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Le Comité des droits de l'homme ouvre les travaux de sa cent trente deuxième session

28 juin 2021

Le Comité des droits de l'homme a ouvert cet après-midi sa cent trente deuxième session, qui se tient en ligne jusqu'au 23 juillet prochain, en adoptant son ordre du jour, qui comprend notamment l'examen du rapport périodique du Togo. Le Comité a par ailleurs adopté le rapport du groupe de travail sur les communications, chargé de l'examen de plaintes par des particuliers.

La Présidente du Comité, Mme Photini Pazartzis, a relevé que la présente session était la quatrième que le Comité tenait en ligne depuis mars 2020. Elle a espéré revenir promptement à la tenue de ses travaux en présentiel, et a souligné que l’incertitude de la situation actuelle avait eu des conséquences sur l'examen des rapports périodiques des États parties et ce malgré le travail d’arrache-pied du Secrétariat.

La Présidente a rendu hommage à feu le Professeur Christof Heyns, de l’Université de Pretoria, membre du Comité de 2017 à 2020, décédé le 28 mars 2021, soulignant la gentillesse et l’esprit de collaboration de celui dont l’apport inestimable a profondément marqué les travaux du Comité dans ses efforts pour rendre justice aux victimes de violations des droits de l’homme. Mme Pazarkis a notamment salué la probité et l’intégrité morale de Christof Heyns, qui fut également Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Les membres du Comité ont ensuite observé une minute de silence à sa mémoire.

Prenant la parole au nom du Secrétaire général des Nations Unies, M. Simon Walker, Chef de la section 1 du Service des traités relatifs aux droits de l'homme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, a relevé que, malgré les défis sans cesse croissants de la pandémie, le Comité a persévéré dans son important travail. Ainsi, depuis le déclenchement de la pandémie au début de 2020, le Comité a examiné 203 communications individuelles, adopté quatre rapports de suivi des observations finales concernant 16 États parties, et quatre rapports de suivi sur des constatations relatives à 32 cas individuels. Il a en outre adopté l'Observation générale 37 sur le droit de réunion pacifique. Le Comité a aussi repris ses travaux dans le cadre de la procédure de signalement en menant des dialogues constructifs en ligne avec les délégations de la Finlande et du Kenya.

M. Walker a rappelé qu'au cours de la session, les experts mèneront des consultations informelles avec des organisations et auteurs de communications individuelles pour discuter des défis et des moyens d'améliorer la mise en œuvre des constatations adoptées par le Comité. Dans le cadre de la procédure confidentielle d'examen de communications émanant de particuliers qui prétendent être victimes d'une violation de l'un des droits énoncés dans le Pacte (protocole facultatif se rapportant au Pacte) le Comité sera saisi de 38 communications, qui s'ajoutent aux trois communications qui ont dû être reportées de la session de mars.

Le représentant du Haut-Commissariat aux droits de l'homme a reconnu que les séances en présentiel étaient importantes, non seulement pour permettre au Comité d'accomplir ses tâches de manière exhaustive et dans de bonnes conditions, mais également pour traiter le retard croissant dans l'examen des rapports des États parties accumulés au cours de la pandémie. L'arriéré sans cesse croissant de communications individuelles qui sont prêtes pour une décision de recevabilité ou quant au fond par les comités compétents est également préoccupant.

M. José Manuel Santos Pais, membre du Comité et président du groupe de travail sur les communications soumises en vertu du protocole facultatif, a présenté le rapport de la réunion (en ligne) de présession du groupe qui s’est tenue le 16 juin puis du 21 au 25 juin. Il a indiqué qu'au cours de la session, le Comité avait adopté des projets de décision concernant 38 communications soumises entre 2014 et 2019. Les communications portaient sur dix-neuf sujets différents : droits de l’enfant, droit à la vie, détention arbitraire, détention préventive, torture, traitements cruels et dégradants, déportation, remèdes concrets, procès équitable et garanties de procédure, indépendance de la justice, liberté d’expression, liberté de réunion, liberté de religion, droits des autochtones, santé mentale, droits de migrants, non-rétroactivité du droit pénal, protection de l’environnement, droit à un avocat et droit de faire appel d'une condamnation devant une instance supérieure. Les projets de décision concernent dix-neuf États d'Afrique, d'Amérique, d'Asie, d'Europe et d'Australie.

Après examen des 38 communications, le groupe de travail propose au Comité 7 décisions d’irrecevabilité, 24 avis sur des violations, 6 de non violation, et une comportant deux options : violation ou non violation. Trois autres cas, reportés depuis la précédente session, seront soumis au Comité pour un total de 41 décisions sur les communications pour la présente session.

Le Comité a adopté le rapport du groupe de travail sur les communications.

Les séances publiques du Comité des droits de l'homme au cours de la présente session peuvent être suivies sur le canal audio de la salle XXIII du Palais des Nations. La page internet de la session permet d'accéder à la documentation pour la session.

Le Comité entame demain après-midi, à 12h30, l'examen du cinquième rapport périodique du Togo, qui se poursuivra mercredi et jeudi à la même heure. Un compte rendu des débats sera publié en fin de journée le jeudi 1er juillet. Le Comité tient cet après-midi une séance à huis clos avec l’institution nationale des droits de l’homme et des organisations non gouvernementales du Togo.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/06/human-rights-committee-opens-online-one-hundred-and-thirty