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Le Comité contre la torture se penche sur le suivi de l'examen des rapports de pays, le suivi des plaintes, et la question des représailles

13 juillet 2021

Le Comité contre la torture s'est penché aujourd'hui sur le suivi des observations finales adoptées par le Comité à l'issue de l'examen des rapports des États parties en vertu de l'article 19, et au suivi de la procédure de plaintes de particuliers (communications) en vertu de l'article 22 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il a aussi porté son attention sur la question des représailles à l'encontre de personnes cherchant à collaborer, collaborant ou ayant collaboré avec lui.

Le rapporteur par intérim sur le suivi des observations finales, M. Bakhtiyar Tuzmukhamedov, a indiqué qu'entre le 1er janvier 2020 et le 12 juillet 2021, les 18 États suivants avaient adressé au Comité des rapports de suivi, par ordre de réception: Mauritanie, Canada, Iraq, Mexique, Paraguay, Cameroun, Allemagne, Grèce, Royaume-Uni, Viet Nam, République démocratique du Congo, Pologne, Portugal, Belarus, Lettonie, Chypre, Ouzbékistan et Afrique du Sud. Le rapporteur a toutefois souligné qu'à ce jour, vingt-huit États dont les rapports avaient été examinés entre la quarantième session d'avril-mai 2008, et la soixante-huitième session de novembre-décembre 2019, n'ont pas soumis les informations de suivi dans les délais impartis. Il s'agit des pays suivants : Albanie, Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, Bénin, Burkina Faso, Cabo Verde, Cambodge, Congo, Djibouti, Gabon, Ghana, Guinée, Saint-Siège, Indonésie, Madagascar, Mozambique, Niger, Pérou, Philippines, Rwanda, Seychelles, Sierra Leone, Sri Lanka, République arabe syrienne, Tadjikistan, Togo, Yémen et Zambie. À cet égard, le rapporteur a continué à envoyer des rappels à ces États.

Le rapporteur a indiqué par ailleurs que le Comité avait continué de recevoir des informations soumises par des institutions nationales des droits de l'homme, des organisations non gouvernementales et des groupes de la société civile. Entre janvier 2020 et juin 2021, au total quatorze rapports de suivi alternatifs s'agissant des douze États suivants ont été adressés au Comité : Saint-Siège, Hong Kong, Chine, Tadjikistan, Guatemala, Canada, Royaume-Uni et Irlande (quatre soumissions de sources diverses), Mexique, Bangladesh, Belarus (deux soumissions de sources différentes) et Fédération de Russie.

Au cours des dix-huit mois écoulés, M. Tuzmukhamedov a évalué les informations fournies par dix-huit États parties dans le cadre de la procédure de suivi. Sur cette base, depuis janvier 2020, des communications ont été adressées aux États suivants: Fédération de Russie, Pays-Bas, Iraq, Mauritanie, Guatemala, Canada, Allemagne, Royaume-Uni, Mexique, Viet Nam, Grèce, République démocratique du Congo, Pologne, Portugal, Chypre, Lettonie, Bélarus et Ouzbékistan. Le rapporteur a signalé que dans certains cas, l'État partie avait adopté des mesures contraires aux recommandations du Comité. Il a aussi fait remarquer que, durant la période mentionnée, seul le Viet Nam avait soumis des réponses de suivi suite aux recommandations du Comité.

Le Président par intérim du Comité, M. Claude Heller, a pour sa part présenté le rapport sur le suivi des communications en application de l'article 22, qui concerne la procédure de plaintes par des particuliers. Les communications reçues et traitées depuis la soixante-huitième session du Comité, en novembre 2019, sont au nombre de huit. Pour deux d'entre elles, qui concernent la Suède et la Suisse, le suivi est satisfaisant. Pour les six autres, le Comité a décidé de poursuivre les discussions avec les États parties, à savoir, la Fédération de Russie, l'Australie, le Maroc, l'Espagne, la Nouvelle-Zélande et la Bosnie-Herzégovine, ainsi qu'avec les requérants.

Enfin, la rapporteuse chargée de la question des représailles, Mme Ana Racu, a signalé d'emblée qu'aucun incident majeur n'avait été récemment communiqué au Comité, ce qu'elle a en partie attribué aux circonstances dues à la pandémie, car les mécanismes de protection ou de recours n'ont pas été en mesure de se rendre dans des centres de privation de liberté. Elle a évoqué trois affaires qu'elle a qualifiées de sensibles concernant le Maroc, avec des allégations de mauvais traitements et de menaces de mort en détention. Le Comité a décidé de maintenir le dialogue sur ces affaires. Mme Racu a rappelé que la majorité des cas demeurent confidentiels dans l'attente d'une décision de la part du Comité.

Le Comité procédera à l'examen du rapport périodique de la Belgique le jeudi 15 juillet et le vendredi 16 juillet à partir de 12h30, heure de Genève. Les débats peuvent être suivis en direct sur le site internet des Nations Unies. Toute la documentation relative aux travaux de la présente session est disponible sur internet.

Lien : https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2021/07/committee-against-torture-considers-reports-follow-concluding

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