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Conseil des droits de l’homme : Examen périodique d’Oman, de l’Autriche et du Rwanda

8 juillet 2021

Le Conseil des droits de l'homme a adopté, cet après-midi, les documents finals résultant de l'Examen périodique universel (EPU) d’Oman, de l’Autriche et du Rwanda. 

Le document final issu de l'Examen de chacun de ces pays est constitué du rapport du Groupe de travail chargé de l'EPU ainsi que des informations complémentaires fournies par l'État concerné.

La présidence du Conseil a indiqué que, sur la base des informations reçues, Oman avait accepté 208 des 264 recommandations reçues, fourni des éclaircissements supplémentaires concernant 7 recommandations en indiquant quelles parties de ces recommandations le pays soutenait et pris note des 49 autres ; l’Autriche avait accepté 236 des 317 recommandations reçues et pris note des 81 restantes ; et le Rwanda avait accepté 160 des 284 recommandations reçues et pris note des 124 autres.

De nombreuses délégations ont pris part aux débats sur l’EPU des trois pays examinés cet après-midi, après que des représentants de chacun de ces pays eurent fait une déclaration de présentation. 

Demain matin, dès 9 heures, le Conseil doit adopter les documents finals issus de l’Examen périodique de la Géorgie, de Sao Tomé-et-Principe et de Nauru. 

Examen périodique universel : Oman

Le Conseil était saisi du rapport sur l'Examen périodique d’Oman (A/HRC/47/11) qui s'est déroulé le 21 janvier 2021.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient le Malawi, l’Ouzbékistan, et l’Ukraine.

Présentation

M. HUMAID ALI SULTAN AL MAANI, Chef du Département des affaires internationales au Ministère des affaires étrangères d’Oman, a indiqué que le Cabinet d’Oman avait discuté des recommandations qui ont été adressées au pays et que la discussion qui a eu lieu avait abouti au soutien, par le Sultanat, de 208 des 264 recommandations reçues.  Il a précisé que les recommandations qui n’avaient pas été acceptées étaient contraires à la législation ou aux traditions et coutumes du pays. 

Les recommandations acceptées par le Sultanat d’Oman dans divers domaines des droits de l’homme reflètent sa volonté de promouvoir et de protéger les droits de l’homme sur une base continue.  L’approbation par le Sultanat des recommandations pertinentes visant l’adhésion au Pacte international relatif aux droits civils et politiques montre l’orientation progressiste du pays dans ce domaine, a fait valoir le Chef du Département des affaires internationales, ajoutant que cette adhésion marque l’aboutissement des efforts déployés par le pays depuis le deuxième EPU, après l’adhésion d’Oman à trois autres conventions fondamentales relatives aux droits de l’homme.    

Après avoir évalué les efforts déployés par la Commission omanaise des droits de l’homme pour promouvoir les droits de l’homme en partenariat avec le Gouvernement et la société civile, Oman a pris la décision d’approuver les recommandations pertinentes visant à aligner cette Commission sur les Principes de Paris.  Par ailleurs, le Sultanat a accepté la plupart des recommandations qui relèvent de la liberté d’opinion, de la liberté de la presse et des médias et de l’exercice du droit d’exprimer son opinion, que ce soit de la part des citoyens ou des résidents du Sultanat.  Oman s’efforce constamment de développer et de moderniser sa législation relative aux activités médiatiques en fonction de l’évolution rapide de la situation dans ce domaine, a ajouté le Chef du Département des affaires internationales.

Aperçu du débat

Les efforts déployés par Oman pour assurer la protection sociale dans le pays méritent d'être soulignés, tout comme méritent de l’être les initiatives visant à promouvoir le développement socioéconomique et à progresser sur la voie de la réalisation des objectifs de développement durable, a-t-il été affirmé.  Les efforts d’Oman en matière de promotion des droits des femmes ont eux aussi été jugés positifs.  L’adhésion du pays à plusieurs instruments internationaux de droits de l’homme a été remarquée, de même que son adoption d’une nouvelle Constitution, en janvier dernier.

Le fait que le Sultanat d'Oman ait accepté la plupart des recommandations qui lui ont été adressées reflète sa volonté et sa détermination d'améliorer la situation des droits de l'homme dans sa globalité, ont estimé plusieurs délégations.  La poursuite des mesures visant à améliorer les conditions des travailleurs migrants à Oman a été recommandée. 

D’autre part, ont relevé des ONG, malgré l’appui d'Oman à une quinzaine de recommandations concernant le droit à la liberté d'opinion et d'expression, les services de sécurité ciblent toujours des défenseurs des droits de l’homme qui appellent à des réformes ou contestent des décisions prises par les autorités.  En outre, en vertu de la loi sur la presse et les publications, les médias sont tenus d'obtenir l'autorisation préalable du Ministère de l'information avant toute publication, a-t-il été observé.  Les restrictions imposées par les autorités omanaises à la liberté d'opinion et d'expression sur Internet ont elles aussi été condamnées. 

Liste des intervenants : Népal, Pakistan, Philippines, Qatar, Fédération de Russie, Arabie saoudite, Sri Lanka, Soudan, Syrie, Tunisie, Émirats arabes unis, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Venezuela,  Maat for Peace, Development and Human Rights Association, Center for Global Nonkilling, CIVICUS: Alliance mondiale pour la participation des citoyens, Ingénieurs du monde, Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc., Iraqi Development Organization et Fondation Al-Salam.

Conclusion

M. AL MAANI a indiqué que le Conseil des ministres du Sultanat avait chargé un comité juridique – dirigé par le Ministère des affaires étrangères et composé de membres des organismes gouvernementaux compétents et de représentants de la société civile – de suivre la mise en œuvre des recommandations acceptées par le pays et de présenter des rapports périodiques sur les progrès réalisés par les autorités compétentes dans leur application.

Examen périodique universel : Autriche

Le Conseil était saisi du rapport sur l'Examen périodique de l’Autriche (A/HRC/47/12) qui s'est déroulé le 22 janvier 2021.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient les Bahamas, l’Érythrée et la République de Corée. 

Présentation

MME ELISABETH TICHY-FISSLBERGER, Représentante permanente de l’Autriche auprès des Nations Unies à Genève, a déclaré que le respect des droits de l'homme n’est pas seulement une affaire intérieure, mais également une question d'intérêt légitime pour la communauté internationale.  Alors que l'Autriche a un niveau élevé de protection des droits de l'homme, son Gouvernement reste conscient que garantir les droits de l'homme est une tâche constante.  Ainsi, au cours de l’Examen, l’Autriche a reçu 317 recommandations de la part de 115 délégations concernant diverses questions.  Au bout du processus, elle en a accepté 236, certaines souvent récurrentes.

Ainsi, a précisé la Représentante permanente, l'Autriche a accepté les recommandations relatives à la prévention et à la protection contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance qui y est associée.  L’Autriche reconnaît que les préjugés et attitudes racistes, les actes d'extrême droite, xénophobes, antireligieux et racistes continuent de se produire, a-t-elle souligné.  Pour cette raison, le Gouvernement  continue de développer et de mettre en œuvre des mesures, y compris législatives, pour lutter contre les discours de haine en ligne, a indiqué Mme Tichy-Fisslberger.  L’Autriche adopte aussi des mesures d'éducation et de sensibilisation, y compris à l’intention de la police et de la justice, a-t-elle ajouté, rappelant qu'un plan d'action national contre la discrimination et le racisme a été annoncé dans le programme gouvernemental.

La prévention et la protection des femmes contre la violence sont une autre des priorités autrichiennes, a poursuivi Mme Tichy-Fisslberger.  Le pays dispose de plusieurs dispositifs pour prévenir et protéger les femmes contre cette violence, a-t-elle souligné, faisant valoir que des ressources financières supplémentaires ont été allouées à cette fin et qu’ont été renforcés l'accompagnement juridique et psychosocial des victimes dans les procédures pénales, ainsi que les campagnes de sensibilisation sur la violence à l'égard des femmes et des filles, afin que chaque femme et chaque fille sache où chercher de l'aide.

Depuis l'année dernière, l’Autriche a en outre considérablement élargi le soutien aux minorités nationales, doublant notamment la contribution financière annuelle qui leur est versée, a ajouté Mme Tichy-Fisslberger.  Le financement fédéral des médias des minorités nationales a également augmenté de manière significative, a-t-elle souligné. 

L'Autriche a accepté la recommandation concernant la réglementation des activités des sociétés transnationales au travers d’une approche fondée sur les droits de l'homme.  Étant donné que cette recommandation touche aux compétences de plusieurs ministères, une coordination approfondie est nécessaire, a fait observer la Représentante permanente.  Nous attendons maintenant la publication de la proposition de la Commission européenne sur la gouvernance d'entreprise durable, qui aura un impact important sur le développement futur des politiques nationales, a-t-elle indiqué. 

L’Autriche a aussi accepté les recommandations l’incitant à consacrer 0,7 % de son revenu national brut à l’aide publique au développement.  Cela est certes un défi de taille pour l’Autriche, mais son Gouvernement reste attaché à cet objectif, a affirmé Mme Tichy-Fisslberger, faisant valoir que les fonds gérés par le Ministère autrichien des affaires étrangères, également en charge de la coopération bilatérale au développement, ont été continuellement augmentés.  Les fonds destinés à l'aide d'urgence et visant à répondre aux besoins humanitaires ont en outre récemment été doublés, a ajouté la Représentante permanente. 

Aperçu du débat

Des délégations ont félicité l’Autriche pour sa participation constructive à l’Examen périodique universel et son acceptation de la majorité des recommandations qui lui ont été adressées dans ce contexte, en particulier celle concernant l'amélioration du fonctionnement du Médiateur autrichien en vue d'assurer son indépendance et sa conformité aux Principes de Paris.

Des intervenants se sont félicités que l’Autriche ait redoublé d’efforts contre la haine raciale et religieuse en adoptant un plan d’action national contre le racisme.  Une ONG s’est dite fière que l'Autriche ait fermement condamné la diffusion de contenus antisémites sur les médias sociaux et se soit engagée à trouver des moyens pour réglementer et exiger le retrait de ces contenus illégaux.

D’autres pays ont regretté, pour leur part, un manque de volonté de l’Autriche d'envisager d'accepter les recommandations faites dans un esprit constructif pour mettre fin à la montée exacerbée du racisme, des discours de haine, de la xénophobie, de l'islamophobie et de la violence raciale contre les minorités, les réfugiés et les migrants.  Il a été déploré que le pays ait introduit d'importantes restrictions concernant le regroupement familial et la naturalisation.

L’Autriche a été appelée à ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles.  Une ONG a demandé à l'Autriche de protéger les enfants intersexués contre les traitements non consensuels et non nécessaires.

Un intervenant a souligné le caractère volontaire du mécanisme de l'EPU, qui permet de déterminer quelles recommandations les États sont prêts à accepter ou non, ce qui – a ajouté cet intervenant – est en revanche impossible dans d'autres cas où un petit groupe de pays dictent leurs volontés par le biais de résolutions du Conseil des droits de l’homme.

Liste des intervenants : Sierra Leone, Tunisie, Venezuela, Afghanistan, Algérie, Australie, Barbade, Bélarus, Botswana, Burkina Faso, Chine, Cuba, Égypte, Congrès juif mondial, Association internationale des lesbiennes et gay, World Evangelical Alliance, Ma’onah Association for Human Rights and Immigration et Amnesty International

Conclusion 

MME TICHY-FISSLBERGER a souhaité mentionner deux domaines qui font partie des principaux défis actuels pour la protection des droits de l'homme, mais qui n'ont pas été soulevés lors de l’Examen.  Le premier est la question des technologies nouvelles et émergentes et des risques qu'elles posent pour la jouissance des droits humains, a-t-elle indiqué.  La pandémie nous a rendus encore plus dépendants des technologies numériques et la crise a prouvé que la technologie peut être une bénédiction ; or, les nouvelles technologies ne sont pas automatiquement bénéfiques et elles ne sont pas neutres non plus, a-t-elle souligné.  La communauté internationale doit parvenir à une compréhension commune de la meilleure façon de protéger les droits de l'homme à l'ère numérique, a-t-elle déclaré. 

Le second défi a trait à la dégradation de l'environnement et aux changements climatiques et à leurs effets sur la jouissance des droits de l'homme, a poursuivi la Représentante permanente de l’Autriche.  Alors que la science et les preuves sont sans ambiguïté, notre ambition dans ce domaine est toujours à la traîne, a-t-elle fait observer.  L’Autriche vise à atteindre la neutralité climatique en 2040 et nous restons déterminés à intensifier l'action au niveau international, a-t-elle indiqué. 

Examen périodique universel : Rwanda

Le Conseil était saisi du rapport sur l'Examen périodique du Rwanda (A/HRC/47/14) qui s'est déroulé le 25 janvier 2021.  Les trois rapporteurs chargés de faciliter cet Examen étaient le Bangladesh, la Pologne et le Togo.

Présentation

MME MARIE CHANTAL RWAKAZINA, Représentante permanente du Rwanda auprès des Nations Unies à Genève, a d’abord remercié la société civile rwandaise pour son rôle inestimable dans le processus d’Examen, dans le cadre d’un engagement actif, significatif, ouvert et honnête toujours plus grand au cours des cinq dernières années.  Cela montre que le Rwanda travaille vers un objectif commun et des valeurs partagées en tant que pays, a-t-elle souligné. 

Le Gouvernement du Rwanda a examiné en détail les 284 recommandations formulées lors de son EPU en janvier : il en a 

accepté 160, soit 56,34 % - un taux qu’il convient de comparer avec celui de l'Examen de 2015, où 21,83 % des recommandations reçues avaient été soutenues, ce qui représente une hausse de 34,51 % du taux d'acceptation et fait la fierté du Gouvernement du Rwanda, a indiqué Mme Rwakazina.

Soixante-quinze autres recommandations ont été notées car considérées comme faisant déjà partie des interventions gouvernementales en cours et elles seront mises en œuvre, a confirmé la Représentante permanente.  En outre, a-t-elle ajouté, 49 recommandations n'ont pas reçu le soutien du Gouvernement, qui ne les examinera pas davantage : en effet, ces recommandations ont été jugées soit irréalistes, soit ne reflétant pas la réalité sur le terrain, soit répétant des allégations non fondées, non pertinentes ou basées sur des informations erronées.

Quoi qu’il en soit, le Gouvernement rwandais réitère son engagement en faveur d'un dialogue ouvert et constructif avec toute partie intéressée agissant de bonne foi pour discuter de toute question susceptible de contribuer à l'avancement des droits de l'homme dans le pays, a fait savoir Mme Rwakazina.

Aperçu du débat 

Le Rwanda a été félicité pour son « interaction positive » et pour avoir accepté la plupart des recommandations, parmi lesquelles les plus constructives qui peuvent avoir un impact sur la vie des personnes, notamment les réfugiés et les apatrides.  Le pays a également été salué pour les initiatives législatives pionnières qu’il a prises, notamment pour permettre l’accès à la nationalité rwandaise.  Les progrès faits pour réformer le cadre judiciaire, la protection des enfants, la sécurité alimentaire des populations ou encore l’égalité entre les genres ont aussi été salués.  La révision du Code pénal, le plan d’action national sur les droits de l'homme, la dépénalisation des délits de presse ou encore l’élargissement du nombre de médias ont également été soulignés. 

Cependant, il semble y avoir des incohérences et des ambiguïtés concernant les 160 recommandations acceptées par le Gouvernement, tant il y a de différences entre le droit et la pratique, a-t-il été relevé.  Il semble même que le Rwanda soit dans le déni en ce qui concerne les violations des droits de l'homme, notamment pour ce qui est des détentions arbitraires illégales et de la persécution des journalistes, a-t-il été affirmé.  Le Rwanda doit donc faire davantage pour rendre son droit interne conforme au droit international, notamment en ratifiant les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels il n’est pas encore partie, en coopérant avec le Sous-Comité pour la prévention de la torture et en conduisant des enquêtes sur les violations des droits de l'homme, parmi lesquelles des cas de torture, a-t-il été souligné.  Le pays doit aussi cesser ses politiques de censure concernant son histoire et d’intimidation et d’enlèvement d’opposants politiques, de journalistes et de défenseurs des droit de l'homme ; il doit aussi dépénaliser les relations sexuelles entre personnes de même sexe, a-t-on ajouté.  Il devrait aussi présenter des rapport à mi-parcours pour faire le bilan, entre deux cycles d’EPU, sur la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été adressées, a-t-il été dit. 

Liste des intervenants : Namibie, Népal, Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), Fédération de Russie, Sénégal, Sierra Leone, Tunisie, Royaume-Uni, Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Venezuela, Viet Nam, Belgique,  Botswana, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project, RADDHO, Minority Rights Group, Article 19, Advocates for Human Rights, CIVICUS, Elizka Relief Foundation et Amnesty International. 

Conclusion

MME RWAKAZINA a indiqué avoir écouté attentivement les différentes interventions.  Le grand nombre de recommandations acceptées par le Rwanda est une preuve de la volonté du pays de promouvoir les droits de l’homme, a-t-elle déclaré.  La Représentante permanente a constaté la satisfaction exprimée par les partenaires de son pays face à l’acceptation par le Rwanda de la majorité des recommandations.  Le Rwanda poursuivra ses réformes législatives et continuera de soutenir le mécanisme de l’Examen périodique universel, a conclu Mme Rwakazina.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/07/afternoon-human-rights-council-adopts-universal-periodic-review