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Rétablissement face à la pandémie : les droits numériques, clé d’un monde inclusif et résilient

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GENÈVE (4 juin 2021) - Alors que le monde reconstruit l'espace civique pendant et après la pandémie de COVID-19 et au-delà, les experts de l'ONU soulignent que les droits humains s'appliquent en ligne, comme hors ligne, et que les droits numériques doivent être une priorité absolue.

« Malgré le rôle déterminant d'internet et des technologies numériques, qui ont fourni de nouvelles voies pour l'exercice des libertés publiques et pour l'accès à la santé, aux informations la concernant et aux soins, en particulier pendant la pandémie de COVID-19, les États continuent d'utiliser ces technologies pour museler la dissidence, surveiller et réprimer les actions collectives en ligne et hors ligne, et les entreprises technologiques ont fait trop peu pour éviter de tels abus des droits de l'homme », ont déclaré les experts.

« Nous sommes profondément préoccupés par le fait que les tendances d'abus, qui se encore accélérée sous l'effet des exigences de la pandémie, vont perdurer et aggraver les inégalités dans le monde entier ».

« Nous devons agir ensemble pour adhérer à l'expansion rapide de l'espace numérique et pour des solutions technologiques sûres, inclusives et fondées sur les droits », ont déclaré neuf experts des droits humains de l'ONU* avant le sommet annuel RightsCon sur les droits humains à l'ère numérique, ayant lieu du 7 au 11 juin.

Les efforts de relance face à la COVID-19 en vue de « mieux reconstruire » doivent s'attaquer aux menaces graves qui contribuent à la fermeture de l'espace civique et à la suppression de la liberté d'expression et de la liberté des médias, ainsi qu'aux crises mondiales en cours telles que la violence systémique, les changements climatiques, les inégalités structurelles, le racisme institutionnel et la violence sexiste, ont déclaré les experts.

Ils ont spécifiquement pointé du doigt les coupures d'Internet lors de manifestations pacifiques, les fractures numériques et les obstacles liés à l'accessibilité, notamment aux droits humains et aux services de base, la désinformation et la mésinformation, les attaques contre les médias indépendants et diversifiés, la discrimination algorithmique, les menaces en ligne contre les défenseurs des droits, la surveillance massive et ciblée, les cyberattaques et les tentatives visant à affaiblir le cryptage.

Les experts ont déclaré que la pandémie avait particulièrement accentué les inégalités numériques et la discrimination notamment à l'égard, des personnes d'ascendance africaine, d'autres groupes ethniques, des groupes et communautés minoritaires victimes de discrimination religieuse et ethnique, des personnes handicapées, des peuples autochtones, des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, des personnes touchées par l'extrême pauvreté, des femmes et des filles, personnes âgées, des migrants et des réfugiés, des personnes LGBTQ+, des personnes de genre variant, des défenseurs des droits humains et de l'environnement, des journalistes et des militants, dans le monde entier.

Ils se sont également inquiétés de la répression continue des manifestations pacifiques dans le monde et d'un pic de signalements d'abus sexuels sur des enfants en ligne, sans précédent.

Les experts ont souligné que les États - et le secteur des technologies - doivent prendre des mesures systémiques supplémentaires afin que leurs efforts profitent à ceux qui risquent d'être touchés de manière disproportionnée. Les plateformes doivent être inclusives, en s'engageant avec ceux qui sont sur le terrain et améliorant leurs investissements dans les pays les moins développés. « Nous ne devons laisser personne de côté - en ligne ou hors ligne », ont-ils déclaré.

Les experts ont réaffirmé la nécessité pour les États de maintenir leur obligation positive de promouvoir et de protéger les droits humains, notamment par le biais de réglementations respectueuses des droits imposées aux entreprises technologiques. Les initiatives visant à réglementer les espaces en ligne doivent être participatives et pleinement fondées sur les normes relatives aux droits humains. Les entreprises doivent assumer leur responsabilité en matière de respect des droits humains, y compris par un réexamen de leur modèle économique, et être tenues responsables des actes de répression numérique, tels que les suppressions et les manipulations de contenus non transparentes observées récemment dans diverses régions du monde. « L'opacité qui prévaut dans la manière dont les contenus sont modérés par les gouvernements et les entreprises renforce les perceptions mondiales de discrimination, d'inefficacité et de censure. Il y a un besoin urgent de transparence », ont souligné les experts.

Les experts ont en outre appelé les entreprises à cesser de fournir aux gouvernements des technologies - telles que des logiciels espions et des applications prétendant reconnaître les visages, les sexes, les handicaps et les émotions - qui renforcent les risques pour les défenseurs et les acteurs de la société civile lorsqu'ils exercent leur droit légitime d'exprimer des préoccupations critiques et de défendre les droits humains. Les entreprises doivent prévenir et traiter ces risques et éviter de contribuer, consciemment ou par inadvertance, à un nouveau rétrécissement de l'espace civique.

Les experts ont également mis en garde contre la réaffectation des mesures de sécurité et de lutte contre le terrorisme, en particulier l'utilisation des nouvelles technologies, de la collecte de données, de la surveillance et des technologies biométriques pour sécuriser la santé et réguler une pandémie sanitaire dont les effets sont le plus durement ressentis par les minorités et les groupes à haut risque. Ils ont exigé que les partenariats public-privé en matière de sécurité, déjà controversés, fassent l'objet d'un examen supplémentaire lorsqu'ils sont utilisés dans le domaine de la santé publique.

Les experts ont réitéré que « ce n'est qu'avec des efforts multilatéraux concertés pour rétablir la solidarité et la confiance mutuelle que nous surmonterons la pandémie en devenant plus résistants et unis ». Ils ont également particulièrement mis en garde contre l'utilisation de la pandémie comme une excuse pour précipiter la « transformation digitale », comme cela a été le cas pour les certificats de vaccination digitaux sans prioriser les garanties fondamentales des droits numériques.

Durant le sommet, les experts de l'ONU en droits humains discuteront d'une variété de problématiques telles que : « Les Océans et les Espaces Maritimes comme une Nouvelle Frontière à la Défense des Droits Humains dans le cadre de l'Expansion des Domaines de la Lutte Contre le Terrorisme » ; « Quand les États d'Urgence Entrent en Collision ; COVID-19, Lutte Contre le Terrorisme et Flux de Données Transnationaux », fermetures d'internet pendant les manifestations pacifiques, la digitalisation des systèmes de santé qui pourrait conduire à l'exclusion de bénéficiaires seulement sur la base d'irrégularités mineures et sans conséquence et à une augmentation des ciblages, avec un potentiel manque d'inclusion des personnes dans la pauvreté ; « La Réalité étendue (XR) pour tous : Questions, Problèmes, et Solutions à l'appui de la XR pour tous » ; et « Avoir le Bon Impact : l'Intelligence Artificielle Conforme aux Droits Humains » ; désinformation et liberté d'opinion et d'expression, l'égalité des genres en matière de justice et liberté d'expression.

FIN

* Les experts: Fionnuala Ní Aoláin, Rapporteuse spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste; Clément Voule , Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association ; Olivier De Schutter, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté; David R. Boyd , Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et l'environnement; Gerard Quinn , Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées; Tlaleng Mofokeng , Rapporteuse spéciale sur le droit à la santé physique et mentale; Irene Khan , Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression; Mary Lawlor , Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs et défenseuses des droits humains; Dante Pesce (Président), Surya Deva (Vice-président), Elżbieta Karska, Githu Muigai, et Anita Ramasastry , Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises:

Les rapporteurs spéciaux font partie de ce que l'on appelle les Procédures spécialesdu Conseil des droits de l'homme. Les Procédures spéciales, le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits humains des Nations Unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations spécifiques à des pays, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des Procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel de l'ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et siègent à titre individuel.

Pour plus d'informations et demandes des médias, veuillez contacter Michelle Erazo (merazo@ohchr.org/+41 22 917 9449).
Pour les demandes des médias concernant d'autres experts indépendants de l'ONU, veuillez contacter Jeremy Laurence (+ 41 22 917 7578 / jlaurence@ohchr.org)

Suivez les informations relatives aux experts indépendants des droits humains de l'ONU sur Twitter @UN_SPExperts

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