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Le Comité des droits de l’homme clôt de sa cent-trente-deuxième session en adoptant ses observations finales sur le Togo

23 juillet 2021

Le Comité des droits de l’homme a clos cet après-midi les travaux de sa cent-trente-deuxième session, qui se tenait virtuellement depuis le 28 juin, en adoptant ses observations finales sur le rapport du Togo, seul pays examiné durant cette session. Les observations finales seront disponibles prochainement sur le site Internet du Comité.

Dans sa déclaration de clôture de la session, la Présidente du Comité, Mme Photini Pazartzis, a indiqué qu’outre l’examen du rapport du Togo et l’adoption des observations finales y afférentes, le Comité avait, durant cette session, adopté les listes de « points à traiter » par sept pays avant leurs rapports : Albanie, Canada, Équateur, France, Mozambique, Timor-Leste et Turquie, ainsi que la liste des points pour le Burundi.

En outre, a poursuivi Mme Pazartzis, le Comité a adopté 47 décisions s’agissant de communications (plaintes individuelles) reçues en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.  Sur les 47 plaintes (communications) ayant fait l’objet d’une décision, 32 ont été tranchées quant au fond, sept ont été déclarées irrecevables et huit ont été classées.  Le Comité a constaté des violations dans 27 cas jugés sur le fond. Par ailleurs, il a dû reporter à la prochaine session l’examen d’une communication, a précisé la Présidente du Comité.
Le Comité a aussi adopté un rapport intermédiaire sur le suivi de ses observations finales après l’examen des rapports de suivi du Bangladesh, du Liechtenstein, de la Nouvelle-Zélande et de la Suisse.

Mme Pazartzis a enfin salué le bilan des travaux du Comité depuis le début de la pandémie de COVID-19, rappelant qu’il avait notamment adopté un total de 42 listes de points à traiter, cinq rapports de suivi des observations finales et quatre rapports de suivi des avis (constatations du Comité après l’examen de plaintes individuelles). Le Comité a par ailleurs adopté une déclaration de fond sur les dérogations au Pacte international relatif aux droits civils et politiques pendant la COVID-19, ainsi qu’une observation générale (n°37) sur le droit de réunion pacifique, adoptée voici un an. Toujours depuis le début de la pandémie, au début de 2020, le Comité a adopté 247 décisions concernant des communications (plaintes individuelles) et examiné trois rapports d’États parties.
Après cette déclaration, plusieurs membres du Comité ont pris la parole pour saluer à leur tour le travail accompli et remercier la Présidente pour sa conduite des travaux.
La prochaine session du Comité doit se tenir à Genève du 11 octobre au 5 novembre 2021.

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