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Suisse : l'isolement de Brian K. viole la Convention contre la torture, selon un expert de l’ONU

GENÈVE (14 juin 2021) – La Suisse viole les droits humains d'un jeune homme qui est entré et sorti d'institutions privatives de liberté pendant plus de la moitié de sa vie et doit immédiatement mettre fin à son isolement cellulaire, a déclaré aujourd'hui un expert de l'ONU*.

"Je suis sérieusement préoccupé par la manière dont la Suisse traite Brian K., ce qui contrevient à la Convention contre la torture et ne peut être conciliée avec les normes applicables en matière de droits humains", a déclaré Nils Melzer, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Brian K., 25 ans, précédemment connu dans les médias suisses sous le nom de "Carlos" pour protéger son identité lorsqu'il était mineur, « a été arrêté à plusieurs reprises depuis l'âge de 11 ans, mais a été privé d’un traitement approprié à son état de santé », a déclaré Melzer.

L'artiste martial est détenu en isolement presque complet dans la prison de Pöschwies depuis août 2018, sans visites de sa famille ni aucune interaction avec d'autres prisonniers et avec une activité physique très limitée, pendant laquelle il reste menotté et enchaîné.

« Une si longue période d'isolement cellulaire – près de trois ans – va bien au-delà du maximum de 15 jours autorisé par les Règles Nelson Mandela », a déclaré Melzer, se référant à l'Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus.

Brian K. purge une peine de 4 ans et 9 mois pour tentative de lésions corporelles graves sur le personnel pénitentiaire, une accusation qu'il nie, et qui pourrait être fondée sur des partis pris et des préjugés officiels plutôt que sur des faits soigneusement établis, l’expert a déclaré. Dès l'âge de 13 ans, Brian a été arrêté à plusieurs reprises pour agression et a été maintenu en isolement cellulaire prolongé pendant des périodes de six mois ou plus, aggravées par des conditions de détention disproportionnées.

Brian souffre d'un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH), qui se caractérise par une impulsivité excessive et un besoin élevé d'activité physique, et qui a été exacerbé par son traitement dans le système judiciaire suisse.

« En tant que jeune délinquant atteint d'un trouble d'hyperactivité diagnostiqué, M. K. a été profondément traumatisé par la réponse excessivement répressive des autorités, ainsi que par sa diabolisation par les médias », a déclaré Melzer. « À un moment donné, après deux tentatives de suicide à l'âge de 16 ans, il a été placé sous médicament et attaché à un lit dans un établissement psychiatrique pendant 13 jours, sans pouvoir bouger, prendre une douche ou même aller aux toilettes », a-t-il déclaré.

"Les périodes traumatisantes d'isolement cellulaire prolongé et l'utilisation excessive de moyens de contention et de médicaments ont eu un impact grave sur sa santé physique et mentale", a-t-il déclaré.

Melzer a demandé une enquête indépendante sur le traitement de Brian K. en détention, en particulier sur les raisons pour lesquelles il a été placé sous la surveillance des mêmes gardiens de prison qu'il avait précédemment accusés d'agression. Melzer a également demandé que son isolement cellulaire cesse immédiatement et a déclaré que Brian doit être indemnisé pour ses années de souffrance, réhabilité et réintégré dans la société.

« Il est choquant de voir que l'isolement cellulaire pour une durée indéterminée est utilisé comme mesure disciplinaire contre M. K. pour des problèmes de comportement présumés, dont la plupart semblent avoir été exacerbés, voire provoqués, par son traitement et ses conditions de détention malavisés », a-t-il déclaré. « Il est temps que les autorités assument leurs responsabilités et brisent ce cercle vicieux. »

Il a également appuyé une recommandation de 2017 du Comité des droits de l'homme selon laquelle la Suisse devrait réviser l'article 59 de son Code pénal pour le mettre en conformité avec les obligations du pays en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Cette provision problématique permet aux tribunaux suisses d'isoler des personnes dans un établissement psychiatrique fermé jusqu'à cinq ans et de renouveler cette mesure indéfiniment, quelle que soit leur condamnation pénale initiale.

L’expert a été en contact direct avec le gouvernement suisse sur cette affaire et a exhorté les autorités à respecter les engagements de la Suisse en faveur de l'interdiction absolue et universelle de la torture et d'autres formes de mauvais traitements, dans le plein respect des obligations internationales et régionales en matière de droits de l'Homme, ainsi que de son propre plan d'action fédéral contre la torture.

FIN

L’expert: M. Nils Melzer (Suisse) a été nommé en tant que Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies en 2016. M. Melzer est titulaire de la Chaire des droits de l'homme à l'Académie de droit international humanitaire et des droits de l'homme de Genève ; professeur de droit international à l'Université de Glasgow; et a précédemment occupé les fonctions de conseiller juridique pour le Comité international de la Croix-Rouge et de conseiller en matière de politique de sécurité pour le Département fédéral suisse des affaires étrangères. Le professeur Melzer est l'auteur d'ouvrages primés et largement traduits sur le droit international des droits de l'Homme et le droit humanitaire.

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