autre part, alors que la pandémie de COVID-19 se répand dans tout le pays, le Yémen est confronté à une « urgence dans l'urgence » : la moitié des établissements de santé qui restent opérationnels sont sous-équipés pour faire face à la maladie.  Le Groupe d'experts est aussi préoccupé par la manière dont le comportement des parties aggrave la situation humanitaire du Yémen.  On prévoit notamment que près de 2,3 millions d'enfants de moins de 5 ans souffriront de malnutrition aiguë en 2021 : 400 000 devraient souffrir de malnutrition aiguë sévère, et risquent de mourir sans traitement urgent, a averti M. Jendoubi.

Aujourd'hui, a-t-il indiqué, le Groupe d'experts réitère ce qui a été établi au cours de ses trois derniers mandats consécutifs : il existe des motifs raisonnables de croire que toutes les parties au conflit au Yémen ont commis des crimes graves, violé le droit international des droits de l'homme et provoqué une crise humanitaire sans précédent. 

Pays concerné

Le Yémen a estimé que les rapports du Groupe d’experts étaient entachés de nombreuses contradictions et qu’ils tendaient à politiser les droits de l’homme, car ils ferment les yeux sur les crimes commis par la milice houthiste contre les civils.  Le Yémen a aussi regretté le manque de transparence des rapports du Groupe d’experts, ainsi que leurs contradictions répétées.  En outre, le fait que le Groupe ignore les informations fournies par le Gouvernement confirme explicitement le manque de neutralité de cette équipe, a insisté le Yémen. 

Au contraire, a poursuivi la délégation yéménite, la Commission nationale indépendante chargée d'enquêter sur les allégations de violations des droits de l'homme présente ses rapports en toute transparence, neutralité et équité concernant toutes les violations des droits de l'homme qui se produisent périodiquement au Yémen.  La Commission agit depuis l'intérieur du pays et sur le terrain et le Gouvernement soutient ce mécanisme national, qui comprend des experts yéménites, a indiqué la délégation.

Aperçu du dialogue

Plusieurs délégations se sont montrées préoccupées par les graves violations des droits de l’homme, la crise humanitaire qui s’aggrave et l’évolution de la situation des droits de l’homme au Yémen.  Ont notamment été dénoncés les détentions arbitraires, le recours à la torture et autres traitements, cruels, inhumains et dégradants, les violences sexuelles et les exécutions extrajudiciaires.  De nombreuses délégations ont demandé que les auteurs des violations soient jugés pour leurs actes et que les victimes obtiennent réparation.  Il a aussi été exigé que toutes les parties mettent fin aux attaques contre les civils. 

Une délégation a invité toutes les parties à mener des enquêtes rapides, transparentes, indépendantes et impartiales sur toutes les violations commises au Yémen et à traduire leurs auteurs en justice.  L’établissement de la justice est indissociable d’un processus politique global et inclusif, seul moyen d’instaurer une paix durable, a-t-elle insisté.

Il faut régler la situation au Yémen dans le cadre d’un dialogue intégré qui tienne compte des intérêts de chacun, a-t-il été souligné.  Des délégations ont invité toutes les parties à se mettre autour de la table sous l’égide de l’Envoyé spécial du Secrétaire général de l’ONU pour le Yémen, M. Martin Griffiths. 

Plusieurs délégations se sont dites très préoccupées par l’offensive menée par les houthistes contre Marib, où se trouvent environ deux millions de personnes déplacées internes.

Nombre d’intervenants ont regretté l’escalade militaire au Yémen et ont appelé toutes les parties à la retenue. 

Plusieurs délégations se sont en outre inquiétées des phénomènes de malnutrition et de famine qui touchent la population yéménite et notamment les enfants. 

Il faut que la communauté internationale apporte une aide au Gouvernement yéménite afin de restaurer la paix sur le territoire, a-t-il été maintes fois souligné.  Les efforts du Gouvernement yéménite doivent être évalués par le Conseil à la lumière des normes internationales, a-t-il été affirmé.  Il faut aussi préserver l’indépendance et la souveraineté du Yémen, ont plaidé plusieurs délégations. 

Une délégation a rappelé être par principe opposée à tout mandat qui n’est pas soutenu par le pays concerné. 

Certaines délégations ont indiqué qu’elles ne reconnaissaient pas le mandat du Groupe d’éminents experts, dont elles ont mis en cause la neutralité et dénoncé la politisation.  Plusieurs intervenants ont en outre dénoncé la présence d’affirmations fausses dans le rapport du Groupe.   

**Liste des intervenants : Union européenne, Danemark (au nom des pays nordiques et baltiques), Irlande (au nom d’un groupe de pays), Bahreïn (au nom du Groupe des pays du Golfe), Libye (au nom du groupe des Etats arabes), Fédération de Russie, Allemagne, Australie, France, Suisse, Venezuela, Arabie saoudite, Maroc, Iran, Etats-Unis, Chine, Autriche, Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande, Jordanie, Emirats arabes unis, Bahreïn, Mauritanie, Koweït, Cameroun, Egypte, Soudan, Pakistan, Maldives, Communauté internationale bahá'íe, Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, Cairo Institute for Human Rights Studies, Alliance internationale d'aide à l'enfance, Reporters Sans Frontières International, Amnesty International, Lawyers' Rights Watch Canada, Human Rights Information and Training Center, Villages Unis, ArabEuropean Forum for Dialogue and Human Rights

Remarques de conclusion du Groupe d’éminents experts

MME MELISSA PARKE, membre du Groupe d’éminents experts, a déclaré que le Groupe veillait à mettre en lumière le sort du citoyen lambda qui peut être arrêté chez lui et disparaître dans une prison secrète parce qu’il est journaliste, défenseur des droits humains, ou qu’il n’a tout simplement pas montré assez d’allégeance au pouvoir en place.  Le Groupe veille aussi au sort des enfants qui ne vont plus à l’école depuis des années, qui souffrent d’une grave malnutrition et qui sont enrôlés dans les forces armées, a-t-elle ajouté.  Les violations de droits de l’homme entraînent des déplacements, la faim et l’insécurité, a-t-elle ensuite souligné.  L’impunité, elle, entraîne la commission de davantage de violations encore et déclenche une spirale infernale d’insécurité, a-t-elle poursuivi. 

Au moins 800 000 personnes sont déplacées internes au Yémen, parmi lesquelles figurent des migrants africains coincés dans le pays, a d’autre part souligné Mme Parke. 

L’experte a regretté la baisse des contributions des donateurs pour le Yémen et a dit espérer que cette situation allait s’inverser lors de la prochaine conférence des donateurs prévue cette année.  Le Conseil des droits de l’homme et le Conseil de sécurité doivent agir de concert, ensemble, pour le Yémen, a insisté Mme Parke, rappelant que les trois piliers des Nations Unies se renforcent mutuellement. 

M. ARDI IMSEIS, membre du Groupe d’éminents experts, a rendu hommage aux civils qui tentent de faire évoluer positivement la situation dans le pays.  Le Groupe partage les préoccupations du Parlement européen s’agissant de la livraison d’armes aux houthistes, a-t-il indiqué, avant de saluer la décision américaine de suspendre toute collaboration avec les houthistes.  L’expert a rappelé qu’aucun progrès tangible ne pourrait être enregistré sans la reddition des comptes pour les violations commises dans le pays. 

M. KAMEL JENDOUBI, Président du Groupe d’éminents experts, a rappelé la volonté du Groupe de coopérer avec toutes les parties au conflit, dont l’engagement pour le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire – a-t-il souligné – est une condition nécessaire pour instaurer une paix durable au Yémen. 

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/02/lincapacite-faire-en-sorte-que-les-responsables-des-violations