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Le Comité contre la torture ouvre les travaux de sa soixante et onzième session

12 juillet 2021

Le Comité contre la torture a ouvert aujourd'hui, sa soixante et onzième session, qui se déroulera par visioconférence en raison de la pandémie de COVID-19. Le Comité a adopté l'ordre du jour et le programme de travail de la session, qui prévoit notamment l'examen du rapport de la Belgique le jeudi 15 juillet et le vendredi 16 juillet à partir de 12h30, heure de Genève.

La séance a été ouverte, au nom du Secrétaire général des Nations Unies, par M. Antti Korkeakivi, Chef de la Section de la lutte contre la torture, de la coordination et des fonds au Service des traités du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. M. Korkeakivi a souligné que le travail de tous les dix organes conventionnels des droits de l'homme ont été touchés par la pandémie de COVID-19, alors que les violations des droits de l'homme se sont poursuivies et, dans certains cas, ont augmenté, affectant souvent en particulier les victimes de torture et les défenseurs des droits humains.

Dans ce contexte, le représentant du Secrétaire général a salué la déclaration conjointe des quatre mécanismes de lutte contre la torture des Nations Unies, y compris le Comité, publié le 26 juin dernier à l'occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture, appelant les États à respecter et à défendre le droit à réparation dans toutes ses aspects et dimensions, notamment en veillant à ce que les organisations de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme puissent accomplir leur travail vital en documentant la torture et en soutenant la réadaptation des victimes, sans restrictions ni représailles.

Le Comité a par ailleurs participé au Groupe de travail des organes conventionnels sur la pandémie de COVID-19, qui s'est notamment attaché à favoriser un renforcement des interactions sur les conséquences de la pandémie sur les droits fondamentaux, en se concentrant entre autres sur l'impact de la pandémie sur la santé mentale et le rôle des mécanismes et des normes des droits de l'homme à cet égard.

M. Korkeakivi a aussi salué l'engagement des membres du Comité à poursuivre leur travail à distance dans ces circonstances exceptionnelles. La levée de nombreuses restrictions de voyage par les autorités suisses et la levée du gel temporaire du budget ordinaire de l'Organisation vont permettre la reprise des déplacements des experts et le Haut-Commissariat et l'Office des Nations Unies à Genève ont commencé les préparatifs pour le retour aux réunions en personne.

Au cours de la présente session, outre l'examen du rapport de la Belgique, le Comité doit notamment adopter des constatations dans le cadre de sa procédure de plaintes de particuliers contres des États parties, poursuivre ses travaux sur les représailles et mener des consultations avec la société civile et les institutions nationales des droits de l'homme, a rappelé M. Korkeakivi.

En raison des circonstances liées à la pandémie de COVID-19, le bureau du Comité est composé à titre temporaire de trois de ses membres jusqu'à ce que de nouvelles élections puissent avoir lieu. Dans ce contexte, le Président du Comité par intérim, M. Claude Heller, a rappelé que le Comité contre la torture n'a tenu qu'une seule séance, le 13 juillet 2020 et une session de trois jours en avril 2021. Malgré les circonstances défavorables, y compris la crise financière du système des droits de l'homme, le Comité a continué à mener certaines de ses activités, notamment l'enregistrement de nouvelles plaintes et à émettre des demandes de mesures provisoires de protection. Le Groupe de travail sur les communications (plaintes de

particuliers) a également poursuivi en partie ses travaux et un membre du Comité a participé aux réunions du Groupe de travail sur la pandémie de COVID-19. M. Heller a pour sa part participé, le 25 juin dernier, à un événement en ligne pour commémorer la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture et le quarantième anniversaire du Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture. Des membres du Comité ont en outre participé à des conférences liées à la Convention.

Au cours de la présente session, le Comité examinera le rapport périodique de la Belgique, qui s'était portée volontaire pour procéder à cet examen en ligne. Le Président a rappelé que les États ne sont pas tenus de se soumettre à l'examen en ligne, l'exercice étant strictement volontaire. Le Comité se penchera aussi sur la recevabilité des plaintes individuelles, dont le traitement a accumulé un important retard. Il tiendra également une réunion privée avec l'Initiative sur la Convention contre la torture, un partenaire important du Comité.

Le vice-président par intérim du Comité, M. Sébastien Touzé, a déclaré que cela faisait un an que le Comité n'avait pas pu fonctionner correctement. Après avoir soumis en avril des propositions de réunions supplémentaires pour faire face à son arriéré de travail, le Comité doit déplorer le rejet de ces propositions. Il a estimé qu'à situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. Force est de constater que le Comité n'a pas pu travailler comme il l'entendait. Il a relevé que des décisions avaient été prises pour que les comités puissent se réunir à partir du mois de septembre et l'expert a dit attendre maintenant véritablement des confirmations très concrètes à cet égard. Il a qualifié la situation d'anachronique et inhabituelle alors que beaucoup d'autres organisations internationales et beaucoup d'autres juridictions internationales avaient repris leurs travaux en hybride ou en présentiel. Il est maintenant nécessaire que les comités conventionnels des droits de l'homme des Nations Unies puissent travailler dans cette même ligne.

Le rapporteur par intérim, M. Diego Rodríguez-Pinzón, a pour sa part déclaré qu'il était important que le Comité mène ses travaux de manière proactive, ajoutant qu'il fallait se concentrer sur l'examen des nouvelles communications et les demandes de mesures provisoires de protection.

Les travaux de la session peuvent être suivis en direct sur le site internet de l'ONU. La documentation, notamment le rapport de la Belgique, est disponible sur la page internet consacrée à la session du Comité contre la torture .

Le Comité tiendra demain, à 14 heures, une séance publique consacrée au suivi de l'examen des rapports des États parties en vertu de l'article 19, et au suivi de la procédure de plaintes de particuliers (communications) en vertu de l'article 22 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants . Il se penchera aussi sur la question des représailles à l'encontre de personnes cherchant à collaborer, collaborant ou ayant collaboré avec lui.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/07/committee-against-torture-opens-seventy-first-session-online